Revue de presse

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Juillet 2019

Parlement | Collectivité européenne d’Alsace Le projet de loi est définitivement adopté

Une toute petite heure a suffi ce jeudi matin aux rares députés présents en séance pour adopter définitivement le projet de loi instituant la future Collectivité européenne d’Alsace (CEA), et ce, en dépit d’ultimes piques, venues des bancs communistes et insoumis.

11 h 12 précises : le vote définitif du projet de loi intervient dans un hémicycle de l’Assemblée nationale clairsemé. Capture d’écran L’Alsace /E.D.
Bis repetita… Mais en un peu plus rapide. Mardi, les sénateurs ont eu besoin de deux heures pour définitivement adopter le projet de loi instituant la future Collectivité européenne d’Alsace ( L’Alsace du 24 juillet), laquelle se substituera aux deux actuels départements des Haut-Rhin et Bas-Rhin à partir du 1er janvier 2021. Ce jeudi matin, les députés, rares dans l’hémicycle, n’ont pris qu’une heure pour parvenir au même résultat – un peu moins même, si l’on soustrait de ce décompte deux-trois temps morts. Voté à mains levées en fin de matinée, le projet de loi a donc, sans surprise, été approuvé dans les mêmes termes qu’à la chambre haute, en dépit de quelques votes contre venus des bancs communistes et insoumis. Les socialistes se sont abstenus, de même que certains élus du groupe Libertés et Territoires tandis que d’autres votaient pour. Enfin, les députés des autres groupes (La République en marche, Les Républicains, Modem et apparentés, UDI et indépendants) ont tous approuvé le texte.

Un parcours semé d’embûches

Ainsi s’achève le débat parlementaire ouvert au printemps dernier ; de même, et surtout, que le cycle politique ouvert fin octobre 2017, à la faveur d’un déjeuner républicain organisé en présence du président de la République, à Strasbourg (lire la chronologie ci-dessous).

S’il avait ce jour-là formellement exclu le démantèlement de la région Grand Est, et donc la renaissance d’une région Alsace, Emmanuel Macron s’était néanmoins montré favorable à une évolution institutionnelle au sein de ce périmètre… Chose précisée et formalisée, une année plus tard quasiment jour pour jour, avec la « déclaration de Matignon » du 29 octobre 2018, négociée ligne à ligne par le Premier ministre Édouard Philippe, le président de la région Grand Est Jean Rottner et les deux présidents des conseils départementaux des Haut-Rhin et Bas-Rhin, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry.

Non pas que le parcours ait été de tout repos, ni dépourvu d’embûches. « Coquille vide », « pis-aller », « duperie », « monstruosité institutionnelle et constitutionnelle »… Que n’a-t-on pas entendu, ces derniers mois, à l’encontre de la future collectivité – jusqu’à hier matin, une poignée de secondes avant l’ultime vote de l’Assemblée. C’est le député du Nord Ugo Bernalicis (La France insoumise), en bras de chemise à la tribune, qui parle : « Oui, nous sommes pour la décentralisation, mais pas pour la différenciation ! La République est indivisible. Or, nous allons avoir une collectivité qui aura des lois particulières… Ce n’est pas acceptable ! »

« L’essentiel est sauf »

Cette intervention fait toutefois exception, y compris dans sa véhémence, la plupart des autres orateurs balançant entre franc soutien… et satisfecit prudent. Ainsi, « versant » enthousiaste du député bas-rhinois Antoine Herth (UDI) : « Avec mon collègue Olivier Becht [député Agir du Haut-Rhin, NDLR], je me réjouis tout particulièrement que la commission mixte paritaire ait pu parvenir à un accord. C’est avec une réelle satisfaction que nous accueillons ce texte aujourd’hui. »

Quelques minutes plus tard, son collègue haut-rhinois Raphaël Schellenberger (LR) se montre plus mitigé : « De mon point de vue, cette loi est d’abord et avant tout un symbole. La CEA n’aura de particulier que son nom et il n’y a rien de bien innovant dans ce texte, mais l’essentiel est sauf : l’essentiel, c’était de redonner à l’Alsace une incarnation institutionnelle, une représentation politique. »

