Archives des publications


Mardi 27 Décembre 2011

La situation des travailleurs frontaliers

Catherine Troendlé, vice-présidente du Groupe UMP au Sénat, porte une attention toute particulière au dossier des travailleurs frontaliers.
Le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas avait notamment interrogé Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sur les démarches engagées concernant la Catherine Troendlé, vice-présidente du Groupe UMP au Sénat, porte une attention toute particulière au dossier des travailleurs frontaliers.
Le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas avait notamment interrogé Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sur les démarches engagées concernant la situation des travailleurs frontaliers. La réponse du Ministre vient de lui parvenir.
« Soucieux d'un égal traitement entre travailleurs frontaliers et travailleurs résidents », Xavier Bertrand a appelé l'attention de Monsieur Laszlo Andor, commissaire européen chargé de l’emploi ainsi que de Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, conseiller fédéral du département fédéral de l'économie, sur « les pratiques exercées par certaines entreprises suisses à l'encontre de travailleurs frontaliers ». A suivre….


Vendredi 23 Décembre 2011

disposition permettant de réaliser jusqu'à 40m2 d'extension d'une construction existante sans permis de construire

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, vice-présidente déléguée du groupe UMP au Sénat, se félicite de l'entrée en vigueur, au 1er janvier prochain, de la disposition permettant de réaliser jusqu'à 40m2 d'extension d'une construction existante en zone urbaine et ce sans permis de construire. Le décret permettant d'augmenter de 20 à 40 m2 le seuil de recours au permis de construire ayant été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011.

Ce décret, que la parlementaire et maire appelait de ses vœux, simplifie les procédures d'autorisation d'urbanisme afin de favoriser l'adaptation du parc existant aux besoins des familles.

Les travaux d'extension de constructions existantes en zone urbaine sont désormais soumis à déclaration préalable jusqu'à 40 m2, et ce tant que l'ensemble de la construction (partie existante et extension cumulées) ne dépasse pas le seuil de recours obligatoire à l'architecte de 170 m2 pour toute construction autre qu'agricole réalisée par une personne physique pour elle-même.

Le texte élargit en parallèle le champ de la déclaration préalable pour les travaux exécutés sur des constructions existantes : l'obligation générale d'un permis de construire pour les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou agrandir une ouverture est supprimée.

Il n'exonère naturellement pas les particuliers du respect des règles d'urbanisme en vigueur, mais leur permet de disposer d'une autorisation plus rapide.


Mercredi 14 Décembre 2011

Catherine Troendlé, membre de la Cour de Justice de la République

image Au lendemain de chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire.
Ainsi, Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin a été élue membre de cette haute Cour, le mardi 13 décembre 2011.
Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, la Cour de justice de la République juge les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

Le tribunal se compose de quinze juges : douze parlementaires (élus pour moitié par l'Assemblée nationale et pour moitié par le Sénat) et trois magistrats du siège à la Cour de cassation.

Depuis sa création, la Cour de justice de la République a rendu une dizaine de décision, dont la plus marquante concerne l’affaire du « sang contaminé ».


Vendredi 9 Décembre 2011

Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Sur proposition du président du Sénat et par arrêté ministériel du 18 novembre dernier signé Claude Guéant, le Sénateur du Haut-Rhin Catherine Troendlé a été nommé membre de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, présidée par son collège Yves Rome, Sénateur de l’Oise. Catherine Troendlé y est la première et la seule femme titulaire au sein de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours. Mise en place en 2004 et composée de 35 membres, elle est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours. Elle peut émettre des voeux.



Jeudi 1er Décembre 2011

rapporteur de la mission « sécurité civile »

Catherine Troendlé a présenté pour la 5ème année consécutive, son rapport pour avis sur « la Sécurité Civile » dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2012.
Soulignant la baisse du montant des crédits alloués au FAI, elle a interrogé le Ministre sur l’évolution de ces crédits qui ne cessent de se réduire et impactant ainsi fortement les capacités d’investissements des matériels lourds des SDIS.
Elle a salué le financement d’un réseau d’alerte aux tsunamis : le CRATANEM qui sera enfin opérationnel en 2012, mais elle s’inquiète néanmoins de la contribution de l’Etat au fonctionnement de ce centre.
Le Ministre s’est engagé à contribuer au fonctionnement pérenne de cette institution.
Enfin, elle a relancé le Ministre sur la question des pénalités qui sont payées par les SDIS parce qu’ils ne peuvent répondre à l’obligation légale d’employer 6% de travailleurs handicapés au sein de leurs effectifs et ceci en raison de leurs missions et qualifications requises.
La Sénatrice milite pour un système dérogatoire à l’instar de ce qui existe pour certaines entreprises privées et compte, à ce titre, rédiger une proposition de loi en ce sens.