Lundi 22 Juin 2020

Aide exceptionnelle aux centres équestres et poneys clubs : Publication d’un décret tant attendu - Après presque deux mois d’attente et de relances, le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE vient d’être informée que le Gouvernement vient (enfin) de publier le décret portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs touchés par les mesures prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat et Membre de la section « Cheval » du Groupe d’études sénatorial « Elevage », a été informée de la publication, vendredi dernier, du décret portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public qui ont été dans l’obligation de fermer leur établissement lors de l’épidémie de Covid-19. Il précise la nature de cette aide, les conditions d’éligibilité ainsi que ses modalités de gestion. Elle vise à aider ces établissements à faire face aux charges liées aux besoins essentiels des équidés affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation. Ce décret précise notamment que : « l'aide est attribuée sous forme de subvention. Elle est calculée sur la base du nombre d'équidés dont les établissements assurent la charge exclusive pour l'exercice d'une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement ouverte au public. Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l'élevage sont exclus du dispositif » et que « L'Institut Français du Cheval et de l’Equitation assure l'instruction des demandes et procède au paiement des subventions ». Pour rappel, face aux difficultés rencontrées par les centres équestre et poneys clubs du département du Haut-Rhin dans le cadre de la crise sanitaire, Catherine TROENDLE était immédiatement intervenue auprès du Président de la Fédération Française d’Équitation, du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics. Elle était notamment intervenue auprès de ce dernier afin que ce dispositif soit traduit réglementairement dans les meilleurs délais. Parallèlement, elle avait tenu à accompagner les centres équestres haut-rhinois en leur adressant un courrier et une note récapitulant les aides de l’Etat et de la région Grand Est dont ces derniers pouvaient bénéficier. Le Sénateur du Haut-Rhin, particulièrement impliquée sur les dossiers portant sur la filière équestre, est désormais dans l’attente de la publication de l’arrêté conjoint du Ministre de l'économie et des finances, du Ministre de l'action et des comptes publics, du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la Ministre des sports qui fixera les modalités d'instruction des demandes et de versement de cette aide ainsi que les modalités de calcul de celle-ci.



Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat et Membre de la section « Cheval » du Groupe d’études sénatorial « Elevage », a été informée de la publication, vendredi dernier, et de l’entrée en vigueur, ce jour, du décret portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public qui ont été dans l’obligation de fermer leur établissement dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Il précise la nature de l’aide apportée, les conditions d’éligibilité à cette aide ainsi que ses modalités de gestion.

Cette aide exceptionnelle vise à aider ces établissements à faire face aux charges liées aux besoins essentiels des équidés affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation.

Pour bénéficier de ce dispositif, ces centres équestres et poneys clubs doivent justifier de l’exercice d’une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ; être propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de l’activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement ; avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ; ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 et ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d’entreprise en difficulté.

Ce décret précise notamment que : « l'aide est attribuée sous forme de subvention. Elle est calculée sur la base du nombre d'équidés dont les établissements assurent la charge exclusive pour l'exercice d'une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement ouverte au public. Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l'élevage sont exclus du dispositif » et que « L'Institut Français du Cheval et de l’Equitation assure l'instruction des demandes et procède au paiement des subventions ».

Pour rappel, face aux difficultés rencontrées par les centres équestre et poneys clubs du département du Haut-Rhin dans le cadre de la crise sanitaire, le Sénateur du Haut-Rhin était immédiatement intervenu par courrier auprès du Président de la Fédération Française d’Équitation, M. Serge LECOMTE, du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, M. Didier GUILLAUME, et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Olivier DUSSOPT.

A cette occasion, cette dernière avait tenu à leur faire part de la situation financière des centres équestres face à l’absence presque totale de leurs activités en leur précisant que « cette diminution drastique de leurs recettes et le maintien de leurs charges engendrent de graves conséquences sur leur trésorerie » et leur avait demandé quels seront les soutiens et les aides apportés à ces clubs « qui ont le sentiment de faire face, seuls, à cette situation ».

