Jeudi 27 Février 2014

L’Artisanat et le Commerce de proximité :

Alertée par l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a choisi d’interroger Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des finances, sur les mesures que le Gouvernent entend prendre pour aider un secteur très pénalisé par la crise et les récentes hausses de prélèvements obligatoires : celui de l’économie de proximité.

Le secteur de l’économie de proximité, qui regroupe les artisans, commerçants et travailleurs indépendants, fait aujourd’hui vivre 4 millions d’actifs en France. Mais la crise économique et les récentes hausses de prélèvements obligatoires décidées par le l’actuel Gouvernement, rendent l’avenir de ce secteur incertain, engendrant une mobilisation des acteurs de l’économie de proximité.

En effet, depuis le lancement, en novembre dernier, par les représentants de l’UPA de leur action intitulée « sauver l’économie de proximité », la « pétition contre l’asphyxie des 1.300.000 artisans et commerçants de proximité » a reçue près de 900.000 signatures.

Sensible à l’avenir de l’artisanat, du travail indépendant et du commerce de proximité, qui participent, pour une part essentielle, au mode de vie et à la culture française depuis plusieurs siècles, le Sénateur TROENDLE demande donc au Ministre de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer de manière substantielle la vie des entreprises de proximité, notamment en termes de réduction des charges fiscales qui pèsent sur elles.


Jeudi 27 Février 2014

Le Ministre de l'écologie invite les Sénateurs Alsaciens pour discuter de l’avenir de la Centrale de Fessenheim :

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, se félicite de l’adoption au Sénat de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique déposée par ses collègues, les Sénateurs Jean-Claude GAUDIN et Ladislas PONIATOWSKI.

Elle s’associe positivement à la démarche des Sénateurs Alsaciens, soutenue en séance, le 25 février dernier, par Françoise BOOG, Sénateur du Haut-Rhin, concernant plus particulièrement le cas de la Centrale nucléaire de Fessenheim, mais s’interroge sur la réponse qui y a été apportée par Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, sous la forme d’une invitation à rencontrer « les élus de la région de Fessenheim pour examiner avec eux l’avenir du territoire ».

Les élus Alsaciens accepteront bien volontiers de rencontrer le Ministre pour échanger sur ce sujet, mais la question demeure : S’agit-il d’un enfumage ou d’une démarche d’apaisement momentanée à la veille des élections municipales ?



Vendredi 21 Février 2014

Droit d’option des travailleurs transfrontaliers/Les parlementaires mobilisés

Les parlementaires frontaliers demandent à nouveau au gouvernement la prolongation du libre choix de leur protection sociale.

Dans la réponse apportée par la Ministre des Affaires Sociales, Marisol Touraine, à une Question au Gouvernement posée sur ce sujet par un député le 4 février 2014, ils notent que les propos de la Ministre sont bien vagues sur la prise en charge des frontaliers, notamment pour les soins effectués en Suisse.

Catherine TROENDLE et les autres parlementaires regrettent que « le Gouvernement n'ait jamais considéré sérieusement les conséquences de cette décision unilatérale, non seulement pour les travailleurs frontaliers eux -mêmes, mais aussi pour l'économie générale des territoires frontaliers et pour l'équilibre financier des hôpitaux frontaliers. »

C'est pourquoi les parlementaires frontaliers soutiennent la saisine des juridictions européennes pour le maintien du droit d'option.




Jeudi 13 Février 2014

Catherine TROENDLE interroge le Ministre du Travail sur la place de l’apprentissage dans la politique de l’emploi du Gouvernement.

Alarmée par la baisse importante (- 8,1%) du nombre d’entrées en apprentissage, pour l’année 2013, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a choisi d’interroger Monsieur Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur la place de l’apprentissage dans la politique de l’emploi.

En effet, le 4 mars 2013, le Président de la République précisait encore que « l’alternance, c’est non pas une solution pour simplement des jeunes qui seraient en échec scolaire. Ça doit être une solution pour tous les jeunes, de l’apprentissage ou de l’enseignement général. Donc, nous devons développer l’alternance sous toutes ses formes ».

