Mardi 27 Octobre 2015

Enseignement/Catherine Troendlé obtient gain de cause !

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, avait appelé l’attention de la Ministre de l’Education nationale sur son souhait de voir mis en place un enseignement dans le domaine de la sécurité civile, proposé en épreuve optionnelle, dans le cadre des évaluations finales du brevet des collèges et du baccalauréat.

Najat Vallaud-Belkacem vient de lui faire répondre que, dans le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, « le domaine 3 intitulé la formation de la personne et du citoyen qui vise un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, permet également de valoriser les compétences de coopération, de responsabilité vis-à-vis d'autrui et d'engagement ». Le niveau de maîtrise de ce domaine du socle fera l'objet d'une évaluation à la fin du CE2, à la fin de la 6ème et à la fin de la 3ème, évaluation qui sera prise en compte, pour cette dernière, dans l'obtention du diplôme national du brevet (DNB).

Concernant le lycée, le livret scolaire, en cours de dématérialisation, prendra en compte « l'engagement des élèves dans et hors de l'établissement. Un espace permet au professeur principal, au conseiller principal d'éducation (CPE) ou au chef d'établissement d'en préciser la nature. » C'est dans ce cadre que pourra être valorisé un enseignement dans le domaine de la sécurité civile.

Par ailleurs, le livret scolaire sera prochainement connecté avec la procédure admission post-bac (APB) : » L'expérience acquise par l'élève dans le cadre de la sécurité civile pourra ainsi être communiquée aux établissements d'enseignement supérieur afin d'être valorisée.


Mardi 27 Octobre 2015

Projet de loi constitutionnel : le coup de com du Gouvernement est un mauvais coup porté aux langues régionales

Le Gouvernement nous propose de signer un projet de loi constitutionnel permettant, selon lui, de ratifier la Charte européenne des langues régionales.

Mais ce projet de loi constitutionnel est surtout un piège grossier qui s’avèrera être un mauvais coup porté à toutes celles et ceux qui sont attachés à leur langue ou leur culture régionale.

En effet, ce texte est composé de deux parties. Si d’un côté il autorise la ratification de la Charte des langues régionales, de l’autre, il fait référence à la déclaration du Conseil Constitutionnel de 1999 qui supprime tous les droits collectifs aux locuteurs des langues régionales. Le projet de loi du Gouvernement permettra donc de ratifier la Charte mais aussi de s’opposer à la mise en œuvre effective de celle-ci.

En d’autres termes, le Gouvernement veut signer la Charte…et tout faire pour ne pas l’appliquer. Comme l'affirme Bruno Retailleau, Président du groupe "Les Républicains" au Sénat : "nous ne voulons pas d’une révision constitutionnelle inutile qui ne permettrait de respecter ni la Constitution ni la Charte".

Nous défendons les langues régionales et nous défendons l’application effective de la Charte des langues régionales. C’est pourquoi nous ne pouvons pas signer cette proposition de loi constitutionnelle proposée par le Gouvernement.

Nous regrettons que le coup de com’ des socialistes, à quelques semaines des élections régionales, soit surtout un mauvais coup porté à l’alsacien et aux langues régionales.

Nous souhaitons défendre concrètement les langues régionales, c'est pourquoi les sénateurs Les Républicains, avec le soutien de nombreux sénateurs UDI-UC, ont déposé une proposition de loi pour promouvoir l’utilisation des langues régionales dans la vie quotidienne, dans l’enseignement, ainsi que dans les médias et la création cinématographique.

Les sénateurs alsaciens du groupe "Les Républicains".
René DANESI,Fabienne KELLER, Claude KERN, Guy-Dominique KENNEL, André REICHARDT et Catherine TROENDLÉ


Mardi 20 Octobre 2015

Belle avancée dans la protection des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi de Catherine Troendlé

Site aux malheureux évènements de Villefontaine, suivis d’autres affaires, le Sénateur Catherine TROENDLE a mené une réflexion, à l’instar de son collègue, le Député Pierre LELLOUCHE, pour le dépôt d’une proposition de loi, l’une au Sénat, l’autre à l’Assemblée Nationale, visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.

