Lundi 10 Janvier 2011

Emploi Vie Scolaire/ Intervention de Catherine Troendlé

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, a été interpellée par plusieurs membres de la communauté éducative qui ont souhaité lui faire part de leurs inquiétudes quant à la suppression annoncée des Emplois de Vie Scolaire (EVS).
Le parlementaire n’a pas manqué de transmettre leurs revendications à Luc Chatel, ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, dont sa réponse vient de lui parvenir.
Au 30 juin 2010, 58 900 contrats aidés exerçaient dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ces contrats sont cofinancés par le ministère chargé de l’emploi pour la part « Etat » et par le ministère de l’Education nationale pour la part laissée à la charge des employeurs.

Le projet de loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 millions d’euros. Or l’augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l’Education nationale à la place du ministère du Travail (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a induit un réajustement du nombre de contrats à environ 38 000 EVS.

Cet ajustement ne doit pas engendrer de suppression directe des emplois concernés mais doit s’effectuer à la faveur d’une fin de contrat, et ce lors de l’épuisement de la totalité des droits de renouvellement.
Or, le 15 novembre dernier, lors de l’examen en séance publique du budget de l’enseignement scolaire, les députés ont adopté un amendement permettant de réaffecter 20 millions d’euros en faveur de ces contrats aidés.
S’agissant de l’assistance administrative des directeurs d’école, le Ministre souhaite qu’elle puisse être maintenue dans la mesure du possible et chaque renouvellement sera examiné au cas par cas.