Mais dans les faits :
- la diminution programmée de 20% du budget de l’apprentissage, prévoyant de supprimer, dans les sociétés de plus de 10 salariés, la prime à l’embauche de 1000 euros et de raboter le crédit d’impôt, liés à la présence d’apprentis dans l’entreprise, dès 2014,
- La diminution de la prime, au fil des deux années suivant le recrutement d’un apprenti, même depuis 2013,
- La diminution prévue des aides régionales,
- et une législation encadrant l’emploi des apprentis jugée trop rigide, dans un contexte de dépression économique qui tend à se prolonger,
ont eu raison de l’apprentissage en France.

Pourtant l’apprentissage est une formation qui favorise l’insertion professionnelle des plus jeunes, aujourd’hui fortement touchés par le chômage, en leur assurant 70% de débouchés.

Le Sénateur TROENDLE est donc inquiète quant à l’avenir de cette formation et demande au Ministre de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour promouvoir activement la formation en apprentissage des jeunes et connaître le calendrier d’application de ces dites mesures.


Mercredi 12 Février 2014

Emission d'un timbre commémoratif Hunigue 1815-2015

L’Association Philatélique Cartophile Numismatique Régio de Saint-Louis avait porté le projet de l’émission d’un timbre commémoratif du bicentenaire du troisième et dernier siège de la ville forte de Huningue, en 2015. Ce timbre–poste serait une reproduction du tableau monumental, œuvre tant connue que reconnue d’Edouard Detaille, accrochée à un des murs de la buvette des sénateurs au Palais du Luxembourg à Paris.

Dès le mois de mai 2013, Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, avait appelé l’attention de Christèle Fontaine, directrice de Plil@poste, afin que cette émission soit inscrite dans le programme philatélique de l’année 2015. Le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas y soulignait « que pour la France et la Suisse, il s’agit tout autant du dernier fait d’armes du Premier Empire que de la dernière manifestation guerrière des troupes suisses à jamais hors des frontières de la Confédération helvétique ».
Cette reddition, toute empreinte de courage et de légende, met en lumière également la bravoure du Général Barbanègre. Comme le relevait in fine Catherine Troendlé, « ce haut fait d’armes compte parmi les plus belles pages de l’histoire de France ». Autant d’éléments qui ont convaincu Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, qui vient de retenir cette émission en date le 20 janvier dernier.


Jeudi 6 Février 2014

Relation franco-allemande : Catherine Troendlé reçoit Günter Krings

Le groupe UMP du Sénat a reçu, ce mercredi 5 février dans le cadre de ses rencontres régulières avec des responsables politiques européens, M Günter Krings, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur allemand.

Le Sénateur Catherine Troendlé, en sa qualité de Vice-Présidente déléguée du Groupe UMP et de Présidente du Groupe d’Amitié France-Allemagne au Sénat, a présidé cette rencontre, en présence des membres de la Commission des Affaires étrangères et de la Commission des Affaires européennes.

L’occasion pour eux d’échanger avec le Ministre sur les questions de politique intérieure en Allemagne, la perspective des élections européennes ainsi que sur la politique d’immigration que mène l’Allemagne.



Samedi 1er Février 2014

PLU intercommunaux

Discuté vendredi en seconde lecture au Sénat, l’article 63 du projet de loi ALUR, relatif à l’accès à un logement et urbanisme rénové, maintient le transfert obligatoire de la compétence PLU aux intercommunalités, avec la constitution de minorité de blocage fixée à un quart des communes représentant au moins 10 % de la population.

Pour Catherine Troendlé (UMP), « ce transfert doit être choisi et non subi » ! Opposé à toute forme d’obligation pour les PLUI, le groupe UMP du Sénat avait déposé dans ce sens un amendement – rejeté - visant à supprimer le caractère obligatoire du transfert.

C’est pourquoi Catherine Troendlé, coauteur de cet amendement, ne peut que regretter vivement ce rejet : « l’actuelle majorité refuse une fois de plus d’entendre les élus locaux, qui doivent rester maîtres du développement de leur territoire. Chaque commune doit pouvoir décider de son avenir, aussi les élus doivent ils en conserver la maitrise urbanistique. L’assouplissement apporté par le Sénat est loin d’être une réponse satisfaisante » !

Et la vice-présidente du groupe UMP de souhaiter que « l’Assemblée nationale fasse preuve de clairvoyance, en seconde et dernière lecture ».