Mercredi 24 Juillet 2019

Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers

Les mercredi 24 et jeudi 25 juillet 2019, une délégation de la commission des lois du Sénat rencontre à Aix?en?Provence puis à Marseille les acteurs locaux de la sécurité civile. Comme leurs collègues d’autres territoires, ces derniers sont en effet confrontés à une augmentation des violences.

Le nombre d’agressions déclarées par les sapeurs-pompiers a augmenté de 23 % de 2016 à 2017 et de 150 % sur les dix dernières années. Face à ce constat alarmant, la commission des lois du Sénat a créé une mission afin, selon son président Philippe Bas (Les Républicains - Manche), "d’examiner l’ensemble des moyens permettant d’apporter une réponse complète et efficace à l’insécurité inacceptable dans laquelle se trouvent les hommes et les femmes qui se dévouent quotidiennement à la protection de nos concitoyens".

Débutés en mai dernier, les travaux de cette mission sont conduits par trois rapporteurs. Patrick Kanner (Socialistes et Républicains - Nord) a été président du Centre départemental d’incendie et de secours du Nord, Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) est présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et Loïc Hervé (Union centriste ? Haute?Savoie) a été rapporteur des derniers textes en lien avec la sécurité civile examinés par la commission des lois.

Les rapporteurs se déplacent à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ce mercredi et rencontreront le jeudi des pompiers du Centre départemental d’incendie et de secours et du Bataillon des marins-pompiers de Marseille ainsi que les autorités préfectorales.



M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche) est président de la commission des lois.

MM. Loïc Hervé (Union centriste - Haute-Savoie), Patrick Kanner (Socialiste et républicain - Nord) et Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) sont rapporteurs de la mission d’information.


Mardi 23 Juillet 2019

Gynécologie Médicale : On doit faire mieux !

Sensible à l’intervention de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, ainsi qu’à celle de plusieurs parlementaires, la Ministre des Solidarités et de la Santé vient de porter à 82, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine pour la spécialité de gynécologie médicale, à la rentrée prochaine.

Il s’agit d’un maintien du nombre de postes pour l’année prochaine. Seules cette spécialité et celle des urgentistes maintiennent leurs nombres, les autres devraient perdre des postes.

Pour la Vice-Présidente du Sénat, ce maintien ne doit pas faire oublier qu’étant donnée la pénurie actuelle, seules des mesures de grande ampleur, pourront permettre le maintien à un niveau acceptable de la qualité des soins prodigués aux femmes.

En effet, il n’y avait que 1.105 gynécologues médicaux en exercice au 1er janvier 2017[1], pour 28 millions de femmes en âge de consulter. 6 départements français ne comptaient déjà plus de spécialiste à cette date et 16 départements n’en comptaient plus qu’un seul.

La situation actuelle est particulièrement préoccupante. Un nombre croissant de femmes, jeunes en particulier, se retrouvent dans l’impossibilité de consulter un Gynécologue médical, du fait du vieillissement et donc du départ à la retraite de ces derniers, sans remplacement (en effet, 62% des professionnels actuels ont plus de 60 ans).

L’Alsace est tout particulièrement touchée puisqu’il ne restait, au 1er janvier 2017, plus que 12 Gynécologues médicaux, en activité, dans le Haut-Rhin et 22 dans le Bas-Rhin[2] ; avec une diminution des effectifs de Gynécologues médicaux de 41,1%, entre 2008 et 2015 et une prévision de diminution supplémentaire de 31,7% pour la période allant de 2015 à 2020[3].

Catherine TROENDLE soutient l’action du Comité de Défense de Gynécologie Médicale (CDGM) qui en appelle à la Ministre de la solidarité et de la santé, précisant ainsi : « en 2003, lors du rétablissement de la spécialité, le DES de Gynécologie médicale avait été « filiarisé », dans le but de protéger cette spécialité, en reconstruction après 17 années d’interruption, et de la pérenniser, en particulier pour tenir compte des besoins de renouvellement des gynécologues médicaux en exercice.

Il est essentiel que cela perdure, et cela par un nombre d’internes en gynécologie médicale fixé sur le plan national, afin que pour la santé des femmes soit protégée et pérennisée une spécialité irremplaçable ».


[1] Source : Conseil National des Médecins, Atlas de la démographie médicale en France, situation au 1er janvier 2017.