« Une première étape »

Enthousiaste lui aussi à l’égard du texte, enfin, le Haut-Rhinois Bruno Fuchs (apparenté Modem), qui clôt les interventions d’élus alsaciens par une sorte de synthèse volontariste : « La politique est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire. La CEA, c’est la réparation d’une injustice, mais surtout la renaissance d’une région qui veut prendre son avenir en main. S’il reste des points de frustration, je préfère voir cette loi comme une première étape qui permettra à l’Alsace de renaître. Et lorsque nous aurons fait la preuve de nos résultats par notre travail, notre acharnement et notre talent, qui pourra alors s’opposer à nous confier encore plus de compétences ? »

Restée en suspens hier matin, cette dernière question n’a certainement pas fini de revenir agiter le débat politique régional.

Loin d’être un aboutissement, cette loi est un commencement.


Commentaires et Réactions :
Catherine Troendlé , sénatrice (LR) du Haut-Rhin (à l’issue du vote de mardi au sénat) : « La loi NOTRe est un échec. L’Alsace a souhaité avancer, seule certes, mais le sénat avait accepté une transposition à d’autres collectivités. En vain, l’Assemblée nationale a voulu cadrer strictement le texte sur les accords de Matignon. Tout n’est pas parfait mais je veux voir le verre à moitié plein. Tout reste à mettre en œuvre et je suivrai ce déploiement de près ainsi que les ordonnances à venir. Je ne désespère pas de voir la région déléguer au cas par cas certaines mises en œuvre de certaines compétences en fonction des circonstances. »


Article du journal L'Alsace publié le 26 juillet 2019.


Juillet 2019

Parlement | Collectivité Européenne d'Alsace - Vote favorable au Sénat

Une dizaine d’intervenants et un peu moins de deux heures de discussion générale : voilà dans quel contexte la version finale du texte de loi instituant la Collectivité européenne d’Alsace ( L’Alsace du 12 juillet), dotée de compétences particulières, a définitivement été adoptée ce mardi après-midi au Sénat, par une large majorité de 212 voix pour, 55 contre et 76 abstentions.

Reichardt, seul sénateur alsacien à voter contre

Signe que l’issue du vote était à peu près dépourvue de tout suspense, la secrétaire d’État Jacqueline Gourault s’est bornée à une brève intervention liminaire : « Ce texte s’attache à donner à l’Alsace des compétences suffisamment justifiées pour qu’elles puissent lui être confiées de façon pérenne – et il est emblématique de la relation nouvelle que le gouvernement souhaite promouvoir entre l’État et les collectivités locales : une relation fondée sur la confiance. » La ministre a eu beau dire, les échanges, quoique feutrés, ont tout de même donné lieu à quelques jugements sévères. Ainsi du sénateur bas-rhinois Jacques Bigot (PS) : « Ce texte est trop vide pour qu’on puisse le soutenir, mais comme il n’apporte ni n’enlève rien, je ne vois pas pourquoi on s’y opposerait. » On l’aura compris, l’intéressé a choisi l’abstention, tout comme Guy-Dominique Kennel (LR). Parmi les sept autres sénateurs alsaciens, six ont voté pour le texte (Jean-Marie Bockel, René Danesi, Claude Kern, Patricia Schillinger, Esther Sittler et même Catherine Troendlé, dont l’usage aurait voulu qu’elle ne prenne pas part au scrutin, en tant que présidente de séance). Enfin, tout comme il l’avait déjà fait en première lecture, André Reichardt (LR) a voté contre : « Ce texte correspond-il aux attentes des Alsaciens ? Assurément non ! La CEA, ce sera juste un département, le texte est sans ambiguïté là-dessus… Certains se consolent en imaginant qu’il s’agit d’un premier pas, qui sera suivi par d’autres. Je ne le crois pas ! Ce texte ne décline pas l’esprit de la déclaration de Matignon d’octobre dernier. »

Ultime étape législative de la CEA demain jeudi, avec le vote du texte par l’Assemblée nationale.