Forte de 77 signataires et grâce au soutien du groupe Les Républicains du Sénat, le Sénateur TROENDLE a présenté sa proposition de loi, lors de son examen, aujourd’hui, au Sénat.

Revenant sur la genèse de sa proposition de loi, le Sénateur TROENDLE a tenu à rappeler que celle-ci avait été précédée par les excellentes propositions de loi, déposées respectivement par ses Collègues, le Sénateur Sylvie GOY-CHAVENT et le Député Claude de GANAY.

Elle a ensuite précisé : « il faut se rendre à l’évidence, malgré le constat d’une parole heureusement de plus en plus libérée dans notre société sur ces agissements criminels, que ce soit aussi bien dans l’administration qu’au sein des familles et malgré des dispositions du code pénal et de celui de l’action sociale et de la famille qui encadrent de plus en plus précisément le risque pédophile, sa répression et le suivi des personnes incriminées : en 2014, 16 révocations d’enseignants sont encore intervenues dans ce cadre ! »

Pointant du doigt les dysfonctionnements liés au non-respect de la circulaire n°97-175 du 26 août 1997 portant instruction concernant les violences sexuelles et qui détermine la ligne de conduite qui devrait être suivie au sein du ministère de l'éducation nationale et de la dépêche du 29 novembre 2001 relative à l'avis à donner aux administrations à l'occasion des poursuites pénales exercées contre des fonctionnaires et agents publics, elle a conclu que « par conséquent, il apparaît que c’est au stade de la condamnation qu’une faiblesse de notre droit demeure, qui a pu conduire aux récents « dysfonctionnements » : il s’agit de l’interdiction d’exercer toute profession au contact d’enfants pour des personnes concernées par ce type de crime ou de délit, considérée comme une peine complémentaire laissée à la libre appréciation du juge. Temporaire ou bien définitive, l’interdiction peut être décidée par le juge en complément d’une peine principale ».

« Mon objectif, a dit le Sénateur du Haut-Rhin, avec cette proposition de loi a été d’assurer la protection la plus efficace possible aux mineurs, partout où ils sont susceptibles de se trouver, et non seulement dans le cadre de l’école publique, contre les auteurs d’agressions sexuelles tout en respectant notre ordre constitutionnel ».

L’Assemblée nationale ayant déjà débattu sur ces dispositions (après l’examen de l’amendement gouvernemental au projet de loi DADUE), elle a expliqué que le Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER, avait fait une demande de procédure accélérée au Premier Ministre, afin de ne pas perdre davantage de temps.
Celui-ci a refusé cette demande.

Catherine TROENDLE s’est dite déçue de cette réponse à un texte équilibré (presque en seconde lecture) : « Le Gouvernement souhaite-t-il privilégier son propre texte (encore à l’étude) ? », s’est-elle interrogée.

Elle a également tenu à rendre hommage aux professionnels, de l’éducation notamment, et tous les professionnels et bénévoles qui œuvrent au contact des enfants.
En effet, indiqua-t-elle « il s’agit de très belles vocations qui agissent au profit des plus jeunes et forment les futurs esprits de demain.
Aussi, je tiens à préciser que cette proposition de loi n’entend, en aucune manière, jeter l’opprobre sur ces professionnels et bénévoles, parmi les plus méritants.
Cette proposition de loi a pour but, uniquement, de protéger les enfants de prédateurs qui ne devraient pas être au contact de jeunes publics ».

Plusieurs parlementaires ont tenu à saluer la qualité du travail de Madame TROENDLE, sur tous les bancs de l’hémicycle.
S’adressant à la Ministre, le Rapporteur, Monsieur François ZOCCHETTO, a quant à lui rajouté : « nous ne comprendrions pas que le gouvernement s’oppose à ce texte d’essence parlementaire qui reprend les dispositions lancées par les Députés. Prenez le premier véhicule législatif mis à votre disposition (i.e. la présente proposition de loi). Nous sommes prêts à faire avancer très vite ce texte ».

