Jeudi 26 Octobre 2017

Déserts médicaux : Le Sénateur Catherine TROENDLE interroge la Ministre.

Madame, Monsieur le Maire,

Ce 24 octobre, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a interrogé la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées (en remplacement de la Ministre des solidarités et de la santé) sur la question de la désertification médicale.

Elle a notamment cité l’exemple de la ville de Huningue, qui, avec ses 7.000 habitants, se voit privée de médecin généraliste depuis le 1er avril dernier. Alors que, dès 2011, l’équipe municipale avait entrepris la création d’un pôle médical, au cœur même de la commune, afin de pérenniser la présence des médecins généralistes.

Vous pouvez revoir en vidéo l’intégralité de la question orale, ainsi que la réponse apportée par la Secrétaire d’Etat en cliquant sur ce lien : http://videos.senat.fr/video.411439_59eedfe27a0cc.seance-publique-du-24-octobre-2017-matin?timecode=5675000

Respectueusement,

Le cabinet parlementaire de Catherine TROENDLE,

Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, membre de la Commission des Lois, Maire de Ranspach-le-Bas


Mercredi 18 Octobre 2017

Stratégie logement du Gouvernement

[lienext images/departement/MEZARD Inter Strategie logement du gouvernement.pdf]Télécharger la lettre au format PDF[/lien]

Monsieur le Président de Communauté de Communes et de Communauté d’Agglomération,

Pour votre information, je vous prie de trouver ci-joint une copie de la lettre de Madame le Sénateur Catherine TROENDLE, adressée au Ministre de la Cohésion des Territoires, relative à la stratégie logement du Gouvernement.

Vous en souhaitant bonne réception,

Respectueusement,

Le cabinet parlementaire de Catherine TROENDLE,

Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, membre de la Commission des Lois, Maire de Ranspach-le-Bas

[barre]

Monsieur Jacques MEZARD
Ministre de la Cohésion des Territoires

Ministère de la Cohésion des Territoires
72 rue de Varenne
75700 PARIS


Ranspach-le-Bas, le 11 octobre 2017

Objet : Stratégie logement du Gouvernement

Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre bienveillante attention sur les inquiétudes formulées par de nombreux élus locaux concernant la stratégie du Gouvernement en matière de logement.

En effet, les élus entendent vouloir poursuivre, sur leurs territoires, les politiques partenariales de l’habitat qui réunissent les locataires, les bailleurs, les collectivités locales, l’Etat, les promoteurs, les entreprises de constructions au service du logement pour tous.

L’application concrète des mesures annoncées par le Gouvernement déstabilise l’équilibre financier des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales et sur les emplois locaux dans les secteurs du bâtiment et de l’immobilier.

De nombreuses collectivités locales sont fortement engagées pour la construction de logements sociaux et interviennent financièrement.
A cet effet, elles ont lancé une pétition (« Sauvons le logement social ») afin d’exprimer leur légitime incompréhension face aux dispositions annoncées par le gouvernement, qui mettent en péril la poursuite de la construction de logements sociaux.

Les signataires demandent l’arrêt de ces mesures et l’ouverture d’un dialogue approfondi.

Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de répondre aux attentes des élus.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Catherine Troendlé





Mercredi 18 Octobre 2017

Cartes nationales d'Identité

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

Cher(e)s collègues,

Nombre d’entre vous m’ont relayé leurs légitimes inquiétudes concernant les nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d’identité.

Aussi, je suis intervenue auprès du Ministre de l’Intérieur Gérard COLLOMB et je vous prie de trouver ci-joint ses éléments de réponse.

Restant à votre disposition,

Très cordialement,

Catherine TROENDLE

Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, membre de la Commission des Lois, Maire de Ranspach-le-Bas

[barre]
Ranspach-le-Bas, le 17 octobre 2017

Objet : traitement des données relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Madame le Maire, chère collègue,
Monsieur le Maire, cher collègue,

Par lettre du 27 juin dernier, j’avais attiré la bienveillante attention de Monsieur Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur sur les légitimes inquiétudes formulées par de nombreux maires concernant les nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d’identité.

Dans sa réponse du 16 octobre 2017, Monsieur le Ministre d’Etat rappelle que conformément aux engagements pris auprès de l’association des Maires de France, le ministère de l’Intérieur avait annoncé en mars dernier l’attribution d’un nouveau marché, portant sur une tranche supplémentaire de 250 dispositifs de recueil de titres d’identité. Les préfets ont été informés, le 13 juillet 2017, de la répartition par département de cette nouvelle dotation en stations biométriques, réalisée sur la base de deux critères : le taux d’utilisation constaté des stations biométriques et les délais d’octroi de rendez-vous par les mairies supérieurs à 30 jours.

Il revient maintenant aux Préfets de département, en concertation avec les élus locaux, de décider de l’attribution entre les communes de leurs départements de ces nouveaux dispositifs de recueil, en s’assurant qu’elle s’accompagne d’une offre de service pérenne aux usagers, mesurée à travers le nombre de jours d’ouverture du service utilisant le dispositif de recueil, l’amplitude horaire d’accueil du public et le cadencement optimal des rendez-vous.