Article du journal L'Alsace publié le 24 juillet 2019.



Juillet 2019

SNSM France – Mission du Sénat: élus et sauveteurs étaient aujourd’hui aux Sables d’Olonne au chevet du sauvetage en mer"

AVANT-PROPOS


Après le drame de la SNSM aux Sables d’Olonne, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat, avait demandé à la Conférence des Présidents au Sénat la création d’une Mission d’information sur le Sauvetage en Mer.
Objectif: étudier et analyser tout ce qui concerne le sauvetage en mer en France afin d’apporter des solutions à tous les problèmes posés par ces secours bénévoles.

Une façon d’éviter qu’un nouveau drame se reproduise et tirer toutes les conclusions de la tragédie du 7 juin 2019.

Le sujet est vaste puisqu’il faudra non seulement étudier le statut des Sauveteurs ainsi que celui de la SNSM, son financement, la technicité liée aux bateaux ou, par exemple, les lieux où doivent être portés les gilets de sauvetage.

Un rapport détaillé sera rédigé qui devra prendre en compte toutes les spécificités du Sauvetage en mer.

Rappelons que le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE a également indiqué qu’il inscrirait ce sujet à l’ordre du jour du prochain Comité interministériel de la mer qui se réunira à l’automne 2019.

La Mission dénommée « Mission commune d’information relative au sauvetage en mer et à la sécurité maritime » avait été créée le 20 juin 2019.
Le mercredi 26 juin 2019 ont été désignés les 20 sénateurs désormais membres. Et le mardi 9 juillet 2019 a été constitué le Bureau de cette Mission.

Corinne Féret en devient la Présidente et Didier Mandelli le Rapporteur.
Ont été nommés 7 vice-présidents:
Jean-François RAPIN, Jean-Luc FICHET, Annick BILLON, Bernard CAZEAU, Jean-Pierre CORBISEZ, Christine PRUNAUD, Joël GUERRIAU.

MISSION AUX SABLES D’OLONNE
La Commission était présente aujourd’hui aux Sables d’Olonne pour son premier déplacement.

Etaient présents:
Corinne Féret (prés.), Didier Mandelli (Rapporteur), Annick Billon, Catherine Troendlé, Christophe Priou, Lana Tetuani, Michel Vaspart, Yannick Vaugrenard.

Pour étudier toutes les spécificités du sauvetage en mer et étudier les problèmes auxquels est confrontée la SNSM. Et écouter les élus, les acteurs du sauvetage, des décideurs de la Snsm.

D’une manière générale, prendre le pouls de la situation.

L’ouverture de la séance a été effectuée par le maire Yannick Moreau, en présence de nombreux élus, de parlementaires (notamment les 3 sénateurs de Vendée Bruno Retailleau, Didier Mandelli et Annick Billon), de Christophe Monnereau, président de la station SNSM des Sables d’Olonne, de David Bossard et de plusieurs représentants de la Snsm, de François Blanchet maire de St-Gilles-Croix-de-Vie et de Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’ile et chargé du dossier Vendée Ambition maritime.

« Après le moment des obsèques, le moment de recueillement, vient progressivement – alors que le deuil n’est bien sûr pas terminé – le moment de se poser les bonnes questions pour essayer de tirer les meilleures conclusions et les conséquences de ce naufrage et de ce drame » a déclaré Yannick Moreau. Il a ensuite salué l’initiative de Bruno Retailleau et du Sénat d’avoir lancé cette Mission d’information pour faire le point sur les réalités, les responsabilités et tout ce qui influe pour être opérationnel ou pas. Revenant au problème de l’indisponibilité du canot Jacques Joly, il a indiqué vouloir des précisions alors que la Ville des Sables d’Olonne avait été financeur dans l’achat de ce canot. C’est le moment désormais, dit-il, d’avoir un éclairage grâce à la Mission d’information sur ce canot et sur la station.