Dans sa réponse, la Ministre a tenue également à saluer la qualité du travail et l’esprit de la proposition de loi du Sénateur TROENDLE, néanmoins, elle n’a pas émis d’avis favorable sur ce texte.

Avec seulement une abstention des Sénateurs Communistes et Socialistes, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat.

Le Sénateur TROENDLE s’est dite ravie de cette conclusion et espère que la proposition de loi sera rapidement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

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Dispositions prévues par le texte adopté :

- Dispositions adoptées en commission des lois (14 octobre 2015) :

La commission a adopté 10 amendements, dont 8 de son rapporteur.

Suivant le raisonnement de son rapporteur, la commission a approuvé le principe d'une peine complémentaire obligatoire d'interdiction d'exercice d'une activité impliquant un contact habituel avec les mineurs pour les personnes condamnées pour infraction sexuelle contre mineur, à laquelle la juridiction de jugement ne peut déroger que sur décision spécialement motivée au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur, tout en prévoyant que le juge a la possibilité d'en fixer la durée (articles 1er et 2).

La commission a ensuite reformulé le dispositif de l'article 3 afin d'obliger le parquet à transmettre à l'autorité administrative les condamnations pour les infractions à caractère sexuel contre mineur des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec les mineurs, quand cette activité est placée sous le contrôle direct ou indirect de l'autorité administrative. Cette obligation d'information concernerait également la décision de contrôle judiciaire quand elle comporte l'interdiction d'exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Elle a également, au même article, décidé de rendre obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée, le placement sous contrôle judiciaire, assorti de l'interdiction d'exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, des personnes mises en examen pour une infraction à caractère sexuel contre mineur.

La commission a enfin considéré qu'il n'était pas opportun d'augmenter les quantums de peine applicables au délit de détention ou de consultation habituelle d'images pédopornographiques, pour des motifs liés à la cohérence de l'échelle des peines. Elle a par conséquent supprimé l'article 5.

Compte tenu de l'adoption de ces amendements tendant à élargir l'objet de la proposition de loi au-delà de la seule question des peines complémentaires, la commission a enfin décidé d'intituler la proposition de loi « protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles ».

La commission des lois a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.


- Dispositions complémentaires adoptées en séance (20 octobre 2015) :

2 amendements ont été déposés en séance.

Il s’agissait d’un amendement de coordination du Rapporteur, ne modifiant pas le sens du texte et d’un amendement du Sénateur TROENDLE visant à compléter les dispositions du texte de la commission des lois qui prévoient le placement systématique sous contrôle judiciaire des personnes mises en examen pour infraction sexuelle contre mineur. S’il apparaît souhaitable qu’un tel contrôle judiciaire, assorti de l’interdiction d’exercer une activité au contact de mineurs, soit prononcé, il convient en revanche que la rédaction proposée n’interdise pas au juge d’instruction ou au juge des libertés et de la détention de décider d’autres mesures de contrôle judiciaire. En effet, il apparaît par exemple qu’une personne mise en examen pour de tels faits et dont le conjoint exerce la profession d’assistant maternel devrait être systématiquement écartée de son domicile pendant les périodes au cours desquelles les enfants sont gardés.

Les deux amendements ont été adoptés.


Mercredi 14 Octobre 2015

La commission des lois renforce la protection des mineurs contre les auteurs d’agression sexuelle

Suite aux malheureux évènements de Villefontaine, suivis d’autres affaires, le Sénateur Catherine TROENDLE avait choisi de réaliser et de déposer, le 12 mai dernier, en lien avec son collègue de l’Assemblée nationale, le Député Pierre LELLOUCHE, une proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.

Forte de 77 signataires et grâce au soutien du groupe Les Républicains du Sénat, le Sénateur TROENDLE a réussi à faire inscrire sa proposition de loi à l’ordre du jour des travaux législatifs du Sénat, lors de la prochaine semaine d'initiative du Sénat, le 20 octobre prochain.

Dans ce cadre, la commission des lois du Sénat s’est réunie ce matin pour examiner le rapport du Président François ZOCCHETTO.