[2] Ibidem.

[3] Source : Conseil National des Médecins, La Démographie Médicale en Région Alsace, Situation en 2015.


Jeudi 18 Juillet 2019

Absence de réponse concrète du Gouvernement sur la dangerosité des couches pour bébés et des produits d’hygiène féminine : Pour Catherine TROENDLE : « il n’est pas concevable de mettre davantage en péril la santé des femmes et des enfants ! »

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, interpelle, de nouveau, par voie de questions écrites, Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, afin que des mesures soient prises pour sécuriser la composition des couches pour bébés et des produits d’hygiène féminine et pour instaurer une réelle communication du Gouvernement sur la composition de ces produits ainsi que sur leur bonne utilisation.

Pour Catherine Troendlé, « il est temps que le Gouvernement intervienne et prenne enfin ses responsabilités sur ce sujet ». En effet, cela fait déjà deux ans qu’elle interpelle le Ministère des Solidarités et de la Santé sur ces thématiques. Très investie dans ce dossier, la Vice-Présidente du Sénat suivra de très près les mesures que le Gouvernement entendra mettre en œuvre car pour elle, « il n’est pas concevable de mettre davantage en péril la santé des femmes et des enfants ! ».

S’agissant des produits hygiéniques, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a rappelé à Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, qu’ : « en juillet 2017 et en mars 2018, elle avait déjà alertée le Ministère de la Santé, par voie de questions écrites, sur la composition de certains produits intimes. Le Gouvernement lui avait alors répondu, en janvier 2018, qu’à l’issue du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), des actions aux niveaux européen et national seraient mises en place afin d’améliorer l’information du public. Malgré la publication du rapport de l’ANSES, le 19 juillet 2018, le Gouvernement n’a semble-t-il pas pris de mesures concrètes à ce sujet. De sorte qu’en février 2019, l’association 60 millions de consommateurs a de nouveau retrouvé, dans le cadre d’un nouvel essai, « des traces de pesticides (glyphosate et/ou d'un de ses dérivés) et de dioxines » dans les tampons et serviettes ».

De plus, à ce jour, le Gouvernement n’a toujours pas œuvré pour accroître l’information à destination des femmes et des professionnels de santé, à laquelle il s’était engagé, afin de limiter le syndrome du choc toxique (du, le plus souvent, au mésusage des tampons périodiques), alors qu’il l’avait annoncé en août 2018, à l’occasion d’une réponse à une question écrite posée par Madame Catherine TROENDLE.

Aussi, a-t-elle interrogé la Ministre pour savoir « où en sont les mesures annoncées, par le Gouvernement, depuis un an et demi, afin d’améliorer l’information du public quant à l’utilisation des protections hygiéniques et quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de limiter les composants nocifs pour la santé des utilisatrices, encore présents, dans les tampons et protections hygiéniques ».

S’agissant des couches pour bébés, depuis juillet 2017, la Vice-Présidente du Sénat appelle régulièrement l’attention de la Ministre sur ce sujet hautement sensible pour la santé des jeunes enfants. Les parents sont inquiets, d’autant plus depuis janvier 2019 puisque l'ANSES révélait alors avoir identifié la présence d'une soixantaine de substances chimiques potentiellement toxiques dans les 23 modèles de couches testés.

À la suite de ce rapport, le 23 janvier 2019, il a été demandé aux professionnels de prendre, dans les meilleurs de?lais, les mesures garantissant la se?curite? des produits sur le marche?. Les industriels se sont alors engagés à éliminer dans un délai de trois mois les allergènes, notamment dans les parfums. Ils ont également promis de réaliser, d’ici à juillet 2019, un audit de leurs circuits d’approvisionnement et de fabrication pour éliminer les autres toxiques.

Aussi, elle lui a demandé de bien vouloir lui préciser « où en sont les mesures annoncées par les industriels qui devraient, à ce jour, déjà avoir été mise en place, mais dont le silence du Gouvernement laisse penser le contraire, et quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de limiter les composants nocifs, pour la santé des bébés, (et pourtant visiblement encore présent dans plusieurs marques de couches). De plus, elle lui demande, s’il ne serait pas envisageable pour le Gouvernement de fournir les noms des marques de couches mal notées, car la réponse du Conseil d’Etat (requête Quentin Guillemain) ne devrait pouvoir être attendue que vers octobre 2019, or bon nombre d’enfants auront déjà été en contact avec des substances toxiques ».

