Mercredi 6 Juillet 2011

Schéma directeur du Sundgau/ SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon

Lors de l'examen du projet de loi dit "Grenelle 2", les sénateurs ont souhaité encourager le développement des SCOT en territoire rural. Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du Logement, s'était alors engagé à ce que l'Etat accompagne financièrement l'ingénierie nécessaire à l'élaboration de porojets de ces documents d'urbanisme.

Un appel à projet a été lancé en ce sens et a rencontré un vif succès, puisque le ministère a reçu plus de 80 dossiers.

La candidature du Schéma directeur du Sundgau et celle du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon, soutenues par Catherine Troendlé, ont été retenues et pourront bénéficier d'une subvention qui permettra ainsi l'accélération et l'achèvement de leur élaboration.