Mercredi 22 Février 2012

« Les enfants de Tchernobyl»

Catherine TROENDLE avait appelé l’attention d’Alain JUPPE, Ministre des Affaires étrangères et européennes sur les préoccupations de Thierry MEYER, président de l'association « Les Enfants de Tchernobyl », qui, depuis de nombreuses années, invite des enfants russes et ukrainiens à venir passer des séjours en France, au sein de familles d'accueil bénévoles.

Thierry MEYER s'inquiétait de la future délivrance de visas à ces enfants désireux de séjourner en Alsace l'été prochain et, plus particulièrement, sur la mise en place éventuelle de la biométrie dans nos postes de Russie et d'Ukraine. La collecte des données biométriques des demandeurs de visa s'effectue dans le cadre du déploiement progressif du système d'échange européen de données concernant les demandeurs de visa Schengen (Visa Information System - VIS).

Alain JUPPE vient de répondre à Catherine Troendlé que « les autorités françaises sont particulièrement sensibles aux activités de l'association « Les enfants de Tchernobyl» et ont à cœur depuis des années de simplifier les procédures de délivrance de visas pour les groupes qu'elle invite ». Le déploiement évoqué par M. MEYER devrait s'achever à la fin de l'année 2014. Pour cette année 2012, seules les régions du Proche et du Moyen-Orient sont concernées. Par conséquent, les représentations en Ukraine et en Russie n'introduiront pas la biométrie dans les visas qu'elles délivreront cette année.



Mercredi 8 Février 2012

Corail Mulhouse-Belfort-Troyes-Paris

Plusieurs parlementaires haut-rhinois - dont Catherine Troendlé - sont cosignataires de la lettre suivante :

" A Monsieur Thierry MARIAN! Ministre des Transports

Monsieur le Ministre,

Nous avons l'honneur d'attirer votre attention sur un courrier que nous a adressé un collectif d'Associations d'Usagers de la Ligne Corail Paris- Troyes-Belfort-Mulhouse, portant particulièrement sur la suppression de l'arrêt Mulhouse-ville depuis l'arrivée du TGV RhinRhône.

Le Collectif qui rassemble 8 associations d'Usagers des Transports d'Alsace et de FrancheComté s'indigne de cette situation et nous tenons à leur manifester notre profond soutien.

De nombreux usagers utilisent ce train Corail Inter Cités en dépit des problèmes récurrents dus à une électrification partielle de la ligne.

Comme le collectif d'usagers, nous pensons que la Ligne 4 doit s'inscrire dans une démarche de complémentarité avec le TGV Rhin Rhône.

Cette ligne présente de nombreux atouts comme un itinéraire fret performant, un tracé de qualité entre Paris et l'Italie ou la desserte d'un axe interrégional.

D'autre part, élément non négligeable, cette ligne Corail Inter Cités permettait de se rendre à Paris, ou d'y venir, à des tarifs particulièrement abordables.

Les tarifs du TGV pour un aller Mulhouse-Paris, hors billet PREM'S, atteignent en moyenne 100 € en deuxième classe, contre 57 € pour les billets Corail Inter-Cités.

Ces prix sont dissuasifs pour de nombreux ménages.

A cela, s'ajoute la diminution du nombre de liaisons entre Mulhouse et Belfort. Le train Corail Inter Cités, associé à l'offre TER, proposait 24 liaisons aller-retour, contre 20 actuellement.

D'autre part, le collectif des usagers nous indique que les correspondances en gare de Belfort entre le TER Alsace et le Train Corail Inter Cités sont devenus inadaptées, voire inexistantes à certaines heures.

Au regard des problèmes évoqués, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir réétudier votre position sur la Ligne 4, notamment en ce qui concerne la suppression de l'arrêt Mulhouse-Ville.

Nous souhaiterions également qu'un véritable programme de modernisation de la Ligne 4 soit lancé dans les meilleurs délais.

Enfin, nous souhaiterions que la SNCF s'accorde avec la Région Alsace pour proposer une offre de correspondance adaptée.

Nous avons pensé utile de vous adresser une copie du courrier qui nous a été transmis afin que vous puissiez apprécier les légitimes revendications du Collectif des Usagers de la Ligne 4.

Nous tenions à vous en faire part et vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments les meilleurs."


