Jeudi 4 Avril 2019

Adoption, par le Sénat, du projet de loi d’orientation des mobilités

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,


Le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités, dans une version largement remaniée par les sénateurs Les Républicains pour pallier les nombreuses lacunes du texte gouvernemental initial.
Présenté comme une « réponse forte aux fractures sociales et territoriales », il était en fait dépourvu de moyens et surtout déconnecté de la réalité des Français.
Face à ce constat, le Sénat a fait des choix clairs : il a refusé les nombreux nouveaux impôts, taxes et prélèvements et, sur proposition du rapporteur Didier Mandelli, il a comblé les lacunes du texte, notamment, dans trois directions :

• La sécurisation de ressources crédibles et pérennes pour financer les infrastructures de transport (sanctuarisation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) notamment) ;

• Le refus des péages urbains ; les sénateurs Les Républicains se sont opposés à la création d’une nouvelle taxe à la charge des Français ;

• La modulation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h ; le Sénat considère que l’abaissement des limitations de vitesse à 80km/h doit se faire au cas par cas et en concertation avec les élus locaux afin de l’adapter aux réalités des territoires.

Restant à votre disposition pour évoquer ce sujet avec vous,

Bien cordialement,

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Catherine TROENDLE