Lundi 2 Juillet 2012

Lettre adressée aux maires relative aux normes imposées aux collectivités

Madame le Maire, Chère collègue,
Monsieur le Maire, Cher collègue,

Membre de la Conférence des Présidents du Sénat, je m’engagerai à ce titre et au nom du groupe UMP à tout mettre en œuvre afin de faire inscrire à l’ordre du jour des débats l’excellente proposition de loi de mon collègue Eric DOLIGE visant à la simplification des normes applicables aux collectivités locales.

Texte qui a été renvoyé, en février dernier, en Commission des Lois par la majorité actuelle du Sénat, alors que l’efficacité recherchée et une attente forte des élus auraient voulu que ce texte soit adopté au plus vite !
Compte tenu du fait que nous soyons appelés à siéger en session extraordinaire, les débats seront réservés à l’examen des textes émanant du Gouvernement.

Aussi, la possibilité de faire inscrire l’examen de la proposition de loi DOLIGE nous reporte au mois d’octobre…
Vous pourrez alors compter sur moi.

Avec ma meilleure considération,

Catherine Troendlé,
Sénateur du Haut-Rhin