Vendredi 30 Janvier 2015

Durée du mandat du Président de la République

Le Sénat a débattu sur la présidentialisation et la personnalisation du pouvoir politique sous la Vème République. La Haute Assemblée a rejeté la proposition de loi constitutionnelle, présentée par Jacques Mézard, président du groupe RDSE, constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable.

S’exprimant au nom du groupe UMP, Catherine Troendlé a fustigé cette proposition de loi qui aurait « pour effet d’affaiblir la fonction présidentielle en la déconnectant du rythme désormais accéléré du temps politique ».

Selon le sénateur du Haut-Rhin, cette proposition de loi créerait les effets négatifs tels le retour de la cohabitation ou la suppression de toute responsabilité politique en fin de mandat présidentiel. Et Catherine Troendlé de conclure « ne cédons pas aux sirènes d’une nostalgie tant illusoire qu’anachronique, qui ne peut, dans la société française actuelle, tenir ses promesses ».


Vendredi 23 Janvier 2015

Catherine TROENDLE interroge la Ministre sur la réforme des rythmes scolaires

Dans le cadre des questions cribles thématiques, organisées le jeudi 22 janvier, sur le thème de la réforme des rythmes scolaires, le Sénateur Catherine TROENDLE a pu questionner la Secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Madame Geneviève FIORASO, en l’absence de la Ministre de l’Education Nationale, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM.

Le Sénateur TROENDLE a tenu, en premier lieu à rappeler la « place primordiale qu’occupe l’Ecole dans notre République » tout en soulignant l’exigence obligatoire de « la transmission [à l’Ecole] du respect des valeurs républicaines, le respect de la France », mais aussi celui des enseignants.

C’est dans ce contexte grave que le Sénateur du Haut-Rhin a annoncé que le Groupe UMP du Sénat avait demandé la création d’une commission d’enquête sur les menaces qui pèsent sur l’Ecole de la République.

Le Sénateur TROENDLE, au regard des conclusions de la récente enquête de la CNAF en coopération avec l’Association des Maires de France, a précisé que loin de diminuer les inégalités, les Nouvelles Activités Périscolaires (les NAP) - organisées dans le cadre de la réforme des Rythmes scolaires -, « tendent dans presque un tiers des communes françaises à les accentuer ! ».

En effet, « faute d’un financement adapté au coût réel de ce nouveau service imposé aux communes – puisqu’entre 63 et 175 euros restent à la charge des communes, par an et par enfant, selon l’enquête de la CNAF en coopération avec l’Association des Maires de France -, 29% de celles-ci prévoient des activités payantes fréquentées par seulement 35% (en moyenne) d’élèves, c'est-à-dire ceux dont les parents peuvent payer les activités ».

Le Sénateur TROENDLE a donc interrogé la Ministre pour savoir ce que le Gouvernement entendait faire pour les communes qui n’ont vraiment pas les moyens d’organiser les NAP.

La Ministre a répondu que le Gouvernement visait les mêmes objectifs que ceux énoncés par le Sénateur TROENDLE. Sur la question des coûts, elle a dit avoir « vu les chiffres » présentés par l’enquête, le Gouvernement ne peut en rien les nier. Elle a également précisé que ce fonds avait été pérennisé et que 400 millions d’euros étaient reconduits chaque année, avec une aide ciblée davantage sur les communes les moins favorisées.

Dans sa réplique, le Sénateur TROENDLE a tenu à préciser que la pérennisation du fonds était lié, non pas à une mesure gouvernementale, mais bien à la proposition de loi UMP visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne, qui avait fait plié le Gouvernement dans ce sens.

Elle s’est félicitée de cette pérennisation mais a souligné le fait que la Ministre n’a pas répondu à sa question pour les petites communes, pour conclure : « Où est l’égalité des chances ? ». Et toujours le même mutisme ministériel…


Mercredi 21 Janvier 2015

Sénat : le groupe UMP reçoit Günter Krings

Très attachés à une relation de confiance avec l’Allemagne à tous les niveaux, les sénateurs du groupe UMP ont reçu, ce mercredi 21 janvier, dans le cadre de ses rencontres régulières avec des responsables politiques européens, M Günter Krings, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur de la République fédérale allemande.

Le Sénateur Catherine Troendlé, en sa qualité de présidente du Groupe d’Amitié France-Allemagne au Sénat, a présidé cette rencontre, où l’occasion a été donnée d’échanger avec le Ministre, au lendemain des attentats qui ont endeuillé la France, autour des principaux sujets d’actualité, tels le terrorisme, l'immigration, la politique de l'asile ou la sécurité nationale et européenne. Une impulsion européenne est nécessaire. Selon Catherine Troendlé, elle ne sera possible que « si la France et l’Allemagne oeuvrent de concert au niveau européen, notamment par la mise en place de la PNR devant faciliter l’accès aux données des passagers conservées par les compagnies aériennes ».



Mardi 20 Janvier 2015

Mobilisation des Sénateurs UMP contre le Gouvernement

L’amendement du Gouvernement visant à créer un seuil minimal de 20 000 habitants pour la création d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a été rejeté !

Dans la nuit du lundi 19 janvier au mardi 20 janvier 2015, les Sénateurs ont eu à examiner l’article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), actuellement en discussion au Sénat.

