Mercredi 6 Juillet 2011

Catherine Troendlé rapporteur d’une proposition de loi en faveur des Sapeurs-pompiers volontaires

Nouvellement désignée en qualité de membre titulaire de la Conférence Nationale des Services d’Incendies et de Secours par Gérard Larcher, Président du Sénat, Catherine TROENDLE est intervenue ce mercredi 6 juillet, en tant que Rapporteur, dans le cadre de la discussion de la Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, et relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.

Après avoir rendu hommage aux sapeurs-pompiers volontaires qui tiennent une part importante dans l’organisation des secours, la Parlementaire du Haut-Rhin a pointé du doigt « la nécessité de préserver le système français du volontariat au regard du droit communautaire » et a souligné de l’essoufflement des vocations ». Elle a précisé que « ce texte entendait traduire, dans la loi, les conclusions de la Commission Ambition Volontariat à savoir, établir un cadre protecteur à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, leur reconnaitre de nouvelles garanties et les conforter juridiquement.

La Proposition de loi, outre la consécration juridique du volontariat, reconnaît aux sapeurs-pompiers volontaires de nouvelles garanties, pénales (contre les poursuites éventuelles pour délit non intentionnel), sociales, financières (notamment en permettant au conseil d’administration d’un SDIS de moduler la part contributrice des communes ou des EPCI) en même temps qu’elle renforce le statut de leur conjoint et des enfants.

Par ailleurs, la Proposition de loi assouplit et simplifie le régime en vigueur de la formation initiale et continue des sapeurs-pompiers volontaires, en lui substituant un droit à des actions de formation, adaptées tout à la fois aux missions confiées aux sapeurs-pompiers volontaires et aux compétences qu’ils ont déjà acquises.

Enfin, elle améliore la représentation des sapeurs-pompiers volontaires au sein des SDIS et crée un Conseil National des Sapeurs-Pompiers volontaires, ayant vocation à observer l’évolution de la situation du volontariat et à faire des propositions en conséquence. La Proposition de loi, qui a le mérite de répondre aux attentes depuis longtemps formulées par les sapeurs-pompiers volontaires et qui a fait l’objet d’un large consensus, a été définitivement adoptée par le Sénat.