Communiqués de presse

Communiqués de presse


Vendredi 24 Mars 2017

EuroAirport/accord fiscal

Catherine Troendlé se félicite de la signature de cet accord fiscal franco-suisse à Paris, lequel ne doit pas faire perdre de vue la compensation totale des taxes locales que les entreprises du secteur suisse de l’EuroAirport versaient à Saint-Louis Agglomération.

Depuis le mois de juin 2013, le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas était fortement mobilisée sur ce sujet fiscal applicable à l’Euroairport, risquant de mettre à mal l’économie de toute la région frontalière, en interpellant notamment le premier ministre.

« Ce dossier en souffrance pesait comme une épée de Damoclès sur les collectivités locales et les quelque soixante entreprises concernées autour de l'aéroport binational ». Pour autant, « ce régime juridiquement stable devra véritablement s’inscrire dans la durée, permettant encore davantage de consolider le rayonnement de la région trinationale par son fleuron économique qu’est l’EuroAirport « relève Catherine Troendlé.

A présent, l'accord doit être "ratifié par le Parlement français." Cela nous permettra d'avoir un regard complet ainsi qu'un levier de débat" conclut Catherine Troendlé, vice-présidente du groupe d'amitié France-Suisse au Sénat.


Mercredi 15 Mars 2017

Démarchage téléphonique : Catherine TROENDLE interpelle la Secrétaire d’Etat en charge du commerce et de l’artisanat sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin a, par voie de question écrite, interpellé la Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique.

En effet, 90% des Français se disent excédés par le démarchage téléphonique, avec une moyenne de 4 appels par semaine, alors que le dispositif Bloctel, issu de la loi « consommation », était censé lutter contre celui-ci.

Pour Catherine TROENDLE, « au regard de ces chiffres, il semble que ce dispositif rencontre de nombreuses limites et ne soit pas suffisamment (ou mal) appliqué ».
Une solution doit être trouvée pour répondre à ces sollicitations quasi quotidiennes, qui peuvent être vécues, pour certaines, comme une immixtion dans la vie personnelle des interlocuteurs.

Le Sénateur TROENDLE a donc demandé à la Secrétaire d’Etat de lui « préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect de bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher ».


Mercredi 15 Mars 2017

Revenus du patrimoine pour les travailleurs frontaliers

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a souhaité interpeller Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, sur les prélèvements sociaux relatifs aux revenus du patrimoine pour les travailleurs frontaliers :

« Mon attention a été attirée par trois associations de défense des frontaliers, qui ont déposé plainte contre la France devant la Commission européenne afin de dénoncer le prélèvement de cotisations sociales sur les revenus du patrimoine des personnes non affiliées à la sécurité sociale française.

Or, dans son arrêt « De Ruyter » du 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une personne relevant du champ d’application du Règlement 1408/71 (remplacé par le Règlement 883/2004) ne pouvait pas être assujettie en France aux prélèvements sociaux sur ses revenus de patrimoine, dès lors qu’elle était affiliée à un régime de sécurité sociale dans un autre Etat membre ou en Suisse.

Dans ce cadre, les travailleurs frontaliers, qui relèvent des régimes suisses de sécurité sociale, peuvent solliciter la restitution des prélèvements sociaux appliqués à leurs revenus du patrimoine s’ils sont affiliés à un régime social suisse.

Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’indiquer les mesures que vous entendez prendre afin de remédier à cette situation inique ».


Mercredi 15 Mars 2017

Pénurie d'ophmamolgues en Alsace. Une solution ? L'Augenklinik de Bâle

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a interpellé la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le manque criant d’Ophtalmologues dans la région Grand Est, par voie de question écrite.