Pour Catherine Troendlé, « il est temps que le Gouvernement intervienne et prenne enfin ses responsabilités sur ce sujet ». En effet, cela fait déjà deux ans qu’elle interpelle le Ministère des Solidarités et de la Santé sur cette thématique. Très investie dans ce dossier, la Vice-Présidente du Sénat suivra de très près les mesures que le Gouvernement entendra mettre en œuvre car pour elle, « il n’est pas concevable de mettre davantage en péril la santé des femmes et des enfants ! ».


Jeudi 11 Juillet 2019

Catherine TROENDLE interroge la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les pénuries inquiétantes de médicaments

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, vient d’interroger, par voie de question écrite, Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur les pénuries inquiétantes de médicaments en France.

En effet, lui a-t-elle rappelé dans sa question écrite : « Pour l’année 2019, près de 1200 traitements ou vaccins devraient être en rupture de stocks, selon les projections de l’ANSM. En l’espace de 10 ans, le nombre de ruptures de stocks de médicaments a été multiplié par 30 et fait plus inquiétant encore, le nombre a été multiplié par deux en l’espace de deux ans (depuis 2017) ».

Les pénuries résultent de facteurs multifactoriels dont la délocalisation des laboratoires qui posent, outre le dysfonctionnement du système d’approvisionnement français, un problème sanitaire quant à la qualité des produits distribués. Le Sénateur du Haut-Rhin a rappelé à la Ministre les résultats de « l’opération internationale Pangea X, menée en 2017 dans une centaine de pays, qui a permis de saisir en France plus de 433 000 produits de santé illicites et 1,4 tonne de produits de santé en vrac ».

Le Sénateur du Haut-Rhin souhaite que le gouvernement prenne ses responsabilités quant à la qualité des médicaments présents, in fine, en France.

Aussi, a-t-elle interrogé la Ministre pour savoir « sous quel délai peut être attendu le plan définitif du comité de pilotage et si la question des problèmes engendrés par la délocalisation croissante de la production de médicaments sera abordée par ce comité (notamment au regard de l’aspect sanitaire des produits importés et de l’incidence de l’élargissement de la chaîne de production sur l’augmentation des ruptures d’approvisionnements amenant aussi à l’augmentation de la présence de produits contrefaits et donc dangereux). Elle lui demande également de lui préciser quels seront les moyens effectifs dont disposera le comité de pilotage pour la mise en application du plan définitif et son articulation avec l’ANSM ».

Madame Catherine TROENDLE suivra de très près l’évolution du plan que le gouvernement entent mener afin de lutter contre les pénuries de médicaments. Le gouvernement doit agir maintenant, car chaque jour des patients n’arrivent plus à obtenir les médicaments dont ils ont besoin de sorte qu’ils sont tentés, quand cela est possible, de se replier vers l’achat de médicaments illégaux au détriment de leur santé! Pour Madame Catherine TROENDLE, il est temps d’agir pour la santé des Français !


Jeudi 11 Juillet 2019

Communiqué de presse à l’issue de la Commission Mixte Paritaire concernant le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace

Nous avons participé ce jour, jeudi 11 juillet 2019, à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace.

La CMP a trouvé un accord inspiré du travail de chacune de nos assemblées. Nous nous réjouissons que ce processus s’achève.

Il reste une amertume issue des nombreuses discussions qui se sont déroulées au cours de la procédure parlementaire et dans sa préparation. Il semble clair que l’Alsace n’a pas toujours été bien organisée dans ses relations avec Paris.

Au cours de la CMP, nous avons soutenu la construction d’un compromis prenant en compte les travaux de chacune des chambres du parlement. Nous nous sommes également interrogés sur l’adoption d’une nouvelle formulation de l’article concernant la compensation financière du transfert des routes nationales et des autoroutes à la Collectivité Alsacienne. En effet, une souplesse dans la définition du montant a été introduite, avec l’accord des départements, alors que celle-ci ne peut agir qu’en faveur des intérêts budgétaires de l’Etat et non des Alsaciens.

