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Jeudi 28 Avril 2016

Créée le 16 mars dernier par la Commission des Lois du Sénat, une mission d’information sur la « déradicalisation » lance ses premières auditions ce jeudi.

Créée le 16 mars dernier à l’initiative d’Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, à qui s’est jointe Catherine Troendlé, sénatrice LR du Haut-Rhin, une mission d’information sur la « déradicalisation » de la Commission des lois du Sénat commencera ses auditions ce jeudi 28 avril.

Les deux co-rapporteures entendent étudier les méthodes de « désendoctrinement, désembrigadement et de réinsertion » des anciens djihadistes ou candidats au djhad déjà mises en œuvre en France et en Europe.

Leur approche, résolument comparative et libre de tout a priori, vise non seulement à observer de près ce qui se fait déjà, mais aussi à suggérer, dans un second temps, aux autorités compétentes en France, des types d'actions nouvelles et si possible efficaces.

Les deux co-rapporteures entendront notamment des chercheurs, des psychologues et des psychiatres, des historiens et des sociologues, des acteurs de terrain du monde associatif, des représentants des forces de sécurité ainsi que des systèmes judiciaires et pénitentiaires, des élus.

Elles visiteront également, en France et dans divers pays européens, les lieux où sont actuellement conduites des expériences concrètes de « déradicalisation ».

Le pouvoir exécutif, qui a en charge ce lourd et épineux dossier et doit répondre à l’urgence, ne pourra que tirer profit du travail serein de deux parlementaires prenant le temps de l’étude et de la réflexion à long terme.


Mercredi 27 Avril 2016

Vers un nouveau rapport sur la GPA ?

En mars dernier, la commission des questions sociales et de santé de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’était réunie à Paris, pour examiner un rapport sur la GPA intitulé « Droits de l’Homme et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui », présenté par le Sénateur belge Petra de SUTTER, Gynécologue de profession et Chef du département de Médecine de la Reproduction du CHU de Gent en Belgique (un des quatre hôpitaux belges pratiquant la GPA, du fait d’un vide juridique dans ce pays).

Celui-ci, qui prônait la gestation « altruiste » pour autrui, avait alors été rejeté (ainsi que l’avant-projet de résolution).

Pourtant, lors de sa dernière réunion, la semaine dernière, il a de nouveau été soumis à la commission des questions sociales et de santé, un projet de rapport sur la GPA, qui serait réalisé par le même Sénateur.

Celle-ci a proposé de faire un nouveau rapport qui pourrait, soit s’orienter vers la question de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, soit contre la gestation pour autrui commerciale. La GPA ne serait donc pas intrinsèquement condamnée, ni dans un cas, ni dans l’autre (seule la partie commerciale pourrait éventuellement l’être).

Ce rapport (et un projet de résolution) devrait ainsi être présenté par le Sénateur de SUTTER, lors de la prochaine réunion de la Commission, le 2 juin prochain.

La question de la légalisation de la GPA (même non commerciale) en Europe est un sujet extrêmement sensible et auquel Madame Catherine TROENDLE, Déléguée des Républicains à la Famille et aux questions de société, s’oppose depuis le début.

En effet, la question de la mise à disposition du corps des femmes pour l’assouvissement de la volonté personnelle de couples à procréer, vaille que vaille, ne peut, en aucune manière se justifier. Les répercutions, tant physiques que psychologiques, pour la mère porteuse et l’enfant en devenir sont, à l’heure d’aujourd’hui, inquantifiables.

Le désir d’enfant, légitime au demeurant pour les couples, ne doit pas devenir un droit à l’enfant, sans limites de la dignité humaine et ceci, alors qu’il existe tant d’enfants en attente de parents pour les adopter, en Europe et dans le monde.

Catherine TROENDLE appelle donc de nouveau les membres de la commission des questions sociales et de santé de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à faire preuve de raison afin d’éviter de valider tout principe qui pourraient avoir des conséquences terribles dans le domaine de l’exploitation du corps de la femme et de l’enfant qui deviendrait l’objet de transaction, en rejetant ces futurs rapport et résolution.



Mercredi 27 Avril 2016

Dématérialisation de leurs relations avec les usagers

Le ministre du budget et ses services déconcentrés connaissent une évolution forte du fait de la dématérialisation de leurs relations avec les usagers (communes, entreprises et particuliers) et du fait de la probable retenue à la source de l’impôt sur les revenus.

