Communiqués de presse

Communiqués de presse


Mercredi 24 Juillet 2019

Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers

Les mercredi 24 et jeudi 25 juillet 2019, une délégation de la commission des lois du Sénat rencontre à Aix?en?Provence puis à Marseille les acteurs locaux de la sécurité civile. Comme leurs collègues d’autres territoires, ces derniers sont en effet confrontés à une augmentation des violences.

Le nombre d’agressions déclarées par les sapeurs-pompiers a augmenté de 23 % de 2016 à 2017 et de 150 % sur les dix dernières années. Face à ce constat alarmant, la commission des lois du Sénat a créé une mission afin, selon son président Philippe Bas (Les Républicains - Manche), "d’examiner l’ensemble des moyens permettant d’apporter une réponse complète et efficace à l’insécurité inacceptable dans laquelle se trouvent les hommes et les femmes qui se dévouent quotidiennement à la protection de nos concitoyens".

Débutés en mai dernier, les travaux de cette mission sont conduits par trois rapporteurs. Patrick Kanner (Socialistes et Républicains - Nord) a été président du Centre départemental d’incendie et de secours du Nord, Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) est présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et Loïc Hervé (Union centriste ? Haute?Savoie) a été rapporteur des derniers textes en lien avec la sécurité civile examinés par la commission des lois.

Les rapporteurs se déplacent à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ce mercredi et rencontreront le jeudi des pompiers du Centre départemental d’incendie et de secours et du Bataillon des marins-pompiers de Marseille ainsi que les autorités préfectorales.



M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche) est président de la commission des lois.

MM. Loïc Hervé (Union centriste - Haute-Savoie), Patrick Kanner (Socialiste et républicain - Nord) et Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) sont rapporteurs de la mission d’information.


Mardi 23 Juillet 2019

Gynécologie Médicale : On doit faire mieux !

Sensible à l’intervention de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, ainsi qu’à celle de plusieurs parlementaires, la Ministre des Solidarités et de la Santé vient de porter à 82, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine pour la spécialité de gynécologie médicale, à la rentrée prochaine.

Il s’agit d’un maintien du nombre de postes pour l’année prochaine. Seules cette spécialité et celle des urgentistes maintiennent leurs nombres, les autres devraient perdre des postes.

Pour la Vice-Présidente du Sénat, ce maintien ne doit pas faire oublier qu’étant donnée la pénurie actuelle, seules des mesures de grande ampleur, pourront permettre le maintien à un niveau acceptable de la qualité des soins prodigués aux femmes.

En effet, il n’y avait que 1.105 gynécologues médicaux en exercice au 1er janvier 2017[1], pour 28 millions de femmes en âge de consulter. 6 départements français ne comptaient déjà plus de spécialiste à cette date et 16 départements n’en comptaient plus qu’un seul.

La situation actuelle est particulièrement préoccupante. Un nombre croissant de femmes, jeunes en particulier, se retrouvent dans l’impossibilité de consulter un Gynécologue médical, du fait du vieillissement et donc du départ à la retraite de ces derniers, sans remplacement (en effet, 62% des professionnels actuels ont plus de 60 ans).

L’Alsace est tout particulièrement touchée puisqu’il ne restait, au 1er janvier 2017, plus que 12 Gynécologues médicaux, en activité, dans le Haut-Rhin et 22 dans le Bas-Rhin[2] ; avec une diminution des effectifs de Gynécologues médicaux de 41,1%, entre 2008 et 2015 et une prévision de diminution supplémentaire de 31,7% pour la période allant de 2015 à 2020[3].

Catherine TROENDLE soutient l’action du Comité de Défense de Gynécologie Médicale (CDGM) qui en appelle à la Ministre de la solidarité et de la santé, précisant ainsi : « en 2003, lors du rétablissement de la spécialité, le DES de Gynécologie médicale avait été « filiarisé », dans le but de protéger cette spécialité, en reconstruction après 17 années d’interruption, et de la pérenniser, en particulier pour tenir compte des besoins de renouvellement des gynécologues médicaux en exercice.

Il est essentiel que cela perdure, et cela par un nombre d’internes en gynécologie médicale fixé sur le plan national, afin que pour la santé des femmes soit protégée et pérennisée une spécialité irremplaçable ».


[1] Source : Conseil National des Médecins, Atlas de la démographie médicale en France, situation au 1er janvier 2017.

[2] Ibidem.

[3] Source : Conseil National des Médecins, La Démographie Médicale en Région Alsace, Situation en 2015.