Pour autant, l’adoption de ce texte est un premier pas pour l’Alsace qui disposera donc, à compter de 2021, d’une collectivité territoriale sur son périmètre. Même si elle n’est pour le moment qu’une coquille vide, nous faisons confiance aux Alsaciens pour y désigner des élus qui sauront donner de la voix efficacement pour que l’Alsace continue d’innover dans tous les domaines au service de ses habitants et de sa prospérité.

Dans notre travail de législateur, et notamment par l’exercice de la fonction de co-rapporteur d’application qui revient à Raphaël Schellenberger, nous serons particulièrement vigilants à ce que le gouvernement mette en œuvre les différentes ordonnances et les différents décrets conformément aux engagements pris dans les débats parlementaires. Nous serons également attentifs à ce que les deux conseils départementaux mettent tout en œuvre dans leurs relations avec l’Etat pour préparer au mieux la naissance de cette Collectivité au 1er janvier 2021.

Si le plus dur reste à venir, nous serons mobilisés pour chacunes des étapes qu’il reste à franchir !

Raphaël Schellenberger, Député du Haut-Rhin
Frédéric Reiss, Député du Bas-Rhin
Catherine Troendlé, Sénatrice du Haut-Rhin


Mardi 9 Juillet 2019

20ème rencontre des groupes d’amitié du Sénat et du Bundesrat : Catherine TROENDLE et les membres du groupe d’amitié, reçoivent leurs homologues allemands, au Sénat.

Ces jeudi 4 juillet et vendredi 5 juillet, le Sénateur Catherine TROENDLE, Présidente du Groupe d’amitié France-Allemagne du Sénat a reçu, entourée de plusieurs membres du groupe, Monsieur Volker WISSING, Ministre d’Etat du Land de Rhénanie-Palatinat pour l’économie, les transports, l’agriculture et la viticulture, Vice-Président du groupe d’amitié Allemagne-France du Bundesrat, Monsieur Boris PISTORIUS, Ministre de l’Intérieur et du sport de Basse-Saxe et Monsieur Matthias KOLLATZ, Sénateur en charge des finances du Land de Berlin.

Cette année marque la 20ème rencontre des deux groupes d’amitié.

Au programme, du déplacement des élus allemands, deux sessions de travail au Sénat autour d’échanges de vues sur les thématiques de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle et de l’énergie et du climat, notamment au regard de l’engagement des jeunes pour l’écologie, ainsi qu’une visite des serres du Jardin du Luxembourg et de quelques échanges conviviaux.
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S’agissant du premier sujet, les délégations ont rappelé les termes de la déclaration commune signée, le 19 mars 2019, par les Présidents des deux institutions, Messieurs Gérard LARCHER et Daniel GÜNTHER, qui s’inscrivait dans le cadre de la « nouvelle orientation donnée à la coopération franco-allemande dans le contexte européen par le Traité d’Aix-la-Chapelle ».



Cette déclaration traduit la volonté du Sénat et du Bundesrat de renforcer leur coopération et leurs échanges, et de donner ainsi un nouvel élan à la relation franco-allemande.



Les parlementaires Français et Allemands ont retenu plusieurs axes de travail en commun. Ils souhaiteraient notamment :

- que puissent être facilités les échanges scolaires franco-allemands, en particulier l’organisation d’activités scolaires communes dans les régions transfrontalières,

- que l’accueil d’apprentis de chacun des deux pays soit développé

- et que les recherches et bonnes pratiques dans différents domaines (start-up, numérique, industrie…) soient davantage mises en commun.


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Le deuxième thème abordé par les deux délégations a été celui de l’énergie et du climat. Les élus Français ont présenté à la délégation du Bundesrat les mesures prévues par le projet de loi relatif à l’énergie et au climat en cours d’examen au Parlement et les débats qu’il suscite. S’en est suivi un échange sur les orientations française et allemande sur les questions énergétiques.

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Invités par la déclaration commune signée entre le Sénat et le Bundesrat à « cultiver des échanges étroits et réguliers et à approfondir le travail commun », les deux groupes d’amitié pourraient tenir leur prochaine rencontre en 2020 en Allemagne.


Le groupe interparlementaire France-Allemagne est l’un des 80 groupes interparlementaires d’amitié liant le Sénat aux institutions politiques et parlementaires de 190 États dans le monde.



