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Mercredi 29 Mai 2019

Débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel : Catherine TROENDLE interroge le Ministre de l’Education nationale sur la question de l’orientation des élèves vers les filières professionnelles.

Lors du débat organisé ce mardi 28 mai, au Sénat, sur l’avenir de l’enseignement professionnel, Catherine TROENDLE a interrogé le Ministre de l’Education nationale sur la question de l’orientation des élèves vers les filières professionnelles.

Elle a interrogé le Ministre pour connaître les intentions du gouvernement afin de permettre que « l’enseignement professionnel retrouve ses lettres de noblesses et redevienne le pourvoyeur de jeunes employés formés pour les filières professionnelles, qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être et ce, en adéquation avec les demandes », tout en plaidant pour une professionnalisation des parcours, à partir de 14 ans, dès le collège, « afin d’éviter un décrochage scolaire de certains jeunes, confrontés à des notions parfois trop abstraites pour eux, dans les formations classiques ».



Dans sa réponse, le Ministre de l’Education nationale a fait part, à la Vice-Présidente du Sénat, de son soutien aux dispositifs d’orientations, tout en annonçant deux nouvelles mesures :

- la signature le jour-même de la convention-cadre de coopération entre l'État et les régions en matière d'orientation,

- et la fin de l’évaluation, depuis quelques mois, des collèges en fonction de l'orientation des élèves qui en sortent.

Le Ministre a ensuite partagé l’avis du Sénateur du Haut-Rhin en confirmant que l’enseignement professionnel doit bien être valorisé « dès le collège ».



Catherine TROENDLE se félicite que le discours du Ministre soit si ouvert dans le domaine de l’enseignement professionnel, mais elle ne manquera pas de suivre attentivement l’application des mesures annoncées.

Ce mardi 28 mai était organisé un débat, au Sénat, à l’initiative du groupe Les Républicains, sur l’avenir de l’enseignement professionnel.

A cette occasion, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Secrétaire nationale des Républicains chargée de l'éducation entre 2014 et 2015, a interrogé le Ministre de l’Education nationale sur la question de l’orientation des élèves vers les filières professionnelles.

Ainsi, a-t-elle précisé au Ministre dans sa question, « une étude publiée à l’automne dernier du Cnesco (Conseil national d’évaluation du système scolaire) auprès des 18-25 ans, a montré qu’ils ne sont pas suffisamment accompagnés dans la définition de leurs projets scolaires et professionnels. D’après cette étude, un jeune sur deux déclare ne pas avoir été bien accompagné dans son établissement concernant son projet d’orientation et un jeune sur cinq estime qu’il n’a pas eu le choix de son orientation ».

Elle a également rappelé à la représentation nationale que la voie générale est encore souvent plébiscitée par le corps professoral et les professionnels de l’orientation, « pourtant, nombre de bacheliers échouent ensuite à l'université ou se lancent dans des études parfois longues et se rendent compte, en cours de route, qu’ils ne parviendront pas à les finir ou qu’ils se sont trompés de voie », a-t-elle rajouté.

La Vice-Présidente du Sénat a également dénoncé le traitement des filières professionnelles, ces dernières années, qui ont vu des heures de français/histoire-géo supprimées et des bac pro réduits de 4 ans, en 2009, à 3 ans, voir moins bientôt.

Catherine TROENDLE a tenu à rappeler au Ministre : « L’enseignement professionnel n’a plus la cote, au profit souvent de l’apprentissage. Pourtant, cet enseignement est important et les cursus - pourvus qu’ils soient dotés de suffisamment d’heures de cours -, sont déterminants pour la formation de futurs professionnels. Au moment où l’on peine à embaucher dans de nombreuses filières professionnelles, ces formations devraient être valorisées ».

Elle a donc interrogé le Ministre pour connaître les intentions du gouvernement afin de permettre que « l’enseignement professionnel retrouve ses lettres de noblesses et redevienne le pourvoyeur de jeunes employés formés pour les filières professionnelles, qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être et ce, en adéquation avec les demandes », tout en plaidant pour une professionnalisation des parcours, à partir de 14 ans, dès le collège, « afin d’éviter un décrochage scolaire de certains jeunes, confrontés à des notions parfois trop abstraites pour eux, dans les formations classiques ».

Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale, a fait part, à la Vice-Présidente du Sénat, de son soutien aux dispositifs d’orientations.

Il a ainsi annoncé aux Sénateurs qu’il venait de signer avec l'Association des régions de France la convention-cadre de coopération entre l'État et les régions en matière d'orientation. Suivant cet accord, le Ministre a précisé : « les régions auront un rôle direct dans les heures d'orientation que nous dédions aux différentes classes du collège et du lycée. Nous prévoyons 12 heures en 4e consacrées à l'orientation, 36 heures en 3e et 54 heures en seconde, première et terminale. Les établissements pourront aussi prendre l'initiative de journées portes ouvertes en partenariat avec les régions. Une nouvelle dynamique d'orientation se dessine. Depuis quelques mois, les collèges ne sont plus évalués en fonction de l'orientation des élèves qui en sortent ».

Le Ministre a ensuite partagé l’avis du Sénateur du Haut-Rhin en confirmant que l’enseignement professionnel doit bien être valorisé « dès le collège ».

Catherine TROENDLE se félicite que le discours du Ministre soit si ouvert dans le domaine de l’enseignement professionnel, mais elle ne manquera pas de suivre attentivement l’application des mesures annoncées.


Mardi 21 Mai 2019

La nouvelle caserne de gendarmerie à Ottmarsheim sur les rails : Le Ministre de l’Intérieur annonce la validation du projet de réalisation d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Ottmarsheim.


Ranspach-le-Bas, le 21 mai 2019

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, vient de recevoir un courrier du Ministre de l’Intérieur concernant la caserne de gendarmerie de la commune d’Ottmarsheim. Ce dernier vient de lui annoncer qu’il « vient de valider le projet de réalisation par la commune d’Ottmarsheim, sur son territoire, d’une nouvelle caserne de gendarmerie, prise à bail par l’Etat, au profit de la brigade de proximité d’Ottmarsheim, à l’effectif de douze militaires de la gendarmerie ».

Catherine TROENDLE se félicite de cette décision gouvernementale qui permettra aux gendarmes de cette commune de disposer de moyens à la hauteur de leur engagement.



Jeudi 16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance : Deux amendements, cosignés par Catherine TROENDLE, renforçant l’implication des parents dans le parcours scolaire de leurs enfants et visant à les rendre plus sensibles à leurs rôles de modèle, sont adoptés aux Sénat.


Paris, le 16 mai 2019

Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption, cette semaine, de deux amendements pragmatiques, qu’elle a soutenu, en séance, sur le projet de loi pour une école de la confiance.

Le premier amendement (n°101 rect. Quater) déposé par le groupe Les Républicains, vise à lutter contre l’absentéisme scolaire, en prévoyant notamment la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves (de moins de 16 ans) concernés.

Le second amendement (n°100) déposé par son collègue, le Sénateur Jérôme Bascher, vise à combler un vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires. Ainsi cet amendement prévoit d’interdire le port des signes religieux ostentatoires pour les parents accompagnant des sorties scolaires.

Adoptée en 2010, la loi dite « Ciotti » prévoyait de suspendre les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans absentéistes.

En 2013, cette loi a été supprimée par la Gauche.

Pourtant, cette question n’a pas été résolue, pour Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Secrétaire nationale des Républicains chargée de l'éducation entre 2014 et 2015. En effet, les derniers éléments chiffrés sur l’absentéisme des élèves, publiés dans une note de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale de mars 2019, sont alarmants. Ainsi, de septembre 2017 à mai 2018, dans les établissements publics du second degré, 5,6 % des élèves ont été absents de façon non justifiée quatre demi-journées ou plus par mois, en moyenne. Ce taux d’absentéisme moyen annuel est même de 18,3 % dans les lycées professionnels (LP).

Aussi, Catherine TROENDLE n’a-t-elle pas manqué de soutenir l’amendement (n°101 rect. Quater) proposé par le groupe Les Républicains du Sénat, et adopté, contre l’avis du gouvernement, visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, en prévoyant notamment la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans concernés, dans le projet de loi pour une école de la confiance.

Pour Catherine TROENDLE, cette disposition entend responsabiliser certains parents d’élèves et les ré-impliquer dans la scolarité de leurs enfants.

