Mardi 24 Septembre 2013

Maintien du droit d'option/réunion à Bercy

Ce mercredi 25 septembre, Pierre Moscovici convie à Bercy 33 parlementaires de l’opposition engagés pour le maintien du droit d’option pour les travailleurs frontaliers à une réunion sur l'avenir de l'assurance-maladie des travailleurs frontaliers afin d’y présenter les choix du Gouvernement en la matière et ce en prélude à la présentation du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Cette rencontre fait suite aux multiples interventions menées par le collectif des parlementaires de l’opposition, qui soutient les travailleurs frontaliers dans le maintien du régime du droit d’option, et au lendemain de plusieurs auditions avec les experts nommés conjointement par le Ministère de l’Economie et des Finances et par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, dans le cadre de la mission interministérielle mise en place afin d’étudier les conditions du droit d’option.

Un positionnement clair et solidaire des 33 parlementaires sera porté auprès du Ministre par une délégation, notamment composée de Messieurs les députés Jean-Luc Reitzer et Michel Sordi. Mme Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin a participé à la réunion de préparation en vue de cette rencontre où il a été décidé du positionnement à adopter face au Ministre. Elle sera en effet, demain, en auditions au Bataillon des marins pompiers de Marseille dans le cadre de la préparation de son rapport pour avis sur la sécurité civile.




Mercredi 18 Septembre 2013

Egalité Femme-Homme

Un des amendements présentés dans le cadre de la discussion du projet de loi « Égalité Femmes – Hommes » par Madame Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du groupe UMP au Sénat, a été adopté.

Cet amendement supprime l’interdiction de la possibilité existant aujourd'hui de cumuler l’indemnité à taux plein versée par la branche famille de la Sécurité sociale au titre du complément de libre choix d’activité (CLCA) ou congé parental d’éducation avec l’indemnisation versée au salarié au titre des congés conventionnels, résultant d’accords de branche et/ou d’entreprise.

Certains accords de branche ou d’entreprise prévoient notamment un chaînage entre les congés de maternité, d’allaitement et parental. Dans certaines conventions de branche, il est par exemple explicitement prévu que l’indemnisation des congés conventionnels se cumule avec le CLCA dans l’hypothèse où le salarié souhaiterait bénéficier de son droit à congé parental. Dans ce cas, l’employeur maintient 100 % du salaire mensuel net du salarié sous déduction du montant versé par la branche Famille au titre de l’indemnisation du congé parental.
En interdisant le cumul, les entreprises auraient été impactées au niveau financier si elles avaient voulu maintenir le même niveau d’indemnisation des congés conventionnels car elles ne pourraient plus déduire le montant du CLCA. Une telle mesure aurait donc placé les branches concernées et leurs entreprises dans une situation très délicate, sans parler de l’atteinte portée à la politique conventionnelle. Soit elles auraient du supporter le coût supplémentaire occasionné par le non-cumul, soit elles auraient été amenées à réduire d’autant, voire supprimer, des avantages existants pour les salariées concernées.

A l’appui du caractère arbitraire de cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact permettant d’en mesurer les conséquences économiques et sociales tant pour les entreprises que pour les salariés, il convenait donc de supprimer cette disposition et d’en rester au droit actuel.

Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, a ainsi reconnu que « les congés conventionnels sont actuellement cumulables avec le CLCA et que les congés payés ne le sont pas ». Consciente des difficultés que cette disposition pouvait créer dans certaines branches, elle s’est dite favorable à l’amendement puisque « interdire ce cumul remettrait en cause des dispositifs conventionnels existants »."

Le Sénateur Catherine Troendlé se félicite que cet amendement ait été adopté permettant ainsi de maintenir un avantage social qui a fait ses preuves pour les salariées françaises et répond déjà à un besoin d'équité nécessaires entre les Hommes et les Femmes dans le domaine professionnel.


Samedi 14 Septembre 2013

Catherine Troendlé en Pennsylvanie

Afin de pouvoir investir au mieux dans le prochain débat sur l’énergie, Catherine Troendlé est au nombre des sénateurs qui se rendront en Pennsylvanie pour découvrir les nouvelles méthodes d’exploitation du gaz de schiste.

Dans ce contexte, farouche opposante à la fermeture de Fessenheim - parce qu’aucune alternative n’est proposé -, il semble important et opportun à Catherine Troendlé de mener une réflexion sur toutes les filières et notamment celle du gaz de schiste. Si certaines méthodes d’exploitation ne sont pas défendables, il semblerait que les Américains, au lendemain d’une première expérience peu recommandables dans l’Etat du Dakota, ont réalisé de nouveaux forages en Pennsylvanie, avec un volet dédié à la sécurisation des méthodes d’exploration et un volet très offensif d’intégration paysagère.

Pour Catherine Troendlé, il semble important de s’associer à ce déplacement - très restreint sous l’égide de Roland du Luard, président du groupe d’amitié France-USA du Sénat - , afin de pouvoir s’entretenir avec des experts américains. L’ensemble de cette démarche s’inscrit dans un des domaines de compétence, la sécurité collective associée à la gestion des risques.

Un autre volet sera d’observer l’évolution vers la future politique d’immigration et bien entendu de débattre autour de la situation en Syrie. Ces sujets seront abordés avec des parlementaires américains dans le cadre d’échanges au Capitole à Washington.


Samedi 7 Septembre 2013

LGV Rhin-Rhône : la réponse au communiqué de Charlres Buttner

Si nous convenons majoritairement que la LGV Rhin-Rhône (deuxième phase de la branche Est) aurait dû être retenue prioritairement par l’actuel gouvernement et que nous trouvons tous scandaleux que le projet – faute de financement – est reporté à 2030, la Sénatrice Catherine Troendlé ne partage nullement l’enthousiasme de Charles Buttner, le président du Conseil Général du Haut-Rhin considérant que l’intérêt que François Hollande à sa proposition de financer la part de l’Etat, soit quelques 300 millions d’€ par les collectivités territoriales, est « une nouvelle encourageante ».

Cette charge, c’est à l’Etat seul de l’assumer ! Comment les collectivités alsaciennes pourront-elles emprunter 300 Millions d’€ sur vingt ans et s’engager à prendre en charge les intérêts, lesquels devraient dépasser les 100 millions d’€.

Lorsqu’on sait que e Conseil général a reconsidéré ses aides aux collectivités par des subventions échelonnées sur dix ans, recadrées dans des contrats de territoires assortis de critères drastiques, alors que l’Etat va parallèlement baisser ses dotations aux communes de 1,5 milliard, on peut légitiment s’interroger sur l’opportunité d’un tel investissement de 300 millions d’ € pour le compte de l’Etat ainsi qu’une prise en charge intégrale des intérêts.

En tous les cas, le président de la République socialiste ne peut qu’applaudir des deux mains en prenant connaissance d’une telle proposition d’un remboursement dans vingt ans, aussi inespérée qu’inattendue. Qui sera alors aux affaires. François Hollande ne prend pas un risque énorme.