En conséquence, une réflexion est en cours au niveau national sur une possible restructuration du réseau des Trésoreries.

Président de l’Association des Maires du Haut-Rhin, le sénateur René Danési a invité M. Kraft, Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin à rencontrer les quatre sénateurs Haut Rhinois ce jour au Sénat, pour un large échange de vue.

Le Directeur Départemental a fait le point sur les réflexions en cours dans son Administration et leurs applications possibles dans le Haut-Rhin sur les plus petites trésoreries.

Les sénatrices Catherine Troendle et Patricia Schillinger, les sénateurs Jean-Marie Bockel et René Danesi ont unanimement demandé :

- qu’il n’y ait pas de décision généralisée et hâtive, mais une prise en considération au cas par cas,

- que les spécificités géographiques et sociologiques soient bien prises en compte,

- qu’il y ait une large concertation avec les élus locaux et les personnels des trésoreries.

Au final, les sénateurs ont demandé une évolution progressive et en douceur du réseau des Trésoreries.

M. Kraft a écouté et entendu le message, puisqu’il s’est engagé à personnaliser chaque dossier que son Administration lui demandera d’ouvrir.

Les sénateurs Haut-Rhinois suivront cela attentivement et collectivement.


Dimanche 10 Avril 2016

au chevet des travailleurs frontaliers

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, avait appelé l’attention du Ministre des Affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par certains Français souhaitant travailler en Suisse du fait de l’assujettissement des employeurs suisses, dans ce cas, à la législation sociale française.

Une réponse vient de lui parvenir. Selon Jean-Marc Ayrault, « le règlement européen n°883/2004 du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entre les Etats membres de l’union européenne et la Suisse, repose sur le principe qu’un individu ne peut être affilié à deux systèmes de sécurité sociale ».

Dans les situations de pluriactivité, c’est-à-dire d’activités exercées dans plusieurs Etats-membres, le travailleur est affilié au système de sécurité sociale de son Etat de résidence : « dès lors, s’agissant de travailleurs résidant sur le territoire français, l’ensemble des employeurs doivent déclarer et verser les contributions et cotisations sociales auprès de l’URSSAF en France ». Le ministre reconnait que « le différentiel des taux de cotisations entre la France et la Suisse renchérit le coût du travail pour les entreprises suisses employant des frontaliers résidant en France ».

Aussi, afin de préserver l’employabilité de ces salariés, le ministère des Affaires étrangères se dit « mobilisé pour permettre, en collaboration avec les autorités suisses, d’améliorer les mobilités d’information des entreprises concernées ainsi que la simplification des procédures de déclaration et de versement des cotisations sociales ».

Et Catherine Troendlé de conclure : « In fine, ils passeront à la caisse eux également, comme tant d'autres! »


Jeudi 7 Avril 2016

Catherine TROENDLE intervient en séance, en tant que Rapporteur, sur la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

image Nommée Rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, est intervenue en séance, ce mardi 5 avril, pour apporter son expertise et défendre les avancées réalisées en commission des lois du Sénat, sur le sujet.

En discussion générale sur le texte, le Sénateur TROENDLE a tenu à préciser à la représentation nationale : « Je souhaiterais tout d’abord insister sur la différence existant entre les supporters et les hooligans. Ces derniers ne sont que des casseurs, qui recherchent l’affrontement violent avec les autres, en particulier avec les forces de l’ordre.

Toutefois, le supporter très engagé et très passionné, usuellement désigné sous le nom d’« ultra » a un rapport à la violence ambigu, comme l’a souligné le livre vert sur le supportérisme ».

Le cadre juridique actuel pour réprimer la violence dans les stades est déjà très complet, néanmoins, persistent deux difficultés résiduelles auxquelles le texte a pour objet de répondre : la difficulté des clubs à faire face à certains comportements dangereux et la nécessité d’intégrer les supporters qui refusent la violence.

Le texte proposé par le Rapporteur, à la séance, prévoyait ainsi de donner la possibilité aux clubs de répondre à leur obligation de sécurité, en leur permettant de mettre en œuvre un traitement automatisé pour fonder un refus de vente ou des résiliations d’abonnement pour des manquements aux dispositions relatives à la sécurité et au bon déroulement des matchs figurant dans le règlement intérieur ou les conditions générales de vente.
Le Sénateur TROENDLE a précisé qu’il s’agissait d’ « une réelle avancée. A mon initiative, la commission a précisé la rédaction de cet article 1er pour faire disparaitre toute ambigüité dans la définition du traitement automatisé et pour en simplifier la rédaction. L’idée a été de rendre la définition du traitement la plus objective possible ».

