Jeudi 3 Septembre 2020

Suppression de la sur-cotisation des Sapeurs-Pompiers professionnels : Catherine TROENDLE a été entendue.

Ce jeudi 27 août, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, s’est engagé à supprimer la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL), réclamé de longue date par les syndicats des sapeurs-pompiers et par les départements, pour répondre à la question du financement de la revalorisation de l’indemnité de feu.



Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), le Sénateur Catherine TROENDLE se félicite de cette annonce, qui répond à ses nombreuses interventions auprès des différents Ministres de l’Intérieur, mais restera très vigilante quant à la mise en place de la mesure annoncée, ainsi que de son adoption, par le Parlement, dans le cadre du PLFSS 2021, mais également du fléchage effectif de la somme dégagée vers l’enveloppe prévue pour la revalorisation de la prime de feu.


Ce jeudi 27 août, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, s’est engagé à supprimer la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL), réclamé de longue date par les syndicats des sapeurs-pompiers et par les départements, pour répondre à la question du financement de la revalorisation de l’indemnité de feu.


En effet, avec l’annulation de cette sur-cotisation, une enveloppe de 40 à 45 millions d’euros pourrait être débloquée pour les employeurs. Celle-ci pourrait être utilisée pour revaloriser la prime de feu de 19 à 25%, afin de répondre à l’annonce de Monsieur Christophe CASTANER, alors Ministre de l’Intérieur, en janvier 2020 (le décret prévoyant cette mesure ayant été publié cet été), sans qu’un budget n’ait été dégagé à l’époque pour la réalisation de cette annonce.


Pour son application effective, cette mesure devra être adoptée au Parlement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui sera examiné à l’automne.


En 2018, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait déjà interrogé, par voie de question écrite, Monsieur Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, sur les conséquences de l’arrêt N° 410350, du 20 décembre 2017, de la 7èmechambre du Conseil d’Etat, pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, l’invitant à abroger les articles des décrets prévoyant la sur-cotisation des Sapeurs-Pompiers professionnels expliquant que : « dans un contexte économique particulièrement contraint pour les collectivités territoriales et de facto, pour les services d’incendie et de secours, ainsi que dans une période difficile au regard du recrutement des sapeurs-pompiers (notamment du fait des incivilités croissantes et d’une dépréciation de leur image), un geste serait le bienvenu pour réduire la pression économique sur les SDIS et améliorer le pouvoir d’achat des Sapeurs-Pompiers professionnels ».



En juillet dernier encore, suite à la signature par le Ministre de l’Intérieur du décret revalorisant la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels à 25%, comme annoncé en janvier précédent, Catherine TROENDLE, avait appelé à la vigilance sur cette question, la signature de ce décret n’étant la concrétisation que d’une seule partie de la mise en place effective de ce dispositif. En effet, la question du financement de cette revalorisation restait toujours en suspens. Le Sénateur haut-rhinois était donc, de nouveau, immédiatement intervenue auprès du Ministre de l’Intérieur sur cette question.



Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), le Sénateur Catherine TROENDLE se félicite donc de cette annonce, qui répond à ses nombreuses interventions auprès des différents Ministres de l’Intérieur, mais restera très vigilante quant à la mise en place de la mesure annoncée, ainsi que de son adoption, par le Parlement, dans le cadre du PLFSS 2021, mais également du fléchage effectif de la somme dégagée vers l’enveloppe prévue pour la revalorisation de la prime de feu.