De plus, hier, en séance, un autre amendement (n°100), cosigné par la Vice-Présidente du Sénat, a été adopté par la Haute Assemblée. Celui-ci vise à combler le vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires.

En effet, encore aujourd’hui, il existe un certain flou autour de la neutralité religieuse exigée des parents accompagnateurs de sorties scolaires. Cet amendement prévoit donc d’étendre clairement la loi aux sorties scolaires.

Catherine TROENDLE se félicite de l’adoption de ces deux amendements pragmatiques, en séance, qui, s’ils étaient maintenus dans le texte définitivement adopté, permettraient de renforcer l’implication des parents dans le parcours scolaire de leurs enfants et de les rendre plus sensibles à leurs rôles de modèles dans leurs fonctions de « collaborateurs occasionnels du service public », notamment lors des sorties scolaires.

L'examen du projet de loi continue, en séance au Sénat, jusqu’au mardi 21 mai, avant un examen par une Commission Mixte Paritaire dans les prochains jours.


Mercredi 15 Mai 2019

Justice : Le Sénateur du Haut-Rhin, Catherine TROENDLE devient membre titulaire de la Cour de Justice de la République.

image Catherine TROENDLE a été élue par le Sénat, ce jour, en séance, membre titulaire de la Cour de Justice de la République à la majorité absolue des suffrages exprimés. A l’issue de son élection et de celle de sa suppléante, le Sénateur Muriel JOURDA, elle a prêté serment devant le Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER et l’ensemble des sénateurs présents en séance.

Catherine TROENDLE était membre suppléante de la Cour de Justice de la République depuis le 13 décembre 2011.

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Ranspach-le-Bas, le 14 mai 2019


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat a été élue, ce jour, membre titulaire de la Cour de Justice de la République. A l’issue de son élection et de celle de sa suppléante, le Sénateur Muriel JOURDA, elle a prêté serment devant le Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER et l’ensemble des sénateurs présents en séance.

Ainsi, Catherine TROENDLE remplacera François PILLET dont elle était la suppléante.

En vertu des articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, la Cour de justice de la République juge les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. Elle se compose de quinze juges : douze parlementaires (élus pour moitié par l'Assemblée nationale et pour moitié par le Sénat) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation.

Le 12 septembre 2016, Catherine TROENDLE avait siégé durant une semaine pour juger Christine Lagarde, ancienne Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et actuelle Directrice générale du Fonds Monétaire International (FMI), dans « l’Affaire Tapie », pour « délit de négligence ».

Depuis sa création, la Cour de justice de la République a rendu une dizaine de décisions dont la plus marquante fut celle de « l’Affaire du sang contaminé ».


Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, prêtant serment en séance publique suite à son élection à la fonction de membre titulaire à la Cour de Justice de la République.






Mercredi 15 Mai 2019

Remboursement de l’homéopathie : Catherine TROENDLE intervient en faveur du maintien du remboursement de ce moyen thérapeutique et obtient une réponse de la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Suite à sa Question écrite, à l’attention de la Ministre des Solidarités et de la Santé, plaidant en faveur du maintien du remboursement de l’homéopathie par la sécurité sociale, le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE vient d’obtenir une réponse de la Ministre.

Madame la Ministre lui a annoncé que son « ministère attend l’avis de la Commission de la Transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l’homéopathie d’ici le 2ème trimestre 2019 ».

Cette dernière lui a également précisé que cet avis se basera sur l’efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique.

Considérant que l’homéopathie a toute sa place dans l’offre de médicaments et doit être, au même titre que d’autres médicaments, remboursé par la sécurité sociale, Catherine TROENDLE continuera de suivre ce dossier et de porter ce combat qui lui semble juste.


Ranspach-le-Bas, le 15 mai 2019


Par le biais d’une question écrite, le 2 mai 2019, le Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du Sénat, Catherine TROENDLE, avait plaidé en faveur du maintien du remboursement de l’homéopathie auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé. Dans sa question écrite, le Sénateur avait mis en exergue l’importance de l’homéopathie dans le quotidien de nombreux français.

A ce titre, dans sa question écrite, Catherine TROENDLE avait demandé ce que le Gouvernement entendait entreprendre concernant le remboursement de l’homéopathie et avait précisé que le « choix du Gouvernement d’un déremboursement de ce moyen médical porterait gravement atteinte à la liberté de choix thérapeutique et à l’égalité d’accès aux traitements ».

