Mardi 29 Mars 2016

Adoption en CMP de l’amendement du Sénateur Catherine TROENDLE prévoyant de développer les recrutements sur titres des agents de la fonction publique territoriale dans les trois filières sociale, médico-sociale et médico-technique.

Une Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est réunie aujourd’hui pour traiter du Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Celle-ci s’est achevée de manière concluante, par l’adoption d’un texte commun aux deux chambres.

Dans ce cadre, le Sénateur Catherine TROENDLE se réjouie de voir que son amendement (n°25 rect.), adopté en séance au Sénat, a été maintenu en CMP (avec une simple précision rédactionnelle).

Ce dispositif vise à développer le recrutement sur titres des agents de la fonction publique territoriale dans trois filières « sous tension » : les filières sociale, médico-sociale et médico-technique (infirmières, auxiliaires de puériculture, éducateur de jeunes enfants, etc.).

En effet, de nombreuses collectivités présentent des difficultés de recrutement sur ces filières : bien que possédant un diplôme d’État, les professionnels correspondant n’obtiennent pas toujours les concours de la fonction publique, ce qui est une source de complexité pour les employeurs publics.

Cet amendement proposait ainsi un alignement sur la fonction publique hospitalière pour développer les recrutements sur titres dans les collectivités territoriales. Cette mesure s’inspire notamment des préconisations du Sénateur Éric Doligé concernant la simplification des normes.

Les recrutements sur titres dans les collectivités seront ainsi facilités par rapport au droit en vigueur car :

- ils concerneraient désormais tous les concours et pas seulement les concours externes ;

- la sélection sur titre, serait seulement complétée par un entretien oral avec le jury et, pourrait (sans pour autant que cela soit une obligation) être complétée, le cas échéant, par des épreuves complémentaires.

Aussi, pour le Sénateur TROENDLE, il s’agit d’une victoire, puisqu’elle portait ce dossier depuis plus d’un an, auprès de la Ministre de la fonction publique et de ses conseillers (par rendez-vous au Ministère et par interpellation de la Ministre en commission), des représentants de la CSFPT et des syndicats représentant la fonction publique territoriale, afin de répondre à cette problématique que rencontrent les collectivités dans le recrutement des professionnels de santé des structures multi-accueils.



Jeudi 24 Mars 2016

Et l’intérêt supérieur de l’enfant dans tout cela ?

Une semaine après le rejet, par la commission des questions sociales et de santé de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du rapport sur la GPA intitulé « Droits de l’Homme et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui », deux affaires ont été mises sous le feu des projecteurs.

Jeudi dernier, Le Monde publiait ainsi un manifeste dans lequel 130 médecins et biologistes français reconnaissaient « avoir aidé, [et] accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’est pas possible en France ».

« Ce manifeste a montré à quel point il est facile de détourner la loi, au profit d’un désir d’enfant, pour des célibataires ou couples ne pouvant pas procréer », selon Catherine TROENDLE, Déléguée générale des Républicains à la famille et aux questions de société.

En Italie ensuite, le tribunal des mineurs de Rome a définitivement validé, lundi dernier, l’adoption d’un enfant par le compagnon de son père. L’enfant, âgé de 6 ans, est né au Canada d’une mère porteuse.
Cette affaire survient, en Italie, après le débat parlementaire sur le contrat d’union civile. Au cours des travaux, les députés avaient pourtant fait retirer la possibilité pour l'un des membres d'un couple homosexuel d'adopter l'enfant de son partenaire.

Mais qu’en est-il de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son « droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (article 7 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, dont la France et l’Italie sont signataires) ?
Qu’en est-il du principe de filiation biologique, au regard duquel l’enfant pourra s’inscrire, en grandissant ?

Pour la Déléguée générale à la famille, « les conséquences à long terme sur la construction psychologique de ces enfants est difficilement évaluable, mais il est nécessaire de les prendre en compte et plus généralement de revoir notre façon de penser la famille en mettant l’intérêt supérieur de l’enfant avant tout et surtout avant le désir d’enfant des adultes, qui parfois amène à des situations inacceptables de marchandisation du corps de la femme et de l’enfant, avec toutes les conséquences physiques et psychologiques que cela implique ».


Vendredi 18 Mars 2016

Réforme du collège : la copie ne sera pas revue !

Très investie dans les dossiers scolaires, Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, avait demandé, mi-janvier relayant ainsi les demandes des enseignants -, à la Ministre de l’Education nationale « de surseoir à l’application de la réforme du collège dès la rentrée 2016, d’accorder au moins un délai supplémentaire d'une année scolaire, voire de débuter cette réforme uniquement avec les classes de sixième.... ».

