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Vendredi 3 Mai 2019

Transfert de l’encaissement de la vente de bois des communes forestières à l’ONF

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,


Le 1er mars dernier, le Président de l’Association des Communes Forestières d’Alsace a attiré mon attention sur l’annonce de l’Office National des Forêts (ONF) d’octobre dernier précisant que l’encaissement des recettes de bois des collectivités par l’ONF venait d’être décidé par le Gouvernement.

Cette procédure visant, selon le projet de décret, à « simplifier le circuit financier et comptable des ventes de coupes et produits de coupes relevant de l’article L.214-6 du code forestier » engendrerait au contraire, des frais de gestion supplémentaire en raison de l’introduction d’un nouvel intermédiaire et rallongerait les délais de paiement (le reversement des recettes des ventes pourrait aller jusqu’à trois mois).

Malgré l’opposition de l’Association des Communes Forestières d’Alsace, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre cette nouvelle procédure. Le décret est actuellement en cours d’écriture pour une application au 1er juillet 2019.

Mon inquiétude est d’autant plus vive qu’une majorité de communes haut-rhinoise est concernée.

Un autre point fait également, selon moi, l’objet d’une vive inquiétude, il s’agit du gel, au sein de l’ONF, de 145 postes en 2018 et la suppression de 250 postes en 2019 alors que l’engagement du Contrat d’Objectifs et de Performance 2016-2020 Etat-ONF-FNCOFOR prévoyait le maintien des effectifs de l’ONF jusqu’en 2020.
Je suis donc intervenue les 19 mars 2019 et 15 avril 2019 auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Monsieur Didier GUILLAUME, afin de lui signaler ces deux situations.

Actuellement, ce dossier est en cours d’instruction par les services de son Ministère. Je ne manquerai donc pas de vous tenir informés des suites données à ce dossier.

Par ailleurs, étant impliquée sur ce dossier, je tenais également à vous informer que je serai présente à l’Assemblée générale de l’Association des Communes Forestières d’Alsace qui se déroulera le Samedi 4 mai 2019, à 9 heures, à la salle polyvalente, sise au 19, rue du stade à Rouffach (68250).

Restant à votre disposition pour aborder ce sujet avec vous,

Bien cordialement,

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Catherine TROENDLE