Le Gouvernement a tenté de réintroduire, dans cet article, par voie d’amendement (N° 1105), la mise en place d’un seuil minimal de 20 000 habitants pour la création d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Toute la soirée et une partie de la nuit, les Sénateurs UMP et les représentants de la Commission des lois ont présenté leurs arguments contre cette mesure, expliquant pourquoi ils ne voteraient pas pour cet amendement.

Dans ce cadre, le Sénateur Catherine TROENDLE, jugeant qu’il ne s’agissait pas d’une solution viable (pour preuve, toutes les dérogations envisagées par le Gouvernement pour la mise en place de cette mesure), a expliqué longuement pourquoi elle ne voterait pas en faveur cet amendement. Elle a mis en évidence la mise en œuvre récente du nouveau schéma qui pour certaines communes s’est fait dans la douleur.

Elle a ainsi défendu « le principe de la libre coopération entre communes », précisant que « des mariages forcés à 20 000 habitants avec les compétences obligatoires, c’est à terme la disparition programmée des communes ».

Elle a ensuite fustigé la baisse des dotations aux collectivités rurales (en particulier), qui est la véritable raison des difficultés de fonctionnement que rencontrent les intercommunalités rurales et non une question de seuil d’habitants, comme tendait à le dire la Ministre. Elle a appelé le Ministre à faire confiance aux élus qui ont le sens des responsabilités.

Le Sénateur TROENDLE se félicite donc que cet amendement ait été rejeté.



Vendredi 16 Janvier 2015

création d’une commission d’enquête sur les menaces réelles qui pèsent sur l’école de la République

Le sénateur Catherine Troendlé, secrétaire nationale de l’UMP à l’éducation, se félicite de la création d’une commission d’enquête sur les menaces réelles qui pèsent sur l’école de la République.

« Par-delà le renforcement des moyens de renseignements, de l’arsenal juridique et pénal ainsi que la protection de nos forces armées en opérations extérieures, la question du rôle et de la place de l’école, comme creuset de la République, est fondamentale » relève Catherine Troendlé, qui sera membre de cette commission.

Or, face à la lutte contre le terrorisme, les témoignages des équipes éducatives et pédagogiques, qui se multiplient ici ou là, démontrent l’école ne remplit plus pleinement et véritablement sa grande et vaste mission d’éducation ! Selon Catherine Troendlé, « il s'agit de comportements peu tolérables pour certains, d'actes graves pour d'autres, qui témoignent d'un véritable dérapage que la structure scolaire n'a pas su prévenir et encore moins enrayer dans la mesure où les enseignants semblent démunis dans leur capacité de réponse efficace ».

Certes toutes les mesures annoncées sont intéressantes, mais pour devenir effectives elles exigent « beaucoup de réactivité et une réelle volonté de défendre une véritable laïcité ». Or, il y a peu de temps encore, la Ministre s'est prononcée clairement pour l’autorisation du port du voile pour les femmes souhaitant encadrer les sorties scolaires !

La Ministre organise des tables rondes. Elle pourrait immédiatement faire appel aux psychologues scolaires, déployer des moyens immédiats pour recruter des professionnels qui apporteraient des réponses pédagogiques aux enseignants. La Ministre a bien trop tardé « pour impulser la mise en œuvre d'heures d'enseignement d'éducation civique et morale, contexte qui aurait permis de désamorcer, voire prévenir bon nombre de dérives liées à des incompréhensions ».

Pour Catherine Troendlé, « il y a la pédagogie, la prévention mais aussi la non-tolérance de certains comportements ou paroles qui doivent être sanctionnés non par des sanctions d'exception, mais de façon exemplaire ». En rétablissant avant tout l’autorité sur les bancs des classes ou dans la cour de récréation, la relation maître-élève ne sortira que renforcée au sein des écoles et des établissements. « Comment avons-nous pu arriver à former une jeunesse sans les former aux valeurs de notre République ? Une des missions de l'école n'est-elle pas d'accompagner les jeunes vers la citoyenneté ? »

Autant de questions qui, plus que jamais, attentent des réponses. Les constats de cette commission d’enquête sur les menaces portant atteintes aux valeurs qui fondent l’Ecole de la République déboucheront sur des propositions de loi.


Jeudi 8 Janvier 2015

Attentat contre Charlie Hebdo

Je suis profondément choquée par l’attentat dont le siège de Charlie Hebdo a été la cible. Je veux manifester mon indignation contre cet acte odieux et barbare qui nous interpelle tous, et rendre un hommage appuyé aux douze victimes en ayant une pensée également pour leurs proches, les forces de l’ordre et les journalistes.

Avec cet attentat d’une violence inqualifiable, le plus meurtrier que la France n’ait jamais connu, c’est la liberté de la presse, pilier de notre socle républicain, qu’on a voulu faire taire ! Les tueurs n’y parviendront pas.

L’heure est à présent au recueillement, à la dignité ainsi qu’à l’union nationale : Gardons nous de faire un amalgame associant attaque terroriste et communauté musulmane.

Plus que jamais, il s’agit de condamner tous les extrémismes. Aussi, la réponse doit être d’une grande fermeté et les sanctions d’une grande exemplarité.