Ce dernier a proposé un certain nombre de modifications, par rapport au texte d’origine, bien accueillies par Madame TROENDLE.

Ainsi, à l’initiative de son rapporteur, la commission des lois a retenu la logique de la proposition de loi afin que la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité au contact de mineurs, actuellement facultative, devienne obligatoire en cas de condamnation, la juridiction de jugement ne pouvant y déroger que sur décision spécialement motivée. En revanche, elle a estimé que le caractère systématiquement définitif ne pouvait être imposé aux juridictions pour des raisons constitutionnelles. Il appartiendra donc aux juridictions d’en moduler la durée en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur.

La commission des lois s’est ensuite penchée sur la question des communications d’informations par le parquet à l’autorité administrative en cas de procédure pénale en cours ou de condamnation pour infraction sexuelle contre mineur affectant un agent public. Dans le droit fil des positions adoptées en juillet dernier lors de la discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, la commission des lois a validé le principe d’une transmission systématique à l’autorité de tutelle des condamnations pénales. Un tel dispositif permettra ainsi d’éviter que les dysfonctionnements constatés lors des affaires de Villefontaine et d’Orgères ne se reproduisent, notamment en garantissant que l’administration de l’éducation nationale soit informée des condamnations de ses agents, ce dont se félicite Catherine TROENDLE.

En revanche, la commission des lois a considéré que le principe constitutionnel de présomption d’innocence ne permettait pas de prévoir un dispositif similaire pour les procédures pénales en cours. Elle a par conséquent décidé qu’avant condamnation toute mesure de mise à l’écart du milieu professionnel et d’information de l’autorité administrative s’effectuerait dans le cadre exclusif du contrôle judiciaire, assorti de l’interdiction d’exercer une activité auprès de mineurs, qui deviendrait obligatoire, sauf décision contraire motivée, pour les personnes mises en examen pour infraction sexuelle contre mineur.

Ce texte équilibré, issu des travaux du Rapporteur a été adopté par la commission des lois, mais pas sans l’opposition de principe des Sénateurs Socialistes qui ont voté contre ce texte, pourtant de bon sens.

Quel comportement irresponsable de ces élus de la République vis-à-vis des plus fragiles d’entre nous, les enfants !

Ces derniers n’auraient-ils pas le droit à notre protection ?

Ces derniers n’auraient-ils pas le droit de pratiquer leurs activités dans un environnement sécurisé, au contact d’adultes responsables et tout du moins jamais condamnés pour des violences à leur encontre ?

La réponse des Socialistes est visiblement : « non ».


Jeudi 8 Octobre 2015

Une réforme du collège à marche forcéeou le fichage des professeurs en fonction de leur adhésion à la réforme

Très investie dans le domaine de l’éducation, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, interrogeait, il y a tout juste une semaine, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education nationale, dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement, sur la réforme de l’Ecole.

Cette dernière, esquivant largement la question, avait choisi de répondre que « la rentrée scolaire s’était fort bien passée. […] Je pense qu’on ne peut vraiment pas reprocher au Gouvernement d’avoir maltraité l’éducation, bien au contraire ».

Dans sa réplique, le Sénateur TROENDLE a répondu à la Ministre, au sujet de la rentrée scolaire, qu’elle était dans le « déni total » et l’a invitée à « plus de lucidité et de pragmatisme ».

En effet, la réforme des rythmes scolaires, imposée sous couvert de justice sociale entre les élèves, aujourd’hui appliquée partout, est perçue négativement par les parents qui, selon un sondage réalisé par la Fédération de Parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), sont deux tiers à estimer que ces nouveaux rythmes créent de la fatigue et ne permettra pas aux enfants de mieux réussir. La réforme est, en effet, jugée fatigante pour les tout-petits et trop cher. Ainsi, dans une période de baisses de dotations de l’Etat, les communes sont nombreuses à devoir répercuter les nouveaux coûts induits par la réforme sur les parents, qui doivent payer en plus de la cantine, des transports ou de la garderie, les activités périscolaires qui oscillent, dans certaines communes entre 50 centimes et 3,10 euros selon les revenus des parents.

