Jeudi 26 Janvier 2017

délai d’intégration des dispositions de la loi Grenelle 2 dans les Plan Locaux d’Urbanisme

La loi « ALUR » a fixé au 1er janvier 2017 le délai d’intégration des dispositions de la loi Grenelle 2 dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU). Dans le département du Haut-Rhin, ce sont près d’une soixantaine de PLU non grenellisés qui étaient concernés par cette échéance.

Conjointement avec d’autres parlementaires du Haut-Rhin, le sénateur Catherine Troendlé avait appelé l’attention de Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la demande de communes du Haut-Rhin relative au report d’un an de la date de »grenellisation » des plans locaux d’urbanisme (PLU). La démarche a porté !

Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, l’article 132 du projet de loi Egalité et citoyenneté, adopté définitivement le 22 décembre 2016, supprime l’obligation de « grenellisation » des PLU avant le 1er janvier 2017.

Cette intégration des dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement devra, en revanche, être réalisée à l’occasion de la prochaine révision des PLU




Jeudi 26 Janvier 2017

Haut-Rhin fermeture de trois CIO

La presse s’est faite l’écho de la fermeture de Centres d’information et d’orientation (CIO) alsaciens. Trois des quatorze structures actuelles, toutes haut-rhinoises, sembleraient promises à une disparition annoncée à la date du 20 mars prochain !

S’associant « aux vives et légitimes inquiétudes exprimées par tous les professionnels de l'éducation à l'orientation, fonctionnaires d’Etat », le sénateur Catherine Troendlé plaide la cause des CIO auprès de Sophie Béjean, rectrice de l’Académie de Strasbourg.

« Constituant l'un des axes prioritaires du système éducatif, l’orientation des collégiens et des lycéens se construit dès la classe de sixième et tout au long du cursus scolaire par un dialogue régulier entre les élèves, leurs parents, le corps enseignant, les conseillers principaux d'éducation, la direction des établissements et les conseillers d'orientation-psychologues. Par ailleurs, ces derniers sont également sollicités par des adolescents non scolarisés ou par des candidats en formation initiale.

Ainsi, cautionner la suppression de certains CIO est un terme mis à une démarche constructive d'accompagnement des futurs étudiants, menée de concert avec les équipes éducatives de l’enseignement secondaire. C’est également méconnaître la vocation des CIO de fournir à chaque élève les outils et la méthodologie lui permettant de bâtir son projet d'orientation professionnel aux différentes étapes de sa scolarité et d'assumer progressivement tous ces projets qui feront de lui un citoyen à part entière.

C’est également condamner un service de proximité, fort apprécié, notamment en zone rurale à l’image du Sundgau ou dans le piémont vosgien, et engendrer des frais de déplacement supplémentaires relatifs aux permanences hebdomadaires assurées, semaine après semaine, dans tous les établissements scolaires. «


Mercredi 25 Janvier 2017

Projet de loi sur la sécurité publique

Interpellée par le Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) sur la question de l’armement des policiers municipaux, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, est immédiatement intervenue auprès de son collègue, Monsieur François GROSDIDIER, Rapporteur du projet de loi sur la sécurité publique, afin de le sensibiliser sur cette question.

Celui-ci a alors choisi de déposer un amendement (COM-28 rect.), adopté en commission des lois, complétant l’article 1er du projet de loi en étendant « aux agents de police municipale le bénéfice des nouvelles règles relatives à l'usage des armes. Cet élargissement serait limité :
- d'une part aux seuls agents de police municipale nominativement autorisés par le préfet à porter une arme, sur demande du maire dans le cadre d'une convention de coordination, et dans les conditions prévues à l'article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure ;
- d'autre part aux cas mentionnés au 1° du nouvel article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, à savoir lorsque des atteintes sont portées à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui. Bien entendu, les principes d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité seraient applicables à l'usage des armes par les policiers municipaux ».

Ce dispositif a été complété, en séance, par l’amendement (n°21), cosigné par Catherine TROENDLE, du Sénateur François-Noël BUFFET, prévoyant : « d’étendre également aux policiers municipaux le bénéfice des dispositions du 5° de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure relatif au « périple meurtrier » (qui permet l’usage de la force armée dans le but exclusif d’empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsque les agents ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes) ».

