Communiqués de presse

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Jeudi 12 Décembre 2019

Reconnaissance des actes de bravoure des Sapeurs-Pompiers : Catherine TROENDLE dénonce la nonchalance du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics

En juin dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Présidente du CNSPV, avait attiré l’attention de Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des comptes publics, concernant une possible élévation de classe pour les Sapeurs-Pompiers qui auraient fait acte de bravoure (notamment dans le cas d’une blessure ou d’un décès survenant durant l’acte en question), comme ce dispositif existe pour les policiers aujourd’hui.



Après de multiples relances, celui-ci a fait connaître à la Présidente une première réponse particulièrement inquiétante et malvenue, alors que les Sapeurs-Pompiers font part de leurs difficultés quotidiennes et de leur épuisement.

Pour Catherine TROENDLE : « les Sapeurs-Pompiers ont besoin de reconnaissance de la part des Français, mais aussi du Gouvernement, alors que souvent, ils sont le dernier échelon local de sécurité civile encore mobilisable 24 heures sur 24, partout sur le territoire.

Qu’attend le Gouvernement, qui lance, d’un côté, un plan d’action pour le volontariat et de l’autre refuse de reconnaître à sa juste valeur – et dès à présent - les actes de bravoure effectués, au péril de leurs vies, par plusieurs de nos Sapeurs-Pompiers ?

Cette réponse ne me satisfait pas et ne devrait pas satisfaire les Sapeurs-Pompiers de France ».

En juin dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Présidente du CNSPV, avait attiré l’attention de Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des comptes publics, à l’occasion de l'examen, en séance au Sénat, du projet de loi de transformation de la fonction publique, concernant une possible élévation de classe pour les Sapeurs-Pompiers qui auraient fait acte de bravoure (notamment dans le cas d’une blessure ou d’un décès survenant durant l’acte en question), comme ce dispositif existe pour les policiers[1] aujourd’hui.

Un dépôt d’amendement d’émanation parlementaire était impossible, au regard des coûts possiblement engendrés par un tel amendement, cette disposition risquant grandement de se heurter à l’article 40 de la Constitution. Seul un dépôt par le Gouvernement pouvait être examiné et discuté au Parlement.

Elle a donc demandé au Ministre de bien vouloir déposer un amendement (du gouvernement) prévoyant ce dispositif.

Le Ministre a choisi de ne pas déposer d’amendement mais a bien voulu lui préciser, par courrier en date du 25 juin, qu’il allait demander à ses services « en concertation avec la Direction générale de la sécurité civile d’étudier les dispositifs qui pourraient être mis en place au plan réglementaires, pour des actes d’une exceptionnelle bravoure, notamment en matière d’avancement d’échelon ».

Après de multiples relances, celui-ci a fait connaître à la Présidente une première réponse. Il lui a ainsi précisé : « une expertise est en cours avec le ministère de l’Intérieur concernant ce sujet qui soulève des difficultés spécifiques. (…)

les avancements de grade chez les sapeurs-pompiers sont liés à la détention de qualifications opérationnelles leur permettant d’accéder à des fonctions supérieures. Dans le cas de la nomination d’un sapeur-pompier blessé en service, les services pourraient se retrouver confrontés à d’importantes difficultés de gestion des personnels titulaires d’un grade mais inaptes à assurer les fonctions qui sont attachées à ce grade.

C’est la raison pour laquelle d’autres pistes, en cours d’expertise, sont envisagées ».

Pour Catherine TROENDLE, au lendemain de la présentation du rapport de sa mission d’information sénatoriale (avec les Sénateurs Loic HERVE et Patrick KANNER) sur la sécurité des sapeurs-pompiers, intitulé « Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l’inacceptable », alors que ces derniers font part de leurs difficultés quotidiennes et de leur épuisement (notamment au travers d’actions de manifestations) et dans un contexte d’essoufflement des vocations, cette annonce du Ministre est particulièrement inquiétante et malvenue.

La Présidente du CNSPV précise : « les Sapeurs-Pompiers ont besoin de reconnaissance de la part des Français, mais aussi du Gouvernement, alors que souvent, ils sont le dernier échelon local de sécurité civile encore mobilisable 24 heures sur 24, partout sur le territoire.

Qu’attend le Gouvernement, qui lance, d’un côté, un plan d’action pour le volontariat et de l’autre refuse de reconnaître à sa juste valeur – et dès à présent - les actes de bravoure effectués, au péril de leurs vies, par plusieurs de nos Sapeurs-Pompiers ?

