Mardi 29 Janvier 2019

Au regard des annonces concernant les maternités d'Altkirch et de Thann (Haut-Rhin), Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, tenait à vous transmettre la copie de sa lettre au Président de la République : "Monsieur le Président, ma colère n'est pas feinte, et j'en appelle à votre arbitrage immédiat ..." (voir ci-dessous).

Paris, le 29 janvier 2019


Monsieur Emmanuel MACRON
Président de la République

Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris



Objet : Lettre de soutien au courrier envoyé par le Maire de la commune d’Altkirch (Haut-Rhin) à la Ministre des Solidarités et de la Santé, dont vous avez également été destinataire, concernant la menace de suppression du service des urgences et de la maternité d’Altkirch.




Monsieur le Président de la République,


Je vous ai alerté – en appui aux courriers des maires d’Altkirch et de Thann – sur la situation territoriale dramatique qui résulterait de la fermeture de deux maternités situées au cœur de nos territoires ruraux.

Monsieur le Président, vous aviez affirmé par des propos sans ambiguïté : « cessons de faire croire que la France serait un pays où les solidarités n’existent pas … nous pouvons faire mieux et nous devons faire mieux : nous assurer que nos services publics restent présents partout où nous en avons besoin ».

Ces maternités sont les derniers lieux de proximité, service de santé de proximité, où les nombreuses femmes enceintes pourront accoucher.

1 heure 30 de route, pour se rendre à Mulhouse, serait contraire à vos engagements.

Des pétitions, des mobilisations nombreuses d’élus, de citoyens, de personnels de santé témoignent de l’émoi que suscite des décisions potentielles de fermetures.

A ce jour, depuis le 28 janvier 2019, l’ARS a signifié sa décision de suspendre les fermetures jusqu’à la fin de l’année 2019.

« reculer pour mieux sauter ? »


Tous les enjeux ont été largement exposés par les élus, les personnels ; il s’agira de débattre de quoi au juste, jusqu’à la fin de l’année ?

Monsieur le Président, ma colère n’est pas feinte, et j’en appelle à votre arbitrage immédiat au regard de vos propos tenus (sus-visés).

Il faut donner du souffle à nos territoires, un premier geste fort sera celui d’un renouvellement des agréments à ces maternités, jusqu’en 2023.

Monsieur le Président, j’ai hâte de connaître les mesures que vous allez mettre en œuvre pour maintenir la maternité de l’hôpital de Thann et celle d’Altkirch.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma considération distinguée.





Catherine Troendlé


Lundi 28 Janvier 2019

Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Catherine TROENDLE invite la Ministre du Travail à la prudence.



Paris, le 28 janvier 2019


Sensibilisée par les associations représentant les personnes handicapées, Catherine TROENDLE a interrogé la Ministre du Travail concernant les garanties de « neutralité financière » annoncées par le Gouvernement, pour les établissements d’aide par le travail (ESAT), aux entreprises adaptées (EA) et aux travailleurs indépendants en situation de handicap (TIH) – représentant au total près de 250.000 travailleurs en situation de handicap - dont les activités pourraient être impactées directement et négativement par la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ; qui vise pourtant à améliorer l’accès au travail des personnes handicapées.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a interrogé, par voie de question écrite, Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, sur les conséquences éventuelles de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour ces derniers.

En effet, lui a-t-elle précisé, « dans un souci annoncé de favoriser l’emploi direct des personnes handicapées, la loi (pour la liberté de choisir son avenir professionnel) prévoit que les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou les collectivités aux établissements d’aide par le travail (ESAT), aux entreprises adaptées (EA) et aux travailleurs indépendants en situation de handicap (TIH) – représentant au total près de 250.000 travailleurs en situation de handicap – ne puissent plus être comptabilisés pour remplir leur obligation d’emploi (de l’ordre de 6% de travailleurs handicapés) ».

Si le Gouvernement indique que les futures modalités de calcul de recours à la sous-traitance seront définies dans le futur décret avec un objectif de « neutralité financière », les associations représentant les personnes handicapées n’en restent pas moins inquiètes, relaye la Vice-Présidente du Sénat.

En effet, cette réforme risque d’avoir un effet moins incitatif, pour les entreprises et les collectivités, à avoir recours à la sous-traitance pour employer des travailleurs handicapés.