Est intervenu ensuite le Président du Conseil départemental Yves Auvinet. Il est revenu sur le rapport qui avait été rédigé en 2016 qui posait déjà un certain nombre de questions…. Il a ajouté qu’il espérait donc que la présente mission ferait avancer le dossier. « Nous sommes en droit de nous poser des questions et j’espère avec mes collègues que nous aurons des réponses » a-t-il déclaré faisant aussi référence au financement par les collectivités territoriales du canot Jacques Joly, acheté il y a trois ans et actuellement indisponible. « Nous avons des hommes et des femmes sur le terrain qui connaissent parfaitement bien leur métier et leurs missions et de temps en temps il faudrait les écouter ! » a conclu Yves Auvinet.

Ce fut ensuite au tour de Bruno Retailleau de prendre la parole.

Les débats se sont ensuite poursuivis en dehors de la présence de la Presse sous la présidence de Corinne Féret, avec comme rapporteur Didier Mandelli.

A 17h, un dépôt de gerbes a été effectué devant la stèle des Péris en Mer, au Prieuré St-Nicolas à La Chaume qui fut suivi par un point Presse.

Un certain nombre d’informations pratiques furent donnés officiellement : dix à douze déplacements de la Commission auront lieu tant en Manche, sur l’Atlantique, sur la côte méditerranéenne ou en outre-mer.

Il s’agit pour la commission de trouver des solutions pour améliorer le système, notamment pour ce qui concerne les financements. Il a aussi été question de la station des Sables d’Olonne pour laquelle un canot Tout Temps est à environ 1 heure contre les 10 à 15 minutes habituelles. Les échanges furent fructueux et nourris nous a-t-on dit.

Officieusement, quelques personnes ayant assisté à la réunion ont accepté d’en dire un peu plus au Reporter sablais:
durant la réunion, il a été dit à maintes reprises que la Ville des Sables d’Olonne ne pouvait se satisfaire de l’absence d’un canot Tout temps et qu’il était urgent de régler ce problème grâce à un remplacement par une station mieux dotée. A ce sujet, certains contestent les répartitions qu’ils jugent inégalitaires d’une station à l’autre et avec des territoires surdotés.

En matière d’équipements, le département de la Vendée et la Ville des Sables d’Olonne ont financé une très grosse partie de plusieurs canots alors que dans d’autres territoires la participation des collectivités est loin d’être la même ce qui crée des distorsions.

Il a aussi été question d’assurances. Là aussi il semble qu’il y ait des problèmes vis-à-vis notamment des canotiers. Ainsi, pour les rescapés du drame des Sables d’Olonne leurs biens personnels perdus durant le naufrage ne seront pas remboursés….

L’association des Femmes et Familles de marins disparus a réussi à récolter 300.000 € pour les familles des trois disparus et 60.000 € ont déjà pu être versés pour les dépenses urgentes. Mais dans le même temps, il est regretté que la Snsm nationale n’ait pu récolter sur l’ensemble du territoire qu’une somme équivalente.

On nous a également indiqué de façon anonyme que des sauveteurs étaient très virulents contre la Snsm nationale car depuis le drame des Sables d’Olonne aucune réunion, aucune concertation, aucun débat pour tirer les conséquences du drame n’avait été organisé. Rien.


Article publié par le Journal Le Reporter Sablais le 22 juillet 2019.


Juillet 2019

Masevaux-Niederbruck | Conseil communautaire Smiba, services de proximité... des inquiétudes pour l’avenir

Le président de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach a ouvert la réunion en accueillant la sénatrice Catherine Troendlé, qu’il a remerciée pour son implication sur différents dossiers.

Dans son mot d’accueil à la séance du conseil communautaire de mercredi dernier, le président de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach Laurent Lerch est revenu sur un sujet qui préoccupe les élus et les propriétaires forestiers, et qui a fait l’objet de plusieurs articles dans la presse : le dépérissement de la forêt vosgienne.

