Jeudi 24 Octobre 2019

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur : Catherine TROENDLE fait adopter un texte modifié en séance.

Ce mercredi 16 octobre, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport, devant la commission des lois,sur la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur.

Dans son rapport, Catherine TROENDLE a choisi de réécrire plusieurs dispositions, lorsque cela semblait nécessaire :

- Elle a notamment proposé une rédaction alternative de l’article premier. Il tendra à redéfinir les conditions d’intervention des sauveteursafin de donner un cadre juridique plus sécurisantpour les intervenants.

- Elle a choisi de remplacer l’expression de « citoyen sauveteur » par celle de « sauveteur occasionnel et bénévole», qui est juridiquementplus appropriée.

- Elle a proposé d’apporter au régime spécial de responsabilité civile qui serait créé au bénéfice du sauveteur occasionnel, une correction de nature à l’exonérer pour tous les préjudices qu’il pourrait causer lors de son intervention, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, et pas seulement pour ceux causés à la personne secourue elle-même.

A l’issue de la présentation du rapport, Catherine TROENDLE a invité les commissaires aux lois à adopter le texte de loi modifié proposé et son rapport, ce qui a été fait.

La proposition de loi a, par la suite, été adoptée, en séance, le 24 octobre,par les Sénateurs.

Le texte devrait prochainement être inscrit à l’Assemblée nationale, pour une seconde lecture.



Ce mercredi 16 octobre, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a présenté son rapport, devant la commission des lois,sur la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur.



Beaucoup de gens l’ignorent mais l’arrêt cardiaque subit demeure une des causes de mortalité les plus importantes et les plus méconnues du grand public en France. On dénombre entre 40 000 et 50 000 personnes qui décèdent d’un arrêt cardiaque chaque année, soit 15 fois plus que le nombre de morts sur les routes. Les modes de vie moderne accentuent les risques.



Seule une prise en charge immédiate peut grandement augmenter les chances de survie. Le Sénateur du Haut-Rhin a ainsi précisé que « selon la Fédération française de cardiologie, sans prise en charge immédiate, plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals.Elle souligne également que 7 fois sur 10, ces arrêts surviennent devant témoins, mais seulement 40 % de ceux-ci font les gestes de premier secours. La conséquence triste mais logique est que, en France, le taux de survie à un arrêt cardiaque ne dépasse pas les 8 % alors que ce taux est 4 à 5 fois plus élevé dans les pays où les lieux publics sont équipés en défibrillateurs automatisés externes et où la population est formée aux gestes qui sauvent ».



L’objectif de la proposition de loi étaitd’une part, de porter l’attention sur le sujet majeur qu’est l’arrêt cardiaqueet, d’autre part, de favoriser les interventions en formant la population aux gestes qui sauvent et en modelant un régime de responsabilité favorable à l’intervention.



Approuvant le fait de protéger les citoyens sauveteurs, Catherine TROENDLE a choisi de donner un cadre juridique plus sécurisant pour les intervenants. Elle a ainsi précisé : « Je vous proposerai donc une rédaction alternative de l’article premier de la proposition de loi. Elle tendra à redéfinir les conditions d’intervention des sauveteursen visant l’assistance à une personne en situation de péril grave et imminent, et non plus celle d’ « urgence vitale », ou de « détresse cardio-respiratoire », qui s’apparentent davantage à des notions médicales et qui sont trop restrictives ».

Cette nouvelle rédaction tendra également à supprimer des dispositions qui imposeraient au sauveteur occasionnel de pratiquer un massage cardiaque, considérant qu’elles pourraient les décourager d’agir.

C’est pourquoi, elle a choisi de remplacer l’expressionde « citoyen sauveteur » par celle de « sauveteur occasionnel et bénévole», qui est juridiquement plus appropriée.

Egalement, elle a proposé d’apporter au régime spécial de responsabilité civile qui serait créé au bénéfice du sauveteur occasionnel, une correction de nature à l’exonérer pour tous les préjudices qu’il pourrait causer lors de son intervention, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, et pas seulement pour ceux causés à la personne secourue elle-même.



Concernant la clarification relative aux acteurs de la formation au secourisme, Catherine TROENDLE a proposé d’y inclure certains services des établissements de santé listés par décret car beaucoup d’entre eux détiennent les compétences nécessaires pour assurer une formation au secourisme.

Egalement, la proposition de loi tend à renforcer les sanctions pénales en cas de vol ou de dégradation de défibrillateurs cardiaques.

Pour plus de clarté, la Vice-Présidente du Sénat, a précisé : « Afin d’assurer la précision de la loi pénale, je vous proposerai donc de restreindre la nature des objets dont le vol ou le vandalisme serait puni plus sévèrementau « matériel destiné à prodiguer des soins de premier secours » ».