Pour Catherine TROENDLE, « cela risque de fragiliser la situation professionnelle et économique des 250.000 personnes concernées qui ont aujourd’hui accès à un travail, au moyen de l’accompagnement proposé par les ESAT, qui sont salariés en EA ou travailleurs indépendants ».

Aussi, a-t-elle interrogé la Ministre en lui demandant « de bien vouloir indiquer concrètement comment le gouvernement compte garantir une « neutralité financière » pour les ESAT, EA et TIH dont les activités pourraient être impactées directement et négativement par la réforme de l’OETH qui vise pourtant à améliorer l’accès au travail des personnes handicapées ».


Mercredi 23 Janvier 2019

Couches pour bébés contaminées : Catherine TROENDLE alerte le Gouvernement depuis longtemps !

Paris, le 24 janvier 2019


A l’été 2017, des études réalisées par des laboratoires indépendants, pour le magazine 60 millions de consommateurs avaient mis en évidence la présence de résidus potentiellement toxiques dans les tampons, les protections d’hygiène féminine et dans les couches pour bébé.

En juillet 2017, Catherine TROENDLE s’était alors immédiatement mobilisée, pour alerter, par voie de question écrite,la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la question de la dangerosité de certaines substances présentes dans la composition des couches pour bébé et avait demandé à la Ministre de lui « préciser ce que le Gouvernement entend faire pour favoriser la mise en place rapide d’un étiquetage exhaustif des substances participants à la composition des produits (aussi sensibles pour la santé), que sont les tampons, les protections d’hygiène féminine et les couches pour bébé et quelles études et recherches le Gouvernement entendait-il lancer pour évaluer la sécurité d’utilisation de ces produits du quotidien ».

Dans sa réponse, datant du mois de janvier 2018, la Ministre des solidarités et de la Santé avait répondu que l’ANSES avait été saisie conjointement par la DGCCRF afin qu'elle étudie la composition type de ces produits,identifie les substances chimiques préoccupantes, susceptibles d'être présentes à l'état de trace, réalise un état des lieux des connaissances sur les dangers présentés par ces substances,évalue la pertinence de définir ou non des seuils pour la présence de ces substances, émette des recommandations pour favoriser un meilleur encadrement des modes de fabrication, de la composition et de l'information du consommateur.

La remise de ce rapport était prévue pour avril 2018 et au regard de celui-ci, le Gouvernement devait déterminer les actions à conduire au niveau européen et national,notamment pour une meilleure information du public ce sujet.

Présenté cette semaine - soit 9 mois après la date initialement avancée -, le rapport de l’ANSES confirme la présence inquiétante de substances chimiques dans bon nombre de couches culottes, à des seuils potentiellement dangereux pour les bébés. L’ANSES recommande de les interdire et de mieux contrôler les produits vendus.

Au regard de ces conclusions, le Gouvernement exige désormais, sous 15 jours des "engagements" des fabricants pour éliminer ces substances des couches pour bébé.

Catherine TROENDLE observe que le Gouvernement prend enfin la mesure de cette question de santé publique, mais regrette cette perte de temps,pour toute une génération de bébés encore en âge de porter des couches.

Ces mesures de bon sens auraient dû et auraient pu être prises beaucoup plus tôt, selon la Vice-Présidente du Sénat,qui ne manquera pas de rester vigilante quant à la suite de ce dossier.


Vendredi 18 Janvier 2019

Maintien du Rectorat ? : Catherine TROENDLE obtient une réponse à sa Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse sur la question de la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en région d’Alsace.

Le Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse a précisé, dans sa réponse à la Question écrite de Catherine TROENDLE, que la présence dans chaque département d’une direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) n’est pas remise en cause. Catherine TROENDLE estime que cette position gouvernementale ne prend pas vraiment en compte ses inquiétudes, exprimées dans sa question écrite, portées plus particulièrement sur l’échelon régional. Elle ne manquera donc pas de suivre de près le dialogue social prévu en 2019 et ses conséquences sur le schéma d’organisation et de gouvernance en Alsace.



