Archives des publications


Jeudi 26 Avril 2018

Après Fessenheim : Catherine Troendlé se félicite que ses propositions soient reprises par le gouvernement

Catherine Troendlé (LR), Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, est très satisfaite que Sébastien Lecornu, le Secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, reprenne ses propositions énoncées depuis plusieurs années concernant l’après Fessenheim. En effet, Sébastien Lecornu évoque l’idée de la création d’une zone économique franco-allemande dans un triangle Mulhouse-Colmar-Fribourg et la promotion de nouvelles énergies. Ces activités nouvelles devraient redynamiser le secteur. Catherine Troendlé reste des plus vigilante quant au volet de la fiscalité qui sera discuté prochainement et espère que le gouvernement sera faire preuve de pragmatisme.

Cette discussion pourra également dégager des solutions pour l’échange d’enseignants entre la France et l’Allemagne afin de promouvoir le bilinguisme côté alsacien et langue française côté du Bade-Wurtemberg.

La véritable ambition serait de travailler avec nos collègues allemands sur une zone franco-allemande qui s’étendrait jusqu’à la frontière entre l'Allemagne et la France. C’est le projet que Catherine Troendlé avait porté jusqu’alors soutenu par les allemands mais sans écho du côté du gouvernement français.


Jeudi 19 Avril 2018

Difficultés liées à la prise d’un congé maternité par les professionnelles exerçant en libéral : Catherine TROENDLE interroge la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a interrogé, par voie de question écrite, Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur les difficultés liées à la prise d’un congé maternité par les professionnelles exerçant en libéral.

En effet, lui a-t-elle précisé, « le congé maternité est source de nombreuses inquiétudes pour les professionnelles exerçant en libéral, notamment au regard du maintien de leurs revenus ». Ainsi, si elles ont le droit à un congé maternité de 16 semaines au total (comme les salariées), dans les faits, il leur est souvent impossible de le prendre en totalité, le devoir de continuité des soins - pour les professionnelles de santé - impliquant de trouver un remplaçant pour la période d'absence, sans compter le manque à gagner d’une longue période sans revenus.

La Vice-Présidente du Sénat a renchéri, lui précisant qu’en juin prochain, des arbitrages sont attendus concernant la question du congé maternité universel annoncé par la Secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, en juin 2017, dans l’émission « La maison des Maternelles », de France 5.

Aussi, elle lui a demandé de lui préciser « où en sont les négociations sur le projet de congé maternité universel et quand les intéressées (professionnelles exerçant en libéral notamment) peuvent-elles espérer bénéficier de cette nouvelle mesure ».




Jeudi 19 Avril 2018

Pénurie de main d'œuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises : réponse de la Ministre du travail à l’interpellation de Catherine TROENDLE

Très impliquée dans la défense de l’apprentissage et de l’artisanat depuis de nombreuses années, Catherine Troendlé (LR), Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait interpellé, en septembre dernier, par voie de question écrite, la Ministre du travail, concernant la Pénurie de main d’œuvre dans l’hôtellerie et la restauration haut-rhinoise.

Aussi, Catherine Troendlé lui avait demandé de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour réhabiliter l'image des métiers de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi que pour valoriser l'apprentissage dans tous les domaines concernés de façon générale auprès des jeunes et permettre un meilleur accompagnement des apprentis tout au long de leur cursus.

La Ministre du travail vient de lui annoncer que « le gouvernement, avec tous les acteurs concernés, les régions, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, ont décidé de s'engager conjointement dans une mobilisation nationale pour une meilleure orientation et une transformation profonde de l'apprentissage. »

Cette dernière lui a également précisé que « l'apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu'à 30 ans au lieu de 26 ans aujourd'hui. Selon la Ministre, la rémunération des jeunes de 16 à 20 ans sera augmentée de 30 € net par mois. En outre, une aide publique forfaitaire de 500€ sera attribuée aux jeunes d'au moins 18 ans pour financer leur permis de conduire. »

De plus, elle lui a répondu que pour les employeurs et les maîtres d'apprentissage en entreprises, les formalités juridiques, administratives et financières seront simplifiées et assouplies.

Par ailleurs, la Ministre lui a annoncé que les régions disposeront, pour tenir compte des spécificités de l'aménagement du territoire et pour améliorer la qualité et l'innovation pédagogique, d'une capacité de subvention complémentaire au financement au contrat (dotation de 250 millions d'euros par an). Les régions disposeront également d'une dotation dynamique de 180 millions d'euros par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes.

