Mercredi 27 Mars 2019

Adoption, par le Sénat, d’un amendement de Michel RAISON (Les Républicains) pour pouvoir moduler la vitesse maximale autorisée de 80km/h.

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,


Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, le Sénat vient d’adopter un amendement visant à moduler la vitesse maximale autorisée de 80km/h.

Concrètement, cet amendement donne compétence aux Présidents de département et aux Préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion, après avis de la Commission départementale de la sécurité routière.

L’adoption de cet amendement démontre la volonté, par le Sénat, de jouer pleinement son rôle de représentant des Collectivités territoriales. En effet, l’abaissement des limitations de vitesse à 80km/h doit se faire en concertation avec les élus locaux afin de l’adapter aux réalités de leur territoire.

Je me félicite de l’adoption de cet amendement car, suite à l’annonce de cette mesure gouvernementale, j’étais intervenue auprès du Gouvernement le 22 janvier 2018 afin de demander la communication des résultats des études scientifiques et de l’expérimentation sur lesquels le Gouvernement s’était fondé pour décider l’abaissement, de 90 km/h à 80 km/h, de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies. A cette occasion, j’avais également précisé au Ministre : « je partage pleinement la volonté de réduire l’insécurité routière et le nombre et la gravité des accidents de la route, mais il serait préférable de veiller à ne prendre que des mesures utiles et à faire preuve plutôt de concertation et de pédagogie ».


Restant à votre disposition pour évoquer ce sujet avec vous,

Bien cordialement,

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Catherine TROENDLE


Vendredi 15 Mars 2019

Adoption de la proposition de loi, dont j’ai été le Rapporteur, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,



Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, déposée par le Président Bruno Retailleau, plusieurs sénateurs du Groupe Les Républicains, et dont j’ai été le Rapporteur.

Depuis de nombreuses années, notre pays est confronté à la montée en puissance de groupuscules ultra-violents, qui nuisent au libre exercice de la liberté de manifester.

Nos forces de l’ordre et l’autorité judiciaire doivent être dotées de nouveaux outils pour répondre à cette radicalisation. C’est le sens du texte que le Sénat a adopté hier.

La loi votée poursuit un double objectif : prévenir les actes de violences et sanctionner leurs auteurs.

Cette loi n’a donc pas pour vocation de porter atteinte à la liberté de manifester, mais bien au contraire, d’en garantir le libre exercice, en évitant la prise en otage de manifestants pacifiques par une poignée d’individus désireux de se livrer à des violences et des dégradations.

Ce texte permettra, tout d’abord, aux pouvoirs publics d’écarter des manifestations les individus perturbateurs qui n’ont pas comme dessein de manifester pacifiquement, mais de causer des dégâts et de s’en prendre violemment aux forces de l’ordre.

Le texte dote l’autorité administrative de nouveaux outils pour prévenir, le plus en amont possible, l’infiltration des manifestations par des individus violents.

La loi crée un nouveau régime de contrôles de police judiciaire, sur, permettant des fouilles de sacs et de véhicules afin d’éviter l’introduction d’armes ou d’objets pouvant servir d’armes dans une manifestation.

La loi autorise les préfets à prononcer, par une décision motivée, une interdiction de participer à une manifestation, soit à l’encontre d’une personne ayant commis un ou plusieurs actes violents à l’occasion de précédentes manifestations, soit à l’encontre d’une personne qui constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public en raison de ses « agissements » répétés à l’occasion de précédentes manifestations.

L’Assemblée nationale, sur proposition du Ministre de l’intérieur, a durci le texte initial du Sénat en permettant au Préfet d’interdire de manifester sur tout le territoire pendant une durée d’un mois.

Les décisions d’interdiction de manifester seront soumises au contrôle du juge administratif, qui s’assurera de leur caractère nécessaire et proportionné, comme il le fait déjà pour toutes les autres mesures de police administrative.

Les individus concernés par les interdictions administratives de manifester, ainsi que ceux qui sont concernés par les interdictions judicaires de manifester, seront inscrits dans le fichier des personnes recherchées, facilement consultable par les forces de l’ordre lors d’un contrôle.

Ce texte permettra également à l’autorité judiciaire d’apporter une réponse plus ferme aux actes de violence, causés par des individus aux modes d’action conçus pour entraver l’intervention des pouvoirs publics. Agissants masqués, cagoulés, les auteurs des violences échappent largement aux sanctions pénales, le juge étant dans l’impossibilité de leur attribuer la responsabilité dans la commission d’actes déterminés.

C’est la raison pour laquelle, et il s’agit de la mesure essentielle de ce texte, un délit de dissimulation du visage au sein ou aux abords d’une manifestation, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende est créé. Les forces de l’ordre pourront ainsi interpeller toute personne qui dissimule volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis. La justice pourra ainsi condamner une violence qui aujourd’hui échappe trop souvent à la sanction pénale.

Enfin, la proposition de loi introduit la possibilité pour l’État de se retourner financièrement contre les auteurs des dommages.

Le Groupe Les Républicains a cherché à assurer la liberté de manifester dans notre pays, en garantissant un juste équilibre entre efficacité des mesures coercitives et respect des droits et libertés. Il s’agit de graver dans le marbre de la loi la possibilité de mettre hors d’état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l’ordre, ceux qui nuisent au droit de manifester paisiblement.


Restant à votre disposition pour évoquer ce sujet avec vous,

Bien cordialement,

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Catherine TROENDLE