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Dimanche 25 Septembre 2011

arrêt du Plan Européen d’Aide aux plus Démunis.

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a été interpellée par plusieurs présidents d’association à vocation caritative, qui ont souhaité lui faire part de leurs inquiétudes quant à un éventuel arrêt du PEAD (Plan Européen d’Aide aux plus Démunis).
La parlementaire n’a pas manqué de transmettre leurs revendications à Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire. La réponse vient de lui parvenir.

La France a rallié au projet de règlement permettant de pérenniser le PEAD, une majorité de 21 Etats membres. Mais, au Conseil des Ministres de l’Agriculture et de la Pêche du 20 septembre, six Etats membres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas, République Tchèque), constituant une minorité de blocage, sont demeurés opposés au programme. La France a toutefois obtenu qu’aucune décision négative ne soit prise.

Totalement contre une renationalisation de ce programme, le Gouvernement français a vivement rappelé son attachement au maintien d’une politique européenne en faveur des plus démunis, avec un financement garanti. Il a proposé que le Conseil se prononce lors de sa prochaine réunion, prévue le
20 octobre prochain, sur un régime transitoire pour les années 2012 et 2013.

Par ailleurs, pour la période au-delà de 2013, Bruno Le Maire a demandé à la Commission de faire une proposition, dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, concernant la création d’un fonds spécifique d’aide alimentaire, afin de permettre de pérenniser l’action du PEAD.

Enfin, en étroite concertation avec les associations caritatives qu’il a à nouveau reçues le 21 septembre, le Ministre poursuivra sans relâche ses consultations diplomatiques, notamment avec l’Allemagne, pour assurer l’avenir du programme d'aide alimentaire aux plus démunis. Comme l’a rappelé le Président de la République, la détermination de la France est entière ! »



Vendredi 2 Septembre 2011

coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

Au printemps dernier, Laurent WAUQUIEZ, ministre des Affaires européennes, informait Catherine Troendlé que les facilités permises par la récente directive européenne relative aux soins de santé transfrontaliers ne s’appliqueront pas à la Suisse, non membre de l’Union européenne. Toutefois, attaché au développement de la libre circulation des patients entre les deux pays, il souhaitait examiner la possibilité de projets-pilotes de coopération transfrontalière en matière hospitalière.

Catherine Troendlé vient de rappeler à la bienveillante attention de Jean LEONETTI, nouveau ministre des Affaires européennes, le dossier suivi par son prédécesseur relatif à un accord cadre en matière sanitaire permettant aux caisses d’assurance maladie française de passer des accords spécifiques de prise en charge avec leurs homologues suisses. Le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas avait donné comme exemple le cas du secteur de l’ophtalmologie : « Force est de constater que le nombre de spécialistes est moindre du côté français, les délais d’attente pour un rendez-vous sont interminables ».

Catherine Troendlé vient d’être destinataire de premiers éléments de réponse. Ainsi, Laurent HABERT, Directeur Général de l’ARS Alsace, lui qui indique que « rien ne s’oppose, actuellement, à la libre installation d’ophtalmologues suisses en France, sous réserve de la reconnaissance des qualités professionnelles requises, de l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins, du respect des dispositions réglementaires et conventionnelles pour un droit à dépassement. L’assuré social sera remboursé sur la base du tarif d’un médecin spécialiste, en l’occurrence 27 €. C’est d’ailleurs cette même base que retient l’assurance maladie en cas de consultation d’un ophtalmologue Suisse par l’un de ses affiliés ».

Les spécialistes qui installeraient leur cabinet principal en Alsace garderaient, dans un souci de confort, la possibilité de pouvoir opérer leurs patients à l’Augenklinik de Bâle. Aussi, se pose alors la question de la prise en charge des frais d’opération et/ou d’hospitalisation dans la mesure où elle relève d’une demande d’autorisation préalable délivrée par l’assurance maladie au titre de l’article R 332-2 du code de la sécurité sociale, « lorsque l’assuré aura établi qu’il ne pouvait recevoir sur le territoire français les soins appropriés à son état ».

