Jeudi 30 Juillet 2015

Frontaliers/ La réaction de Catherine Troendlé

Selon Catherine Troendlé, « la Caisse nationale d’assurance maladies des travailleurs salariés (CNAMTS) ne respecte en rien une décision prise par la Cour fédérale de Berne, celle de proposer une liberté de choix ».

Catherine Troendlé y voit une injustice : « tous ceux qui ont été vertueux avant la date du 1er juin, ignorant tout de la décision future de la Cour de Berne, sont lourdement pénalisés ».

Pour le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas, « en invitant à présent les travailleurs frontaliers à déposer un recours aux radiations demandées, la CNAMTS cherche manifestement à gagner du temps au lieu d’examiner chaque situation au cas par cas et de laisser les intéressés dans une incertitude juridique certaine ! Je n’ose pas m’imaginer que le Gouvernement mise sur un découragement des frontaliers, lesquels, le cas échéant, ne déposeraient pas de recours à une décision de refus «.


Vendredi 10 Juillet 2015

Commission Mixte Paritaire au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) :

Ce jeudi, la Commission Mixte Paritaire (CMP), composée de sept Députés et de sept Sénateurs, dont le Sénateur Catherine TROENDLE, s’est réunie pour examiner le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), afin de rechercher un compromis entre le texte issu de l’Assemblée nationale et celui issu du Sénat.

Catherine TROENDLE, qui a pris une part active dans les négociations de cette CMP, s’est « positionnée contre cette marche forcée vers des fusions qui donneront lieu immanquablement à des crispations », non sans « regretter qu’on ne fasse pas confiance à la clairvoyance des élus, à leur connaissance des territoires, et à leur volontarisme ». Néanmoins, un accord a été trouvé sur la base des positions défendues de haute lutte par le Sénat.

L’accord prévoit notamment,

- au niveau des intercommunalités :
- que le seuil de création d’une intercommunalité soit fixé à 15 000 habitants, sans pouvoir être inférieur à 5000 habitants (avec des dérogations notamment pour les zones de montagne, les îles ou en fonction de la densité de population). Les Sénateurs soutenaient le seuil de 5 000 habitants et le gouvernement souhaitaient celui de 20 000 habitants.

- que le seuil d’opposition au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) soient abaissé à 25% de communes correspondant à 20% de la population (soit un retour aux conditions de minorité de blocage prévues par la loi ALUR), suivant ainsi la position du Sénat ;

- que les compétences « eau » et « assainissement » deviennent des compétences des EPCI à fiscalité propre, à titre optionnel à l’horizon 2018 et obligatoire en 2020 ;
- que le principe de l’intérêt communautaire, pour le transfert de compétence des communes aux intercommunalités, soit maintenu à majorité qualifiée,
- et que l’élection au suffrage universel des conseillers des intercommunalités soit supprimée ;

- au niveau du département :
- que les ports, les routes, le transport des enfants handicapés et le collège restent des compétences départementales ;
- et que les départements puissent candidater, pour conserver la compétence sur les ports maritimes ;

- au niveau de la région :
- que le transport scolaire, les gares routières, le transport interurbains par cars et le transport à la demande deviennent des compétences régionales ;
- et que les compétences liées à l’économie et à l’emploi soient renforcées ;

- au niveau national :
- que le Haut Conseil des Territoires soit supprimé, puisque cette institution s’avérerait redondante avec le Sénat.


Désormais, le texte de la CMP sera présenté pour une dernière lecture à l’Assemblée nationale, le 16 juillet et au Sénat, le 22 juillet prochain.



Jeudi 9 Juillet 2015

La Commission d'enquête du Sénat sur le fonctionnement du service public de l'éducation, dont le Sénateur Catherine TROENDLE est membre,vient de rendre son rapport

Ce mercredi, la commission d'enquête sur « le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession » a présenté son rapport à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et à la presse.

En janvier 2015, à l'initiative du groupe Les Républicains, le Sénat avait créé une commission d'enquête pour mesurer l'ampleur réelle des contestations et des incidents constatés dans beaucoup d'établissements scolaires lors de la minute de silence en solidarité aux victimes des attentats de Charlie Hebdo.

Le but de cette commission d’enquête était de mieux entrevoir le profond malaise vécu par beaucoup d’enseignants et la perte de repères républicains et du sentiment d’appartenance à la nation - dont l’Ecole est l’une des institutions les plus fondamentales - manifestés par de nombreux élèves et mis au jour lors des incidents constatés au moments de la minute de silence en solidarité aux victimes des attentats de Charlie Hebdo.