Une réponse vient de lui parvenir…deux mois plus tard.

Selon Catherine Troendlé, « Édifiante réponse sur deux pages de banalités sans cesse déjà rabâchées ici où là : la Ministre est plus sourde que jamais à la demande de remise à plat de la réforme contestée du collège ! ».

Pour le sénateur-maire de Ranspach-le-Bas, « l’aveuglement est total face à ceux, très nombreux, professeurs ou parents, qui dénoncent une refonte des programmes, menée sans concertation, en méconnaissance des réalités vécues au quotidien, des menaces qui pèsent sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux «. Quand la Ministre avance « une réforme du collège guidée par le seul souci de porter l’excellence au service de la réussite de tous les élèves », Catherine Troendlé y voit « un nivellement par le bas de l’Ecole de la République ».

Concernant l’état d’esprit des enseignants, aux antipodes des arguments avancés par la Ministre, « le mélange détonnant repose sur un terrible sentiment d’indifférence, d’abandon voire de mépris de la hiérarchie et du Ministère ».

A moins de six mois de la prochaine rentrée scolaire, « le manque d’informations, de préparation, et de formation autour d’un projet à appliquer aux quatre niveaux – du jamais vu pour une réforme – est grandissant sans que pour autant le Ministère ne s’en inquiète ». Et Catherine Troendlé de conclure : « on court à la catastrophe» !




Jeudi 17 Mars 2016

Dénomination de la Région/une quatrième proposition : Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Le nom de la nouvelle grande Région ne manque pas de faire débat.

Les Républicains du Bas-Rhin et du Haut-Rhin saluent la volonté de Philippe RICHERT de mettre en place une commission composée de quatre collèges et d’associer les citoyens au choix du nom de cette nouvelle entité.

Malgré cela, les trois propositions issues de ce processus ne semblent pas rencontrer l’adhésion recherchée.

Par conséquent, nous proposons de rajouter à la consultation internet une quatrième proposition que devrait faire davantage consensus et préserver les identités des différents territoires à savoir : Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Laurent FURST, Président des Républicains du Bas-Rhin

Georges SCHULER, Secrétaire départemental des Républicains du Bas-Rhin

Catherine TROENDLE, Présidente des Républicains du Haut-Rhin

Eric STRAUMANN, Secrétaire départemental des Républicains du Haut-Rhin




Mercredi 16 Mars 2016

Nouvelle rassurante pour les droits de la femme et de l’enfant

La commission des questions sociales et de santé de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est réunie hier à Paris, pour examiner un rapport sur la GPA intitulé « Droits de l’Homme et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui ».

Ce rapport a été présenté par le Sénateur belge Petra de SUTTER, Gynécologue de profession et Chef du département de Médecine de la Reproduction du CHU de Gent en Belgique (un des quatre hôpitaux belges pratiquant la GPA, du fait d’un vide juridique dans ce pays).

En Belgique, la GPA non commerciale est autorisée, il s’agit par exemple d’une femme qui porte un enfant pour sa sœur, pourtant la question de la légalisation de la GPA en Europe est un sujet extrêmement sensible et auquel Madame Catherine TROENDLE, Déléguée des Républicains à la Famille et aux questions de société, s’oppose depuis le début.

En effet, la question de la mise à disposition du corps des femmes pour l’assouvissement de la volonté personnelle de couples à procréer, vaille que vaille, ne peut, en aucune manière se justifier. Les répercutions, tant physiques que psychologiques, pour la mère porteuse et l’enfant en devenir sont, à l’heure d’aujourd’hui, inquantifiables.

Le désir d’enfant, légitime au demeurant pour les couples, ne doit pas devenir un droit à l’enfant, sans limites de la dignité humaine et ceci, alors qu’il existe tant d’enfants en attente de parents pour les adopter, en Europe et dans le monde.

Catherine TROENDLE se félicite donc que les membres de la Commission aient entendu son appel du 19 novembre dernier et celui de nombreux européens à faire preuve de raison afin d’éviter de valider tout principe qui pourraient avoir des conséquences terribles dans le domaine de l’exploitation du corps de la femme et de l’enfant qui deviendrait l’objet de transaction, en rejetant le rapport hier ; celui-ci ne sera donc pas examiné par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.


Vendredi 11 Mars 2016

Procédure de Rétablissement Personnel

Catherine Troendlé a attiré l’attention de la Ministre du Logement sur la mise en œuvre de la Procédure de Rétablissement Personnel.
Ce dispositif permet l'effacement des dettes d'une personne surendettée dont la situation financière est tellement dégradée qu'aucun plan de redressement n'est envisageable.

