Vendredi 28 Novembre 2014

CCI et chambres d'agriculture : Les Sénateurs UMP permettent des avancées encourageantes

Le texte du Projet de Loi de Finances pour 2015 (PLF 2015) transmis au Sénat prévoyait initialement des réductions drastiques de ressources pour les CCI et les Chambres d’Agriculture, ainsi que des prélèvements sur les fonds de roulements de réseaux.

Le Sénateur Catherine TROENDLE et ses collègues Sénateurs UMP ont amendé le texte, en commission des finances et en séance, afin de leur permettre de conserver un niveau de fonctionnement raisonnable.

Pour les CCI, les Sénateurs UMP ont réussi, par un amendement (I-135 rect.), à limiter à 69 millions d’euros la baisse du plafond de la taxe qui leur est affectée (contre 213 millions d’euros, comme mentionné initialement dans le texte).

La commission des finances, par la voix de son rapporteur, le Sénateur UMP Albéric de Montgolfier, a également permis, par son amendement I-429 :

- d’exclure tous les investissements décidés par les CCI et approuvés par la tutelle de l’assiette du prélèvement, y compris les investissements décidés au titre de l’exercice 2014 (c’est-à-dire jusqu’au 15 septembre 2014, date limite de présentation des budgets rectificatifs) du prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement des CCI ;

- de prendre les comptes de l’année 2013 comme base pour le calcul du prélèvement, et non les comptes de l’année 2012 comme c’est actuellement le cas ;

- et de renvoyer à un décret le tableau de répartition du prélèvement, celui-ci devant tenir compte de la modification des critères prévue par le présent amendement.

En ce qui concerne les Chambres d’agriculture, les Sénateurs UMP ont été tout aussi actifs en adoptant des amendements (I-33 et I-37, soutenu par le Rapporteur de la commission des finances) prévoyant de rétablir le plafond de la TATFNB au niveau du montant notifié pour 2014 (soit 297 millions d’euros, contre seulement 94,65% de cette somme, comme prévu initialement par le texte). Cette taxe est affectée aux Chambres d’agriculture et est utilisée totalement pour des actions bénéficiant à la forêt.

La consultation de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture avant de prendre le décret fixant le taux de péréquation obligatoire entre les Chambres a été créé par l’amendement I-133 rect., des Sénateurs UMP.

Egalement la commission des Affaires économiques (par l’amendement I-320 rect.) a permis d’introduire la prise en compte des investissements programmés sur l’ensemble de l’année 2015 pour calculer le fonds de roulement des Chambres d’agriculture (et non seulement les investissements au premier semestre uniquement, comme prévu initialement par le texte).

Enfin, les amendements I-293 rect, cosigné par le Sénateur TROENDLE, et I-80 rect. bis, créent la prise en compte des choix, effectués par certaines chambres d’agriculture, d’apurer leur situation d’endettement. Ce qui n’était pas prévu par le texte.

Aussi, comme ses collègues, le Sénateur Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption de ces amendements, qu’elle a vivement soutenus.

Ces derniers permettent une avancée encourageante, par rapport à la version initiale du texte, pour les CCI et les Chambres d’Agriculture.

Car, au final, il s’agirait de ne pas stigmatiser ces réseaux et de les empêcher d’accomplir un fonctionnement normal.

Dans une économie en berne, chaque acteur économique est essentiel. Notre économie ne saurait se passer des CCI et des Chambres d’Agriculture qui accomplissent tous les jours, un travail remarquable ; c’est pourquoi il est essentiel de leur laisser les moyens (raisonnables) de fonctionner.


Vendredi 7 Novembre 2014

Simplification de la vie des entreprises : Le Sénat passe à l’acte

Dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, Catherine Troendlé a été cosignataire d’un amendement adopté par le Sénat et visant à la suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites.

Cette suppression entend libérer les chefs d’entreprises d’obligations administratives tout aussi pointilleuses qu’inefficaces. Le compte pénibilité n’est autre qu’« une nouvelle usine à gaz du gouvernement qui sera un nid à contentieux qui pénalisera l’emploi tout en étant un dispositif qui affaiblira les politiques de prévention dans l’entreprise ».

Pour le groupe UMP, dans la logique de la réforme des retraites de 2010 dans laquelle a été créé le lien entre retraite et pénibilité, c’est une prise en compte réaliste, praticable et négociée de la pénibilité.