Suite à l’annonce du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier DUSSOPT, le Jeudi 23 avril 2020, lors des conclusions de la Commission Mixte Paritaire portant sur le 2ème Projet de loi de finances rectificative pour 2020, précisant que « les aides aux secteurs fragiles comme les zoos, refuges et cirques avec animaux s’élèveront à 19 millions d’euros, centres équestres compris », elle était intervenue auprès de ce dernier afin que ce dispositif soit traduit réglementairement par le Ministère de l’Action et des Comptes publics et le Ministère de l’Agriculture dans les meilleurs délais.

Parallèlement, elle avait tenu à accompagner les centres équestres haut-rhinois en leur adressant un courrier et une note récapitulant les aides de l’Etat et de la région Grand Est dont ces derniers pouvaient bénéficier.



Le Sénateur du Haut-Rhin, particulièrement impliquée sur les dossiers portant sur la filière équestre notamment en tant que Membre de la section « Cheval » du Groupe d’études sénatorial « Élevage », est désormais dans l’attente de la publication de l’arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre des sports qui fixera les modalités d'instruction des demandes et de versement de l'aide ainsi que les modalités de calcul de celle-ci.


Mardi 16 Juin 2020

« Vous dites débloquer des moyens financiers mais concrètement, sur le terrain, on ne le voit pas » - Le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE interpelle, lors de la séance de Questions Orales au Sénat de ce jour, le Gouvernement sur le manque de places dans les instituts dédiés aux enfants en situation de handicap dans le département du Haut-Rhin

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été interpellée par plusieurs remontées locales sur le manque de places dans les instituts dédiés aux enfants en situation de handicap dans le département du Haut-Rhin. Particulièrement sensible à cette question, cette dernière a tenu à poser une Question Orale au Gouvernement sur cette problématique, ainsi que sur la faiblesse du taux d’équipement de ces instituts, dans le cadre de la séance de Questions Orales au Gouvernement qui s’est tenue, ce matin, au Sénat. Dans sa Question Orale, le Sénateur haut-rhinois a illustré son propos par son expérience de terrain et son implication en faveur d’une famille dont l’enfant de 6 ans possède un lourd handicap et est à ce jour en 126ème position sur une liste d’attente pour intégrer un IMP dans le département du Haut-Rhin à la rentrée scolaire prochaine. La Ministre lui a alors annoncé que, concernant le taux d’équipement de ces instituts, l’ARS Grand Est bénéficie de financements complémentaires. Elle lui a également précisé que la création de places en SESSAD pour la rentrée prochaine figure parmi les actions prioritaires et que cet engagement s’est formalisé, en juillet dernier, par une convention signée entre l’ARS et l’Education nationale. Le comité de pilotage de l’école inclusive se réunira en fin de cette année pour préparer la rentrée scolaire prochaine. Une unité d’enseignement maternelle pour enfant avec autisme de 7 places adossés à un SESSAD, notamment, ouvrira dans le Haut-Rhin. Elle lui a également indiqué qu’un numéro d’appel national, le 0 800 360 360, est actuellement en cours de déploiement.



Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été interpellée par plusieurs remontées locales sur le manque de places dans les instituts dédiés aux enfants en situation de handicap dans le département du Haut-Rhin en comparaison avec les autres départements de la région Grand Est.

Particulièrement sensible à cette question, cette dernière a tenu à poser une Question Orale au Gouvernement sur cette problématique, ainsi que sur la faiblesse du taux d’équipement de ces instituts, dans le cadre de la séance de Questions Orales au Gouvernement qui s’est tenue, ce matin, au Sénat.

