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Jeudi 10 Novembre 2011

convention entre le Kinderspital de Bâle et la polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis

Catherine Troendlé, vice-présidente du Groupe UMP au Sénat, porte une attention toute particulière au dossier de la coopération sanitaire transfrontalière. Le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas avait notamment interrogé Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, sur la possible
installation d'ophtalmologues suisses en France.

A présent, Catherine Troendlé a souhaité connaître l'état d'avancement de l'examen de la convention entre le Kinderspital de Bâle et la polyclinique des Trois
Frontières à Saint-Louis.

Laurent Habert, directeur de l'Agence Régionale de Santé, vient d'apporter des premiers éléments de réponse : « Pour des raisons d'organisation interne, la Clinique des Trois Frontières n'a pas été en mesure d'apporter les éléments attendus à ce jour. Depuis la prise de fonction de M. Guinot,conseiller auprès de la clinique, les échanges entre l'ARS et l'établissement ont repris. Ils devraient permettre d'apporter une réponse dans des délais rapprochés (fin année 2011)".



Mercredi 9 Novembre 2011

Le groupe socialiste s’en prend aux successions des classes moyennes

Le Gouvernement Fillon a dès 2007 instauré un abattement sur les droits de succession et de donation.
Chaque héritier en ligne directe (enfant) bénéficie ainsi d’un abattement de 159 325 euros sur sa part à compter du 1er janvier 2011.
Sur proposition de Nicole Bricq, rapporteure générale (PS) de la commission des finances du Sénat, le groupe socialiste du Sénat a voté en commission des finances l’abaissement de cette franchise à 50 000 €.
Le groupe UMP du Sénat s’est opposé à cette mesure qui, compte-tenu des prix de l’immobilier, conduirait à taxer lourdement les classes moyennes dont les successions étaient jusqu’à présent exonérées dans la majorité des cas.