Jeudi 18 Juillet 2019

Absence de réponse concrète du Gouvernement sur la dangerosité des couches pour bébés et des produits d’hygiène féminine : Pour Catherine TROENDLE : « il n’est pas concevable de mettre davantage en péril la santé des femmes et des enfants ! »

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, interpelle, de nouveau, par voie de questions écrites, Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, afin que des mesures soient prises pour sécuriser la composition des couches pour bébés et des produits d’hygiène féminine et pour instaurer une réelle communication du Gouvernement sur la composition de ces produits ainsi que sur leur bonne utilisation.

Pour Catherine Troendlé, « il est temps que le Gouvernement intervienne et prenne enfin ses responsabilités sur ce sujet ». En effet, cela fait déjà deux ans qu’elle interpelle le Ministère des Solidarités et de la Santé sur ces thématiques. Très investie dans ce dossier, la Vice-Présidente du Sénat suivra de très près les mesures que le Gouvernement entendra mettre en œuvre car pour elle, « il n’est pas concevable de mettre davantage en péril la santé des femmes et des enfants ! ».

S’agissant des produits hygiéniques, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a rappelé à Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, qu’ : « en juillet 2017 et en mars 2018, elle avait déjà alertée le Ministère de la Santé, par voie de questions écrites, sur la composition de certains produits intimes. Le Gouvernement lui avait alors répondu, en janvier 2018, qu’à l’issue du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), des actions aux niveaux européen et national seraient mises en place afin d’améliorer l’information du public. Malgré la publication du rapport de l’ANSES, le 19 juillet 2018, le Gouvernement n’a semble-t-il pas pris de mesures concrètes à ce sujet. De sorte qu’en février 2019, l’association 60 millions de consommateurs a de nouveau retrouvé, dans le cadre d’un nouvel essai, « des traces de pesticides (glyphosate et/ou d'un de ses dérivés) et de dioxines » dans les tampons et serviettes ».

De plus, à ce jour, le Gouvernement n’a toujours pas œuvré pour accroître l’information à destination des femmes et des professionnels de santé, à laquelle il s’était engagé, afin de limiter le syndrome du choc toxique (du, le plus souvent, au mésusage des tampons périodiques), alors qu’il l’avait annoncé en août 2018, à l’occasion d’une réponse à une question écrite posée par Madame Catherine TROENDLE.

Aussi, a-t-elle interrogé la Ministre pour savoir « où en sont les mesures annoncées, par le Gouvernement, depuis un an et demi, afin d’améliorer l’information du public quant à l’utilisation des protections hygiéniques et quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de limiter les composants nocifs pour la santé des utilisatrices, encore présents, dans les tampons et protections hygiéniques ».

S’agissant des couches pour bébés, depuis juillet 2017, la Vice-Présidente du Sénat appelle régulièrement l’attention de la Ministre sur ce sujet hautement sensible pour la santé des jeunes enfants. Les parents sont inquiets, d’autant plus depuis janvier 2019 puisque l'ANSES révélait alors avoir identifié la présence d'une soixantaine de substances chimiques potentiellement toxiques dans les 23 modèles de couches testés.

À la suite de ce rapport, le 23 janvier 2019, il a été demandé aux professionnels de prendre, dans les meilleurs de?lais, les mesures garantissant la se?curite? des produits sur le marche?. Les industriels se sont alors engagés à éliminer dans un délai de trois mois les allergènes, notamment dans les parfums. Ils ont également promis de réaliser, d’ici à juillet 2019, un audit de leurs circuits d’approvisionnement et de fabrication pour éliminer les autres toxiques.

Aussi, elle lui a demandé de bien vouloir lui préciser « où en sont les mesures annoncées par les industriels qui devraient, à ce jour, déjà avoir été mise en place, mais dont le silence du Gouvernement laisse penser le contraire, et quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de limiter les composants nocifs, pour la santé des bébés, (et pourtant visiblement encore présent dans plusieurs marques de couches). De plus, elle lui demande, s’il ne serait pas envisageable pour le Gouvernement de fournir les noms des marques de couches mal notées, car la réponse du Conseil d’Etat (requête Quentin Guillemain) ne devrait pouvoir être attendue que vers octobre 2019, or bon nombre d’enfants auront déjà été en contact avec des substances toxiques ».

Pour Catherine Troendlé, « il est temps que le Gouvernement intervienne et prenne enfin ses responsabilités sur ce sujet ». En effet, cela fait déjà deux ans qu’elle interpelle le Ministère des Solidarités et de la Santé sur cette thématique. Très investie dans ce dossier, la Vice-Présidente du Sénat suivra de très près les mesures que le Gouvernement entendra mettre en œuvre car pour elle, « il n’est pas concevable de mettre davantage en péril la santé des femmes et des enfants ! ».


