Lettres d'information

Les lettres d'information :


Février 2017

Catherine Troendlé réclame une table ronde interministérielle avec les entreprises suisses qui en feront la demande !

Si on peut se féliciter que des négociations prochaines devraient aboutir à solutionner le problème récurrent de la fiscalité applicable à la plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse, il n’en demeure pas moins que la convention à signer entre la France et la Suisse ne doit pas éclipser d’autres sujets d’inquiétudes relatifs au travail frontalier, telles les cotisations sociales françaises exigées aux employeurs suisses !

Au tribunal de frande instance de Mulhouse.

Fiscalité des entreprises suisses de la plate-forme aéroportuaire.
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Janvier 2017

Sapeurs - Pompiers professionnels et volontaires

Le Parlement a définitivement adopté le 20 décembre 2016 une proposition de loi améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le Sénat ayant voté un texte conforme à celui de l'Assemblée Nationale.

Sécurité Civile

Catherine Troendlé a présenté son rapport pour avis sur le budget Sécurité civile pour 2017.

Secours à personne

Pharmacies d'officine

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Juillet 2016

Commission des lois du Sénat

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Prorogation de l'état d'urgence

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Avril 2016

Commission des lois du Sénat

- Projet de loi droit des étrangers.
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle.
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplacants la liste des candidats au conseil municipal.
- Proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
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Février 2016

février 2016 - Lettre spéciale travailleurs frontaliers

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Mai 2015

« Laïcité et citoyenneté» inclus dans les projets éducatifs territoriaux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

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Avril 2015

Projet de réforme du droit d'Asile

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Mars 2015

Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

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Février 2015

Projet de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

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Février 2015

Projet de loi « NOTRe »

Nouvelle Organisation Territoriale de la République



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