Mardi 20 Mars 2012

« Apprentissage à 14 ans »

Catherine Troendlé, vice-présidente du Groupe UMP au Sénat, porte une attention toute particulière à l'emploi des jeunes.

Le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas s’est déjà prononcée pour le rétablissement du seuil d’admission aux Centres Professionnels d’Apprentis dès l’âge de 14 ans, en apportant son soutien à l’Association pour l’Orientation et le Placement des Jeunes aux Métiers de la Bouche « La Marmite d’Or », qui milite dans ce sens.

Catherine Troendlé se félicite également du fort développement des formations en alternance, l'objectif du Président de la République étant de passer de 600 000 à 800 000 alternants d'ici à 2015.

Interrogée à ce sujet, Nadine Morano, Ministre en charge de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, vient de faire connaître à Mme Troendlé les « premiers résultats de cette politique déterminée en faveur de l’emploi des jeunes ». Ainsi, malgré la crise, l'ensemble des contrats en alternance a en effet augmenté de 7,2% en 2011 par rapport à la même période en 2010.
Toutes les Régions ont à présent signé avec l'Etat leur Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM). Au total, plus de 1, 7 milliard d'euros sont investis par l'Etat, à parité avec les régions, pour développer l'offre en CFA. En région Alsace, l'investissement de l'Etat sur cinq ans s'élève à 45 millions d'euros. L’objectif est de porter à 20 000 le nombre d'alternants dans cette région d'ici 2015, soit une augmentation de 33% par rapport à début 2011.

Pour ce faire, il s’agit de poursuivre la mobilisation des entreprises, notamment celles de moins de 250 salariés en faveur desquelles ont été élaborés deux dispositifs financiers d'aide à l'embauche d'alternants. Plus de 49 000 demandes d'aide dont 1 78 en Alsace ont déjà été enregistrées depuis le lancement de ces dispositifs en mars 2011.

S'agissant de l'offre de formation, 500 millions d'euros sont investis dans le cadre des investissements d'avenir pour financer le développement d'offres de formation innovantes ainsi que de places d'hébergement. Au total, 17 projets ont déjà été retenus pour un montant de plus de 90,1 M €, ce qui représente 1 326 places d'hébergement supplémentaires et 6 060 places de formation supplémentaires. Un projet a été retenu en Alsace. Il s'agit du «Biomanufacturing Training and Education Center » (BTEC) porté par l'Alsace Biovalley à Strasbourg. Ce campus bénéficiera d'un financement au titre du PIA de 14,2 millions d'euros afin de créer 500 places de formation et 250 places d'hébergement dans le secteur de production pharmaceutique.





Mardi 6 Mars 2012

Expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et du jugement des mineurs à la cour d’appel de Colmar, à partir du 1er janvier 2013.

Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, se félicite que la cour d’appel de Colmar ait été choisie pour expérimenter la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, à partir du 1er janvier 2013.

Conformément à la volonté du Président de la République, cette réforme tend à rapprocher les citoyens de la Justice. Elle leur permet de mieux appréhender le rôle des magistrats et la difficulté de leur tâche, et encourage les acteurs du débat judiciaire à faire davantage œuvre de pédagogie. Ce sera en outre pour les citoyens un acte civique fort, un engagement au service de la collectivité.

La loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs prévoit que les Français puissent siéger au sein du tribunal correctionnel, de la chambre correctionnelle de la cour d’appel et du tribunal d’application des peines. Ils participeront, en tant que citoyens-assesseurs, au jugement des atteintes aux personnes les plus graves, punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement, et au suivi de l’application des peines.

L’expérience, si elle était appliquée à temps à la cour d’appel de Douai – cours expérimentatrice à partir du 1er janvier 2013 -, ne permettrait sans doute pas de revoir la condamnation scandaleuse infligée au maire de Cousolre, condamnée à une amende avec sursis par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe, pour avoir giflé un adolescent qui avait escaladé un grillage municipal et avait proféré des menaces de mort à son encontre, puisqu’il s’agit d’une peine d’amende. Néanmoins, la présence de ces citoyens aux cotés des magistrats pour les dossiers les plus lourds permettra sans nul doute des échanges fructueux dans le sens parfois d’une nécessaire sensibilisation des magistrats à la réalité du vécu de nos citoyens.

La réforme, qui est un grand succès dans les cours d’appel l’ayant déjà expérimentée, sera généralisée à toutes les cours d’appel d’ici à fin de l’année 2013.