Jeudi 11 Juillet 2019

Catherine TROENDLE interroge la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les pénuries inquiétantes de médicaments

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, vient d’interroger, par voie de question écrite, Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur les pénuries inquiétantes de médicaments en France.

En effet, lui a-t-elle rappelé dans sa question écrite : « Pour l’année 2019, près de 1200 traitements ou vaccins devraient être en rupture de stocks, selon les projections de l’ANSM. En l’espace de 10 ans, le nombre de ruptures de stocks de médicaments a été multiplié par 30 et fait plus inquiétant encore, le nombre a été multiplié par deux en l’espace de deux ans (depuis 2017) ».

Les pénuries résultent de facteurs multifactoriels dont la délocalisation des laboratoires qui posent, outre le dysfonctionnement du système d’approvisionnement français, un problème sanitaire quant à la qualité des produits distribués. Le Sénateur du Haut-Rhin a rappelé à la Ministre les résultats de « l’opération internationale Pangea X, menée en 2017 dans une centaine de pays, qui a permis de saisir en France plus de 433 000 produits de santé illicites et 1,4 tonne de produits de santé en vrac ».

Le Sénateur du Haut-Rhin souhaite que le gouvernement prenne ses responsabilités quant à la qualité des médicaments présents, in fine, en France.

Aussi, a-t-elle interrogé la Ministre pour savoir « sous quel délai peut être attendu le plan définitif du comité de pilotage et si la question des problèmes engendrés par la délocalisation croissante de la production de médicaments sera abordée par ce comité (notamment au regard de l’aspect sanitaire des produits importés et de l’incidence de l’élargissement de la chaîne de production sur l’augmentation des ruptures d’approvisionnements amenant aussi à l’augmentation de la présence de produits contrefaits et donc dangereux). Elle lui demande également de lui préciser quels seront les moyens effectifs dont disposera le comité de pilotage pour la mise en application du plan définitif et son articulation avec l’ANSM ».

Madame Catherine TROENDLE suivra de très près l’évolution du plan que le gouvernement entent mener afin de lutter contre les pénuries de médicaments. Le gouvernement doit agir maintenant, car chaque jour des patients n’arrivent plus à obtenir les médicaments dont ils ont besoin de sorte qu’ils sont tentés, quand cela est possible, de se replier vers l’achat de médicaments illégaux au détriment de leur santé! Pour Madame Catherine TROENDLE, il est temps d’agir pour la santé des Français !


Jeudi 11 Juillet 2019

Communiqué de presse à l’issue de la Commission Mixte Paritaire concernant le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace

Nous avons participé ce jour, jeudi 11 juillet 2019, à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace.

La CMP a trouvé un accord inspiré du travail de chacune de nos assemblées. Nous nous réjouissons que ce processus s’achève.

Il reste une amertume issue des nombreuses discussions qui se sont déroulées au cours de la procédure parlementaire et dans sa préparation. Il semble clair que l’Alsace n’a pas toujours été bien organisée dans ses relations avec Paris.

Au cours de la CMP, nous avons soutenu la construction d’un compromis prenant en compte les travaux de chacune des chambres du parlement. Nous nous sommes également interrogés sur l’adoption d’une nouvelle formulation de l’article concernant la compensation financière du transfert des routes nationales et des autoroutes à la Collectivité Alsacienne. En effet, une souplesse dans la définition du montant a été introduite, avec l’accord des départements, alors que celle-ci ne peut agir qu’en faveur des intérêts budgétaires de l’Etat et non des Alsaciens.

Pour autant, l’adoption de ce texte est un premier pas pour l’Alsace qui disposera donc, à compter de 2021, d’une collectivité territoriale sur son périmètre. Même si elle n’est pour le moment qu’une coquille vide, nous faisons confiance aux Alsaciens pour y désigner des élus qui sauront donner de la voix efficacement pour que l’Alsace continue d’innover dans tous les domaines au service de ses habitants et de sa prospérité.

Dans notre travail de législateur, et notamment par l’exercice de la fonction de co-rapporteur d’application qui revient à Raphaël Schellenberger, nous serons particulièrement vigilants à ce que le gouvernement mette en œuvre les différentes ordonnances et les différents décrets conformément aux engagements pris dans les débats parlementaires. Nous serons également attentifs à ce que les deux conseils départementaux mettent tout en œuvre dans leurs relations avec l’Etat pour préparer au mieux la naissance de cette Collectivité au 1er janvier 2021.

Si le plus dur reste à venir, nous serons mobilisés pour chacunes des étapes qu’il reste à franchir !

Raphaël Schellenberger, Député du Haut-Rhin
Frédéric Reiss, Député du Bas-Rhin
Catherine Troendlé, Sénatrice du Haut-Rhin