Dans sa réponse, la Ministre des Solidarités et de la Santé vient de préciser au Sénateur du Haut-Rhin que « le Ministère des Solidarités et de la Santé attend l’avis de la Commission de la Transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l’homéopathie d’ici le 2ème trimestre 2019 » et que « l’avis devra se baser sur l’efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique ».

Considérant que l’homéopathie a toute sa place dans l’offre de médicaments et doit être, au même titre que d’autres médicaments, remboursé par la sécurité sociale, Catherine TROENDLE continuera de suivre ce dossier et de porter ce combat qui lui semble juste.


Mardi 7 Mai 2019

Lutterbach : un nouveau mur anti-bruit sur les rails ? Catherine TROENDLE intervient en faveur du Maire de Lutterbach et obtient un 1er calendrier de construction du mur anti-bruit tant attendu.

Suite aux interventions et aux relances de Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, adressées au Président de Mulhouse Alsace Agglomération et au Directeur interdépartemental des Routes Est afin de leur signaler l’urgence de la situation vécue par la commune de Lutterbach, cette dernière vient d’obtenir une réponse de leur part. Monsieur Fabian JORDAN, Président de Mulhouse Alsace Agglomération, lui a confirmé que Mulhouse Alsace Agglomération contribuera à hauteur de 50% de la réalisation de ce mur anti-bruit et que cette opération, sous maîtrise d’ouvrage DIR Est, est annoncée pour 2021.

La Direction interdépartementale des routes Est à, quant à elle, annoncé, dans un 1er temps, le retrait des palissades actuelles et dégradées dès ce printemps et, dans un 2ème temps, la mise en œuvre des travaux qui devraient débuter à partir de 2021. Elle propose, à cette occasion, une réunion de présentation du projet global des travaux de la RN66 au second trimestre 2020.

Catherine TROENDLE continue de suivre de près ce dossier aux côtés du Maire de Lutterbach et s’assurera de la complète réfection de ce mur anti-bruit et ainsi d’un retour à une situation normale pour les habitants de cette commune.


Ranspach-le-Bas, le 7 mai 2019


La Direction interdépartementale des routes Est a précisé, au Sénateur du Haut-Rhin, par courrier en date du 24 avril dernier, que dans un souci de propreté et d’esthétisme, la DIR Est retirera les palissades actuelles et dégradées dès ce printemps. Elle lui a également précisé que les écrans acoustiques devraient être réalisés conjointement aux travaux de protection de captages de la ville de Mulhouse et que la planification des travaux est conditionnée par l’achèvement de la mise à 2x3 voies de l’A36 et l’affectation de financement sur les deux opérations du CPER que sont la protection des captages et les écrans acoustiques. Elle a proposé, à cette occasion, une réunion de présentation du projet global des travaux de la RN66 au second trimestre 2020.

Catherine TROENDLE continue de suivre de près ce dossier aux côtés du Maire de Lutterbach et s’assurera de la complète réfection de ce mur anti-bruit et ainsi d’un retour à une situation normale pour les habitants de cette commune.



Vendredi 3 Mai 2019

Le Sénateur et Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires Catherine TROENDLE obtient une réponse positive de la Ministre du Travail : Une avancée significative pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Ranspach-le-Bas, le 2 mai 2019

Suite aux interventions et relances de la Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), Catherine TROENDLE, cette dernière a obtenu gain de cause.

Ainsi, la Ministre du Travail, Madame Muriel PENICAUD, l’a informée, par courrier en date du 25 avril 2019, « que les formations suivies dans le cadre de l’activité de sapeurs-pompiers volontaires peuvent être prises en compte au titre de la formation professionnelle continue prévue par le Code du travail. Certaines formations de sapeurs-pompiers volontaires font partie des certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique visé au I de l’article L.6323-6 du Code de travail. Elles sont donc éligibles au compte personnel de formation et peuvent être financées par les droits acquis au titre du compte personnel de formation ».