Paris, le 18 janvier 2019



Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a attiré l’attention, par le biais d’une question écrite du 15 novembre 2018, du Ministre de l’Education nationale de la jeunesse sur la question de la prise en compte des spécificités liées à la région d’Alsace quant à la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cette question écrite fait suite à un courrier du Ministre de l’Education nationale du 8 octobre 2018, lui indiquant qu’en « 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l’ensemble des agents des académies ainsi qu’un dialogue territorial avec les autres services de l’Etat et les élus, afin de partager les schémas d’organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région ».

Dans sa question écrite, le Sénateur du Haut-Rhin a précisé que « la prise en compte des spécificités liées à la région d’Alsace quant à l’organisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur est essentiel et impose le maintien d’une proximité des services de l’Etat avec les usagers ». Elle précise également : « Cependant, cette réorganisation territoriale fait craindre un nouveau transfert aux collectivités territoriales, de certains niveaux d’administration ».

Au titre d’un « contexte économique où des mesures d’austérité sont imposées par le ministère de l’Economie et des Finances aux collectivités territoriales, il serait impossible pour ces dernières d’assurer plus de charges », elle a demandé ce que le Gouvernement entendait mettre en place pour conserver une organisation territoriale adéquate de ces services déconcentrés tout en évitant une charge supplémentaire aux collectivités territoriales.

Le Ministre de l’Education nationale a ainsi répondu à la question écrite de la Vice-Présidente du Sénat, jeudi 27 décembre dernier, « qu’aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et la présence dans chaque département d’une direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) n’est en aucun cas remise en question. Par ailleurs, s’agissant des personnels de l’éducation nationale, aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques ».

Catherine TROENDLE estime que cette position gouvernementale ne prend pas vraiment en compte ses inquiétudes, exprimées dans sa question écrite, portées plus particulièrement sur l’échelon régional. Elle ne manquera donc pas de suivre de près le dialogue social prévu en 2019 et ses conséquences sur le schéma d’organisation et de gouvernance en Alsace.




Mercredi 9 Janvier 2019

« Ce texte [proposition de loi de Bruno Retailleau] aurait permis de ne pas avoir des débordements tels que ceux qui ont eu lieu suite au premier acte des « gilets jaunes » » : Catherine TROENDLE s’est prononcée, hier, en direct sur France Info, sur les annonces du Premier Ministre concernant les « gilets jaunes » et la proposition de loi, dont elle a été le Rapporteur, visant à prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations.

Lors de son interview pour France info, Catherine TROENDLE a réaffirmé le fait que la proposition de loi, dont elle a été Rapporteur, a été rédigée pour qu’elle soit en adéquation avec la Constitution et qu’elle respecte le droit fondamental : la liberté de manifester. Elle a précisé également que les fichiers permettent, de manière préventive, d’anticiper les difficultés et a réaffirmé qu’en aucun cas cette mesure serait liberticide. Au contraire, Catherine TROENDLE insiste sur le fait qu’il est primordial de garantir la liberté de manifester pour les manifestants pacifiques sans qu’ils ne soient « pris en otage par une poignée d’individus qui ne souhaitent qu’une seule chose : se livrer à une action violente ». La Vice-Présidente du Sénat se félicite que le Gouvernement ait (enfin) entendu les appels du groupe Les Républicains de faire inscrire cette proposition de loi dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour Catherine TROENDLE, il était plus que temps après 8 journées de violences.



Paris, le 9 janvier 2019

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, était l’invitée, hier, de la journaliste Marie BERNARDEAU dans l’émission « 9h30-12h » de la radio France Info. Son interview portait sur les annonces, de lundi dernier, du Premier Ministre concernant la prochaine mobilisation des « gilets jaunes » et sur la proposition de loi visant à prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations dont elle a été Rapporteur.

