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Jeudi 12 Juillet 2018

Objet : défense de 3 amendements sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel issus des préconisations du rapport de la Mission Volontariat au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Comme je vous en avais informé(e) par courriel, le 23 mai dernier, j’ai remis - avec Messieurs Olivier RICHEFOU (Président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours), Fabien MATRAS (Député du Var) ainsi que le Colonel Eric FAURE (Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers) et une personnalité qualifiée, Monsieur Pierre BRAJEUX (Président de Torann France) – un rapport avec 43 préconisations, au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, à l’issue de notre mission sur le Volontariat des Sapeurs-Pompiers.
En séance, au Sénat, cette semaine, mes collègues Sénateurs et moi-même, examinons le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

J’ai choisi ce véhicule législatif, pour mettre en place très rapidement la proposition n°21 de notre rapport, au travers de 3 amendements.

Celle-ci vise à rétablir dans le cadre de la réforme du compte personnel de formation (CPF), la prise en compte des formations de Sapeurs-Pompiers Volontaires au titre de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail.


Hier soir, en séance, j’ai défendu mes 3 amendements, mettant en place ces dispositions.

J’ai retiré mon amendement n°1 rect., après que la Ministre m’ait fourni des garanties, qu’elle formalisera à l’écrit également.
J’ai maintenu les amendements n°2 rect. (qui avait un avis favorable de la commission) et n°3 rect. (qui avait un avis défavorable de la commission et du gouvernement) et les ai fait adopter tous les deux, en séance.
La disposition de notre proposition n°21 est donc désormais inscrite dans le projet de loi, néanmoins, il n’est pas certain, qu'en Commission Mixte Paritaire (CMP), les dispositions de l'amendement n°3 rect. soient maintenues.
Tels sont les éléments dont je tenais à vous faire part.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Catherine TROENDLE