Au Sénat

Travaux Parlementaires

Propositions de Loi :

Mercredi 11 Janvier 2017
pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
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Mardi 15 Novembre 2016
tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
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Jeudi 20 Octobre 2016
visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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Lundi 26 Septembre 2016
relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
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Vendredi 16 Septembre 2016
tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
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Lundi 8 Août 2016
permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
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Mardi 5 Juillet 2016
permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins.
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Mercredi 29 Juin 2016
modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison.
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Interventions en séance publique :

Mardi 20 Décembre 2016
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaire.
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Jeudi 24 Novembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017 n° 2016-1917
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Lundi 7 Novembre 2016
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
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Mardi 18 Octobre 2016
Question orale avec débat sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes
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Mardi 11 Octobre 2016
Question orale sans débat sur les antennes locales de France 3
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Dimanche 31 Juillet 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi N° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n° 2016-987
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Lundi 4 Juillet 2016
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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Mardi 28 Juin 2016
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les suites du référendeum britannique et la préparation du Conseil européen
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Interventions en commission :

Interventions en commission de Mme Catherine TROENDLE
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Rapports :

Mercredi 7 Décembre 2016
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
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Jeudi 24 Novembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurité civile
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Mercredi 12 Octobre 2016
Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
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Mercredi 30 Mars 2016
Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
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Jeudi 19 Novembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurité civile
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Mercredi 4 Novembre 2015
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
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Mercredi 4 Mars 2015
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
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Mercredi 28 Janvier 2015
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
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Questions avec reponses :

Jeudi 20 Octobre 2016
Difficultés économiques de la pharmacie d'officine
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Jeudi 31 Mars 2016
Suppression du point vert sur les emballages
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Jeudi 24 Mars 2016
Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire
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Vendredi 2 Octobre 2015
Réforme de l'école
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Vendredi 23 Janvier 2015
Réforme des rythmes scolaires
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Jeudi 16 Octobre 2014
Violences contre les professionnels infirmiers
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Vendredi 16 Mai 2014
Rythmes scolaires
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Jeudi 24 Avril 2014
Fiche individuelle de pénibilité
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Questions sans réponse :

Jeudi 19 Janvier 2017
Vignette autoroutière allemande
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Jeudi 22 Décembre 2016
Accès partiel à la profession d'infirmier
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Mercredi 16 Novembre 2016
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
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Jeudi 27 Octobre 2016
Attente de revalorisation des salaires des orthophonistes
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Jeudi 14 Juillet 2016
Logements des fonctionnaires
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Jeudi 14 Juillet 2016
Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
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Dimanche 10 Juillet 2016
Répercussions du virus Zika au niveau touristique
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Jeudi 15 Janvier 2015
Stages de fin d'études d'étudiants en Master 2 mention notariat
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