Lors de cette interview, le Sénateur a précisé que le sujet de prévenir et de sanctionner les violences lors des manifestations a été « porté par les Républicains au Sénat » par le biais d’ « une proposition de Bruno Retailleau largement cosignée ». Elle a précisé que ce « texte a été modifié profondément pour qu’il soit en adéquation avec notre Constitution et pour qu’il respecte le droit fondamental : la liberté de manifester ».
Sur le fait que la proposition de loi, adoptée au Sénat le 23 octobre dernier, ne soit toujours pas déposé à l’Assemblée nationale, Catherine TROENDLE a exprimé « notre (Les Républicains) grande déception car ce texte est très équilibré, à la fois avec des mesures préventives et des mesures pénales renforcées ». Elle a également précisé « nous (Les Républicains) avons à plusieurs reprises interrogés Monsieur Nuñez sur cette difficulté de ne pas porter ce texte à l’Assemblée nationale. Nous avons vu dès les premières manifestations des « gilets jaunes » qu’il y avait une difficulté ». Elle ajoute que ce texte a été « élaboré, suite à ce qui s’est passé le 1er mai 2018, avec les débordements, notamment des black blocs, qui ont un mode d’action spécifique notamment en se voilant le visage » et que « Nous (Les Républicains) pensons que ce texte aurait permis de ne pas avoir des débordements tels que ceux qui ont eu lieu suite au premier acte des « gilets jaunes » parce qu’un fichier aurait permis de faire de la prévention, avant l’accès aux zones de manifestations des « casseurs » ».

Sur la question des critiques envers la création d’un nouveau fichier, Catherine TROENDLE a tenu à rassurer en précisant « Nous n’avons absolument pas voulu porter atteinte à la liberté de manifester, ce n’est pas du tout le cas. Au contraire, ce qu’il faut c’est garantir le libre exercice pour les manifestants pacifiques » sans qu’ils ne soient « pris en otage par une poignée d’individus qui ne souhaitent qu’une seule chose c’est de se livrer à une action violente ».

Elle a notamment précisé que ce type de mesure était déjà appliquée « lorsqu’il s’agit de garantir la sérénité dans les « fans zones » puisque nous (les Républicains) avons élaboré un texte, dont j’ai été Rapporteur aussi, pour lutter contre les hooligans. Ils ont une obligation de pointer le jour des matchs pour éviter justement de les retrouver dans les stades ».

La Vice-Présidente du Sénat se félicite que le Gouvernement ait (enfin) entendu les appels du groupe Les Républicains de faire inscrire cette proposition de loi dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour Catherine TROENDLE, il était plus que temps après 8 journées de violences.



Mardi 8 Janvier 2019

Revirement de situation dans la prise en charge financière du projet d’aménagements anti-crues de l’A36 suite aux inondations à Burnhaupt-le-Bas : Catherine TROENDLE obtient une réponse de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat.

La Ministre lui a répondu que, suite à une décision du Conseil d’Etat du 24 juillet 2018, il sera demandé au concessionnaire (Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - APRR) – contrairement à ce qui était prévu dans le cadre du Plan Investissement Autoroutier (PIA) – de réaliser les travaux d’aménagement anti-crues sans compensation financière. Catherine TROENDLE regrette cette décision.


Paris, le 8 janvier 2019


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, dans un courrier du 25 mai 2018 auprès du Premier Ministre, avait relancé la Ministre en charge des Transports, Elisabeth BORNE, sur le projet d’aménagement anti-crues de l’autoroute A36 à hauteur de la commune de Burnhaupt-le-Bas. Un projet d’avenant à la convention de concession d’APRR avait été établi prévoyant les modalités de réalisation et de compensation financière de ces aménagements.

La Ministre chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat lui a répondu, vendredi 14 décembre dernier, que « le 24 juillet dernier, le Conseil d’Etat a toutefois jugé que l’opération considérée relevait déjà des obligations contractuelles du concessionnaire, et qu’à ce titre, elle ne saurait donner lieu à compensation financière».

A ce titre, cette opération financière a été retirée du Plan Investissement Autoroutier (PIA) et le concessionnaire (Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - APRR) devra réaliser ces travaux d’aménagement, sans compensation financière et dans, je cite, « le respect des obligations de son contrat ».

Aussi, la Ministre précise « Libre à lui [Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône – APRR] d’engager une action récursoire contre tout tiers dont la responsabilité pourrait être engagée au titre de la survenue des désordres en cause ».

Madame Catherine TROENDLE regrette donc que le projet de d'avenant ait mis autant de temps à être élaboré malgré ses relances auprès de la Ministre chargée des Transports. Madame TROENDLE regrette également le fait que les dernières inondations auraient peut-être pu être évitées si la décision du Conseil d'Etat avait été rendue plus tôt.

Une réunion avec le concessionnaire et les élus de la commune de Burnhaupt-le-Bas aura lieu sur ce dossier, mercredi 23 janvier prochain, à Burnhaupt-le-Bas.