Instruments privilégiés de la coopération entre les Parlements, ces groupes d’amitié sont devenus des acteurs de premier ordre de la diplomatie parlementaire. Les missions qu’ils effectuent permettent de mieux connaître la situation concrète des pays partenaires, mais aussi de transmettre une meilleure connaissance de notre pays.



Le groupe interparlementaire d’amitié France-Allemagne a été créé il y a plus de 58 ans, le 14 juin 1961, par M. Alain POHER qui fut son premier Président.



Jusqu’en 1995, l’activité du groupe d’amitié a été essentiellement marquée par des rencontres très régulières avec l’Ambassadeur d’Allemagne en France, par la participation à des colloques franco-allemands, et par l’accueil au Sénat de personnalités politiques allemandes.

C’est avec la création, en 1995, du groupe d’amitié Allemagne – France du Bundesrat que l’activité du groupe d’amitié du Sénat a été considérablement enrichie par des rencontres annuelles entre les deux groupes d’amitié du Sénat et du Bundesrat.


Depuis la première rencontre entre les deux groupes d’amitié en janvier 1997, lorsqu’une délégation du Bundesrat (conduite par le président du Bundesrat alors en exercice, M. Erwin Teufel) était pour la première fois venue à Paris, les groupe se sont rencontrés 20 fois, alternativement en France et en Allemagne, pour des réunions de travail sur des sujets d’actualité, et des débats toujours riches et fructueux.




Vendredi 5 Juillet 2019

La ratification de l’accord-cadre entre la France et la Suisse enfin prête : Un premier pas concret vers un déblocage du dossier relatif aux ophtalmologues ? Catherine TROENDLE ne lâche rien depuis 2010.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, qui avait pris le dossier de la coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse à bras le corps dès 2010 avait attendu avec impatience la ratification de l’accord-cadre entre la France et la Suisse.

Le 20 juin dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, le Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée.

A la suite de cette adoption, le Sénateur du Haut-Rhin a relancé la Ministre des Solidarités et de la Santé sur le dossier relatif aux ophtalmologues.

Le 20 juin 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, le Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Cet accord-cadre a pour objectif d’offrir l’accès à des soins de qualité aux habitants des bassins de vie transfrontaliers, d’organiser le remboursement des soins reçus sans autorisation préalable dans la région transfrontalière concernés, d’optimiser l’organisation des soins en encourageant les mutualisations des ressources, des savoirs et des pratiques.

Ces accords sont accompagnés de protocoles d’application qui en fixent les modalités de mise en œuvre. Des conventions locales de coopération entre les structures et les ressources sanitaires pourront, par exemple, organiser l’intervention transfrontalière des secours d’urgence ou la coopération hospitalière sur certaines spécialités médicales.

Des commissions mixtes, qui se réunissent au minimum tous les deux ans, assureront le suivi de ces accords dont un bilan sera tiré tous les quatre ans.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait pris le dossier de la coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse à bras le corps dès 2010. Par courrier en date du 1er février 2018, elle était intervenue auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé afin d’attirer son attention sur la ratification de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse qui n’avait pas eu lieu alors que l’accord-cadre avait été signé le 27 septembre 2016. Elle avait, à cette occasion, évoqué l’exemple de l’Augenklinkik de Bâle qui était prêt à former des ophtalmologues qui s’implanteraient dans les départements limitrophes.

Le Sénateur du Haut-Rhin, Catherine TROENDLE, avait attendu avec impatience la ratification de l’accord-cadre entre la France et la Suisse. A la suite de l’adoption du Projet de loi par le Sénat, le Sénateur du Haut-Rhin a relancé la Ministre des Solidarités et de la Santé sur le dossier relatif aux ophtalmologues.


Jeudi 4 Juillet 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE - Dysfonctionnement dans les services fiscaux de Saint-Louis : Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin ajoute 3 agents à distance pour soutenir la trésorerie de Saint-Louis.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a contribué, auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin, Monsieur Denis GIROUDET, et du Sous-Préfet, Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, à mettre en évidence un grave dysfonctionnement dans les services fiscaux de Saint-Louis, dans la section dédiée aux collectivités, dans le cadre de la réunion de vendredi dernier portant sur le nouveau réseau de proximité de la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin.

