Communiqués de presse

Communiqués de presse


Mercredi 13 Février 2019

Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Catherine TROENDLE obtient une réponse de la Ministre du Travail

Paris, le 13 février 2019

Sensibilisée par les associations représentant les personnes handicapées, Catherine TROENDLE a interrogé la Ministre du Travail concernant les garanties de « neutralité financière » annoncées par le Gouvernement, pour les établissements d’aide par le travail (ESAT), aux entreprises adaptées (EA) et aux travailleurs indépendants en situation de handicap (TIH) – représentant au total près de 250.000 travailleurs en situation de handicap - dont les activités pourraient être impactées directement et négativement par la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ; qui vise pourtant à améliorer l’accès au travail des personnes handicapées.

La Ministre du Travail a répondu à la question écrite de la Vice-Présidente du Sénat, que cette réforme n’a « pas pour objectif d’opposer emploi direct et emploi indirect » ; « les activités des ESAT, EA, TIH ne seront donc pas impactées par ce nouveau mode de calcul ».

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a interrogé, par voie de question écrite, en janvier dernier, Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, sur les conséquences éventuelles de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour ces derniers.

En effet, lui avait-elle précisé, « dans un souci annoncé de favoriser l’emploi direct des personnes handicapées, la loi (pour la liberté de choisir son avenir professionnel) prévoit que les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou les collectivités aux établissements d’aide par le travail (ESAT), aux entreprises adaptées (EA) et aux travailleurs indépendants en situation de handicap (TIH) – représentant au total près de 250.000 travailleurs en situation de handicap – ne puissent plus être comptabilisés pour remplir leur obligation d’emploi (de l’ordre de 6% de travailleurs handicapés) ».

Si le Gouvernement indiquait que les futures modalités de calcul de recours à la sous-traitance seront définies dans le futur décret avec un objectif de « neutralité financière », les associations représentant les personnes handicapées n’en restent pas moins inquiètes, relayait la Vice-Présidente du Sénat.

Aussi, a-t-elle interrogé la Ministre en lui demandant « de bien vouloir indiquer concrètement comment le gouvernement compte garantir une « neutralité financière » pour les ESAT, EA et TIH dont les activités pourraient être impactées directement et négativement par la réforme de l’OETH qui vise pourtant à améliorer l’accès au travail des personnes handicapées ».

Ce jeudi 7 février, la Ministre du Travail a répondu à la Vice-Présidente du Sénat, que « le taux d'emploi direct dans le secteur privé est de 3,4 %, pour une cible à 6 %, et il ne progresse que de 0,1 % par an. Si cette réforme vise à augmenter le taux d'emploi des travailleurs handicapés en entreprise, elle n'a pas pour objectif d'opposer emploi direct et emploi indirect car les achats de biens et services auprès des entreprises adaptées, des établissements spécialisés d'aide par le travail et des travailleurs indépendants handicapés (contrats de sous-traitance) restent valorisés ».

La loi du 5 septembre 2018 changera seulement les modalités de prise en compte de ces achats. Les modalités actuelles d'acquittement des contrats de sous-traitance sont remplacées par une nouvelle valorisation. Les contrats de sous-traitance seront toujours pris en compte mais sous forme de déduction à la contribution des entreprises.

« Les modalités de calcul seront définies par décret avec un objectif de neutralité financière par rapport à aujourd'hui. Les activités des établissements d'aide par le travail (ESAT), des entreprises adaptées (EA) et des travailleurs indépendants en situation de handicap (TIH) ne seront donc pas impactées par ce nouveau mode de calcul » a annoncé la Ministre.

Dans ce cadre, la ministre du Travail et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, ont signé un engagement national avec l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), APF handicap et l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI). Les signataires se sont engagés à créer 40 000 emplois supplémentaires en entreprises adaptées pour les personnes en situation de handicap d'ici 2022.

À cet effet, l'État s'est engagé à accompagner cet objectif par un effort budgétaire. La Ministre a ainsi annoncé au Sénateur du Haut-Rhin que « les différentes aides publiques seront portées à 500 millions d'euros par an d'ici 2022 ».

De plus, toutes les formes d'emploi des travailleurs handicapés (stages, période de mise en situation professionnelle, intérim) pourront être comptabilisées dans le taux d'emploi direct des entreprises.

Très investie sur ce sujet, Catherine TROENDLE salue l’effort annoncé par le gouvernement au regard de l’insertion des personnes handicapées dans le marché du travail, mais ne manquera pas de suivre l’application des mesures présentées avec vigilance, d’autant plus qu’elles sont très attendues par les personnes concernées et leurs proches.