Fruits de six mois de travail et d’auditions, par les 21 membres de la commission d’enquête, dont le Sénateur Catherine TROENDLE, ce rapport préconise 20 propositions regroupées autour de quatre grands axes prioritaires de travail intitulés :
- Favoriser le sentiment d’appartenance et l’adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté ;
- Restaurer l’autorité des enseignants et mettre en place une vraie formation à la transmission des valeurs ;
- Mettre l’accent sur la maîtrise du français et veiller à une meilleure concentration des élèves ;
- Mieux responsabiliser tous les acteurs.

Des propositions fortes telles que la « sacralisation de l’école avec l’interdiction du port de signes ou de tenues ostensibles d’appartenance religieuse, politique ou philosophique pour les accompagnatrices et accompagnateurs de sorties scolaires » a été proposé.
Cette proposition résulte de nombreuses situations potentiellement difficiles à expliciter aux élèves, lors de sorties scolaires accompagnées de parents portant des signes ou des tenues ostentatoires, alors que les élèves étaient eux-mêmes tenus de ne pas en porter.
Pour le Sénateur TROENDLE, il s’agit d’une proposition de bon sens, afin que chaque personne intervenant dans l’Ecole de la République se soumette à un principe de laïcité (autant les élèves, que les professeurs et les accompagnateurs).

Une autre proposition prévoit également le « recentrage du programme de l’histoire de France et de sa chronologie autour du récit national ». Le Sénateur TROENDLE juge qu’il est essentiel de revenir à un meilleur apprentissage de l’histoire de France par les élèves, en évitant un éparpillement des enseignements d’histoire et en revenant à un système chronologique mieux structuré, précisant ainsi : « Il faut en finir avec une histoire enseignée aujourd’hui - et demain encore davantage avec la réforme des programmes du collège – sous le prisme de la repentance et de la culpabilité. L’histoire de la France, c’est aussi celle du progrès de l’Homme, avec par exemple Les Lumières – malheureusement devenu un enseignement optionnel, dans les futurs programmes ».

Une proposition prévoit également « l’évaluation de la maîtrise du français tout au long de l’enseignement élémentaire, notamment en CM2 conditionnant l’accès en 6ème, l’apprentissage de la langue française devenant l’axe central des programmes du primaire ». En effet, il est inconcevable, selon le Sénateur TROENDLE, de sortir de l’école primaire, pour un élève, sans avoir la maîtrise de la langue française. Une mauvaise maîtrise de la langue, voire un illettrisme détecté en primaire, s’il n’y est pas remédié, perdurera les années suivantes et risque d’amener à l’échec scolaire des élèves concernés. Aujourd’hui, il ne devrait donc pas être possible de laisser passer au collège des élèves qui ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture.

Egalement, le rapport propose un renforcement de l’autorité du personnel enseignant et une responsabilisation des élèves, par des propositions soutenues par les membres de la commission d’enquête.
Ainsi, il est proposé « l’élaboration d’un code de bonne conduite à l’école, assorti d’un barème clair de sanctions prévoyant des travaux d’intérêt général scolaire », ainsi que la « création dans chaque département d’un établissement spécialisé d’accueil pour les élèves les plus perturbateurs ».

La responsabilisation des parents d’élèves est tout autant nécessaire, c’est pourquoi le rapport propose une « modulation des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire » et ainsi revenir à l’esprit de la Loi Ciotti de 2010.

Le Sénateur TROENDLE se félicite de la qualité du rapport (et de la préconisation qui y est faite d’un retour aux valeurs d’autorité et de responsabilité à l’Ecole) et invite expressément la Ministre de l’Education nationale à en prendre connaissance et à s’en inspirer pour revoir l’orientation donnée aux politiques de l’Education par le gouvernement actuel.


Vendredi 3 Juillet 2015

Catherine Troendlé, membre fondateur du Cercle franco-allemand

En sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Allemagne du Sénat, Catherine Troendlé siège désormais au Cercle franco-allemand, aux côtés notamment d’Elisabeth Guigou, Jean-Marc Ayrault, Hubert Védrine ou Jean-Noël Jeanenney.

Le Cercle franco-allemand, nouvellement créé à l’initiative de Susanne Wasum-Rainer, Ambassadrice d’Allemagne en France, est appelé à traiter des questions d’actualité importantes posées aux deux pays, telles l’économie, des langues, l’histoire ou encore la mémoire.

Selon Mme Wasum-Rainer, « cette assemblée, placée sous le patronage de l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne en France, fonctionnera en toute autonomie ». Elle aura pour objectif premier « de mettre en lumière les points communs entre nos deux pays sur les plans intellectuel et culturel et d’élaborer des propositions concrètes afin que ce capital partagé profite davantage au moteur franco-allemand ».


