Jeudi 31 Août 2017

Travailleurs frontaliers soumis à une double affiliation à la fois à l’assurance maladie française et à celle suisse

Les parlementaires haut-rhinois LR Catherine Troendlé, René Danesi, Jean-Luc Reitzer avaient interpellé à de multiples reprises la Ministre des Solidarités et de la santé concernant la situation inacceptable dans laquelle se trouvent les travailleurs frontaliers soumis à une double affiliation à la fois à l’assurance maladie française et à celle suisse.

Une réponse vient enfin de leur parvenir. La ministre précise « Je suis d’accord avec vous et il doit être mis fin à ces situations qui soulèvent des difficultés juridiques et pratiques. (…) Pour autant, conscientes de la nécessité d’apporter une solution à ces assurés et leur famille, les autorités françaises et suisses ont conclu un accord en date du 7 juillet 2016. Aux termes de cet accord, seuls les frontaliers n’ayant pas demandé « expressément formellement » leur exemption de l’assurance maladie suisse peuvent, à titre dérogatoire en dehors de la période de trois mois après leur prise de poste en Suisse, rouvrir leur droit d’option pendant un délai d’un an, du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.

Depuis le 1er octobre 2016, un certain nombre de radiations de l’assurance maladie française a été traité par les caisses primaires d’assurance maladie et les URSSAF compétentes. L’accord franco-suisse étant entré en vigueur au 1er octobre 2016, les radiations ne peuvent prendre effet avant cette date.

Malgré les termes de l’accord, des frontaliers souhaitant que leur radiation soit effective à une date antérieure ont saisi les tribunaux des affaires de sécurité sociale. Des recours sont pendants auprès de diverses instances et j’envisage de porter ce contentieux devant la Cour de Cassation, dont la décision apportera un éclairage sur ce point de divergence avec ces frontaliers.

S’agissant des difficultés que vous soulevez au regard de l’utilisation de la carte vitale, je considère également qu’à partir du moment où ces personnes paient les cotisations afférentes à leur affiliation au régime général français, elles doivent pouvoir s’en prévaloir dans l’accès aux soins. »

Les trois parlementaires de la majorité alsacienne continueront de suivre ce dossier de près afin que les travailleurs frontaliers obtiennent légitime satisfaction.


Vendredi 4 Août 2017

Frontaliers : PLUS DE 7 RELANCES ET UN MUTISME CONSTANT

Les trois parlementaires haut-rhinois Catherine TROENDLE, René DANESI et Jean-Luc REITZER ont fait parvenir, dès le 19 juin dernier, une lettre et une demande de rendez-vous à la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, pour l’alerter sur les inquiétants dysfonctionnements, dont sont victimes quelques milliers de frontaliers. « Une situation inacceptable qu’il faut traiter autour d’une table, en présence de la ministre et de ses conseillers.

Les frontaliers continuent d’être malmenés, où est le changement ? » s’exclame Catherine TROENDLE.

Pas moins de sept relances ont été faites par courriel et téléphone au cours de ce seul mois de juillet « et nous continuerons jusqu’à l’obtention d’un rendez-vous ! » martèle la Sénatrice du Haut-Rhin. Pour l’heure, seul résonne le silence étourdissant de la ministre.