A l’issue de cette réunion, le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin est intervenu avec efficacité et réactivité afin de pallier cette problématique. Ainsi, depuis lundi 1er juillet 2019, ce dernier a ajouté trois agents, qui travaillent à distance, pour la trésorerie de Saint-Louis. Grâce à cette décision, sur les 600 mandats en instance, il en reste, à ce jour, 250.

Une bonne nouvelle pour les créanciers - dont des entreprises – des collectivités en attente récurrent de paiement et pour les collectivités dont les agents faisaient preuve d’un grand respect des délais d’envoi des mandats aux services fiscaux.

Le Sénateur du Haut-Rhin se félicite de cette décision.



Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait contribué, auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin, Monsieur Denis GIROUDET, et du Sous-Préfet, Monsieur Jean-Noël CHAVANNE - dans le cadre de la réunion du vendredi 28 juin 2019, à la Sous-Préfecture de Mulhouse, portant sur le nouveau réseau de proximité de la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin, - à mettre en évidence un grave dysfonctionnement dans les services fiscaux de Saint-Louis, dans la section dédiée aux collectivités.

En raison de retards récurrents des paiements des factures par la trésorerie de Saint-Louis, dû à un manque d’agents, les entreprises étaient très inquiètes et pénalisées par cette situation alors que les services communaux envoyaient les mandats dans les délais.

Le Sénateur du Haut-Rhin se félicite que, suite à cette réunion, cet appel ait été entendu.

En effet, le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin est intervenu avec efficacité et réactivité afin de pallier cette problématique.

Ainsi, depuis lundi 1er juillet 2019, ce dernier a ajouté trois agents, qui travaillent à distance, pour la trésorerie de Saint-Louis. Grâce à cette décision, sur les 600 mandats en instance, il en reste, à ce jour, 250.


Jeudi 4 Juillet 2019

71 Féminicides au 4 juillet ! STOP !

Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a immédiatement réagi, au regard des trop nombreux cas de féminicides survenus depuis ce début d’année, situation qu’elle considère comme intolérable ! La Vice-Présidente du Sénat a donc réagi à deux titres :
- en cosignant la Tribune « Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ? » de Madame Annick BILLON, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, dénonçant la hausse des féminicides
- et en rédigeant, en parallèle, une question écrite à l’attention de Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Dans sa question écrite, elle a interrogé la Ministre, pour savoir « sous quels délais peuvent être attendues les premières mesures annoncées le 1er juillet 2019 pour les femmes victimes de violences conjugales », Catherine TROENDLE considérant qu’aucun délai n’est acceptable !

En parallèle, le Sénateur du Haut-Rhin a interpellé la Ministre sur les « mesures a envisager rapidement afin de lutter également contre le nombre toujours trop élevé d’infanticides intervenants concomitamment à des violences conjugales (aboutissant parfois à l’homicide d’un parent par son conjoint ou ex-conjoint) ».

Madame Catherine TROENDLE, Déléguée nationale des Républicains à la famille, de 2015 à 2016, suivra de très près l’application des mesures annoncées par la Ministre.

Il est temps d’éradiquer ce fléau !


Pièces jointes :

- Tribune « Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ? » de Madame Annick BILLON.
- Question écrite de Madame Catherine TROENDLE à la Ministre de la Justice sur les chiffres inquiétants des féminicides.


Mardi 2 Juillet 2019

Avenir de l’unité SOS-Main du Diaconat de Mulhouse : Catherine TROENDLE obtient une réponse du Ministre

Ce mardi 2 juillet, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, est intervenue en séance, dans le cadre de la séance des questions orales au gouvernement, pour interroger la Ministre des solidarités et de la Santé sur l’avenir de l’unité SOS-Main du Diaconat de Mulhouse.

Dans sa réponse, Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la santé, remplaçant la Ministre, a précisé que son ministère se voulait définitivement rassurant sur ce dossier. Le Ministre a ainsi annoncé à la Vice-Présidente du Sénat qu’une solution pérenne allait être mise en place à partir de 2020 pour répondre aux besoins financiers de l’unité SOS-Main et que des démarches en ce sens étaient actuellement en préparation par l’ARS.

Catherine TROENDLE se félicite que le Ministère des Solidarités et de la Santé ait entendu son appel en maintenant, de manière pérenne, cette offre de soin essentielle pour Mulhouse et sa région.


