Jeudi 19 Novembre 2015

Réforme de la DGF

A Mesdames et Messieurs les Maires
A Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI


A Ranspach-le-Bas, le 18 novembre 2015

Objet : Réforme de la DGF

Madame, Monsieur,

Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur les conséquences pour votre collectivité de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), telle que proposée à l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016.

Si une réforme de la DGF est sans aucun doute nécessaire, le groupe Les Républicains a considéré cette réforme comme prématurée, dans la mesure où la nouvelle carte intercommunale ne sera achevée qu’au 31 mars 2016. Les simulations étaient donc de facto faussées.

Le Gouvernement a certes accepté de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme, mais n’en a pas supprimé pour autant les modalités. C’est la raison pour laquelle le rapporteur spécial de la mission budgétaire sur les collectivités locales, Charles Guené, en accord avec notre groupe, a fait adopter en commission des finances un amendement proposant de supprimer les modalités de la réforme, afin qu’elles soient élaborées dans la concertation et dans un texte ad hoc, après l’achèvement de la carte intercommunale.

Notre commission des finances a également proposé de défalquer de la baisse de la DGF, prévue en 2016, le coût des normes transférées par l’Etat aux collectivités, ainsi que le coût de la réforme des rythmes scolaires imposée aux communes.

Notre groupe déposera également cet amendement en séance.

Restant attentif à vos préoccupations, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.

Catherine Troendlé