Dépérissement de la forêt vosgienne

L’ordre du jour abordait le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) mis en place en 2012. Pour 2019, la contribution est répartie à parts égales entre la comcom et les communes. La taxe de séjour va subir un réajustement à partir du 1er janvier 2020, selon le barème suivant qui a été approuvé : palaces 3 €, hôtels, résidences de tourisme et meublés 5 étoiles 1,25 €€, pour 4 étoiles 0,85 € €, pour 3 étoiles 0,75 €, pour 2 étoiles plus villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,40 €, pour 1 étoile plus villages vacances et chambres d’hôtes 1,2,3 étoiles 0,35 €. Pour les terrains de camping et caravanage 3, 4, 5 étoiles 0,30 €, et pour 1 ou 2 étoiles 0,22 €.

Le président a proposé au conseil communautaire de suivre l’avis du PETR Thur-Doller au sujet du Schéma régional d’aménagement, développement durable et égalité des territoires (Sraddet), construit uniformément sur l’ensemble des régions, sans tenir compte des spécificités territoriales. Un avis défavorable sur l’ensemble du projet a donc été voté. Les représentants au Syndicat mixte de la Doller devant être renouvelés, les candidats ont été élus à l’unanimité : cinq titulaires et cinq suppléants.

Smiba : avenir compliqué et incertain

Aux points divers, l’avenir compliqué et incertain du Syndicat mixte intercommunal du Ballon d'Alsace (Smiba) a été évoqué, et a soulevé diverses discussions et interrogations concernant le refus du vote du budget primitif 2019 et le désaccord sur les contributions des collectivités. Consultée à ce sujet, la sénatrice Catherine Troendlé a suggéré de saisir les hautes instances pour espérer faire bouger les choses. De même, concernant la disparition des services publics de proximité, notamment des trésoreries, elle a conseillé, à l’aide d’exemples, de se concerter et de réagir sans attendre.

Pour conclure, elle a remercié le conseil pour son invitation, en assurant que la vie concrète des territoires avec leurs problèmes propres lui manque, et a dit son espoir dans la concrétisation de la Communauté européenne d’Alsace.

En clôture de séance, Laurent Lerch a appelé celle pour qui cette réunion communautaire était la dernière : Fernande Ehret. Elle a pris sa retraite le 1er juillet mais continue à suivre jusqu’à son terme le chantier du périscolaire de Lauw. Recrutée comme agent de développement en 1992, elle s’est d’abord occupée d’agriculture et de tourisme avant de s’investir pour la jeunesse et la petite enfance. Ses collègues lui ont offert un vélo à assistance électrique et une orchidée rouge, en lui souhaitant une bonne retraite.

Article du journal L'Alsace publié le 15 juillet 2019.


Juillet 2019

Brigitte Klinkert décorée par Emmanuel Macron

Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, a reçu les insignes d’officier de la Légion d’honneur des mains du président de la République Emmanuel Macron, lors d’une cérémonie organisée mardi soir au palais de l’Élysée.

Outre Brigitte Klinkert, quatre autres personnalités ont été décorées le même jour : Jean Bassères (directeur général de Pôle Emploi), Mohand Hamoumou (maire de Volvic, docteur en sociologie spécialiste des harkis), Bariza Khiari (ancienne sénatrice socialiste de Paris, désormais membre du bureau exécutif de LaRem), Corinne Versini (marcheuse de la première heure, patronne de la start-up Genes’Ink et adversaire malheureuse de Jean-Luc Mélenchon aux élections législatives de 2017, à Marseille). Soit deux hommes et trois femmes qui partagent le fait d’avoir choisi de « s’engager profondément, non pas simplement pour réussir une carrière, mais pour porter au plus haut les valeurs qui sont celles de notre République », selon Emmanuel Macron.