Jeudi 2 Mai 2019

Présence de résidus chimiques dans les protections périodiques féminines et les couches pour bébés : Catherine TROENDLE obtient une réponse du Ministre de l’Economie et des Finances à sa Question écrite.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a répondu à la Question écrite de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat. Il précise que « l’appréciation d’un risque éventuel lié à des substances chimiques repose sur un ensemble de critères, en particulier, une évaluation quantitative de la présence de ces substances et une appréciation de l’exposition à ces substances » et que l’Anses a conclu, dans son avis du 4 juin 2018, « à l’absence de risques sanitaires » dans ces produits d’hygiène féminins. A ce titre, le Ministère de l’Economie et des Finances en a conclu que « les conclusions de l’Anses permettent de considérer que le respect de l’obligation générale de sécurité (article L.421-3 du Code de la consommation) est suffisant pour assurer la sécurité sanitaire de ces produits et qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place des seuils réglementaires, ni de rendre obligatoire réglementairement l’étiquetage de la composition de ces produits d’hygiène ».

Sur la question du lancement de campagnes d’information et de vigilance pour réduire les risques d’infection associés au syndrome de choc toxique (SCT), le Ministère a également affirmé que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a constaté, en 2016, que l’ensemble des notices de tampons contrôlés comportait des informations complètes sur les mesures d’hygiène appropriées et la prévention du risque de SCT.

Catherine TROENDLE s’étonne que le Gouvernement n’ait pas abordé la question de la présence de résidus chimiques dans les couches pour bébés dans la réponse qu’il lui a apportée et regrette, au regard des substances chimiques présentes dans les produits d’hygiène féminins, que cette question ne soit pas traitée avec plus de profondeur par le Ministère de l’Economie et des Finances.


Ranspach-le-Bas, le 2 mai 2019

Jeudi 25 avril dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a obtenu une réponse à sa question écrite, du Ministre de l’Economie et des Finances sur la présence de résidus chimiques dans les serviettes hygiéniques, les tampons et les couches pour bébés.

Dans sa réponse, le Ministre lui a indiqué que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a procédé, en 2016, à une campagne de contrôles et d’analyses de 27 produits d’hygiène féminins et que cette synthèse a été transmise à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (Anses) afin de procéder à une évaluation des risques liés à la présence des substances détectées ou quantifiées.

Aussi, et en se basant sur le principe que « l’appréciation d’un risque éventuel lié à des substances chimiques repose sur un ensemble de critères, en particulier, une évaluation quantitative de la présence de ces substances et une appréciation de l’exposition à ces substances », les experts de l’Anses ont indiqué « qu’un aucun dépassement des seuils sanitaires n’a été mis en évidence, par voie cutanée, pour ces substances chimiques détectées ou quantifiées dans les tampons, les serviettes hygiéniques et/ou les protège-slips ». Dans son avis du 4 juin 2018, l’Anses a donc conclu à une « absence de risque sanitaire dans les tampons, les serviettes hygiéniques et/ou les protège-slips ». Le Ministre a également indiqué que l’Anses conduit actuellement des essais complémentaires qui donneront lieu à un complément d’expertise de cet avis.

A ce titre, le Ministre de l’Economie et des Finances en a conclu que, dans l’attente de ce complément, « les conclusions de l’Anses permettent de considérer que le respect de l’obligation générale de sécurité (article L.421-3 du Code de la consommation) est suffisant pour assurer la sécurité sanitaire de ces produits et qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place des seuils réglementaires, ni de rendre obligatoire réglementairement l’étiquetage de la composition de ces produits d’hygiène ».

De surcroît, concernant la demande du Sénateur du Haut-Rhin sur le lancement de campagnes d’information et de vigilance pour réduire les risques d’infection liés au syndrome de choc toxique (SCT), le Ministre lui a répondu que la DGCCRF a constaté, lors d’une enquête en 2016, que l’ensemble des notices de tampons contrôlés comportait des informations complètes sur les mesures d’hygiène appropriées et la prévention du risque du SCT. Il précise également qu’une enquête concernant les informations communiquées lors de l’achat de coupes menstruelles, ainsi que leur composition, sera réalisée en 2019.

Catherine TROENDLE s’étonne que le Gouvernement n’ait pas abordé la question de la présence de résidus chimiques dans les couches pour bébés dans la réponse qu’il lui a apportée et regrette, au regard des substances chimiques présentes dans les produits d’hygiène féminins, que cette question ne soit pas traitée avec plus de profondeur par le Ministère de l’Economie et des Finances.