Cette réponse ne me satisfait pas et ne devrait pas satisfaire les Sapeurs-Pompiers de France ».


[1] En effet, s'agissant des avancements exceptionnels, l'article 36 du décret nº 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale prévoit que les fonctionnaires ayant accompli un acte de bravoure dans l'exercice de leurs fonctions peuvent être promus à un échelon ou à un grade immédiatement supérieur.



Mercredi 11 Décembre 2019

Présentation des conclusions de la Mission d’Information sur la sécurité des sapeurs-pompiers : le rapport et les 18 préconisations sont présentées aux commissaires aux lois.

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Le 2 avril dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, était nommée co-Rapporteur - aux côtés de ses collègues Loïc HERVE et Patrick KANNER - de la mission d’information « sur la sécurité des sapeurs-pompiers », par la commission des lois du Sénat, suite aux violences inacceptables subies par les Sapeurs-Pompiers et en augmentation, depuis quelques années. En effet, le nombre d’agressions déclarées par les sapeurs-pompiers a augmenté de 23 % entre 2016 et 2017 et de 150 % sur les dix dernières années.

Dans le cadre de ses travaux, la mission a réalisé un état des lieux, grâce à de nombreuses auditions d’experts et de professionnels, dont notamment celle de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPV), du Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), de la Mutuelle Intériale et du Directeur du SDIS de Mayotte ; ainsi que des déplacements, à Aix-en-Provence, à la rencontre des acteurs locaux de la sécurité civile, puis à Marseille, à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour y rencontrer des pompiers du Centre départemental d’incendie et de secours et du Bataillon des marins-pompiers de Marseille ainsi que les autorités préfectorales.

A l’issue de ses travaux, la mission a présenté, ce mercredi 11 décembre, un rapport complété de 18 propositions fortes et pragmatiques, à la commission des lois.


Jeudi 28 Novembre 2019

Budget de la sécurité civile : Catherine TROENDLE appelle de nouveau au rejet !

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), et de membre de la mission d’information sénatoriale sur la Sécurité des Sapeurs-Pompiers, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport sur le budget « sécurité civile » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, comme elle le fait chaque année.

A ce titre, en commission des lois, mercredi 20 novembre, le Sénateur TROENDLE avait annoncé, dans la présentation de son avis aux commissaires aux lois, que « cette année encore, la sécurité civile est le parent pauvre du budget consacré à la sécurité », concluant son propos en précisant : « vous l’aurez compris, mes chers collègues, le compte n’y est pas pour la sécurité civile. En conséquence, je vous propose de donner un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme » ; position qui a été votée par les commissaires aux lois.

En séance également, ce jeudi 28 novembre, elle a précisé au Ministre : « mes collègues co-rapporteurs et moi vous demandons une chose simple, évidente, frappée au coin du bon sens :
Primo : rendez à la sécurité civile et aux pompiers l’argent qu’ils vous ont fait économiser ;
Deuxio : fléchez-le en priorité vers les investissements nécessaires pour assurer leur sécurité », ajoutant pour conclure : « l’avis de la commission des lois sur l’adoption des crédits du programme sécurité civile est négatif. J’ajoute, à titre personnel, que le mien demeurera négatif tant que ce problème ne sera pas réglé ! ».

Le Ministre n’ayant pas répondu à l’appel de Catherine TROENDLE et de ses collègues, les crédits de la mission ont été rejetés en séance.


Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), et de membre de la mission d’information sénatoriale sur la Sécurité des Sapeurs-Pompiers, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport sur le budget « sécurité civile » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, comme elle le fait chaque année.

A ce titre, en commission des lois, mercredi 20 novembre, le Sénateur TROENDLE avait annoncé, dans la présentation de son avis aux commissaires aux lois, que « cette année encore, la sécurité civile est le parent pauvre du budget consacré à la sécurité. Les autorisations d’engagement progressent légèrement certes, mais cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation significative des dépenses de fonctionnement liées à la maintenance des moyens aériens ».

Elle a choisi d’aborder plus spécifiquement la question de la jurisprudence « Matzak », en commission des lois et en séance, rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui reconnaissait la qualité de travailleur à un sapeur-pompier volontaire belge. En effet, depuis ce moment, a-t-elle précisé : « l’ombre mortifère de cette jurisprudence plane toujours sur le volontariat français. Au lieu de se concentrer sur la création d’une directive européenne relative à l’engagement citoyen, le Gouvernement souhaite également utiliser les dérogations prévues par la directive de 2003 sur le temps de travail.
Je pense qu’il s’agit d’une solution de facilité qui aura pour seule conséquence d’entériner le fait que les sapeurs-pompiers volontaires sont effectivement des travailleurs. J’appelle donc le Gouvernement à engager toutes les diligences utiles à l’adoption d’une nouvelle directive puisqu’il s’agit de la seule démarche pérenne pouvant protéger le volontariat ».

