Jeudi 28 Octobre 2010

loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes

En discussion au Sénat, la proposition de loi vise à assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises publiques et privées.

Saluant ce texte, Catherine Troendlé, membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et de l’Observatoire sur la Parité hommes-femmes, s’est montrée favorable, au nom du groupe UMP, au champ d’application de loi « relativement large puisqu’elle s’appliquera non seulement aux entreprises cotées en bourse mais aussi aux sociétés employant au moins 500 salariés et présentant un chiffre d’affaires ou un total de bilan d’au moins 50 millions d’€ ».

Catherine Troendlé s’est dite satisfaite que « le présent texte impose des objectifs qui seront atteints de manière progressive : la proportion minimale des 40% de mandataires sociaux de chaque sexe devra être effective dans les six ans de la promulgation de la loi, avec une étape intermédiaire à 20% dans les trois ans ».

En suivant une recommandation du rapporteur, la vice-présidente de la Commission des lois a souhaité « que les établissements publics (dépourvus de conseil d’administration pour certains) qui n’ont pas le statut d’entreprise publique ne soient pas soumis à la proportion minimale des 40%. »

Enfin, l’efficacité d’une telle mesure sera garantie par la mise en place d’un système « d’incitation/sanction » : « en cas de non respect de la proportion minimale de chaque sexe à 40% au sein des conseils, les jetons de présence des mandataires sociaux le composant seront temporairement suspendus », proposition retenue à l’heure du vote par les sénateurs.


Jeudi 21 Octobre 2010

A propos de l’Association France-Biélorussie, désormais « organisme humanitaire »

En date du 1er avril 2008, l’Association Alsace-Biélorussie, fondée le 16 novembre 1990, a formulé une demande d'agrément au titre d'organisme humanitaire et ce, afin de faciliter les démarches d'accueil des enfants biélorusses, victimes de Tchernobyl.

Suite à l’intervention de Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin, auprès d’Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, François Fillon a fait savoir à la parlementaire « que l'accréditation n'est plus qu'une question de jours, les cinq ministères concernés ayant tous donné leur accord ».
Le Premier Ministre poursuit : « L'action que cette Association mène est tout à fait louable. C'est pourquoi, dans l'attente de l'accréditation nécessaire, l'Ambassade de France à Minsk délivre d'ores et déjà des visas gratuitement aux enfants biélorusses qui se rendent en France, dans le cadre de ces échanges. Ainsi, 49 visas ont déjà été délivrés à titre gracieux en 2010 à des personnes invitées par l'Association Alsace-Biélorussie ».


Jeudi 14 Octobre 2010

Réforme des retraites – L’une des Recommandations, préconisées par la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat, adoptée à l’unanimité : Catherine Troendlé s’en félicite !

Lors de la séance publique du mercredi 13 Octobre, un amendement à l’Article 3 du Projet de Loi,
présenté par Jacqueline Panis, Vice-Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes, dont Catherine Troendlé est membre depuis l’origine de son mandat, a fait l’unanimité de la Haute Assemblée, en permettant de préserver la situation des femmes en cas de divorce et en rendant obligatoire l’élaboration d’un relevé comparatif précis des droits à la retraite acquis par les deux conjoints, pendant leur vie commune.
De la sorte, le Juge du divorce disposera des éléments nécessaires pour prendre une décision objective et équitable, en matière de fixation de la prestation compensatoire.
Catherine Troendlé n’a pas manqué de souligner que « par le vote unanime de cet amendement, le Sénat s’honore ! ».


Vendredi 8 Octobre 2010

Démarchage téléphonique : Catherine Troendlé interpelle le Médiateur de la République

Lors d’une rencontre, ce Jeudi 7 Octobre, avec Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, Catherine Troendlé n’a pas manqué de se faire l’écho de ses concitoyens qui, quotidiennement, sont inquiétés par des appels téléphoniques incessants, le plus souvent concentrés entre 12h & 14h ou après 18h, provenant de plateformes téléphoniques qui se livrent à un démarchage commercial et publicitaire outrancier.

Ces pratiques récurrentes et insistantes, qui viennent troubler la quiétude des intéressés, notamment des personnes âgées, sont ressenties comme particulièrement intrusives et vécues comme un véritable harcèlement.

Le Médiateur de la République, déjà sensibilisé à cette question, aassuré à Madame TROENDLE qu’il prendrait toutes dispositions afin d’y apporter une vraie solution.