Vendredi 23 Janvier 2015

Normes applicables aux collectivités territoriales/simplification

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,

Le Bureau du Sénat a donné compétence à la délégation aux collectivités territoriales pour examiner les dispositions des projets et des propositions de lois comportant des normes applicables aux collectivités territoriales et décidé de désigner un premier vice-président délégué chargé de l’évaluation et de la simplification des normes. Lors de la réunion du 13 novembre dernier, notre collègue Rémi Pointereau, Sénateur du Cher, a été élu à ce poste.

Un groupe de travail a effectivement été mis en place, chargé de défricher ce nouveau champ de compétences et de faire émerger des propositions concrètes, notamment par le biais de propositions de loi.

A cette fin, il nous est indispensable de collecter le plus grand nombre d’informations représentatives des inquiétudes des élus locaux. Aussi nous vous invitons à répondre, impérativement avant ce vendredi 30 janvier 2015, au questionnaire qui a été mis en ligne, en concertation avec le nouveau Conseil national d’évaluation des normes, et que vous trouverez sous adresse suivante : http://www.senat.fr/evenement/maires_2014.html#avis-questionnaire.

Nous comptons réellement sur votre réactivité.

Avec nos remerciements anticipés, veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, nos plus cordiales salutations.

Catherine Troendlé, Jean-Marie Bockel et René Danési,
Sénateurs du Haut-Rhin



Mercredi 21 Janvier 2015

Mobilisation des Sénateurs UMP : Rejet de l'amendement du Gouvernement visant à créer un seuil minimal de 20 000 habitants pour la création d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues

Dans la nuit du lundi 19 janvier au mardi 20 janvier 2015, les Sénateurs ont eu à examiner l’article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Le Gouvernement a tenté de réintroduire, par voie d’amendement (N° 1105), la mise en place d’un seuil minimal de 20 000 habitants pour la création d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Toute la soirée et une partie de la nuit, les Sénateurs UMP et les membres de la Commission des lois ont défendu leurs arguments contre cette mesure, expliquant pourquoi ils ne voteraient pas pour cet amendement.

Dans ce cadre et jugeant qu’il ne s’agissait pas d’une solution viable (pour preuve, toutes les dérogations envisagées par le Gouvernement pour la mise en place de cette mesure), j’ai mis en évidence la mise en œuvre récente du nouveau schéma qui, pour certaines communes, s’est faite dans la douleur.

J’ai ainsi défendu « le principe de la libre coopération entre communes », précisant que « des mariages forcés à 20 000 habitants avec les compétences obligatoires, c’est à terme la disparition programmée des communes ».
Je n’ai pas manqué de fustiger la baisse des dotations aux collectivités rurales (en particulier), qui est la véritable raison des difficultés de fonctionnement que rencontrent les intercommunalités rurales et non une question de seuil d’habitants, comme l’a avancé la Ministre.

En appelant la Ministre à faire confiance aux élus qui ont le sens des responsabilités, je me félicite donc que cet amendement ait été rejeté. Il s’agissait d’un vote de bon sens !

Très cordialement,
Catherine Troendlé,
Sénateur du Haut-Rhin