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Jeudi 26 Juillet 2018

Affaire Benalla, quand on est chef : Catherine Troendlé a intérrogé Benjamin Griveaux

Mercredi matin, c’était au tour de Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, d’interpeller le gouvernement sur l’affaire Benalla. « On voit se dessiner une stratégie silencieuse du Président de la République, échapper à sa responsabilité et trouver parmi ceux sous son autorité directe, des boucs émissaires » déclarait-elle avant d’interroger : « Un chef doit assumer. Pouvez-vous nous dire où est passé le Président de la République ? »

« Aux dernières nouvelles, le Président de la République est à l’Élysée » lui a répondu Benjamin Griveaux porte-parole du gouvernement, qui a rappelé ensuite les mesures prises à l’endroit d’Alexandre Benalla. « Le Président a confié au secrétaire général de l’Élysée, l’analyse des dysfonctionnements, afin de pouvoir y remédier et de faire des propositions de réorganisation pour que des dérives comportementales individuelles, ne puissent plus se produire à l’avenir » expliqua-t-il.

« Quand on est chef, on ne se défile pas, quand on est chef, et c’est sa marque de fabrique, on ne cherche pas à faire payer nos collaborateurs, on affronte ses erreurs, et on prend ses responsabilités » répondu le Sénateur, sous les applaudissements de ses collègues.


Vendredi 6 Juillet 2018

Ressources des CCI amputées : Catherine TROENDLE demande au Ministre de l’action et des comptes publics de revoir sa copie.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, vient d’interroger, par voie de question écrite, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics, sur l’engagement pris par le Gouvernement sur la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

En effet, lui a-t-elle rappelé dans sa question, le Gouvernement s’était engagé devant la représentation nationale à stabiliser la ressource fiscale affectée aux CCI jusqu’à la fin de la mandature, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d’euros inscrite dans la loi de finances pour 2018.

Ainsi, le 21 octobre 2017, en séance publique à l’Assemblée nationale, le Ministre de l’action et des comptes publics avait indiqué que la contribution des CCI à l’effort public serait d’« une seule fois pour tout le quinquennat ».

Puis, encore le 14 novembre dernier, en Commission des Affaires économiques du Sénat, le Ministre de l’Economie et des Finances avait formulé le même engagement à l’égard des chambres, précisant : « nous prenons l’engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022 ».

De plus, plusieurs parlementaires avaient posé des questions écrites sur ce sujet et le Ministère de l’Economie et des Finances précisait dans sa réponse que « le Gouvernement a pris l’engagement, dans le cadre de la trajectoire triennale 2018-2020, qu’aucune autre baisse ne sera réalisée en 2019 et 2020, afin de donner au réseau une visibilité pluriannuelle sur ses ressources ».

Or, le 28 mai dernier, à l’occasion de la réunion du Comité exécutif du Conseil national de l’Industrie, le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI pour 2019. Ce seraient ainsi 400 millions d’euros qui seraient ponctionnés auprès des CCI, entre 2019 et 2022, sur la taxe affectée au financement des missions de service public réalisées par les CCI, a tenu à rappeler au Ministre, la Vice-Présidente du Sénat.

Aussi, lui a-t-elle précisé : « Au regard de cette dernière annonce contradictoire avec les informations précédemment avancées par le Gouvernement (…), elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur la nouvelle diminution de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI en 2019, afin de respecter la parole et les engagements tenus devant la représentation nationale ».

Le Sénateur du Haut-Rhin est consternée par ce nouveau revirement du Gouvernement, à l’égard des organismes de services publics, toujours davantage dépouillés.

Si cette mesure était maintenue, elle annonce qu’elle ne votera pas le volet de ce budget concernant les ressources des CCI. Pour Catherine TROENDLE, les CCI doivent être entendues. Elles sont d’une importance vitale pour les petites entreprises, en tant que dernier relais public de conseil, de veille et d’assistance quotidienne envers elles.