Laurent HABERT poursuit : « Cette intervention au cas par cas pourrait être levée par un accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse qui, à l’instar de celui signé avec le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le 22 juillet 2005 et ratifié par la loi n° 2006-1255 du 13 octobre 2006, permettrait aux agences régionales d’hospitalisation de santé concernées de disposer d’une base juridique appropriée pour conclure des conventions locales de coopération et garantir aux populations de la zone frontalière un meilleur accès des soins de qualité, y compris en matière de secours d’urgence, en facilitant l’intervention transfrontalière des professionnels de santé ».

Dans un souci de réelle efficacité, la Sénatrice posera, dès la rentrée parlementaire, une question orale au Ministre des Affaires Européennes afin de connaître l’état d’avancement des négociations actuellement en cours au niveau national pour la mise en œuvre d’un tel accord cadre.



Jeudi 1er Septembre 2011

Le Triangle de Weimar

En sa qualité de Présidente du groupe d'Amitié France-Allemagne, Catherine Troendlé s'est déplacée, les 29 et 30 août derniers, à Weimar (Allemagne), afin d'y célébrer, aux côtés de MM Hans-Dietrich Genscher, Roland Dumas et un ancien Premier Ministre polonais, les vingt ans du «Triangle de Weimar ». A ses côtés, M.
Jean Besson, Sénateur français, qui représentait le groupe d'amitié France-Pologne, Mme Margrit Conrad, Ministre plénipotentiaire, pour le groupe d'amitié AllemagneFrance et M. le Sénateur polonais M. Edmund Wittbrodt.

La première rencontre franco-germano-polonaise a eu lieu à Weimar, les 28 et 29 août 1991. Les trois ministres, Roland Dumas, Hans-Dietrich Genscher et Krzysztof Skubiszewski, signent alors une déclaration commune sur l'avenir de l'Europe. Sans prévoir de secrétariat permanent, ni de budget, ce texte fonde néanmoins la coopération «institutionnalisée» entre la France, l'Allemagne et la Pologne, en initiant un cycle de rencontres tripartites qui prendra officiellement le nom de « Triangle de Weimar» à partir de 1995.

Cette initiative de concertation tripartite, créée il y a vingt ans, a atteint pleinement ses objectifs: réconcilier l'Allemagne et la Pologne, préparer l'adhésion de la Pologne à l'OTAN puis à l'Union européenne. Aujourd'hui, 80 % des Polonais approuvent l'adhésion à l'Union européenne.

Pour autant, le Triangle de Weimar reste un levier essentiel d'action. En premier lieu autour de nouveaux thèmes telles la défense européenne commune et la politique de voisinage de l'Union européenne (Ukraine, Moldavie), mais surtout la culture et l'éducation. Dans ce dernier contexte, trois responsables de centres culturels de France, d'Allemagne et de Pologne ont reçu, à Weimar, le «Prix Adam Mickiewicz», une réelle invitation pour eux à agir encore plus dans ce domaine.
Le « Triangle de Weimar» s'appuie sur de nouveaux acteurs: la société civile qui doit prendre toute sa place aux côtés des pouvoirs politiques, la jeunesse appelée à déployer des initiatives, des souhaits à l'image d'un futur « Parlement des Jeunes» des trois pays et enfin les Régions, maintenues au cœur du «Triangle ». Ces dernières préparent des projets de coopération, des initiatives communes dans les domaines économiques, culturels,...

Ces journées consacrées largement à des interventions ont amené la Sénatrice Catherine Troendlé à apporter tout son soutien à un projet parlementaire: la création d'un groupe interparlementaire tripartite réuni régulièrement au niveau des deuxièmes chambres. Autre démarche que la parlementaire va initier avec le soutien de son collègue Jean Besson : la création d'un poste de consul honoraire français à Weimar à l'instar du consul honoraire polonais qui vient d'y être installé!