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Mardi 30 Octobre 2018

Monsieur Gilbert MEYER, Maire de Colmar, et moi-même, avons transmis une Tribune à la presse en réaction aux propos, ce matin, sur Public Sénat, de la Ministre de la cohésion des territoires concernant le fait que la capitale de la future collectivité européenne d'Alsace serait Strasbourg.

TRIBUNE :

Capitale de la collectivité d’Alsace :
La Ministre contredit les propos du Premier Ministre


Hier, à Matignon, devant les Parlementaires Alsaciens et les Présidents des EPCI Alsaciens, la question de la capitale de la future collectivité européenne d’Alsace a été abordée : Strasbourg ou Colmar ?

La réponse du Premier Ministre a été claire et entendue par l’ensemble des élus présents : il considère que cette question relève totalement de la responsabilité des élus. A eux de trouver un consensus.

Le Premier Ministre a rajouté : « l’Etat prendra ses responsabilités, avec le maintien des deux préfectures et sur la mise en œuvre effective de la nouvelle collectivité, aux élus de prendre leurs responsabilités concernant notamment le siège de la capitale ».

Cette réponse aura eu le mérite d’éviter toute polémique et tous les élus présents ont approuvé cette répartition des responsabilités.

La Ministre de la cohésion des territoires, Madame Jacqueline Gourault, semble s’être affranchie librement de cette déclaration de son Premier Ministre, en annonçant que la future capitale de la collectivité d’Alsace serait Strasbourg.

Nous attendons du Premier Ministre qu’il réaffirme ses propos, qui ont été salués à l’unanimité !


Jeudi 25 Octobre 2018

Vers la privatisation des CCI ? Catherine TROENDLE obtient une réponse du Ministre de l’économie et des finances.

Paris, le 25 octobre 2018

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait interrogé, par voie de question écrite, le Ministre de l’économie et des finances, sur l’engagement pris par le Gouvernement sur la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

En effet, lui avait-t-elle rappelé dans sa question, le Gouvernement s’était engagé devant la représentation nationale à stabiliser la ressource fiscale affectée aux CCI jusqu’à la fin de la mandature, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d’euros inscrite dans la loi de finances pour 2018.

Or, le 28 mai dernier, à l’occasion de la réunion du Comité exécutif du Conseil national de l’Industrie, le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI pour 2019. Ce seraient ainsi 400 millions d’euros qui seraient ponctionnés auprès des CCI, entre 2019 et 2022, sur la taxe affectée au financement des missions de service public réalisées par les CCI, a tenu à rappeler au Ministre, la Vice-Présidente du Sénat.

Aussi, consternée par ce nouveau revirement du Gouvernement, le Sénateur du Haut-Rhin lui a-t-elle précisé : « Au regard de cette dernière annonce contradictoire avec les informations précédemment avancées par le Gouvernement (…), elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur la nouvelle diminution de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI en 2019, afin de respecter la parole et les engagements tenus devant la représentation nationale ».

Dans sa réponse, publiée le 18 octobre, au Journal Officiel, le Ministre de l’Economie et des finances, vient de confirmer à la Vice-Présidente du Sénat que l’annonce de la diminution de 100 millions d’euros de recettes pour les CCI était maintenue, pour 2019.

Une réforme de la gouvernance des CCI, avec un renforcement du pilotage de CCI France sont annoncés.

La réduction des prélèvements obligatoire sur les entreprises est avancée, par le Ministre, mais « le modèle d'affaire des CCI sera revu et les conduira, à moyen terme, à développer de nouvelles prestations et de nouvelles formes de services qui seront facturées à leurs bénéficiaires ».

Pour Catherine TROENDLE, « c’est donc désormais vers des solutions payantes que vont devoir se tourner les entrepreneurs en quête de solutions pour leurs entreprises, quand ils s’adresseront au CCI. Est-ce le signe du début de la privatisation des CCI ? » Quand on sait que désormais, les CCI pourront recruter des employés en contrat de droit privé pour accomplir « l'intégralité de leurs missions, (…) afin de développer, grâce à ces nouvelles compétences, une gamme de prestations tarifées », d’après la réponse du Ministre.

« Le pas est presque franchi », dénonce la Vice-Présidente du Sénat.

Un groupe de travail, mis en place, en juillet dernier, par le Gouvernement étudie déjà la faisabilité de ces nouvelles annonces.


Jeudi 25 Octobre 2018

SDIS : reconnaissance des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS)

Paris, le 25 octobre 2018

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), le Sénateur Catherine TROENDLE a déposé une proposition de loi cosignée par de nombreux Sénateurs, le 26 juin dernier, ayant pour objet de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d'administration.

L’article unique du texte proposait ainsi que les fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel désignent un représentant doté d'une voix consultative au conseil d'administration des SDIS.

