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Jeudi 24 Novembre 2016

DSR fraction bourg centre, éligibilité préservée.

Paris, le 24 novembre 2016

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Interpellée sur le risque de la perte de l’éligibilité à la DSR fraction bourg centre pour certaines communes, comme Guebwiller, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), je tenais à vous communiquer l’information suivante.

Avec mes collègues Les Républicains et du Centre, nous avons dénoncé cette injustice auprès du Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la Rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, à l’Assemblée nationale, a fait adopter un amendement, cosigné notamment par notre collègue Francis HILLMEYER, prévoyant l’éligibilité à la DSR faction bourg centre, « des villes comme Guebwiller qui n’avaient pas anticipé cette conséquence indirecte, [et qui] se trouvent aujourd’hui dans une situation financière fragile alors que cette décision concerne avant tout l’Etat vis-à-vis de ses propres services ».

Ce dispositif me semble définitivement acquis, au regard de la procédure législative.

Tels sont les éléments que je tenais à vous communiquer.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Catherine Troendlé


Jeudi 10 Novembre 2016

traitement des données relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Monsieur Bernard CAZENEUVE
Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS

Monsieur le Ministre,

Mon attention a été attirée par de nombreux maires de mon département lesquels ont souhaité me faire part de leurs légitimes inquiétudes quant à la parution du décret n° 2016-1460 du 28 octobre dernier autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité.

En effet, ce décret acte en quelque sorte le dessaisissement d’un grand nombre de communes dans l’instruction de la délivrance des pièces d’identité. Il est mentionné dans le corps du décret que « le principe de territorialisation des demandes de CNI » est « supprimé » et « les demandes (…) pourront être déposées auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil ». La procédure de saisie d’autant plus complexe qu’auparavant : l’enregistrement d’une demande suppose d’être pourvu de ce fameux « dispositif de recueil » (ou DR), c’est-à-dire le matériel permettant de recueillir les empreintes digitales avant leur numérisation.
À ce jour, seules 2 000 communes se voient équipées d’un DR permettant d’enregistrer les demandes de passeport biométrique.

Vous avez déjà abordé à de nombreuses reprises ce même sujet avec les deux dirigeants de l’AMF, Messieurs François BAROIN et André LAIGNEL. Dans un courrier, vous leur avez assuré que les communes le souhaitant pourront conserver un contact avec les demandeurs, en permettant « sur la base du volontariat, une pré-demande en ligne de CNI ». Vous avez également accepté de flécher une rallonge de quatre millions d’euros, portant ainsi à 35,6 millions d’euros le dispositif d’indemnisation des communes visant à l’acquisition des DR.

Aussi, je m’associe pleinement à la requête déposée par l’AMF sollicitant de revoir à la hausse le nombre de DR, fixes et mobiles, afin de permettre à toutes les communes le souhaitant de continuer à assurer ce service de proximité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Catherine TROENDLE


Mercredi 9 Novembre 2016

FDPTP dans le projet de loi de finances pour 2017.

Paris, le 2 novembre 2016

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Plusieurs d’entre vous ont bien voulu me faire part de leurs inquiétudes quant à l’intégration des dotations des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) aux variables d’ajustement, prévue dans le projet de loi de finances pour 2017, suite à la rencontre entre la Secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Madame Estelle GRELIER et une délégation du Bureau de l’Association des Maires Ruraux du Haut-Rhin, menée par Patricia SCHILLINGER, le 25 octobre dernier.
En effet, malgré ce rendez-vous, les inquiétudes ne faiblissent pas. Aucunes solutions n’ont été avancées, ni par le Ministère, ni par le Sénateur SCHILLINGER et le groupe socialiste du Sénat, alors même qu’ils sont dans la majorité gouvernementale.

Néanmoins, je tenais à vous informer que, sans attendre le résultat de cette rencontre, dès le 19 octobre dernier, Messieurs François BAROIN et André LAIGNEL, respectivement Président et Premier Vice-Président de l’AMF, dont je suis membre du bureau, ont écrit au Premier Ministre, pour l’alerter sur ce sujet.

J’ai également apporté personnellement tout mon soutien à cette requête légitime, en adressant à mon tour un courrier au Premier Ministre.

Il est, en effet, inconcevable que les communes, tout comme les autres collectivités, soient ainsi asphyxiées, c’est pourquoi vous pouvez compter sur ma détermination à porter le message des collectivités locales du Haut-Rhin, dans ce dossier.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Catherine Troendlé