Dans sa Question Orale, le Sénateur haut-rhinois a rappelé à la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Madame Sophie CLUZEL, que le nombre de jeunes en situation de handicap en attente de places dans les IME et les SESSAD était beaucoup plus élevé que dans les autres départements de la région Grand Est et a illustré son propos par son expérience de terrain et son implication en faveur d’une famille dont l’enfant de 6 ans possède un lourd handicap et est à ce jour en 126ème position sur une liste d’attente pour intégrer un IMP dans le département du Haut-Rhin à la rentrée scolaire prochaine.

La Ministre lui a alors annoncé que, concernant le taux d’équipement de ces instituts, l’ARS Grand Est bénéficie de financements complémentaires. A l’échelle régionale, 10 millions d’euros en 2020 puis 21 millions d’euros en 2021 seront consacrés à l’instauration de solutions nouvelles. Elle lui a également précisé que la création de places en SESSAD pour la rentrée prochaine figure parmi les actions prioritaires et que cet engagement s’est formalisé, en juillet dernier, par une convention signée entre l’ARS et l’Education nationale. Le comité de pilotage de l’école inclusive se réunira en fin de cette année pour préparer la rentrée scolaire prochaine. Une unité d’enseignement maternelle pour enfant avec autisme de 7 places adossés à un SESSAD, notamment, ouvrira dans le Haut-Rhin. Autre point évoqué par la Secrétaire d’Etat. Celle-ci a indiqué qu’un numéro d’appel national, le 0 800 360 360, est actuellement en cours de déploiement.

Face à cette intervention orale, la Vice-Présidente du Sénat Catherine TROENDLE a néanmoins tenu à lui préciser que malgré les objectifs fixés par le Gouvernement, malheureusement, pour la rentrée prochaine, il y encore trop d’enfants qui restent en attente [d’une place]. « Vous dites débloquer des moyens financiers mais concrètement, sur le terrain, on ne le voit pas ».





Jeudi 11 Juin 2020

Une décision attendue : Annonce, par le Gouvernement, d’une aide financière de 25 millions d’euros à destination des horticulteurs pour compenser la perte de leurs végétaux pendant le confinement - Cette décision intervient suite aux multiples interventions de plusieurs parlementaires, dont le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE, auprès du Gouvernement.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été informée par le Cabinet parlementaire du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de la mise en place d’un plan de soutien à destination de la filière horticole de 25 millions d’euros afin de compenser une partie de la destruction des végétaux subie par les horticulteurs dans le cadre de la fermeture administrative de leurs espaces de vente. Cette décision intervient à l’issue des multiples interventions de parlementaires sur le sujet auprès du Gouvernement, dont le Sénateur Catherine TROENDLE. Cette dernière avait été interpellée, par voie de presse, sur la situation des producteurs horticoles du Haut-Rhin. Durant la période de confinement, elle avait multiplié ses interventions auprès du Préfet du Haut-Rhin, du Premier Ministre et du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en faveur de l’établissement d’une dérogation urgente pour l’ouverture des espaces de vente des horticulteurs justifiée, notamment, par le fait que ces derniers ne pouvaient vendre leurs productions que sur une période très courte, celle dans laquelle se trouvait la période de confinement, ayant pour conséquence d’augmenter considérablement le risque de faillites dans cette filière.



Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été informée par le Cabinet parlementaire du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de la mise en place d’un plan de soutien à destination de la filière horticole de 25 millions d’euros – en complément des autres mesures de soutien dont sont bénéficiaires les horticulteurs telles que le chômage partiel, le fonds de solidarité et les exonérations à venir des charges sociales – afin de compenser une partie de la destruction des végétaux subie par les horticulteurs dans le cadre de la fermeture administrative de leurs espaces de vente.

Cette décision intervient à l’issue des multiples interventions de parlementaires sur le sujet auprès du Gouvernement, dont le Sénateur Catherine TROENDLE.