Mercredi 1er Février 2012

Directive européenne

Le député Jean-Louis Christ et la sénatrice Catherine Troendlé ont saisi la ministre de l'Écologie sur les conséquences, pour les exploitations agricoles haut-rhinoises, de l'application de la directive européenne " Nitrates" :

"A Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports & du Logement

Paris, le 30 janvier 2012

Madame le Ministre,

Permettez-nous d'appeler personnellement votre attention sur les modifications attendues, découlant du décret du 10 octobre 2011 et des arrêtés du 21 décembre 2011, transposant la directive européenne "Nitrates" et des conséquences qui en résulteront pour l'agriculture et notamment l'élevage, dans le département du Haut-Rhin.

Ces textes conduiront à une modification profonde de l'organisation des épandages et du stockage des effluents. Ils pourraient ainsi remettre en cause le mode de fonctionnement même de beaucoup d'exploitations d'élevage.

Un examen plus détaillé des arrêtés considérés permet de relever plusieurs difficultés liées à leur application.

La modification de la Surface Potentiellement Epandable (SPE) en Surface Agricole Utile (SAU) ne permettra pas aux éleveurs de gagner de la surface d'épandage supplémentaire, même si elle représente une souplesse au moment du calcul du ratio. Par ailleurs, l'azote épandable des vaches laitières variera selon le temps passé en pâture et selon le niveau de production, ce qui pénaliserait clairement les exploitants mettant leurs animaux en pâture.
Les analyses de sol annuelles imposées aux exploitations en zone vulnérable et l'obligation de récupérer et de stocker les effluents peu chargés constitueront également de nouvelles contraintes pour les exploitants.

La mise en place d'un nouveau calendrier des interdictions d'épandage est source de nouveaux problèmes : pour les cultures implantées à l'automne ou en été, le calendrier prévu aura pour conséquence de limiter les possibilités de vidange des fosses à lisier avant l'hiver, ce qui nécessitera une augmentation des capacités de stockage ; pour les cultures implantées au printemps, le nouveau calendrier confrontera les élevages à une augmentation de leur quantité de stockage des déjections.

S'agissant des Cultures Intermédiaires Piège à Nitrates (CIPAN), la nouvelle réglementation, parce que les fosses et fumières seront plus importantes et les dates d'épandage concentrées au printemps, conduira les éleveurs à épandre sur une courte période des quantités plus importantes, sur des surfaces plus étendues et plus éloignées du siège de l'exploitation.

Cette nouvelle donne induira un risque si des intermèdes pluvieux précèdent, accompagnent ou suivent les périodes d'épandage.

Concernant l'épandage sur prairies de plus de 6 mois, les textes imposeront également du stockage supplémentaire. Les épandages sur herbe seront par ailleurs frappés par de nouvelles restrictions (non épandage en périmètre de captage, en bordure de cours d'eau ou d'habitations.. .).

A l'heure de la réforme de la PAC, où la suppression des quotas laitiers et la baisse d'environ 45% des aides du premier pilier sont confirmées, les charges de structure, aggravées par les mesures imposées par les textes susvisés, alourdissent le coût de production des exploitations.

Pour faire face à cette situation et se conformer aux exigences réglementaires nouvelles, les agriculteurs qui souhaitent se maintenir dans la production laitière, devront recourir à l'investissement en capacité de stockage et en matériels.

Ainsi, pour une exploitation type dans le Haut-Rhin, ces investissements supplémentaires seraient de l'ordre de 50.000€ à 70.000€. Cela se traduirait par une division par deux du revenu disponible familial.

Il est facile de comprendre, dans cette situation, que les exploitants puissent être tentés par un arrêt de la production laitière et s'orienter vers la production céréalière et ceci, d'autant plus que le différentiel entre les marges brutes de la production bovin lait et des cultures de vente se resserre.

Une telle hypothèse serait grave car, si de nombreuses exploitations laitières haut-rhinoises devaient cesser leur activité, toute la filière bovin lait serait déstabilisée, avec des conséquences sur le maintien de l'herbe dans la plaine et l'entretien des espaces ouverts en zone montagne.

Vous l'aurez compris, les enjeux liés à l'adoption de ces mesures nouvelles demeurent essentiels, non seulement pour la filière agricole du département du Haut-Rhin, mais aussi pour la gestion et l'entretien des espaces. C'est la raison pour laquelle nous sollicitons une audience avec vous, en présence des représentants de la Chambre d'Agriculture et de la profession.

En vous remerciant par avance des suites que vous réserverez à la présente, nous vous prions de croire, Madame le Ministre, en l'expression de notre haute considération."

Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin
Jean-Louis Christ, Député du Haut-Rhin