Jeudi 7 Février 2019

Maintien du Rectorat à Strasbourg : Après ses nombreuses interventions auprès du Ministre de l’Education nationale en faveur du maintien du Rectorat à Strasbourg, Catherine TROENDLE se félicite que le Ministre ait décidé de suivre cette voie.

image Jeudi 31 janvier dernier, Monsieur Jean-Michel BANQUER, Ministre de l’Education nationale, a annoncé à l’Assemblée nationale sa décision de « ne pas fusionner les rectorats » au sein du rectorat de la capitale académique régionale en expliquant qu’il avait « beaucoup écouté les différentes inquiétudes ». A ce titre, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, se félicite de cette décision prise, notamment, suite à ses nombreuses interventions auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, dont celle co-signée par les treize parlementaires d’Alsace, dès le 13 juillet 2018, à son initiative.





Paris, le 7 février 2019



Jeudi 31 janvier dernier, Monsieur Jean-Michel BANQUER, Ministre de l’Education nationale, a annoncé à l’Assemblée nationale sa décision de « ne pas fusionner les rectorats » en expliquant qu’il avait « beaucoup écouté les différentes inquiétudes ».

Conjointement avec douze parlementaires du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait interpellé le Ministre de l’Education nationale sur la question de la prise en compte des spécificité liées à la région d’Alsace quant à la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cette lettre commune avait été renforcée, par le Sénateur du Haut-Rhin, par une question écrite. Le Ministre de l’Education nationale lui avait alors répondu, jeudi 27 décembre dernier, « qu’aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et la présence dans chaque département d’une direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) n’est en aucun cas remise en question. Par ailleurs, s’agissant des personnels de l’éducation nationale, aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques ».

Dès l’obtention de cette réponse, Catherine TROENDLE avait estimé que cette position gouvernementale ne prenait pas vraiment en compte ses inquiétudes - portées plus particulièrement sur l’échelon régional - et avait donc relancé le dossier.

Très impliquée sur ce dossier, Catherine TROENDLE se félicite donc de la décision du Ministre de l’Education nationale de maintenir le rectorat à Strasbourg.


Vendredi 1er Février 2019

Soutien de Catherine TROENDLE à la candidature UNESCO de la baguette de pain française.

Catherine TROENDLE, très attachée au patrimoine français et consciente de l’opportunité économique et sociale que représente la candidature UNESCO de la baguette de pain, notamment dans le Haut-Rhin, a assisté, aux côtés des professionnels de la boulangerie - pâtisserie à une présentation de la candidature UNESCO de la baguette de pain française, au Sénat, mercredi 30 janvier dernier. A cette occasion, elle a fait part de tout son soutien à cette candidature en échangeant avec les professionnels de la filière et leurs représentants, mais également, en signant le « Livre d’Or ».

Paris, le 1er février 2019

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été convié à une présentation de la candidature UNESCO de la baguette de pain française, aux côtés des professionnels boulangers et pâtissiers et de leurs représentants, dont Monsieur Dominique ANRACT, Président de la Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française.
A cette occasion, le Sénateur du Haut-Rhin a fait part de tout son soutien aux professionnels de cette filière en échangeant avec les professionnels présents et en signant le « Livre d’Or ».

Cette candidature est portée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française qui représente plus de 33 000 boulangeries sur toute le territoire français.

Depuis le 23 novembre 2018, cette candidature est inscrite dans l’Inventaire national du Patrimoine culturel immatériel. Avant le 31 mars 2019, le Ministre de la Culture, Franck RIESTER, devra choisir le dossier qui portera les couleurs de la France à la prochaine session UNESCO 2019/2021.



image



Catherine TROENDLE aux côtés du Président de la Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française, Dominique ANRACT, et de la Sénatrice Catherine DUMAS.



image



Catherine TROENDLE témoigne son soutien à la candidature UNESCO de la baguette de pain française en signant le « Livre d’Or ».


Vendredi 1er Février 2019

« Il s’agit d’une signature symbole, maintenant nous attendons des actes à la hauteur des enjeux ! Nous ne lâcherons rien ! » : soutien de Catherine TROENDLE au Maire de la commune de Fessenheim dans le cadre de la signature du projet de territoire relatif à la reconversion du territoire de Fessenheim.

Catherine TROENDLE était présente, ce jour, à la visite officielle dans le département du Haut-Rhin du Ministre de la transition écologique et solidaire, Monsieur François DE RUGY, dans le cadre de la reconversion du territoire de Fessenheim. A cette occasion, elle a fait part de son soutien au Maire de la commune de Fessenheim, qui n’a pas souhaité signer le « projet d’avenir du territoire ». Suite à la signature de ce projet de territoire par d’autres élus concernés, ce matin, Catherine TROENDLE ne manquera pas de rester vigilante aux prochaines décisions prises par le Ministère de la transition écologique et solidaire sur le volet fiscal dans le cadre de cette reconversion et à ce que le Gouvernement respecte ses engagements. Catherine TROENDLE, très impliquée dans le dossier « Stocamine », a également apprécié les voix concordantes de la Présidente du Département du Haut-Rhin, Brigitte KLINCKERT et du Président de la Région Grand Est, Jean ROTTNER, qui ont appelé au déstockage complet de Stocamine.



