Samedi 29 Janvier 2011

question crible : armes à létalité réduite

Face aux violences de plus en plus fréquentes et graves auxquelles sont quotidiennement exposées les forces de l’ordre, la France a choisi d’équiper les dépositaires de l’autorité publique en moyens de force intermédiaire, au premier rang desquels figurent depuis 1993 le lanceur de balles de défense « flash-Ball » et, depuis 2004, le pistolet à impulsions électriques.
« Si l’utilisation de ces équipements n’est pas sans risque, leur dangerosité apparait infiniment moindre que celle des armes à feu, comme le pistolet automatique dont les agents sont équipés » a reconnu Catherine Troendlé intervenant mardi dans le cadre des questions crible au Sénat.
Pour autant, la Parlementaire du Haut-Rhin a souhaité interroger le ministre sur le bilan qu’il était possible de dresser à ce jour et connaître l’étendue « des nombreux dispositifs techniques mis en oeuvre en vue d'assurer une véritable traçabilité de l'utilisation de ces équipements », Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, lui a répondu que « le recours à ces armes à létalité réduite apparaît comme une alternative raisonnable et que la traçabilité de leur utilisation est assurée grâce à la camera associée au viseur et à la puce électronique qui enregistre, pour chaque tir, la date, l’heure, le lieu d’utilisation, la durée de l’impulsion s’agissant du pistolet électrique ou la distance de projection du lanceur de balles de défense ».
Enfin, « toutes ces données sont recensées et conservées aussi bien à la direction générale de la gendarmerie qu’à la direction générale de la police nationale, afin d’éviter toute polémique » a conclu Brice Hortefeux.


Samedi 22 Janvier 2011

Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure (LOPPSI II)

Intervenant comme orateur du groupe UMP dans le cadre de la discussion générale de la deuxième lecture de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure (LOPPSI II), Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, s’est dite convaincue « que la LOPPSI répond aux attentes de nos concitoyens de par son efficacité incontestable, alors même que l’Opposition, qui demeure enfermée dans des contradictions idéologiques, en vient à combattre notre détermination à enrayer la criminalité moderne par des méthodes plus efficientes ».
En premier lieu, une rupture technologique se traduira par le renforcement des moyens de la police technique et scientifique « permettant de substituer la culture de la preuve à la culture de l’aveu et d’améliorer encore les taux d’élucidation – qui ont déjà beaucoup augmenté –, notamment pour la délinquance sous toutes ses formes ».
L’approche technologique se combine avec une approche ciblée de la délinquance. Dans ce domaine, Catherine Troendlé n’a pas manqué d’évoquer les peines planchers, « limitées aux primo délinquants, auteurs de violences volontaires graves, passibles d’au moins dix ans de prison ». Par ailleurs, des peines de sûreté de 30 ans doivent être applicables pour les meurtres commis avec guet-apens ou en bande organisée.
Concernant la comparution immédiate des mineurs par un OPJ, sans passer par le juge des enfants, Catherine Troendlé s’est dite réjouie que « la Commission l’ait restreinte aux mineurs condamnés dans les 6 mois précédents, pour la même infraction et confirmé l’analyse juridique de celle-ci, au regard du « couvre-feu » susceptible d’être prononcé à l’encontre de certains mineurs de 13 ans, considérant que, s’agissant d’une sanction, elle devait être prononcée par un juge et non par une autorité administrative ».
Enfin, le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas a tenu à souligner un point majeur pour les élus locaux et qui vise à élargir les compétences des policiers municipaux, afin de mieux les crédibiliser aux yeux de la population et des jeunes délinquants, tout en instaurant une vraie complémentarité avec la Police nationale : « La police municipale doit être la police de proximité qui œuvre à la prévention et au recueil d’informations locales, laissant à la police nationale sa légitime mission d’investigation et d’élucidation ».


Jeudi 20 Janvier 2011

Supression des EVS

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a été interpellée par plusieurs membres de la communauté éducative qui ont souhaité lui faire part de leurs inquiétudes quant à la suppression annoncée des Emplois de Vie Scolaire (EVS).
Le parlementaire n’a pas manqué de transmettre leurs revendications à Luc Chatel, ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, dont sa réponse vient de lui parvenir.
Au 30 juin 2010, 58 900 contrats aidés exerçaient dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ces contrats sont cofinancés par le ministère chargé de l’emploi pour la part « Etat » et par le ministère de l’Education nationale pour la part laissée à la charge des employeurs.

Le projet de loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 millions d’euros. Or l’augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l’Education nationale à la place du ministère du Travail (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a induit un réajustement du nombre de contrats à environ 38 000 EVS.

Cet ajustement ne doit pas engendrer de suppression directe des emplois concernés mais doit s’effectuer à la faveur d’une fin de contrat, et ce lors de l’épuisement de la totalité des droits de renouvellement.
Or, le 15 novembre dernier, lors de l’examen en séance publique du budget de l’enseignement scolaire, les députés ont adopté un amendement permettant de réaffecter 20 millions d’euros en faveur de ces contrats aidés.
S’agissant de l’assistance administrative des directeurs d’école, le Ministre souhaite qu’elle puisse être maintenue dans la mesure du possible et chaque renouvellement sera examiné au cas par cas.