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Vendredi 12 Avril 2013

Municipales/Scrutin de liste

Madame le Maire, chère collègue,

Monsieur le Maire, cher collègue,

Derniers rebondissements concernant le seuil qui sera retenu pour le scrutin de liste aux élections municipales.

500 ou 1000 ?

J’ai effectivement siégé à la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui a malheureusement échoué, faute d’accord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Mon intervention en CMP a porté sur le seuil des 500 inscrits dans le texte de l’Assemblée Nationale.

« J’ai voté en l’état le projet de loi organique, de portée générale, parce que j'espérais débattre de ce seuil à l'article 16 [..] car je suis convaincue que le seuil de 500 habitants va nous être imposé, et que ni le Sénat, ni l'Association des maires de France ne seront entendus ».

Ce à quoi le Sénateur Jean-Pierre Sueur, Président de la CMP a répondu « Vos paroles, qui figureront dans le compte rendu, seront peut-être entendues. »

Je me félicite donc d’avoir été entendue par le Ministre de l’Intérieur qui a proposé la sagesse du Gouvernement lors de la nouvelle lecture des textes en séance à l’Assemblée nationale, le 9 avril dernier, en précisant : « l’Assemblée nationale avait opté, à une courte majorité, pour un seuil de cinq cents. Dans de nombreux départements, les maires des communes rurales se sont exprimés contre cet abaissement. Je crois donc qu’il serait sage de les écouter et de revenir à la proposition initiale (d’un seuil de 1000 habitants) ».

L’Assemblée nationale, dans sa nouvelle lecture, a donc voté en faveur du seuil de 1000 habitants pour l’application du scrutin majoritaire plurinominal.

Ce texte sera à nouveau examiné au Sénat la semaine prochaine et les Sénateurs ne modifieront plus, bien entendu, ce seuil.

Ce fût une bataille de longue haleine mais visiblement déjà partiellement gagnée !

Bien cordialement,

Catherine TROENDLE