Vendredi 26 Janvier 2018

Protection des mineurs : Catherine TROENDLE interroge le Ministre de l’Education nationale sur l’application du texte.

En avril 2016, était adoptée par le Parlement, la loi n° 2016-457 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.

Cette loi reprend l’essentiel des dispositions prévues et adoptées, quelques mois plus tôt, dans la proposition de loi du Sénateur Catherine TROENDLE, avec notamment celle de rendre automatique, pour les personnes condamnées pour infraction sexuelle contre mineur, la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité impliquant un contact habituel avec les mineurs.

Précisant, lors de l’examen du projet de loi, à l’époque « que le but que nous partageons tous est celui de protéger les enfants, des prédateurs qui ne devraient pas être au contact de jeunes publics », le Sénateur TROENDLE a tenu à interroger le Ministre de l’Education nationale concernant l’état d’application de la loi.

Le Ministre de l’Education nationale a bien voulu préciser à la Vice-Présidente du Sénat que la loi avait récemment été complétée par de nouveaux dispositifs.

Ainsi, pour les affaires de mœurs concernant les mineurs, les décisions des autorités disciplinaires locales font désormais l’objet d’un échange systématique avec l’administration centrale pour garantir un double regard, l’adéquation de la sanction disciplinaire aux infractions pénales commises ou aux manquements constatés.

De plus, le ministère de l’éducation nationale a mis en place une enquête annuelle permettant de recenser les situations révélées par la consultation des bulletins n°2 des casiers judiciaires et des fichiers judiciaires automatisées des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ainsi que tous les cas et les suites apportés procédant d’un signalement des services du ministère de la justice.

C’est ainsi qu’à l’occasion d’un bilan d’étape établi en février 2017, il a pu être constaté que 38 radiations avaient été prononcées en 2016 dont 27 pour des faits contraires aux mœurs.

Par ailleurs, le ministère a informé le Sénateur du Haut-Rhin qu’il rappelle régulièrement aux recteurs d’académie les enjeux liés à la détection, le plus en amont possible, des comportements susceptibles de présenter un danger pour les élèves. Ces démarches doivent permettre à terme d’ajuster ou de renforcer si nécessaire les dispositifs existants.

La Présidente TROENDLE se félicite que la loi ait ainsi été complétée et que ces nouvelles mesures soient désormais appliquées pour le bien des jeunes élèves, elle précise néanmoins qu’elle ne manquera pas de rester vigilante quant à leur respect.


Vendredi 26 Janvier 2018

Incidents dans les prisons

À la suite des incidents graves et répétés qui ont eu lieu dans les prisons et de la crise qui s’est développée entre les surveillants et l’administration pénitentiaire, la commission des lois du Sénat dont Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin (LR) fait partie, entendra Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dans les prochains jours.

La vice-Présidente de la Haute-Assemblée rappelle que le Sénat avait donné l’alerte dès avril dernier sur la nécessité et la gravité d’une action puissante de redressement de la justice. Catherine Troendlé avait d’ailleurs fait d’importantes préconisations en ce sens, notamment en lien avec la déradicalisation, à la suite de son rapport parlementaire sur la déradicalisation en France et en Europe.

Elles ont donné lieu à l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi de programmation, le 24 octobre dernier, prévoyant notamment la construction de 15 000 places supplémentaires de prison en cinq ans, la création de 8 000 emplois de surveillant en sus de la résorption des postes vacants, et la création de 500 postes dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation.

A présent, il importe que ce texte soit rapidement adopté par l’Assemblée Nationale souligne Catherine Troendlé. Cette dernière s’étonne que le Grand Plan de déradicalisation annoncé par l’appareil de communication du Président de la République, depuis plusieurs mois, peine à montrer le bout de son nez lorsque nos prisons ont le plus besoin de lui. Il est temps de passer des paroles aux actes !


Lundi 22 Janvier 2018

Abaissement, de 90 km/h à 80 km/h : un nouvel impôt déguisé pour la ruralité?

Catherine demande la communication des résultats des études scientifiques et de l’expérimentation sur lesquels le Gouvernement s’est fondé pour décider l’abaissement, de 90 km/h à 80 km/h, de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies.

"Evidemment, je partage pleinement la volonté de réduire l’insécurité routière et le nombre et la gravité des accidents de la route, mais il serait préférable de veiller à ne prendre que des mesures utiles et à faire preuve plutôt de concertation et de pédagogie. Il serait plus efficace de renforcer la lutte contre la consommation de stupéfiants et d'alcool au volant." explique Catherine Troendlé

"La commission des lois, dont je suis membre, et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat procèderont à l’audition du délégué interministériel à la sécurité routière le mercredi 24 janvier 2018 à 9 heures, afin d'obtenir des explications complémentaires sur le plan gouvernemental de lutte contre l’insécurité routière." explique le Sénateur.