Catherine TROENDLE a ainsi conclu son propos en précisant : « vous l’aurez compris, mes chers collègues, le compte n’y est pas pour la sécurité civile. En conséquence, je vous propose de donner un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme ».

Au regard de ses explications, les Sénateurs membres de la commission ont ainsi donné un avis défavorable sur les crédits alloués au budget de la Sécurité Civile, pour 2020.


En séance, ce jeudi 28 novembre, le Sénateur TROENDLE a également choisi de traiter de l’épineuse question de l’investissement des SDIS.
En 2016, la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires s’était traduite par une diminution significative du montant de la participation versée à ce titre par l’État aux départements, en contrepartie de l’abondement d’un fonds à hauteur de cette économie, dédié au soutien aux investissements structurants des SDIS. L’idée était ainsi de rendre à la sécurité civile ce qui appartenait déjà à la sécurité civile.
Catherine Troendlé a ainsi précisé à la représentation nationale : « Cet engagement logique n’a tenu qu’une seule année. Depuis lors, les économies restent… mais le montant du fonds n’a, lui, cessé de diminuer. Sur quatre ans, la différence s’élève à 60 millions d’euros. C’est plus de 10% du budget annuel de la sécurité civile ! Comment expliquer cette baisse alors que les investissements des SDIS sont au plus mal et que le budget du programme « sécurité civile » ne représente que 2,5 % de celui de la mission « sécurités » ?
Pour nos SDIS et nos sapeurs-pompiers, ce n’est plus une perte, c’est un hold-up ! ».

Dénonçant l’inaction du gouvernement, elle a rappelé au Ministre qu’au début du mois de septembre, il avait annoncé un plan en faveur de la sécurité des sapeurs-pompiers.
Elle a renchéri en précisant : « La commission des lois du Sénat s’intéresse également à ce sujet central et la mission d’information qu’elle a créé et dont je suis co rapporteur rendra son rapport le 11 décembre.
Monsieur le ministre, la sécurité de nos sapeurs-pompiers est largement tributaire de la qualité des équipements qui les protègent.
Aussi, mes collègues co-rapporteurs et moi vous demandons une chose simple, évidente, frappée au coin du bon sens :
Primo : rendez à la sécurité civile et aux pompiers l’argent qu’ils vous ont fait économiser ;
Deuxio : fléchez-le en priorité vers les investissements nécessaires pour assurer leur sécurité.
Je vous laisse compter combien de parebrises feuilletés, de caméras piétons et de gilets pare-lames on achète avec 60 millions d’euros ! ».

Pour conclure elle a informé le Ministre que l’avis de la commission des lois sur l’adoption des crédits du programme sécurité civile était négatif, précisant : « J’ajoute, à titre personnel, que le mien demeurera négatif tant que ce problème ne sera pas réglé ! ».

Dans sa réponse, le Ministre a minimisé les violences subies par les sapeurs-pompiers et précisé qu’il ne croyait pas qu’une nouvelle directive soit nécessaire, concernant la question des risques liés à l’arrêt Matzak. Il a précisé qu’il avait échangé avec le nouveau commissaire européen en charge de ce dossier, dès son installation, ce jour, dans ses fonctions.

Le Ministre n’ayant pas répondu à l’appel de Catherine TROENDLE et de ses collègues, les crédits de la mission ont été rejetés en séance.


Jeudi 21 Novembre 2019

Congrès des maires 2019 : Visite du Sénat et dîner, à l’invitation des Sénateurs haut-rhinois, pour les Maires du Haut-Rhin.

image La tradition a été respectée.

Chaque année, les Sénateurs du Haut-Rhin organisent, pour les élus haut-rhinois présents au Congrès des maires, à Paris, une visite de la Haute assemblée, centre névralgique des décisions publiques et politiques, suivie d’un dîner.

Leur visite s’est déroulée sous la présidence de séance du Sénateur haut-rhinois et Vice-Présidente du Sénat, Catherine TROENDLE. Ces derniers ont ainsi pu assister à une partie de séance présidée par cette dernière.