En effet, dans l’Est, la densité n’est que de 6,4 Ophtalmologues pour 100.000 personnes (et de 6,8 dans le département du Haut-Rhin), contre 7,5 au niveau national.
Ce manque de professionnels se traduit par un temps d’attente de plus en plus important, avant consultation.
Ainsi, alors que la moyenne nationale, pour le temps d’attente d’un rendez-vous auprès d’un ophtalmologue haut-rhinois, était de 85 jours, en 2016, - soit 8 jours de plus qu’en 2013 -, il faut désormais patienter en moyenne plus de 100 jours pour obtenir un rendez-vous et même 110 jours dans le sud du département (Mulhouse et son agglomération). Dans la région de Colmar, l’attente peu même atteindre une année !

Pour Catherine Troendlé, les délais d’attente pour un rendez-vous chez un Ophtalmologue sont trop longs, en particulier dans le Haut-Rhin !
Il faut remédier à cela pour permettre à chacun d’être suivi par un professionnel de santé, dans un délai d’attente raisonnable.
C’est pourquoi elle a avancé une solution, pour répondre à ce problème dans le Haut-Rhin notamment, qui serait l’application de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse, signé le 27 septembre dernier.
Ainsi, pour exemple, l’Augenklinik de Bâle se dit prête à former des ophtalmologues qui s’implanteraient dans les départements limitrophes, en secteur 2 conventionné à honoraires libres. Les spécialistes suisses, établissant leur cabinet principal en Alsace garderaient, dans un souci d’efficacité, la possibilité de pouvoir opérer leurs patients à l’Augenklinik de Bâle.
Grâce à la mise en place de cet accord, la question de la prise en charge des frais d’opération et/ou d’hospitalisation serait solutionnée puisque la demande d’autorisation est délivrée automatiquement par l’institution de sécurité sociale compétente.
Préconisant l'option bâloise depuis de maintes années, Catherine Troendlé a donc demandé à la Ministre « dans quel délai sera ratifié l’accord-cadre de coopération sanitaire franco-suisse permettant ainsi aux agences régionales de santé concernées de disposer d’une base juridique appropriée pour conclure des conventions locales de coopération et ainsi garantir, aux populations des territoires frontaliers, un meilleur accès à des soins de qualité, y compris en matière de secours d’urgence ».



Jeudi 9 Mars 2017

41ème Journée internationale des Droits des Femmes : l’égalité hommes-femmes est encore loin d’être acquise !

Hier était célébrée la journée internationale de la femme, dédiée aux droits de la femme et dont le but est de faire évoluer les mentalités, notamment aux travers de campagnes de sensibilisation.

Officialisée par les Nations Unies en 1977, la Journée Internationale de la femme trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.



Pourtant, quarante et un ans plus tard, l’égalité entre les hommes et les femmes est encore loin d’être acquise !



Les chiffres montrent encore que les femmes, en équivalent temps plein, « ont un salaire inférieur de 18,6 % » à celui des hommes[1].

De plus, « près de 11 % des écarts de salaires entre les deux sexes sont inexpliqués et relèvent d’une discrimination ‘‘pure’’ »[2].

Pourtant, l’INSEE relève que les femmes poursuivent leurs études plus longtemps que leurs confrères masculins.

Les inégalités face au marché du travail s’accroissent même, pour les femmes, en fonction du nombre d’enfants qu’elles ont. Ainsi, le taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans est de 92 % pour celles qui vivent avec un seul enfant, alors qu’il est de 59 % pour celles qui vivent avec quatre enfants ou plus[3].

La journée de la femme passe, les inégalités restent !

Pour Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin : « un jour par an pour parler de la condition féminine est un peu court et il nous faut nous approprier ce sujet, tous les jours de l’année, pour que peut-être, les statistiques s’améliorent avant la prochaine journée de la femme.

Les femmes représentent la moitié de notre population, il est temps de s’intéresser à leur sort et de répondre aux injustices économiques et sociales qui perdurent depuis trop longtemps dans notre pays ! ».

[1] Observatoire des inégalités, « Les inégalités de salaires entre les femmes et les hommes : état des lieux », 27 mai 2016.

[2] Ibidem.

[3] Nathalie Blanpain et Liliane Lincot, « Avoir trois enfants ou plus à la maison », division Enquêtes et études démographiques, Insee Première – No 1531, 13 janvier 2015.