Ce mercredi 24 octobre, la commission des lois du Sénat a examiné ladite proposition de loi, en procédure de législation en commission et l’a adoptée à l’unanimité.
Le texte adopté par la commission est allé encore plus loin dans la reconnaissance des PATS, ce que la Vice-Présidente du Sénat salue. Les PATS disposeront ainsi de plusieurs représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) ; l’un de ces représentants serait, par la suite, « reversé » au conseil d’administration, de la même manière que le sont déjà les deux représentants que comptent respectivement les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption de sa proposition de loi, par la commission. Elle avait ainsi précisé à ses collègues, lors de la présentation de son texte legislatif, avant son examen : « malgré leur rôle central et leur nombre important, les PATS ne sont pas représentés au sein des conseils d’administration des SDIS, à l’inverse des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels qui comptent respectivement deux représentants dotés d’une voix consultative. Par cette proposition de loi, je souhaite réparer cette injustice afin que les PATS disposent, eux aussi, d’un représentant au conseil d’administration qui dispose d’une voix consultative. Cette proposition va également dans le sens du souhait de l’Assemblée des Départements de France que j’avais consulté en amont ».

Mardi 30 octobre prochain, après les explications de vote, le Sénat votera sur l’ensemble de la proposition de loi.




Jeudi 25 Octobre 2018

Black-blocs : Catherine TROENDLE défend son rapport et fait adopter la proposition de loi du groupe Les Républicains, par le Sénat.

Paris, le 25 octobre 2018

Depuis quelques années, de nombreuses manifestations font l’objet de violences et de dégradations importantes, du fait de l’infiltration dans les cortèges de casseurs cagoulés (Black Blocs) qui profitent de ces évènements pour commettre leurs forfaits puis se mêler à la foule incognito.
Afin de mettre hors d’état de nuire ces agresseurs, le groupe Les Républicains, par la voix de son Président, a déposé une proposition de loi donnant les moyens aux forces de l'ordre d'agir en créant de nouveaux dispositifs à la fois préventifs et répressifs.

Ce texte permet de prévenir, le plus en amont possible, l’infiltration des manifestations pacifiques par des individus violents, et sanctionne plus sévèrement les auteurs de violences et de dégradations dans les manifestations.

Forte de son expérience, en tant que Rapporteur de la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été nommée, par la Commission des lois, Rapporteur de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
Ce mardi 23 octobre, le texte a été examiné en séance et adopté par le Sénat.

Sur le rapport de Catherine TROENDLE, la commission des lois a adopté des amendements visant à sécuriser les dispositifs proposés afin d' « assurer une conciliation équilibrée entre la prévention des atteintes à l'ordre public et la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ».

La proposition de loi, telle que modifiée par la commission, prévoit ainsi :


- au titre du volet préventif :

• la possibilité pour les préfets de faire contrôler les effets personnels des passants dans le périmètre et aux abords immédiats d’une manifestation (article 1er) ;

• la possibilité pour les préfets de prononcer, à l’encontre des individus susceptibles de représenter une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, des interdictions personnelles de manifester, assorties le cas échéant d’une obligation de pointage dans un commissariat ou une gendarmerie (article 2) ;

• la création d'un fichier national des personnes interdites de prendre part à des manifestations (article 3) ;


- au titre du volet répressif :

• la transformation de l'infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, dans des circonstances faisant craindre des troubles à l'ordre public, actuellement punie d'une contravention de la 5e classe, en un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 4) ;

• l’extension de l'infraction de participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme, afin de viser aussi les abords immédiats de la manifestation et de sanctionner la tentative de ces délits (article 5) ;

• l’extension du champ de la peine complémentaire d'interdiction de manifester (article 6) ;

• la possibilité pour l’État, en matière de dommages causés à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique, d'exercer une action récursoire contre les personnes condamnées pour les violences ou dégradations à l'origine de ces dommages (article 7).


La Vice-Présidente du Sénat se félicite que ce texte de bon sens ait été adopté par le Sénat et attend de l’Assemblée nationale un examen rapide et la même sagesse sur le texte, afin de permettre une mise en application dans les meilleurs délais de ces dispositions et ainsi une sécurisation des manifestations, qui sont un droit, en France.

Désormais, la proposition de loi va poursuivre son examen, en première lecture à l’Assemblée nationale.


Jeudi 11 Octobre 2018

Maintien du Rectorat ? Catherine obtient une réponse à son courrier du Ministre de l'Education nationale sur la question de la réogranisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en région d'Alsace.


Paris, le 11 octobre 2018


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait interpellé, conjointement avec onze parlementaires du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Ministre de l’Education nationale sur la question de la prise en compte des spécificités liées à la région d’Alsace quant à la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Le Ministre de l’Education nationale a ainsi écrit à la Vice-Présidente du Sénat, ce lundi 8 octobre, être attaché « à ce que la réorganisation des services de l’éducation nationale s’opère dans le souci de prendre en compte les particularités propres à chaque région et de garantir le maintien d’une proximité des services de l’Etat avec les usagers ».

