Jeudi 9 Décembre 2010

Proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe RDSE tendant à renforcer la fonction de représentation des collectivités territoriales par le Sénat

Mercredi, la Haute Assemblée a rejeté la Proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe RDSE tendant à renforcer la fonction de représentation des collectivités territoriales par le Sénat, et notamment à écarter « le dernier mot » donné à l’Assemblée Nationale, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, lors de l’examen d’une loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.
En appelant ses collègues à renvoyer cette Proposition en Commission, Catherine Troendlé, orateur au nom du groupe UMP, n’a pas manqué de relever l’un des « fondements démocratiques et principes républicains » visant à une discussion des textes dans les deux Chambres Parlementaires, souhaité par le Général de Gaulle et inscrit dans la Constitution de 1958.
La Vice-présidente de la Commission des Lois a souligné une l’aspect institutionnel plus que politique de la question soulevée. La légitimité législative de la Haute Assemblée s’appuie sur l’article 39, qui précise que les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.
In fine, la parlementaire haut-rhinoise a émis le souhait qu’au moment de légiférer sur l’ensemble des textes présentés, on agisse « avec le souci permanent du respect de l’équité territoriale, des élus qui gouvernent les collectivités et des besoins de nos concitoyens ».


Mercredi 1er Décembre 2010

Rapport pour avis "Sécurité civile"

Après être intervenue, en qualité d’Orateur du Groupe UMP, au titre des Missions « Immigration, asile et intégration » et « Sécurité » au cours de la séance du lundi 29 Novembre, Catherine TROENDLE a présenté, pour la quatrième année consécutive, son Rapport pour avis « Sécurité Civile », dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2011.
Soulignant la stabilité des crédits de la Mission « Sécurité Civile », celle-ci a interrogé le Ministre de l’Intérieur sur la réalité d’un accord permettant enfin de sceller la répartition des frais de fonctionnement de ANTARES entre les services de la Police (2/3) et les SDIS (1/3). Par ailleurs, elle s’est étonnée de la suppression de la ligne budgétaire consacrée au CRATANEM (Centre Régional d’Alerte aux Tsunamis pour l’Atlantique Nord-Est et la Méditerranée), dont la mise en œuvre opérationnelle est pourtant une priorité, au regard du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale. En outre, une nouvelle fois, celle-ci a interpellé le Ministre sur la problématique déjà soulevée, lors des trois dernières années et liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (6%) dans la Fonction Publique Territoriale pour les métiers soumis à des conditions d’aptitudes physiques particulières, tels les Sapeurs-pompiers et sur les raisons pour lesquelles le bilan, annoncé depuis 2008, n’est toujours pas consultable. Catherine TROENDLE a tenu, en dernier lieu, à obtenir confirmation de l’inscription à l’ordre du jour d’une Proposition de Loi visant à l’octroi d’un statut de Sapeur-pompier volontaire, qui ne s’apparentera ni à celui d’un agent public ni à celui d’un travailleur. Sur ces observations, les crédits de la Mission « Sécurité Civile » ont été adoptés.