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Jeudi 23 Février 2017

Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

Cher(e)s collègues,

J’ai le plaisir de vous rendre compte du premier bilan d’étape de la mission intitulée « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » qui m’a été confiée, ainsi qu’à ma collègue Esther Benbassa (EELV) par la Commission des Lois du Sénat.

Constituée à l’aube du printemps 2016, son rôle est de procéder à une évaluation des dispositifs de prise en charge de la radicalisation violente, dans un contexte évolutif au regard des nombreuses initiatives prises par l’exécutif depuis octobre 2014.

La mission a procédé à de nombreuses auditions d’acteurs institutionnels, de chercheurs et de représentants d’associations engagées dans la prise en charge de la radicalisation et a effectué 5 déplacements, parmi lesquels une visite de l’unité dédiée de la maison d’arrêt d’Osny (Val-d’Oise) ainsi que du centre dédié de prise en charge de la radicalisation situé en Indre-et-Loire.

La presse en a fait largement l’écho. A titre indicatif, je me permets de vous transmettre ci-joint une copie de l’article paru dans les colonnes du Figaro hier, ainsi que mon intervention en Commission des Lois.

Très cordialement,


Catherine TROENDLE


Vendredi 3 Février 2017

Poursuite de l’élaboration du PLU au lendemain du 27 mars 2017

Madame le Maire, chère collègue,
Monsieur le Maire, cher collègue,


Vous êtes bien nombreux à appeler mon attention sur les difficultés relatives à la transformation du POS en PLU avant le délai imposé par le Code de l’Urbanisme, à savoir, la date du 26 mars 2017.

Ainsi, suivant les termes de ce même Code, à l’article 174-3, « lorsqu’une procédure de révision du POS a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme, sous réserve d’être achevée au plus tard le 26 mars 2017. Les dispositions du POS restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU et au plus tard jusqu’à cette dernière date. »

En d’autres termes, si la révision du POS (ce qui équivaut à basculer en PLU) a été engagée avant le 31 décembre 2015, ce document d’urbanisme, dans sa rédaction actuelle, reste en vigueur jusqu’au 26 mars 2017. Dans le cas contraire, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique.

Néanmoins, en cas de non-achèvement de la transformation du POS en PLU à la date butoir du 26 mars 2017, le RNU s’appliquera transitoirement jusqu’à l’adoption définitive du PLU. Il est donc loisible à toute commune ou intercommunalité d’entamer ou de poursuivre l’élaboration de son PLU au lendemain du 26 mars 2017.

Consciente du caractère contraignant des délais imposés aux communes par une procédure d’élaboration du PLU, longue et coûteuse, j’ai interrogé le Gouvernement sur la possibilité de proroger, au-delà du 26 mars 2017, le délai de validité des POS. Et ce, afin que les communes puissent, sereinement et dans l’intérêt général, mener à terme la procédure de révision du POS en PLU.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e)s des suites réservées à ma démarche auprès du Gouvernement.

Vous assurant de toute ma vigilance sur ce dossier, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Catherine Troendlé