La proposition de loi prévoit aussi diverses mesures de sécurisation avec un principe de maîtrise de la vente des places par le Club et l’allongement de la durée des interdictions administratives.

Egalement, le texte prévoit de créer un mécanisme pour mieux associer les supporters. La commission des lois a ainsi précisé à l’initiative du Rapporteur que le référent supporters du club serait désigné après avis des associations de supporters agréées et non par toutes les associations. Pour Catherine TROENDLE, « Cette restriction est nécessaire, sous peine de fragiliser le mécanisme. Elle s’inscrit aussi pleinement dans la logique de responsabilisation des associations de supporters ».

Le Sénateur TROENDLE se réjouit de l’adoption de cette proposition de loi, qui devrait permettre de sécuriser davantage les stades tout en responsabilisant davantage les supporters, ainsi que les clubs.
Si l’Assemblée nationale procède à une adoption conforme, ce texte devrait entrer en application dans les prochains mois et ainsi limiter au maximum les débordements, notamment durant l’Euro 2016.


Jeudi 7 Avril 2016

conclusions de la CMP du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs

Le Sénateur Catherine TROENDLE, auteure de la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec de mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur, interviendra ce jour au Sénat, lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs.

Renonçant à un examen rapide de cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, le gouvernement a préféré présenter son propre texte, faisant fi du travail parlementaire déjà engagé, et cela alors que de nombreux Sénateurs et la Ministre de la Justice elle-même avaient salué la qualité du travail et l’esprit de la proposition de loi menés par le Sénateur TROENDLE.

Le gouvernement avait présenté en Conseil des Ministres, le 25 novembre 2015, un projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs, discuté à l’Assemblée nationale le 9 décembre puis au Sénat le 26 janvier 2016.

Le texte du Gouvernement a été enrichi par les dispositions de la proposition de loi déjà votée au Sénat, avec comme objectif premier de préserver le principe de la présomption d’innocence et éviter tout risque d’inconstitutionnalité qui reporterait encore le délai d’application d’un texte en réponse à de sordides affaires.

Pour le sénateur, il a fallu faire un choix difficile lors de la Commission Mixte Paritaire, réunie le 25 mars 2016, en ce qui concerne l’automaticité de la peine complémentaire.

A titre personnel, Catherine TROENDLE était attachée à cette automaticité, c’est d’ailleurs pour cela qu’elle en avait fait mention dans sa propre proposition de loi. Néanmoins, au vue de l’importance majeure de ce texte, il était de son devoir de parlementaire d’aboutir à une conciliation, notamment - et même si elle le regrette un peu -, en reculant sur ce point, afin d’éviter un échec de la CMP.

Catherine TROENDLE forme le vœu que ce texte de concertation soit rapidement mis en application, dans l’intérêt des plus vulnérables, les jeunes enfants !




Vendredi 1er Avril 2016

lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Trois amendements LR cosignés et défendus en séance par Catherine Troendlé, Sénateur LR du Haut-Rhin, ont ainsi été adoptés.

Le premier vise à rendre obligatoire la peine complémentaire d’interdiction du territoire français en cas de condamnation pour certaines infractions terroristes.

Quant au second, il entend assujettir les personnes condamnées pour terrorisme à la possibilité d’être placées en rétention de sûreté à l’issue de l’exécution de leur peine dès lors que serait établi leur particulière dangerosité.

Enfin, le dernier vise à créer une nouvelle infraction pénale en prévoyant la création d’un délit de consultation habituelle de sites appelant à des actes de terrorisme, ou en faisant l’apologie, semblable à celui déjà prévu en matière de consultation de site pédopornographique. CE délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende. En serait toutefois exclues les consultations habituelles qui résulteraient de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, ou de recherches scientifiques, ou encore réalisées afin de servir de preuve en justice.
Ces mesures compléteront ainsi l'arsenal juridique de lutte contre le terrorisme, ce dont s'est félicitée le Sénateur Troendlé.
Le projet de loi, engagé en procédure accélérée, sera voté mardi 5 avril prochain au Sénat, avant d'être examiné rapidement en commission mixte paritaire.