Samedi 30 Janvier 2016

Communes nouvelles

Madame le Maire, Monsieur le Maire, chers collègues,

Je vous prie de trouver, en pièce jointe, le complément d'information relative aux communes souhaitant bénéficier d’avantages financiers accordés aux communes nouvelles, au-delà du 1er janvier 2016.

En vous en souhaitant bonne réception,

Très cordialement ,

Catherine TROENDLE













Jeudi 21 Janvier 2016

saisine du Conseil National d’Evaluation des Normes

Ranspach-le-Bas, le 21 janvier 2016

A l’attention des Maires du Haut-Rhin

Objet : saisine du Conseil National d’Evaluation des Normes

Madame le Maire, chère collègue,
Monsieur le Maire, cher collègue,

J’ai le plaisir de porter à votre connaissance que désormais les maires tout comme les présidents d’EPCI pourront à titre individuel saisir le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) sur l’examen des textes réglementaires déjà en application.

Face à l’inflation normative, législative ou réglementaire, cette procédure, prévue par un décret du 14 janvier dernier, assouplit les conditions dans lesquelles les normes en vigueur pourront être évaluées.

Je vous rappelle que pour déposer une telle demande, il convenait précédemment, de recueillir l’approbation de cent maires et présidents d’EPCI. Cette requête pouvait également être soutenue soit par dix présidents de conseil départemental ou deux présidents de conseil régional.

Pour autant, la requête motivée à déposer de façon dématérialisée auprès du Cnen -à l’adresse dgcl-cnen@interieur.gouv.fr- devra comporter l'indication de la norme dont l'évaluation est demandée. Par ailleurs dans le même esprit, les autorités exécutives locales auront également l’opportunité de présenter des propositions de réforme. Il appartiendra par la suite au Cnen de transmettre la demande aux administrations compétentes de l’Etat. Saisis, lesdits services disposeront d’un délai maximum de trois mois pour faire connaître leur analyse au président du Cnen, Monsieur Alain LAMBERT.

Telles sont les informations que je souhaitais partager avec vous.

Restant plus que jamais à votre disposition, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma meilleure considération.

Catherine TROENDLE


Mercredi 13 Janvier 2016

Communes nouvelles

Madame le Maire, Monsieur le Maire, chers collègues,

Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la lettre que vient de m’adresser M. André VALLINI, Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, relative aux communes souhaitant bénéficier d’avantages financiers accordés aux communes nouvelles, au-delà du 1er janvier 2016.

En vous en souhaitant bonne réception,

Très cordialement ,

Catherine TROENDLE













Mercredi 13 Janvier 2016

Baisse des dotations de l'etat

Madame le Maire, Monsieur le Maire, chers collègues,

Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la lettre relative à la baisse des dotations d'Etat.

En vous en souhaitant bonne réception,

Très cordialement ,

Catherine TROENDLE