Cet amendement, ayant reçu un avis favorable de la commission des lois, a par la suite été adopté en séance au Sénat.

Pour Catherine TROENDLE, il s’agit d’une grande avancée, pour la sécurité des Français et la reconnaissance de toutes les forces de l’ordre, dans ces périodes troublées que nous connaissons.
En effet, les policiers municipaux sont tout autant investis que leurs confrères dans les missions de sécurité et sont même les principales forces dans des villes comme Lyon ou Nice, par exemple. Il aurait donc été incompréhensible que seules les forces de sécurité relevant de l’État bénéficient de ces dispositions alors même que, dans les faits, l’ensemble des forces de sécurité de la ville seraient impliquées dans des opérations, notamment pour mettre un terme aux périples meurtriers d’éventuels terroristes.

Adopté par le Sénat, le 24 janvier, le texte va désormais poursuivre son examen, en première lecture à l’Assemblée nationale.


Vendredi 20 Janvier 2017

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin

Le sénateur Catherine Troendlé (Haut-Rhin, LR) avait attiré l’attention de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin, exerçant à titre libéral, au regard des longs délais de paiement de leurs rémunérations par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Marisol Tourraine vient de lui répondre « que ces retards de paiement sont en partie liés à la mise en place de la nouvelle organisation régionale des services territoriaux de l’Etat », sachant que ce dernier est le seul financeur de protections prises en charge par les mandataires individuels.

« Des travaux sont engagés, en relation avec les représentants des mandataires individuels, afin de réviser le dispositif de financement ». Il est prévu de calculer leur rémunération sur la base d’un prévisionnel d’activité et de verser celle-ci par douzième.


Jeudi 19 Janvier 2017

Catherine TROENDLE est nommée membre du groupe de travail sur l’Education, dans l’équipe de campagne de François Fillon

Le Sénateur Catherine TROENDLE s’est fortement impliquée dans les Primaires de la droite et du centre, au niveau national en tant que Déléguée générale des Républicains chargée du projet pour la famille et les questions de société, et au niveau local en sa qualité de Présidente de la Fédération du Haut-Rhin Les Républicains.

Ayant soutenu l’ancien Président de la République, puis au soir du premier tour, François FILLON - invitée à le faire par Nicolas SARKOZY -, elle s’investit plus que jamais dans la campagne du candidat désigné de la droite et du centre, aux prochaines élections présidentielles.

Dans ce cadre, Catherine TROENDLE vient, en ce vendredi 13 janvier, d’être nommée membre du groupe de travail sur l’Education, dans l’équipe de campagne de François FILLON.

Cette nomination dans ledit groupe de travail fait écho à son expertise dans le domaine de l’Education, en tant qu’ancienne présidente de la mission commune d’information sur les rythmes scolaires, constituée au Sénat, le 6 novembre 2013, puis de Secrétaire nationale des Républicains en charge de l’éducation, en 2015. Elle s’était alors faite la porte-parole de la lutte contre la réforme du collège (et notamment la suppression des classes bi-langues et européennes) portée alors aveuglément par la Ministre de l’Education nationale.


Mercredi 18 Janvier 2017

Baisses des naissances

L'INSEE vient de publier le bilan démographique définitif pour 2016 et celui-ci est encore assez morose, à l’image du moral des Français.

En effet, les chiffres définitifs montrent une baisse de 1,7% des naissances par rapport à 2015, soit 14.000 naissances en moins, après une année 2015 qui avait également connue une diminution de 2,3% des naissances par rapport à 2014, soit 19.000 naissances en moins.

Ces diminutions, que certains expliquent par la baisse du nombre de femmes en âge de procréer, s’accompagnent d’un recul de la fécondité, pour 2016, avec 1,93 enfant par femme en âge de procréer, contre 1,96 en 2015 et 2 en 2014. Ces chiffres sont inquiétants !

Pour la première fois depuis fort longtemps, le nombre d’enfants par femme en âge de procréer passe en dessous du seuil symbolique de deux (soit le seuil de renouvellement), deux années consécutives.

Comment expliquer cette baisse pour le moins inquiétante, si ce n’est par une perte de confiance des couples en âge de procréer (et le souhaitant) dans les politiques publiques et plus particulièrement dans celles familiales.