A ce titre, le Ministre de l’Education nationale lui a fait part de l’évolution de l’organisation territoriale du Ministère de l’Education nationale avec la création, depuis 2016, de dix-sept régions académiques, dont neuf avec un périmètre pluri-académique. Néanmoins, le Ministre lui a précisé que « si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l’action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d’actions ».

De surcroît, il précise que cette évolution respectera les équilibres territoriaux de chaque région, qu’aucun des actuels sites rectoraux ne sera fermé et qu’aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques.

Il informe également Catherine TROENDLE qu’en 2019 aura lieu un « dialogue social approfondi avec les représentants des personnels et l’ensemble des agents des académies ainsi qu’un dialogue territorial avec les autres services de l’Etat et les élus, afin de partager les schémas d’organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région ».

Dans ce contexte, Catherine TROENDLE se félicite que ce sujet relatif à une meilleure prise en compte des spécificités des régions soit enfin traité par le Gouvernement.

Néanmoins, elle s’interroge sur le dialogue social prévu pour 2019, qui pourrait créer un nouveau transfert aux collectivités comme pour « l’affaire des permis » et qui pourrait engendrer l’hébergement par les collectivités territoriales de certains niveaux d’administration.

Catherine TROENDLE ne manquera donc pas de rédiger une Question écrite, pour interroger le Ministre de l’Education nationale qui sera nommé suite au remaniement ministériel.

L’Etat ne saurait encore une fois se défausser de ses responsabilités et de ses charges auprès des collectivités territoriales dans un contexte économique d’austérité imposé par Bercy aux territoires.



Mercredi 3 Octobre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE - Catherine TROENDLE intervient en faveur du syndicat départemental du Haut-Rhin de la Fédération Nationale des Infirmiers.

Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été interpellée par la Présidente et la Secrétaire générale du syndicat départemental du Haut-Rhin de la Fédération Nationale des Infirmiers concernant les mesures gouvernementales de transformation de notre système de santé qui ont été annoncées le 18 septembre dernier. Elle est donc immédiatement intervenue, par courrier, auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Madame Catherine TROENDLE a ainsi précisé à la Ministre qu’« en vertu d’un système de santé égalitaire sur l’ensemble du territoire, une bonne répartition du réseau des infirmiers libéraux et un accroissement des investissements en provenance de l’Assurance maladie dans les évolutions et l’actualisation de la convention nationale et de la nomenclature des actes de cette profession sont prépondérants ».

En effet, cette profession est sur le point d’être profondément bouleversée par la faiblesse de l’enveloppe proposée par l’Assurance maladie et par les propositions de Monsieur Nicolas REVEL, Directeur général de la CNAM, qui s’écartent des orientations arrêtées par le Conseil de surveillance de l’UNCAM visant à améliorer l’efficience du système de santé. La profession d’Infirmier libéral est également secouée par l’étalement de l’entrée en application des mesures consenties jusqu’en 2021, après plus d’une année de travaux conventionnels.

Madame Catherine TROENDLE a demandé à être tenue informée des suites qui seront données à ce dossier et ne manquera pas de rester vigilante quant à l’avancement des mesures gouvernementales.



Mardi 2 Octobre 2018

Présentation des conclusions de la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Catherine TROENDLE préside la remise du rapport « Une adolescence entre les murs : l’enfermement, dans les limites de l’éducatif, du thérapeutique et du répressif ».

Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Présidente de la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés a présidé la remise du rapport, intitulé « Une adolescence entre les murs : l’enfermement, dans les limites de l’éducatif, du thérapeutique et du répressif » par Monsieur Michel AMIEL, Rapporteur, et a présenté la liste des propositions de la Mission d’information, ce Mercredi 26 septembre 2018, au Sénat en présence de nombreux journalistes.

La Mission d’information a été mise en place le 21 mars 2018 regroupant 27 sénateurs issus de tous les groupes politiques du Sénat.

Force est de constater que les mineurs enfermés cumulent les difficultés faisant obstacle à leur réinsertion, la Mission d’information s’est donc articulée autour de réflexions théoriques mais également d’analyses de terrain pour pallier cette problématique. Dans ses conclusions, le rapport précise qu’une cinquantaine de personnes ont été auditionnées et plusieurs déplacements de terrains réalisés.

Le rapport et une douzaine de recommandations ont ainsi été adoptés, puis présentés, en s’appuyant sur la continuité des parcours, l’articulation entre les mesures pénales et la politique de protection de l’enfance et le retour de la justice des mineurs à l’esprit fondateur de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante qui fixe le cadre du droit pénal des mineurs. L’objectif étant que la période d’enfermement devienne un temps utile pour amorcer le travail de réinsertion.

Madame Catherine TROENDLE continue ses travaux sur ce sujet dans le cadre du groupe de travail sur l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qu’elle a rejoint suite à l’invitation de la Garde des Sceaux, en juillet dernier, et qui devra rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année.