Jeudi 19 Mars 2020

Catherine TROENDLE obtient une réponse, de la Ministre de la Cohésion des territoires, concernant les réunions d'installation des conseils municipaux élus au premier tour

Saisie par de nombreux élus concernant leurs inquiétudes (liées au contexte sanitaire) quant à l'obligation de tenue d'une réunion (avant le 22 mars), des élus au premier tour, pour l'installation des Conseils municipaux, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a tout de suite appelé Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui lui a confirmé qu'un amendement du rapporteur du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, son collègue le Président Philippe BAS, sera débattu, dès cet après-midi, en séance au Sénat (avec un avis favorable du gouvernement).

Cet amendement propose :
- que la date de la réunion d'installation puisse être « repoussée d’une semaine » ;
- que le quorum soit fixé à un tiers des membres du conseil plutôt qu’à la moitié ;
- et enfin que les conseillers puissent, à titre dérogatoire, être porteurs de « deux pouvoirs chacun » au lieu d’un, afin de pouvoir multiplier les votes par procuration ;
- par ailleurs, la réunion pourra se tenir en dehors de la salle du conseil municipal (par exemple : dans un gymnase, une salle des fêtes, etc ...) pour respecter les distances de sécurité sanitaire.


--> Pour votre parfaite information, vous pouvez suivre la séance, au Sénat, de cet après-midi, qui traitera de ce sujet, en cliquant sur ce lien : http://videos.senat.fr/video.1566583_5e7367eeab3a5.seance-publique-du-19-mars-2020-apres-midi?fbclid=IwAR1fMhdI1YfefJIG8aQcTtxf1ceEMZgBmA5N7J_OspknzR0hfEVJoLyRtTc ou en regardant le canal 13/Public Sénat, de la télévision.


Jeudi 19 Mars 2020

La Coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse est lancée : Réunion de la première commission mixte sanitaire en juin 2020 afin de définir les coopérations sanitaires franco-suisses envisageables.

Le Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du Sénat, Catherine TROENDLE, vient d’obtenir des informations sur la mise en œuvre de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse, et plus précisément, sur les délais dans lesquels seront pris les accords d’application et les conventions locales de coopération.



Le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VÉRAN, vient de l’informer que la première commission mixte sanitaire prévue à l’article 7 de l’accord-cadre se réunira en région Auvergne-Rhône-Alpes courant juin 2020.



A l’issue de cette réunion, les premiers échanges techniques en vue de l’élaboration des conventions locales de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse pourront être lancés.



Le Sénateur Catherine TROENDLE - investie sur ce dossier depuis 2010 notamment au regard du manque d’orthoptistes, d’optométristes et d’ophtalmologues dans le département du Haut-Rhin - vient d’intervenir auprès du Ministre des solidarités et de la Santé, par courrier, pour lui demander la composition de la commission mixte sanitaire, ainsi que lui demander pourquoi il n’y a pas de réunion prévue dans le Haut-Rhin, pourtant région frontalière très importante avec la Suisse (alors qu’une réunion est bien prévue en région Auvergne-Rhône-Alpes).



Après plusieurs relances auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, le Sénateur du Haut-Rhin et Vice-Présidente du Sénat, Catherine TROENDLE, vient d’obtenir des informations sur la mise en œuvre de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse, et plus précisément, sur les délais dans lesquels seront pris les accords d’application et les conventions locales de coopération.

En effet, le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VÉRAN, vient de l’informer que le protocole d’application relatif aux modalités de mise en œuvre de l’accord-cadre franco-suisse – entré en vigueur le 1er octobre 2019 – a pris effet à la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre et que la première commission mixte sanitaire prévue à l’article 7 de cet accord-cadre se réunira en région Auvergne-Rhône-Alpes courant juin 2020.

Lors de cette réunion, un état des lieux des enjeux sanitaires de part et d’autre de la frontière et des coopérations envisageables, dans une logique de complémentarité de l’offre de soins, sera présenté.

A l’issue de cette réunion, les premiers échanges techniques en vue de l’élaboration de conventions locales de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse pourront être lancés.

Le Sénateur Catherine TROENDLE - investie sur ce dossier depuis 2010 notamment au regard du manque d’orthoptistes, d’optométristes et d’ophtalmologues dans le département du Haut-Rhin - vient d’intervenir auprès du Ministre des solidarités et de la Santé, par courrier, pour lui demander la composition de la commission mixte sanitaire, ainsi que lui demander pourquoi il n’y a pas de réunion prévue dans le Haut-Rhin, pourtant région frontalière très importante avec la Suisse (alors qu’une réunion est bien prévue en région Auvergne-Rhône-Alpes).


Mercredi 18 Mars 2020

Pénurie de masques pour les professionnels de santé se déplaçant à domicile, dans le Haut-Rhin : Catherine TROENDLE obtient une première annonce de l'ARS Grand Est

Interpellée, en début de semaine, par Monsieur Denis THOMAS, Président du Réseau APA - concernant les problèmes d’épuisement de leur stock de matériel (masques, solutions hydroalcooliques, gants, lunettes…) pour les professionnels de santé se déplaçant à domicile, dans le Haut-Rhin -, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, est immédiatement intervenue auprès de Monsieur Christophe LANNELONGUE, Directeur Général de l'ARS Grand Est, afin de le sensibiliser à cette problématique et de lui demander une intervention rapide, pour ces personnels, particulièrement exposés au Coronavirus.

Le Directeur Général de l'ARS a bien voulu lui répondre, par courriel ce matin, qu'il allait lancer "sous 48 heures, une première vague de mise en place de masques pour les services qui interviennent à domicile".

Pour Catherine TROENDLE, il s'agit d'une première annonce de soutien très positive, pour les personnels de santé se déplaçant à domicile, dans le Haut-Rhin.

Elle renouvelle tout son soutien aux professionnels de santé, en première ligne face à l'épidémie.