Catherine Troendlé se félicite que le Gouvernement se saisisse enfin de cette problématique mais assure qu’elle restera néanmoins vigilante quant à l’application des réformes annoncées.


Vendredi 13 Avril 2018

Déradicalisation : Catherine Troendlé se félicite de l'arrêté du 3 avril 2018 !

Catherine Troendlé (LR), Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, se félicite qu’une troisième proposition de son rapport présenté en juillet dernier et intitulé « Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme », soit reprise par le gouvernement au sein du Plan national de prévention de la radicalisation.

En effet, un arrêté du 3 avril 2018 fixe les conditions à remplir par les structures mettant en œuvre des actions de prévention et de prise en charge de la radicalisation. L’objectif est de mieux encadrer les associations qui se sont multipliées depuis 2015.

Ce dispositif était la mesure phare du rapport des Sénateurs Catherine Troendlé et Esther Benbassa, qui dénonçaient en juillet 2017, la gabegie entraînée par le « mille-feuille d’associations et d’organismes » pour lutter contre la radicalisation. Prévue dans l’article 6 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l’encadrement de ces structures par un cahier des charges n’avait pas encore été mis en œuvre.

Un mois et demi après la présentation du Plan national de prévention de la radicalisation, dont elle était la mesure 44, la définition précise de ce cahier des charges est désormais publiée au Journal Officiel du 7 avril 2018.

Cet arrêté du 3 avril 2018 fixe également un ensemble de critères à remplir pour obtenir des subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Les préfets sont donc désormais chargés de mettre en application ce cahier des charges pour « orienter le choix de la structure adéquate ou valider des actions de prévention et de prise en charge » de la radicalisation.

Même si Catherine Troendlé se félicite de la reprise des propositions de son rapport, elle ne manquera pas de rester vigilante quant à l’application dudit arrêté.


Vendredi 13 Avril 2018

Catherine Troendlé interpelle le Ministre de l’Intérieur sur la problématique de l’édition des cartes grises


Catherine Troendlé (LR), Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a interpellé, il y a plusieurs semaines, par voie de question écrite, le ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur les dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d’immatriculations, qui bloquent notamment les travailleurs frontaliers sur le territoire national, ayant acheté une voiture à un particulier.

Le Sénateur a rappelé que dans un souci de dématérialisation des services de l'État, les certificats d'immatriculation et permis de conduire sont désormais édités après que le particulier ait rempli un formulaire sur Internet, ou ait effectué les démarches via des bornes placées en préfecture.

La Vice-Présidente du Sénat, a néanmoins, attiré l’attention du Ministre sur les retards observés : il faut désormais un délai de un à trois mois pour pouvoir obtenir sa plaque d'immatriculation définitive. Pour faire face à ce type de retard, il est habituellement possible de circuler avec une plaque d'immatriculation provisoire (commençant par « WW ») en attendant d'obtenir une plaque définitive. Or la Confédération Helvétique par exemple, n’autorise pas la circulation sur son territoire de ces plaques provisoires. Bon nombre de travailleurs frontaliers alsaciens se retrouve donc dans l’impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail.

Aussi, Catherine Troendlé lui a demandé de bien vouloir proposer aux travailleurs frontaliers une solution adéquate.


Jeudi 5 Avril 2018

Catherine Troendlé a présenté son rapport d’information sur la Polynésie française



Mercredi matin, en commission des lois, Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport d’information sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.

Pour rappel, par une loi du pays du 23 février 2015, l'assemblée de la Polynésie française a créé une autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs de sanctions, l'autorité polynésienne de la concurrence. Cette loi est entrée en vigueur le 1er février 2016.

L'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence a pour objet de prendre les mesures nécessaires afin que l'autorité polynésienne de la concurrence puisse exercer pleinement ses fonctions et dispose notamment de moyens de contrôle coercitifs. Ces mesures concernent la compétence juridictionnelle, les cas de prescription de l'action publique, les pouvoirs renforcés d'enquête et les contrôles, les voies de recours contre ses décisions et les sanctions encourues.

Le texte a été examiné pour l’essentiel en commission mercredi matin, en présence du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, Monsieur Olivier Dussopt, en nouvelle procédure simplifiée.

Prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 74-1 de la Constitution, cette ordonnance doit être ratifiée de façon expresse dans un délai de dix-huit mois.