En effet, cette dernière avait été interpellée, par voie de presse, sur la situation des producteurs horticoles du département du Haut-Rhin. Durant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, elle avait multiplié ses interventions auprès du Préfet du Haut-Rhin, Monsieur Laurent TOUVET, du Premier Ministre, Monsieur Édouard PHILIPPE, et du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Monsieur Didier GUILLAUME, en faveur de l’établissement d’une dérogation urgente pour l’ouverture des espaces de vente des horticulteurs justifiée, notamment, par le fait que ces derniers ne pouvaient vendre leurs productions que sur une période très courte, celle dans laquelle se trouvait la période de confinement, ayant pour conséquence d’augmenter considérablement le risque de faillites dans cette filière.


Vendredi 5 Juin 2020

« L’appel aux secours urgents, c’est le 112 ! Une demande de soins ou de conseil médical, c’est le 116 117 ! » : Le Sénateur du Haut-Rhin Catherine TROENDLE, Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires, plaide à nouveau auprès du Gouvernement en faveur d’un regroupement des services de secours d’urgence, sous le numéro 112.

Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires et Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) a interpellé le Ministre des Solidarités et de la Santé, M. Olivier VÉRAN, sur la nécessité d’une mise en œuvre d’un numéro unique d’appels pour les urgences, le 112, et du numéro 116 117 pour les demandes de soins et les conseils médicaux, face à la complexité et le manque de cohérence de l’organisation des appels d’urgence en France. En effet, en regroupant des appels concernant des symptômes mineurs et des urgences vitales, certaines personnes appelant la plateforme d’appels « 15 » se sont retrouvées à devoir patienter 45 minutes. De tels délais, notamment dans des situations d’urgence où chaque seconde compte, sont extrêmement alarmants. L’établissement d’une plateforme d’appels 116 117 contribuerait à replacer les professionnels de santé de ville au cœur du dispositif de soins des Français et apporterait une réponse plus adéquate aux personnes souhaitant simplement recevoir un éclairage sur certaines de leurs interrogations face à la plateforme d’appels « 15 » qui apporte généralement une réponse hospitalière. Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, le Sénateur Catherine TROENDLE a tenu à annoncer son soutien à cette revendication de la Fédération nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF). Dans le courant du mois de février 2020, Catherine TROENDLE avait également appelé la Ministre des Solidarités et de la Santé prendre en compte cette position de la FNSPF.



Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires et Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, a interpellé le Ministre des Solidarités et de la Santé, M. Olivier VÉRAN, sur la nécessité d’une mise en œuvre d’un numéro unique d’appels pour les urgences, le 112, et du numéro 116 117 pour les demandes de soins et les conseils médicaux, face à la complexité et le manque de cohérence de l’organisation des appels d’urgence en France.

Cette dernière a tenu à rappeler au Ministre que dans le cadre du pic épidémique de coronavirus, la plateforme d’appels « 15 » qui a été désignée par le Gouvernement comme numéro de recours, s’est rapidement retrouvée submergée d’appels.

En effet, en regroupant des appels concernant des symptômes mineurs et des urgences vitales, certaines personnes appelant cette plateforme se sont retrouvées à devoir patienter 45 minutes. De tels délais, notamment dans des situations d’urgence où chaque seconde compte, sont extrêmement alarmants.

L’établissement d’une plateforme d’appels 116 117 contribuerait à replacer les professionnels de santé de ville au cœur du dispositif de soins des Français et apporterait une réponse plus adéquate aux personnes souhaitant simplement recevoir un éclairage sur certaines de leurs interrogations face à la plateforme d’appels « 15 » qui apporte généralement une réponse hospitalière.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) et de rapporteur de la Mission d’information (avec le Sénateur Pierre-Yves COLLOMBAT) sur le les secours à Personne, en 2016, Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a tenu à annoncer son soutien à cette revendication de la Fédération nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF).

Dans le courant du mois de février 2020, Catherine TROENDLE avait également appelé la Ministre des Solidarités et de la Santé, par voies de question écrite et de courrier, à prendre en compte cette position de la FNSPF.