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POLITIQUE
Brigitte Klinkert décorée par Emmanuel Macron
Aujourd'hui 16:04 par Emmanuel DELAHAYE , actualisé à 16:08 Vu 730 fois
Brigitte Klinkert posant avec le couple présidentiel et ses invités, dont plusieurs élus alsaciens, peu après avoir été décorée mardi soir. Photo L’Alsace /Emmanuel DELAHAYE
Brigitte Klinkert échange en aparté avec le président de la République. Photo L’Alsace /Emmanuel DELAHAYE Emmanuel Macron s’est prêté de bonne grâce aux multiples demandes de photos. Photo L’Alsace /Emmanuel DELAHAYE
Emmanuel Macron s’est prêté de bonne grâce aux multiples demandes de photos. Photo L’Alsace /Emmanuel DELAHAYE
Emmanuel Macron s’est prêté de bonne grâce aux multiples demandes de photos. Photo L’Alsace /Emmanuel DELAHAYE
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Brigitte Klinkert posant avec le couple présidentiel et ses invités, dont plusieurs élus alsaciens, peu après avoir été décorée mardi soir. Photo L’Alsace /Emmanuel DELAHAYE Brigitte Klinkert échange en aparté avec le président de la République. Photo L’Alsace /Emmanuel DELAHAYE Emmanuel Macron s’est prêté de bonne grâce aux multiples demandes de photos. Photo L’Alsace /Emmanuel DELAHAYE Emmanuel Macron s’est prêté de bonne grâce aux multiples demandes de photos. Photo L’Alsace /Emmanuel DELAHAYE

Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, a reçu les insignes d’officier de la Légion d’honneur des mains du président de la République Emmanuel Macron, lors d’une cérémonie organisée mardi soir au palais de l’Élysée.

Outre Brigitte Klinkert, quatre autres personnalités ont été décorées le même jour : Jean Bassères (directeur général de Pôle Emploi), Mohand Hamoumou (maire de Volvic, docteur en sociologie spécialiste des harkis), Bariza Khiari (ancienne sénatrice socialiste de Paris, désormais membre du bureau exécutif de LaRem), Corinne Versini (marcheuse de la première heure, patronne de la start-up Genes’Ink et adversaire malheureuse de Jean-Luc Mélenchon aux élections législatives de 2017, à Marseille). Soit deux hommes et trois femmes qui partagent le fait d’avoir choisi de « s’engager profondément, non pas simplement pour réussir une carrière, mais pour porter au plus haut les valeurs qui sont celles de notre République », selon Emmanuel Macron.

La cérémonie s’est déroulée en présence de quelque 150 invités, dont de nombreuses personnalités politiques et médiatiques, les anciens premiers ministres Laurent Fabius et Alain Juppé, le journaliste Jean-Pierre Elkabbach, plusieurs ministres en exercice… Sans oublier nombre d’élus alsaciens - les conseillers départementaux Rémy With, Bernadette Groff, Lara Million et Nicolas Jander, l’actuel président du conseil départemental du Bas-Rhin Frédéric Bierry et son prédécesseur Daniel Hoeffel, ainsi que les parlementaires Patricia Schillinger, Catherine Troendlé, Jacques Cattin, Olivier Becht et Jean-Marie Bockel -, tous venus honorer Brigitte Klinkert par leur présence.

Article de L'Alsace paru le 11 juillet 2019.


Juillet 2019

Saint-Louis | Collectivités Dysfonctionnement dans les services fiscaux

Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin, vice-présidente du Sénat, a contribué, auprès du directeur départemental des Finances publiques du Haut-Rhin, Denis Giroudet, et du sous-préfet Jean-Noël Chavanne, à mettre en évidence un grave dysfonctionnement dans les services fiscaux de Saint-Louis, dans la section dédiée aux collectivités. En raison de retards récurrents des paiements des factures par la trésorerie de Saint-Louis, dû à un manque d’agents, les entreprises étaient très inquiètes et pénalisées par cette situation, alors que les services communaux envoyaient les mandats dans les délais. Une réunion s’est tenue vendredi dernier, portant sur le nouveau réseau de proximité de la Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin. À l’issue de cette réunion, Denis Giroudet est intervenu avec efficacité afin de pallier cette problématique. Ainsi, depuis lundi 1er juillet, ce dernier a ajouté trois agents, qui travaillent à distance, pour la trésorerie de Saint-Louis. Grâce à cette décision, sur les 600 mandats en instance, il en reste, à ce jour, 250. Une bonne nouvelle pour les créanciers -dont des entreprises- des collectivités en attente récurrent de paiement et pour les collectivités dont les agents faisaient preuve d’un grand respect des délais d’envoi des mandats aux services fiscaux.

Article des DNA publié le 5 juillet 2019