Vendredi 3 Juillet 2015

La Cour de cassation rend son avis sur la GPA

La Cour de Cassation a validé, ce vendredi 3 juillet, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA). Une décision très attendue par les parents de ces enfants, tout comme les opposants à la GPA, interdite en France. Celui-ci portait sur deux enfants nés par gestation pour autrui (GPA) en Russie. Les pères réclamaient l’inscription des enfants à l’état civil français et alors que la cour d’appel de Rennes avait refusé l’inscription du premier enfant, le 15 avril 2014, elle l’avait accepté pour le second enfant, né le 16 décembre 2014. Le procureur général Jean-Claude Marin a donc contesté ces décisions.

La plus haute juridiction judicaire de France vient de trancher. Alors que le 19 juin, le procureur général avait recommandé cette retranscription de l’identité de ces enfants à l’état civil, à la condition qu’un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, la Cour de cassation n’en a pas retenu ce principe. On ne peut que le déplorer.

Sans vouloir commenter les décisions de justice, il n’en demeure pas moins que la GPA est et doit rester interdite en France ! Un enfant est tout autre qu’une marchandise qu’on commande, facture avant d’être livrée !

A présent, ceux qui auront les moyens financiers s’affranchiront des interdits en France, auront recours à la GPA à l’étranger, rentreront la bouche en cœur en France et demanderont la régularisation de l’état civil de l’enfant né de cette procédure illégale en France. Plus rien ne découragera ceux qui hésitaient encore à ce jour. Ce n’est pas acceptable ! Qu’entend faire à présent le Gouvernement pour endiguer un mouvement qui va s’amorcer ?


Mercredi 1er Juillet 2015

Familles : les mal-aimées !

En Allemagne, les chiffres de la démographie sont extrêmement inquiétants, ainsi, le taux de fécondité y est de 1,3 enfant par femme en âge de procréer, soit le taux le plus bas au monde et en 2050, les plus de 65 ans devraient représenter environ un tiers de la population contre 15% pour les moins de 20 ans.

C’est à cette même période (au milieu du siècle) que la population française devrait dépasser, en nombre, la population allemande.

Les démographes ont tiré la sonnette d’alarme dès les années 1980, mais malgré cela, aujourd’hui, 29% des Allemands âgés de 30 à 50 ans n’ont pas d’enfants, et ce taux grimpe à 79% pour les personnes âgées de 20 à 29 ans.

En effet, pendant longtemps l’Allemagne n’a pas menée de politique favorable aux familles, en ne permettant pas d’adaptation, notamment, pour que les femmes concilient maternité et carrière.

Très inquiets par ces chiffres, le Gouvernement d’Angela Merkel double aujourd’hui le budget fédéral, à un milliard d’euros, pour aider les Lander à construire les infrastructures nécessaires tout en augmentant le taux d’emploi des femmes. Les politiques familiales sont plus que jamais au cœur des préoccupations des Allemands et au centre des politiques fédérales.
C’est dans ce cadre que les personnalités allemandes multiplient les contacts avec la France, afin de suivre son exemple en termes de politiques familiales.

Ironie du sort, c’est au même moment que le Président de la République française choisi de revenir sur le modèle français, en détruisant l’universalité de la politique familiale.

En effet, depuis la Libération un consensus s’était opéré entre les différents gouvernements de gauche comme de droite, pour conserver l’universalité des prestations familiales. Toutes les familles devaient être aidées sans distinction, afin de permettre une vitalité (que l’on sait aujourd’hui prise pour exemple) de notre démographie.

Familles : les mal-aimées ?

Visiblement, le gouvernement socialiste ne les aime pas, ou plus, et en particulier la classe moyenne.
Preuve en est, aujourd’hui, entre en vigueur la réforme des allocations familiales, conditionnées aux revenus. Ainsi, concrètement, les familles gagnant plus de 6000 euros par mois verront leurs allocations divisées par deux, et ceci après une longue série d’attaques contre les familles, avec notamment :
- Les deux coups de rabot du quotient familial,
- La fiscalisation de la majoration de pension pour retraités parents de familles nombreuses,
- La division par deux (à partir du deuxième enfant) de la prime de naissance (pour les parents gagnant plus de 4291 euros par mois),
- la baisse du complément de mode de garde,
- et aussi la diminution de la durée du congé parental.

Finalement, ce sont 3,2 millions de familles qui verront leurs aides familiales baisser d’ici à 2017 (de 67 euros en moyenne), pour seulement 2,1 millions de familles qui percevront 67 euros de plus.

Depuis l’élection de François Hollande, il a été demandé aux familles pour 4 milliards d’euros d’efforts, d’après les chiffres de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF).

Ces politiques familiales vont à l’encontre de la marche de l’histoire, à l’encontre des vertus qu’elles ont démontrées depuis 1945, et finalement, à l’encontre du bon sens, puisque même les Allemands cherchent à copier notre modèle, ou devrions-nous dire, notre ancien modèle.

Monsieur le Président, une fois pour toutes, arrêtez de taper sur les familles et, en particulier, celles des classes moyennes !