A l’issue de la présentation du rapport, Catherine TROENDLE a invité les commissaires aux lois à adopter le texte de loi modifié proposé et son rapport, ce qui a été fait.



En séance, le Rapporteur a fait adopter un nouvel amendement prévoyant d’assigner les obligations de prévenir les secours et de prendre les premières dispositions nécessaires à toute personne (et non pas seulement aux sauveteurs occasionnels).

Reprenant le même argumentaire qu’en commission, Catherine TROENDLE a conclu, devant ses collègues, ce jeudi 24 octobre, en séance : « je pense sincèrement que la nécessité de se former aux premiers secours va bien au-delà de l’obligation légale, mais découle d’une obligation morale et civique pour toute personne qui a la charge d’encadrer ou de prendre soin d’un groupe, à l’échelle d’une famille, d’une association ou dans un autre contexte. Il devrait s’agir là d’un réflexe ».

La proposition de loi a, par la suite, été adoptée, en séance, ce 24 octobre, par les Sénateurs.

Le texte devrait prochainement être inscrit à l’Assemblée nationale, pour une seconde lecture.




Jeudi 17 Octobre 2019

Mobilisation inédite contre la réforme de l’apprentissage par les personnels de CFA publics d’Alsace - Le Sénateur Catherine TROENDLE interpelle en urgence la Ministre du Travail.

Face aux impacts et aux bouleversements provoqués par la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle applicable au 1er janvier 2020 et face aux grèves inédites qui en découlent, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a décidé de soutenir les personnels de CFA publics d’Alsace et d’intervenir en leur faveur auprès de la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD.

Elle lui a précisé, dans une question écrite, que les « personnels de CFA publics redoutent, entre autres, une augmentation de leur temps de travail de 25% pour un même salaire, ce qui inciterait une grande partie de ces derniers à se diriger vers le secteur privé. Une telle décision mettrait en péril la qualité de la formation des CFA publics ».

Elle a également tenu à rappeler à la Ministre que les CFA publics d’Alsace sont des structures efficaces qui ont des « taux de réussite élevés ».

Le sénateur haut-rhinois, très engagé sur les questions liées à l’éducation, a donc demandé à la Ministre du Travail « ce que le Gouvernement entend mettre en place afin de soutenir les personnels de CFA publics, dont le rôle est indispensable pour plusieurs milliers de jeunes chaque année, et de répondre à leurs inquiétudes ».

Catherine TROENDLE suivra de près ce dossier.



Face aux impacts et aux bouleversements provoqués par la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle applicable au 1er janvier 2020 et face aux grèves inédites qui en découlent, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a décidé de soutenir les personnels de CFA publics d’Alsace et d’intervenir en leur faveur auprès de la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD.

Par le biais d’une question écrite, déposé ce jour, le Sénateur haut-rhinois a tenu à alerter la Ministre du Travail sur les inquiétudes des personnels de CFA publics d’Alsace et à appuyer leurs revendications.

Elle lui précise que les « personnels de CFA publics redoutent, entre autres, une augmentation de leur temps de travail de 25% pour un même salaire, ce qui inciterait une grande partie de ces derniers à se diriger vers le secteur privé. Une telle décision mettrait en péril la qualité de la formation des CFA publics ».

Elle a également tenu à rappeler à la Ministre que les CFA publics d’Alsace sont des structures efficaces qui ont des « taux de réussite élevés aux examens et des taux d’insertion post-formation au bout de trois mois de 82,6% dont 84% en CDI », « d’où l’incompréhension, pour les personnels de CFA publics, de la mise en œuvre d’une telle réforme ».

Le sénateur haut-rhinois, très engagé sur les questions liées à l’éducation, a donc demandé à la Ministre du Travail « ce que le Gouvernement entend mettre en place afin de soutenir les personnels de CFA publics, dont le rôle est indispensable pour plusieurs milliers de jeunes chaque année, et de répondre à leurs inquiétudes ».

Catherine TROENDLE suivra de près ce dossier.



Lundi 7 Octobre 2019

Déplacement à Paris du Conseil municipal de Ranspach-le-Bas sous le haut-patronage de la Vice-Présidente du Sénat, Catherine TROENDLE

A l’invitation du Maire de la commune de Ranspach-le-Bas, Sandra MUTH et sous le haut-patronage de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, une délégation d’élus du Conseil municipal de Ranspach-le-Bas s’est rendue, les 3 et 4 octobre derniers, à Paris, dans le cadre d’une découverte de ce lieu, centre névralgique des décisions publiques et politiques, afin de visiter les institutions politiques françaises.

A leur arrivée au Sénat, ils furent accueillis par la Vice-Présidente Catherine TROENDLE, également Conseillère municipale de la commune de Ranspach-le-Bas. Durant leur visite, ils ont pu assister à une partie de séance présidée par Catherine TROENDLE.