Paris, le 1er février 2019

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, était présente à la visite officielle dans le département du Haut-Rhin, ce jour, du Ministre de la transition écologique et solidaire, Monsieur François DE RUGY, et de la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, Madame Emmanuelle WARGON, dans le cadre de la reconversion du territoire de Fessenheim.

A cette occasion, le Sénateur du Haut-Rhin a fait part de son soutien au Maire de la commune de Fessenheim, qui n’a pas souhaité signer le « projet d’avenir du territoire », estimant que la question fiscale n’est pas encore réglée.
A ce titre, ils ont brandi ensemble, une banderole avec l’inscription suivante : « Hollande et Macron décident, les Alsaciens paient ».

Catherine TROENDLE précise « Il s’agit d’une signature symbole, maintenant nous attendons des actes à la hauteur des enjeux ! Nous ne lâcherons rien ! ».

Monsieur Pierre MANENTI, Conseiller parlementaire, collectivités territoriales et contrats de transition écologique auprès de la Ministre Emmanuelle WARGON, a précisé que le Ministère de la Transition écologique et Solidaire s’est engagé, dans un courrier du 14 janvier, à résoudre « ce problème épineux » et qu’une solution devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances rectificative, au courant de l’été.

Suite à la signature de ce projet de territoire par d’autres élus concernés, ce matin, Catherine TROENDLE ne manquera pas de rester vigilante sur les prochaines décisions prises par le Ministère de la transition écologique et solidaire sur le volet fiscal dans le cadre de cette reconversion et à ce que le Gouvernement respecte ses engagements.

Catherine TROENDLE, très impliquée dans le dossier « Stocamine », a également apprécié les voix concordantes de la Présidente du Département du Haut-Rhin, Brigitte KLINCKERT et du Président de la Région Grand Est, Jean ROTTNER, qui ont appelé au déstockage complet de Stocamine.


Mardi 29 Janvier 2019

Au regard des annonces concernant les maternités d'Altkirch et de Thann (Haut-Rhin), Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, tenait à vous transmettre la copie de sa lettre au Président de la République : "Monsieur le Président, ma colère n'est pas feinte, et j'en appelle à votre arbitrage immédiat ..." (voir ci-dessous).

Paris, le 29 janvier 2019


Monsieur Emmanuel MACRON
Président de la République

Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris



Objet : Lettre de soutien au courrier envoyé par le Maire de la commune d’Altkirch (Haut-Rhin) à la Ministre des Solidarités et de la Santé, dont vous avez également été destinataire, concernant la menace de suppression du service des urgences et de la maternité d’Altkirch.




Monsieur le Président de la République,


Je vous ai alerté – en appui aux courriers des maires d’Altkirch et de Thann – sur la situation territoriale dramatique qui résulterait de la fermeture de deux maternités situées au cœur de nos territoires ruraux.

Monsieur le Président, vous aviez affirmé par des propos sans ambiguïté : « cessons de faire croire que la France serait un pays où les solidarités n’existent pas … nous pouvons faire mieux et nous devons faire mieux : nous assurer que nos services publics restent présents partout où nous en avons besoin ».

Ces maternités sont les derniers lieux de proximité, service de santé de proximité, où les nombreuses femmes enceintes pourront accoucher.

1 heure 30 de route, pour se rendre à Mulhouse, serait contraire à vos engagements.

Des pétitions, des mobilisations nombreuses d’élus, de citoyens, de personnels de santé témoignent de l’émoi que suscite des décisions potentielles de fermetures.

A ce jour, depuis le 28 janvier 2019, l’ARS a signifié sa décision de suspendre les fermetures jusqu’à la fin de l’année 2019.

« reculer pour mieux sauter ? »


Tous les enjeux ont été largement exposés par les élus, les personnels ; il s’agira de débattre de quoi au juste, jusqu’à la fin de l’année ?

Monsieur le Président, ma colère n’est pas feinte, et j’en appelle à votre arbitrage immédiat au regard de vos propos tenus (sus-visés).

Il faut donner du souffle à nos territoires, un premier geste fort sera celui d’un renouvellement des agréments à ces maternités, jusqu’en 2023.

Monsieur le Président, j’ai hâte de connaître les mesures que vous allez mettre en œuvre pour maintenir la maternité de l’hôpital de Thann et celle d’Altkirch.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma considération distinguée.





Catherine Troendlé