Ce mardi 2 juillet, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, est intervenue en séance, dans le cadre de la séance des questions orales au gouvernement, pour interroger la Ministre des solidarités et de la Santé sur l’avenir de l’unité SOS-Main du Diaconat de Mulhouse.

Le Sénateur du Haut-Rhin a ainsi précisé à la représentation nationale : « Je suis intervenue auprès d’elle (i.e. la Ministre des solidarités et de la Santé), par le biais de 6 courriers, depuis l’automne 2018, en faveur de la pérennisation des urgences de la main, mises en place depuis 30 ans et reconnues par décision de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace en juillet 2013 ».

En effet, depuis cette date, l’ARS reconnaît administrativement l’unité SOS-Main du Diaconat et lui verse annuellement environ 500.000 €. Or, ce statut de structure d’urgences est menacé depuis la fin de l’année 2018. Il est ainsi envisagé de remettre en cause l’existence même de cette activité d’urgence sur le site de la clinique du Diaconat Roosevelt à Mulhouse pour un simple motif règlementaire ; l’administration observant qu’il s’agit d’une activité spécialisée de prise en charge des urgences, ce qui constituerait une « atypie » au regard de la réglementation, qui ne reconnaîtrait que les urgences polyvalentes.

Il a été imposé au Diaconat de regrouper les urgences de la main et les urgences « polyvalentes » sur un même site, en l’occurrence, la clinique du Diaconat-Fonderie de Mulhouse ; à défaut, le dispositif de prise en charge des urgences de la main cesserait d’être financé par des aides de l’Etat.

Or, pour des raisons techniques, ce regroupement est impossible. La Vice-Présidente du Sénat a ainsi poursuivit en précisant : « Aussi, c’est la prise en charge des urgences de la main qui est menacée dans le département du Haut-Rhin ; les autres sites les plus proches étant à Strasbourg (à 1 heure et quart) ou Besançon (à 1 heure et 40 minutes). La disparition de cette activité irait à l’encontre de la volonté du Président de la République, qui insistait très récemment, sur la nécessité de maintenir une offre de soins de proximité de qualité au niveau des territoires.
Comme la Ministre a bien voulu me le préciser par courrier, en date du 23 mai dernier, L’ARS Grand Est a accepté de prolonger le versement des aides pour l’année 2019, au titre de la permanence de soins ; mais qu’en sera-t-il pour les années suivantes ? »

Interrogeant Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la santé, en l’absence de la Ministre elle-même, Catherine TROENDLE lui a précisé : « je vous demande à nouveau de bien vouloir intervenir en faveur du maintien de l’activité SOS-Main au Diaconat de Mulhouse, afin de permettre un traitement adéquat des blessés de la main, dans les meilleures conditions possibles (notamment au regard des temps de trajets avant traitement) ; au besoin, en autorisant l’Agence Régionale de Santé Grand Est à intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec le Diaconat de Mulhouse un volet venant reconnaître la spécificité de cette activité et garantissant le versement d’aides à hauteur des aides actuelles ».

Dans sa réponse, Adrien TAQUET a précisé que son ministère se voulait définitivement rassurant sur ce dossier : « nous partageons le même objectif et la même finalité », lui a-t-il précisé.

Le Ministre ne considère ainsi pas que l’unité SOS-Main réponde aux exigences des urgences, aussi ne peut-elle pas percevoir d’aides à ce titre.

Pour autant, d’après le Ministre, elle effectue des permanences de soins et une offre de soins et dans ce cadre, des aides peuvent être mobilisées.

Le Ministre a ainsi annoncé à la Vice-Présidente du Sénat qu’une solution pérenne allait être mise en place à partir de 2020 pour répondre aux besoins financiers de l’unité SOS-Main et que des démarches en ce sens étaient actuellement en préparation par l’ARS.

Catherine TROENDLE se félicite que le Ministère des Solidarités et de la Santé ait entendu son appel en maintenant, de manière pérenne, cette offre de soin essentielle pour Mulhouse et sa région : « Dans un contexte de désertification médicale, cette annonce à une résonnance d’autant plus forte. Je suis ravie que le personnel formidable qui travaille à l’unité SOS-Main puisse continuer son activité, si importante dans notre région et que des soins de qualité puissent continuer à être prodigués aux malades ».