Autre réforme, autre sujet d’inquiétude.

Aujourd’hui, nous apprenons qu’à Toulouse, un inspecteur d’académie a demandé aux chefs d’établissements de sa circonscription d’établir des listes de professeurs, afin d’évaluer leur degré d’adhésion à la réforme du Collège, qui va entrer en vigueur l’année prochaine.

Lors de cette réunion de formation des chefs d’établissements, il leur a été demandé de classer en trois catégories, les professeurs de leurs établissements : « opposants », « indécis » et « bons élèves », ces derniers étant présentés comme des progressistes, voire des relais de la réforme.
Ce classement aurait dû être établi avec la liste des grévistes du 17 septembre dernier, afin de réaliser un classement anonyme, et repérer les grandes tendances et les établissements qui pourraient « poser problème ». Au regard des résultats obtenus, les protocoles de formation des enseignants devaient être ajustés.


Cette situation très grave, de fichage des professeurs en fonction de leurs opinions (rappelons que la liberté d'opinion est l'une des libertés constitutionnelles fondamentales inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et reconnue aux fonctionnaires, par la loi du 13 juillet 1983 portant statut général de la fonction publique qui dispose ainsi en son article 6 : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ») sur la réforme voulu par la Ministre, est tout bonnement inadmissible !

Déjà en mai dernier, la Ministre de l’Education nationale avait fait la sourde oreille en refusant d’entendre la mobilisation du personnel enseignant, qui manifestait contre cette réforme qu’ils jugent en majorité défavorablement (80% des professeurs de collèges y sont opposés) et en publiant le même jour, le décret ainsi que l’arrêté portant sur la réforme.
Pied de nez ultime aux professionnels de l’éducation !

Cette fois, c’est sûr, la réforme des collèges se fera à marche forcée !



Vendredi 2 Octobre 2015

Réforme de l’Ecole : Catherine TROENDLE invite la Ministre de l’Education nationale à sortir du « déni total » et à faire preuve de « plus de lucidité et de pragmatisme ».

Très investie dans le domaine de l’éducation, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, a interrogé, le jeudi 1er octobre, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education nationale, dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement, sur la réforme de l’Ecole.

En effet, il a deux jours sortait un rapport de la cour des comptes qui pointait le surcoût du lycée français. Il y est précisé que la France dépense 38 % de plus pour le lycée que nos voisins européens, alors que dans le même temps, les dépenses françaises sont 20% inférieures pour l’enseignement primaire.

Le Sénateur du Haut-Rhin a tenu à préciser à la Ministre que : « Nous concentrons nos moyens à un moment de la scolarité ou l’échec scolaire est tellement enraciné qu’il n’est plus résorbable. C’est à l’école maternelle et à l’école élémentaire que les élèves apprennent à lire, à écrire et à compter. Ce n’est pas au lycée. C’est sur l’école primaire que nous devons concentrer nos moyens ».

Car pour le Sénateur TROENDLE, malgré les annonces disant que la priorité du gouvernement était l’enseignement primaire, dans le cadre de la refondation de l’école, dans les faits, elle a tenu à rappeler que « sur les quelques postes d’enseignants réellement créés, [le gouvernement en a] créé plus dans le secondaire que dans le primaire ».

Le gouvernement actuel a augmenté les dépenses d’éducation de 4 milliards d’euros.

Le Sénateur TROENDLE a interpellé la Ministre en précisant : « Vous avez préféré faire appel aux portefeuilles des français sans vous demander si les centaines d’options proposées au lycée ne constituaient pas une source importante d’économies. Ma question est simple Madame la ministre. Quel objectif poursuit la politique d’éducation du gouvernement ? Quelle est sa cohérence ? ».

Esquivant largement la question, la Ministre de l’Education nationale a choisi de répondre que « la rentrée scolaire s’était très bien passée ».

Dans sa réplique, le Sénateur TROENDLE a répondu à la Ministre, au sujet de la rentrée scolaire, qu’elle était dans le « déni total » et l’a invitée à « plus de lucidité et de pragmatisme ».