Le Sénateur LR du Haut-Rhin souhaite connaître les mesures envisagée « afin de corriger la dérive inflationniste qui s’installe et compromet notamment les capacités d’agir des bailleurs sociaux ». En effet, « par vocation et par nature, ces bailleurs accueillent les familles les plus modestes et donc celles qui représentent une part significative des dossiers de surendettement. Cependant, la procédure de rétablissement personnel fait supporter aux locataires scrupuleux, c‘est à dire aux familles les plus modestes, le coût des difficultés financières rencontrées par les ménages qui occupent le même parc social et qui profitent de cette mesure en organisant les conditions d’effacement de la dette ».

Selon Catherine Troendlé, « laisser ce dispositif en l’état, sans se donner les moyens de le réguler, risque très rapidement de rendre son impact économique insoutenable, injuste et compromettra la réalisation de chantiers nouveaux ».



Mercredi 9 Mars 2016

Journée de la Femme : L’égalité hommes-femmes est encore loin d’être acquise !

Hier était célébrée la journée internationale de la femme, dédiée aux droits de la femme et dont le but est de faire évoluer les mentalités, notamment aux travers de campagnes de sensibilisation.

Officialisée par les Nations Unies en 1977, la Journée Internationale de la femme trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.

Pourtant, il faut se demander, au lendemain de cette journée de célébration, ce qu’il en reste !

Les chiffres montrent encore qu’à diplôme, expérience et poste équivalents, les femmes gagnent en moyenne 19,2% de moins de salaire que les hommes ; l’écart passe même à 39,5% dans le milieu de la finance et des assurances.
Pourtant, l’INSEE relève que les femmes réussissent mieux à l’école que leurs confrères masculins.

Les inégalités face au marché du travail s’accroissent même, pour les femmes, en fonction du nombre d’enfants qu’elles ont. Ainsi, le taux d’activité des femmes est de 82,4% avec un enfant et passe à 43,3% avec trois enfants ou plus, dont au moins un bébé de moins de 3 ans.

Les femmes sont surreprésentées dans les emplois non qualifiés (27,3% contre 20,2% pour les hommes) et accèdent encore à la propriété en moyenne deux ans après les hommes (soit à 38 ans contre 36 ans pour les hommes).

La journée de la femme passe, les inégalités restent !

Pour Catherine TROENDLE, Déléguée générale des Républicains à la famille et aux questions de société :
« un jour par an pour parler de la condition féminine est un peu court et il nous faut nous approprier ce sujet, tous les jours de l’année, pour que peut-être, les statistiques s’améliorent avant la prochaine journée de la femme.
Les femmes représentent la moitié de notre population, il est temps de s’intéresser à leur sort et de répondre aux injustices économiques et sociales qui perdurent depuis trop longtemps dans notre pays ! ».


Mercredi 2 Mars 2016

Les parlementaires et élus LR-UDI se mobilisent en faveur l’agriculture française !

MOTION DE SOUTIEN A L’AGRICULTURE FRANCAISE

Depuis plusieurs mois, l’agriculture souffre d’une situation économique et sociale dramatique mettant en danger la pérennité des exploitations, tout particulièrement celle des filières d’élevage.
Les parlementaires et élus de la Majorité alsacienne, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire pour notre pays, manifestent leur solidarité et leur soutien aux agriculteurs.

Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource inestimable pour l’activité économique et le rayonnement de nos territoires.

Ensemble, les élus s’engagent à défendre des mesures concrètes qui entraineront une valorisation des produits issus de l’agriculture française, une meilleure rémunération des producteurs et une juste répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs des filières agricoles et agroalimentaires.

Avec la restauration collective, les collectivités et l’Etat peuvent agir en privilégiant les producteurs de proximité.

Afin de permettre au consommateur de choisir l’approvisionnement en produits d’origine française, il est vital de développer un étiquetage adéquat portant sur l’origine des produits frais et/ou transformés.
Enfin, les élus de la Majorité alsacienne demandent au Gouvernement de prendre des mesures afin d’éviter la surtransposition des règlements UE ainsi que les distorsions sur les coûts de main d’œuvre.

Les sénateurs Catherine Troendlé, René Danési, Jean-Marie Bockel, Guy-Dominique Kennel, Fabienne Keller, André Reichardt, Claude Kern, les députés Eric Straumann, Jean-Louis Christ, Jean-Luc Reitzer, Michel Sordi, Arlette Grosskost, Francis Hillmeyer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Laurent Furst, Claude Sturni, Antoine Herth, Frédéric Reiss, Patrick Hetzel, la députée européenne Anne Sander ainsi que Philippe Richert, président du conseil régional ACAL, Frédéric Bierry, président du Conseil départemental du Bas-Rhin, et Jean Rottner, maire de Mulhouse.