Toujours dans l’objectif de découvrir l’histoire et le fonctionnement des institutions politiques françaises, une visite de l’Assemblée nationale, le lendemain, s’imposait ainsi qu’une visite de l’Hôtel de ville de Paris.

Quelques temps forts distractifs ont également ponctué cette escapade parisienne dont un tour de la ville en 2 CV et une soirée au théâtre dont la pièce est intitulée « On est là ! Présidentielle 2027 ».


Mardi 1er Octobre 2019

Appel à la grève des laboratoires de biologie médicale : Le Sénateur Catherine TROENDLE intervient auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé en faveur des cabinets de biologie médicale.

Au regard de l’importance du rôle des cabinets de biologie médicale dans le système de santé français, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a tenu à appeler l’attention de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, sur les conséquences d’une baisse de 170 millions d’euros du financement de la biologie médicale en France. Elle l’a informée, par courrier, que « maintenir une telle baisse […] reviendrait à transformer, en profondeur, le modèle de la biologie médicale française » et lui a indiqué « je tiens à vous interpeller sur le fait, Madame la Ministre, que les dépenses de biologie médicale en France ne représentent, aujourd’hui, que 1,8% des dépenses courantes de santé pour un remboursement total de 3.731 millions d’euros, dans un contexte où le rôle des biologistes médicaux est déterminant dans le suivi d’un grand nombre de pathologies, en particulier, dans le cadre de la crise des urgences subi par la France actuellement ».

Le Sénateur Haut-Rhinois ne manquera pas de relancer, sur le court terme, la Ministre des Solidarités et de la Santé sur ce dossier jusqu’à ce qu’une réponse apaisant les tensions actuelles avec les cabinets de biologie médicale, dont le rôle est essentiel, soit apportée.



Ce mois-ci, un mouvement de grève a été lancé par les laboratoires de biologie médicale de France afin de dénoncer une baisse de 170 millions d’euros du financement de la biologie médicale en France. Une telle baisse entraînerait des risques majeurs sur les laboratoires de biologie médicale et le suivi médical de la population.

Au regard de l’importance du rôle des cabinets de biologie médicale dans le système de santé français, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a appelé l’attention de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, par courrier, en date du 17 septembre dernier, afin de l’alerter sur cette situation.

Elle a tenu à l’informer que « maintenir une telle baisse […] reviendrait à transformer, en profondeur, le modèle de la biologie médicale française » et que « toute nouvelle restructuration se traduirait par la fermeture de nombreux sites de proximité jugés insuffisamment rentables, le licenciement de 48.000 salariés employés par les laboratoires et par une perte d’expertise entraînant une perte de qualité ».

Dans son courrier, elle lui indique également « je tiens à vous interpeller sur le fait, Madame la Ministre, que les dépenses de biologie médicale en France ne représentent, aujourd’hui, que 1,8% des dépenses courantes de santé pour un remboursement total de 3.731 millions d’euros, dans un contexte où le rôle des biologistes médicaux est déterminant dans le suivi d’un grand nombre de pathologies, en particulier, dans le cadre de la crise des urgences subi par la France actuellement ».

Le Sénateur Haut-Rhinois ne manquera pas de relancer, sur le court terme, la Ministre des Solidarités et de la Santé sur ce dossier jusqu’à ce qu’une réponse apaisant les tensions actuelles avec les cabinets de biologie médicale, dont le rôle est essentiel, soit apportée.


Mardi 1er Octobre 2019

Une réponse au milieu du gué : La mise en place d’une expérimentation par le Gouvernement est annoncée Le Sénateur Catherine TROENDLE obtient une réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation suite à ses multiples interventions sur le dossier de l’encaissement des ventes de bois des communes forestières d’Alsace.

De nombreuses remontées locales avaient appelé l’attention de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, sur l’annonce de l’ONF, en octobre 2018, précisant que l’encaissement des recettes de bois des collectivités par l’ONF venait d’être décidé par le Gouvernement. Cette procédure était soupçonnée d’engendrer des frais de gestion supplémentaires en raison de l’introduction d’un nouvel intermédiaire (l’agent comptable de l’ONF) et de rallonger les délais de paiement (le reversement des recettes des ventes pouvant aller jusqu’à 3 mois).



Cette dernière vient d’obtenir une réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier GUILLAUME, suite à ses multiples interventions sur ce dossier.