Catherine TROENDLE a également tenu à cosigner la proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation, déposée par son collègue du Doubs, Jacques GROSPERRIN.

Les nombreuses perturbations de la minute de silence organisée dans les établissements scolaires à la suite de l’assassinat perpétré par des fanatiques dans les locaux de Charlie Hebdo ont révélé la perte du sens même de la République auprès de nombreux enfants.

La commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession, dont Catherine TROENDLE était membre, a permis d'établir un constat, partagé par tous : l'école de la République est confrontée à une crise grave du fait de constantes revendications mettant en danger le respect du principe de laïcité dans son fonctionnement.

Les principales dispositions de la proposition de loi sont les suivantes : interdiction faite aux parents accompagnateurs du port d'une tenue vestimentaire manifestant une appartenance religieuse, port obligatoire, par tous les élèves, d'une tenue scolaire uniforme dans les écoles, collèges et lycées, interdiction, pour un élève, d'être exempté d'une ou plusieurs activités physiques et sportives pour des raisons religieuses. L'accès au collège est conditionné à une maîtrise suffisante du français, devant être évaluée en CM2 et rétablir la modulation des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.


Vendredi 2 Octobre 2015

Secours aux personnes : du neuf pour les associations de sécurité civile

Très investie dans le domaine de la sécurité civile, en tant que Vice-Présidente de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), membre du Conseil national des Sapeurs-pompiers et du Conseil national de la Sécurité civile, le Sénateur Catherine TROENDLE a choisi d’intervenir, par voie d’amendement, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé afin de faire lever les obstacles existants pour les associations de sécurité civile (AASC) lorsque ces dernières sont amenées à pratiquer des évacuations sanitaires urgentes de victimes, conformément aux dispositions prévues dans le code de la sécurité intérieure (article L. 725-4 notamment) et le code de la santé publique.

En effet, aujourd’hui, même si théoriquement, les AASC ont le droit de procéder à des évacuations sanitaires urgentes de victimes, dans les faits, les conditions sont telles qu’un très faible nombre d’associations agréées peuvent les satisfaire.

Cette situation oblige par conséquent le service d’incendie et de secours (SIS) ou le service d’aide médicale urgente (SAMU) à intervenir pour prendre le relais des associations.

Lors de la défense de son amendement, Catherine TROENDLE a précisé que : « l’intervention consécutive de l’association puis du SIS ou du SAMU occasionne une rupture dans la prise en charge de la victime qui peut s’avérer dommageable pour sa santé ».

Elle a donc proposé, dans son amendement, de rapprocher, pour ce qui concerne les évacuations de victimes, le régime des associations agréées de celui applicable aux services d’incendie et de secours.

Dans la présentation de son amendement, elle a tenu à préciser néanmoins, que la pratique des évacuations de victimes par les associations serait au final encadrée par trois conditions strictement cumulatives, à savoir : la détention d’un agrément de sécurité civile, la conclusion d’une convention avec, en fonction des missions, le service d’incendie et de secours et le centre hospitalier siège du SAMU, ou, avec le seul service d’incendie et de secours et la régulation opérée par le médecin régulateur du SAMU, qui déterminera le lieu de prise en charge hospitalière de la victime.

Son amendement, ayant reçu un avis favorable de la commission et du gouvernement, a été adopté le jeudi 1er octobre dernier.

Un sous-amendement du rapporteur, Madame Catherine DEROCHE, adopté à la suite, a modifié la seconde partie de l’amendement initial, en prévoyant de limiter aux périmètres de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, la faculté pour les associations agréées de procéder à des évacuations dans le prolongement du concours apporté aux opérations de secours. Cette faculté devrait être prévue dans une convention spécifique.

Pour le Sénateur TROENDLE, il s’agit d’un « grand espoir pour le secours aux personnes », qu’elle espère voir pérennisé, lors de la suite de l’examen du texte.

Le vote sur l’ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé, engagé en procédure accélérée, aura lieu le 6 octobre prochain au Sénat, avant d’être examiné en commission mixte paritaire (CMP).