A l’issue de leur visite, le Sénateur du Haut-Rhin a eu le plaisir d’échanger avec eux lors d’un dîner convivial en présence de députés et des sénateurs haut-rhinois.

A cette occasion, elle est intervenue publiquement : « Vous êtes les élus les plus appréciés de la République et nous avons plaisir à vous accueillir ».

Cette rencontre annuelle a été l’occasion de nombreux et fructueux échanges.


Lundi 18 Novembre 2019

Projet de territoire de Fessenheim : Tesla délaisse Fessenheim pour Berlin « Déception » est le maître-mot pour le Sénateur Catherine TROENDLE, qui appuie les propos tenus par le Député Raphaël SCHELLENBERGER.

Après plusieurs années d’attente, le Président-Directeur Général du constructeur de voitures électriques Tesla, Elon Musk, vient de décider d’implanter son usine de production de ses modèles 3 et Y et de leurs batteries, en Europe, dans les environs de Berlin plutôt qu’à Fessenheim.



Au regard de cette annonce, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, tient à se joindre aux propos tenus par le Député Raphael Schellenberger précisant que « cet échec démontre le retard d’un projet de reconversion que l’Etat accompagne aujourd’hui sans véritable ambition malgré les initiatives portées par les collectivités locales et les acteurs du territoire ».



Il s’agit-là, pour le Sénateur haut-rhinois, d’une « véritable déception » face aux nombreuses démarches entreprises sur ce sujet auprès du Gouvernement.



Dans un contexte où une rupture de la confiance entre les collectivités locales et l’Etat se faire ressentir, l’Etat se doit d’accroître son implication dans ses territoires et de recréer un lien de proximité avec ces dernières, surtout dans des projets d’une telle envergure tel que le Projet de territoire de Fessenheim.



Depuis des années, le Sénateur Catherine TROENDLE s’implique sur ce dossier aux côtés de nombreux élus locaux. L’Etat se doit de soutenir l’Alsace et notamment, dans le cas présent, la commune de Fessenheim, dans l’accueil de projets industriels dans le cadre de ce Projet de territoire.





Après plusieurs années d’attente, le Président-Directeur Général du constructeur de voitures électriques Tesla, Elon Musk, vient de décider d’implanter son usine de production de ses modèles 3 et Y et de leurs batteries, en Europe, dans les environs de Berlin plutôt qu’à Fessenheim.



Au regard de cette annonce, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat tient à se joindre aux propos tenus par le Député Raphaël Schellenberger précisant que « cet échec démontre le retard d’un projet de reconversion que l’Etat accompagne aujourd’hui sans véritable ambition malgré les initiatives portées par les collectivités locales et les acteurs du territoire ».



Il s’agit-là, pour le Sénateur haut-rhinois, d’une « véritable déception » face aux nombreuses démarches entreprises auprès du Gouvernement.



Dès 2015, Catherine TROENDLE était intervenue, par le biais d’une question écrite auprès de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, afin de l’alerter sur le coût d’une fermeture de la centrale de Fessenheim. Elle était également intervenue, auprès de cette dernière, début 2017, afin de lui demander des précisions quant à la reconversion de la centrale de Fessenheim en usine de voitures électriques Tesla ou en usine de batteries et la mise en place d’un groupe de travail commun entre représentants allemands et français afin d'étudier les possibilités en la matière. Au regard des enjeux portés par un tel projet, elle avait relancé ce dossier à plusieurs reprises, sans réponse. Elle s’était tournée, fin 2017, vers le Ministre d'Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, lui demandant quelles étaient les suites apportées à cette commission mixte franco-allemande et sa position sur la proposition de reconversion de la centrale de Fessenheim. Au regard de sa réponse, elle lui avait alors écrit "pourquoi partir d'une page banche alors que l'ancienne Ministre de l'Environnement avait déjà travaillé sur la question de la reconversion de la centrale". En 2018, elle était intervenue auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et Solidaire, François DE RUGY.



Dans un contexte où une rupture de la confiance entre les collectivités locales et l’Etat se faire ressentir, l’Etat se doit d’accroître son implication dans ses territoires et de recréer un lien de proximité avec ces dernières, surtout dans le cadre de projets d’une telle envergure tel que le Projet de territoire de Fessenheim.



Depuis des années, le Sénateur Catherine TROENDLE s’implique sur ce dossier aux côtés de nombreux élus locaux. L’Etat se doit de soutenir l’Alsace et notamment, dans le cas présent, la commune de Fessenheim, dans l’accueil de projets industriels dans le cadre de ce Projet de territoire.