En effet, la natalité pour les couples est avant tout un signe de confiance en l’avenir. Les couples éprouvent le besoin d’avoir de bonnes perspectives d’emploi, de finances, de logement et de garde afin d’envisager sereinement d’avoir des enfants en plus grand nombre.

Or, depuis 2012, le gouvernement socialiste méprise les familles ! Cela s’est vu au fil des politiques familiales mises en place par celui-ci depuis lors.

Preuve en est, l’entrée en vigueur, en juillet 2015, de la réforme des allocations familiales, conditionnées aux revenus, et ceci après une longue série d’attaques contre les familles, avec notamment :

- Les deux coups de rabot du quotient familial,

- La fiscalisation de la majoration de pension pour retraités parents de familles nombreuses,

- Le conditionnement de la prime de naissance aux revenus,

- la baisse du complément de mode de garde,

- et aussi la diminution de la durée du congé parental.

Le sondage Ifop pour « la manif pour tous », publié par La Croix, le 17 janvier, confirme ce ressenti, puisque 55% des sondés et même 61% des moins de 35 ans (c'est-à-dire les plus concernés), sont d’accord avec la proposition selon laquelle « la politique familiale de ces dernières années est de nature à conduire les couples à renoncer à une nouvelle naissance ou à la différer ».

Pour le Sénateur du Haut-Rhin, ces chiffres désastreux sont le signe d’une diminution de la qualité de vie des Français, tant en termes de santé que de choix de vie (au regard du nombre d’enfants qu’ils souhaiteraient avoir).

Le gouvernement devrait prendre conscience que ses décisions ont des conséquences dommageables sur les Français.

Pour Catherine TROENDLE : « une autre politique sociale et familiale s’impose, mais il faudra un autre gouvernement pour avoir le courage de le faire.

Le programme de François FILLON, notamment en rétablissant l’universalité des allocations familiales, ainsi que plusieurs mesures majeures pour la famille, permettra, s’il est élu, de revenir sur les effets désastreux de la politique familiale (ou plutôt anti-familiale) mise en place par les socialistes ».


Jeudi 12 Janvier 2017

Vignette autoroutière allemande

Catherine Troendlé a attiré l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'instauration annoncée d'une taxe sur les infrastructures routières en Allemagne.
L'application de cette vignette sur l'ensemble des réseaux autoroutiers allemands est un sujet préoccupant dans les régions françaises frontalières de l'Allemagne. En effet, plus de 30 000 travailleurs frontaliers français seront concernés par cette mesure. Les politiques actuelles d'amélioration de la mobilité du travail seront mises à mal par ce dispositif. L'offre relativement faible en matière de transport collectif transfrontalier, notamment en milieu rural, ne permettra pas à ces salariés de renoncer à l'utilisation de leur véhicule personnel.
Ainsi, les travailleurs frontaliers expriment, dans la perspective de ce dispositif, des inquiétudes fortes et légitimes. Les liens unissant les deux pays partenaires et moteurs de l'Union européenne sont de facto bien mis à mal tout comme le maintien des relations privilégiées nouées jusque-là en faveur d'un rapprochement entre citoyens français et allemands.
Aussi, à l'instar de l'Autriche qui a déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend engager pareille démarche.


Vendredi 6 Janvier 2017

Allemagne/Vignette autoroutière

Le sénateur Catherine Troendlé, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Allemagne au Sénat, vient d’attirer l’attention d’Angela Merkel sur la taxe sur les infrastructures routières, dont l’instauration est annoncée à compter de 2018.

Le sénateur du Haut-Rhin a souhaité sensibiliser la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne « autour des préoccupations exprimées par les travailleurs frontaliers dans la perspective redouté de ce dispositif ».

Par ailleurs dans ce même sujet, Catherine Troendlé s’interroge quant à l’absence d’une démarche française présentant un recours – comme l’a déjà fait l’Autriche - face à « cette mesure discriminatoire entre conducteurs de pays limitrophes ». Dans cette perspective, elle entend prendre l’attache du Secrétaire d’Etat des Affaires Européennes afin « de connaître les mesures que la France entend prendre face aux inquiétudes légitimes soulevées par les automobilistes français ».