Les modalités techniques de la réforme

Le renforcement du maillage territorial, le désenclavement de certaines communes rurales isolées et la nécessité de permettre à chaque administré –notamment les personnes fragiles- d’accéder aux services publics essentiels constituent un enjeu majeur pour nos territoires, notamment ruraux.

A ce titre, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre :

- les mairies qui le souhaitent peuvent, à l’aide d’un simple ordinateur, équipé d’un scanner et relié à internet, permettre aux usagers d’effectuer en mairie une pré-demande en ligne de carte nationale d’identité, en sollicitant le cas échéant la dotation d’équipement des territoires ruraux,

- des points numériques ont été mis en place dans l’ensemble des préfectures et des sous-préfectures, animés par des médiateurs chargés d’accompagner les usagers dans leurs démarches,

- pour les populations rencontrant des difficultés de mobilité, des dispositifs de recueil mobiles sont mis à la disposition des mairies, afin de recueillir les demandes ponctuellement. Il est nécessaire de se rapprocher de la préfecture pour en connaître les modalités.

Les modalités financières de la réforme

L’Etat a décidé de renforcer son accompagnement en faveur des communes équipées d’un dispositif de recueil. Ces mesures seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2018 et représentent un effort financier substantiel de 21,5 millions d’euros.

Ces mesures concernent :

- le montant forfaitaire annuel de la dotation pour titres sécurisés qui sera porté à 8 580 € par dispositif de recueil en fonctionnement,

- la compensation de la charge d’activité des communes dont les dispositifs sont les plus sollicités, le montant forfaitaire sera de 12 130 €. Ce montant majoré s’appliquera à chaque station, qui au cours de l’année écoulée, aura enregistré plus de 1 875 titres (cartes nationales d’identité et passeports), soit plus de 50 % de la capacité nominale d’utilisation (3 750 titres par dispositif, par an),

- Une subvention d’aménagement de 4 000 € sera versée aux communes qui accueilleront pour la première fois, à l’occasion de la réforme, un dispositif de recueil, ou aux communes qui installeront une station biométrique sur un nouveau site.
Monsieur le Ministre m’a précisé que les services de l’Etat s’efforcent de réduire les délais d’instruction et de fabrication des titres, avec l’objectif de parvenir à un délai global de deux à trois semaines maximum à compter de l’enregistrement de la demande dans l’application.

Telles sont les informations que je souhaitais vous transmettre.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, à l’assurance de ma meilleure considération.

Catherine Troendlé



Vendredi 13 Octobre 2017

PPL pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération

Ranspach-le-Bas, le 12 octobre 2017

Objet : PPL pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération

Madame le Maire, chère collègue,
Monsieur le Maire, cher collègue,

Le 23 février dernier, le Sénat a adopté, à une large majorité, la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération, déposée par mes collègues sénateurs Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS et Mathieu DARNAUD.

Le texte est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. La commission des lois, réunie le 4 octobre dernier, a d’ores et déjà rejeté ce texte. Les députés, en séance publique, ce 12 octobre ont renvoyé le texte en commission.

La présente proposition de loi entendait maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.

En effet, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transformé cette compétence jusqu'alors optionnelle en une compétence obligatoire, avec effet au 1er janvier 2020. De cette façon, les compétences « eau » et « assainissement » seront exercées de plein droit par les communautés de communes.

Les auteurs de la proposition de loi avaient souhaité revenir sur cette réforme des compétences du bloc communal et cela pour deux raisons :

- conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale, notamment au regard de la gestion de ces compétences qu'elle est la plus à même de réaliser puisqu'elle reste compétente en matière de distribution d'eau potable aux termes de l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales.

- passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en oeuvre de ce transfert de compétence au regard de l'appréciation entre compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives qui diffèrent selon que l'établissement public existait avant ou après la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Or, par ce renvoi en commission (qui avait déjà rejeté le texte), c’est un réel message de mépris qui est adressé aux élus.

Une fois de plus, le Gouvernement et la majorité gouvernementale restent sourds aux attentes légitimes des collectivités alors même que le président Macron, dans son discours de la Conférence nationale des territoires, au Sénat le 17 juillet dernier, insistait sur le nécessaire « pragmatisme » et l’importance de traiter différemment les territoires en fonction de leurs besoins.

Bel exemple de pragmatisme, les parlementaires avaient l’opportunité de laisser la liberté aux élus locaux de définir l’organisation territoriale la plus efficace au regard de leurs contraintes locales.

Cette proposition de loi est une véritable marque de confiance et d’attention envers les élus, la faire adopter en séance à l’Assemblée nationale aurait été un message fort de la part des élus de la majorité gouvernementale.

Plus que jamais, vous pouvez compter sur toute ma détermination à défendre les intérêts des collectivités.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma meilleure considération.

Catherine Troendlé





Jeudi 5 Octobre 2017

Devenir du dispositif des contrats aidés

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