Mercredi 9 Août 2017

Un décret supprime subrepticement 200 millions d’euros sur les dotations aux investissements !

A Mesdames et Messieurs les Maires du Haut-Rhin


A Ranspach-le-Bas, le 7 août 2017


Un décret supprime subrepticement 200 millions d’euros sur les dotations aux investissements !


Madame le Maire,
Monsieur le Maire,
Cher(e)s collègues,

Le 21 juillet dernier, un décret d’avance détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017 a été publié au Journal Officiel. C’est avec surprise et consternation que chacun de vous a pu apprendre que, pour assurer certaines dépenses jugées « urgentes », le Gouvernement a choisi de retirer quelques 216 millions sur la mission « relations avec les collectivités territoriales ». La DETR, la dotation de soutien à l’investissement local et la dotation politique de la Ville en sont les principales victimes.

En tant que membre du Bureau de l’AMF, je dénonce et regrette profondément que ces autorisations d’engagement et crédits de paiement, votés par le législateur pour soutenir l’investissement public local, soient supprimés par le Gouvernement et ce, sans consultation préalable des associations nationales représentatives des élus locaux.

Je partage pleinement l’avis du Président de l’AMF, François BAROIN, qui pointe cette remise en cause des projets d’investissements publics dont le bloc communal porte plus de 60%, alors même que la loi de finances pour 2017 est venue renforcer le soutien de l’Etat à l’investissement public des collectivités locales au moyen d’une reconduction de la majoration de la DETR et de la création d’une dotation de soutien à l’investissement public dotée de 800 millions d’euros, conformément aux annonces faites par le Président de la République François HOLLANDE en clôture du 99ème congrès des Maires de France.


Alors que les investissements des collectivités ont subi une baisse drastique ces dernières années, que les territoires ruraux sont en difficulté et que leur attractivité dépend de leur capacité à maintenir des services et des équipements publics de qualité, je suis profondément préoccupée par les conséquences de cette décision.

Dans les prochains jours, l’AMF saisira le Gouvernement pour obtenir des clarifications et des garanties quant au financement des enveloppes de la DETR et de la DSIL, indispensables à la réalisation des projets d’investissement locaux en cours. Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e)s des suites réservées à cette démarche.

Vous assurant de toute ma vigilance et de toute ma détermination pour vous défendre, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire et cher(e)s collègues, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Catherine Troendlé