Concernant le transfert de compétences de la Direction générale des Finances publiques à l’ONF, ce dernier indique, dans son courrier, qu’en vertu du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), signé par l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l’ONF, le 7 mars 2016, pour la période 2016-2020, « L’ONF encaisse d’ores et déjà les recettes de ventes de bois issues des forêts domaniales ainsi que celles issues des ventes groupées des bois des collectivités (articles L.214-7 et 8 du code forestier). Par ailleurs, l’article L.214-6 du code forestier dispose que « les ventes des coupes de toutes natures dans les bois et forêts des collectivités et personnes morales mentionnées au 2º du I de l’article L.211-1 sont faites à la diligence de l’ONF, dans les mêmes formes que pour les bois et forêts de l’Etat ».



Concernant l’encaissement de l’ensemble des ventes de bois par l’agent comptable de l’ONF, Monsieur le Ministre indique que le « Gouvernement a pris acte des réserves de la FNCOFOR et des Maires des communes forestières concernant le déploiement généralisé du dispositif » et qu’il a été décidé « d’expérimenter sa mise en œuvre avec des communes volontaires, tel que préconisé par le rapport conjoint de la mission interministérielle sur l’évaluation du COP 2016-2020 de l’ONF. Les modalités de mise en place du dispositif expérimental seront définies avec les parties prenantes ».



Catherine TROENDLE n’est pas dupe, si des communes devaient être candidates à cette expérimentation elles accepteraient toutes les contraintes dénoncées : des frais de gestion complémentaires, mais surtout, des paiements différés. Quel intérêt ? Si expérimentation il doit y avoir, Catherine TROENDLE demandera un retour clair et transparent de ces expérimentations.







Le 19 octobre 2018, l’Office National des Forêts (ONF) a annoncé que l’encaissement des recettes de bois des collectivités par l’ONF venait d’être décidé par le Gouvernement en plus de la mise en place d’une procédure visant, selon le Gouvernement, à « simplifier le circuit financier et comptable des ventes de coupes et produits de coupes relevant de l’article L.214-6 du Code forestier ».



De nombreuses remontées locales avaient donc appelé l’attention de Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, sur cette procédure qui engendrerait des frais de gestion supplémentaires en raison de l’introduction d’un nouvel intermédiaire (l’agent comptable de l’ONF) et rallongerait les délais de paiement (le reversement des recettes des ventes pouvant aller jusqu’à 3 mois).



Cette dernière vient d’obtenir une réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier GUILLAUME, suite à ses multiples interventions sur ce dossier.



Concernant le transfert de compétences de la Direction générale des Finances publiques à l’ONF, ce dernier indique, dans son courrier, qu’en vertu du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), signé par l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l’ONF, le 7 mars 2016, pour la période 2016-2020, « L’ONF encaisse d’ores et déjà les recettes de ventes de bois issues des forêts domaniales ainsi que celles issues des ventes groupées des bois des collectivités (articles L.214-7 et 8 du code forestier). Par ailleurs, l’article L.214-6 du code forestier dispose que « les ventes des coupes de toutes natures dans les bois et forêts des collectivités et personnes morales mentionnées au 2º du I de l’article L.211-1 sont faites à la diligence de l’ONF, dans les mêmes formes que pour les bois et forêts de l’Etat ».



Concernant l’encaissement de l’ensemble des ventes de bois par l’agent comptable de l’ONF, Monsieur le Ministre indique que le « Gouvernement a pris acte des réserves de la FNCOFOR et des Maires des communes forestières concernant le déploiement généralisé du dispositif » et qu’il a été décidé « d’expérimenter sa mise en œuvre avec des communes volontaires, tel que préconisé par le rapport conjoint de la mission interministérielle sur l’évaluation du COP 2016-2020 de l’ONF. Les modalités de mise en place du dispositif expérimental seront définies avec les parties prenantes ».



Catherine TROENDLE n’est pas dupe, si des communes devaient être candidates à cette expérimentation elles accepteraient toutes les contraintes dénoncées : des frais de gestion complémentaires, mais surtout, des paiements différés. Quel intérêt ? Si expérimentation il doit y avoir, Catherine TROENDLE demandera un retour clair et transparent de ces expérimentations.



Pour rappel, face à cette situation, le Sénateur du Haut-Rhin était intervenue par courriers auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, les 19 mars, 15 avril et 16 mai derniers afin de l’alerter sur cette situation.



Afin de démontrer son soutien aux communes forestières alsaciennes, elle s’était également rendue à l’Assemblée générale de l’Association des Communes Forestières d’Alsace, le 4 mai dernier à Rouffach, afin de leur faire part de son implication et de l’état d’avancement de ce dossier.



La décision du Ministre se faisant attendre, elle n’avait pas hésité, début juillet dernier, à s’adresser directement à ce dernier sur cette question afin qu’une décision éclairée soit apportée aux communes forestières, et ce, dans les plus brefs délais. A cette occasion, il l’avait alors informée qu’il venait de nommer un conseiller pour arbitrer sur ce dossier.