Mercredi 26 Juin 2019

Le Sénateur du Haut-Rhin, Catherine TROENDLE, cosigne une tribune avec le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Christophe CASTANER, dans le cadre du point d’étape d’action 2019-2021 en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le Conseiller régional,

Madame, Monsieur le Conseiller départemental,



En tant que Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV) et Sénateur spécialisé sur les questions portant sur la sécurité civile, j’ai cosigné une tribune, avec le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Christophe CASTANER, concernant le plan d’action 2019-2021 dédié aux sapeurs-pompiers volontaires.

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent la « clef de voûte » du modèle français de sécurité civile et de secours. Leurs actions, nous les constatons au quotidien, avec, en 2018, plus de 3,6 millions de victimes secourues. Sur les 4,6 millions d’interventions réalisées, 66% l’ont été par ces derniers. Leur dévouement et leur courage sont sans faille.

Ainsi, ce plan d’action 2019-2021, auquel j’ai contribué a pour objectif de stimuler ce volontariat par le biais de 37 mesures. Elles visent à :

- Attirer de nouveaux publics tout en ayant pour objectif de changer le regard sur la mission de sapeur-pompier ;

- Fidéliser les effectifs en permettant à chaque sapeur-pompier volontaire de bien vivre son engagement ;

- Diffuser les bonnes pratiques et l’utilisation des outils à disposition et à destination des SDIS.

Ce plan permettra de susciter des vocations auprès des jeunes générations mais également de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires déjà engagés en améliorant sans cesse les pratiques et les organisations. Il concerne tous les aspects de l’engagement : le recrutement, la formation, la conciliation entre la vie privée/professionnelle et le volontariat, la disponibilité des volontaires et l’organisation opérationnelle du service.

Par ailleurs, je tenais à vous informer que la Mission d’information sénatoriale portant sur la sécurité des sapeurs-pompiers, lancé le 3 avril dernier par la Commission des lois du Sénat, et dont je suis co-rapporteur, devrait rendre ses conclusions à l’automne prochain.

Pour rappel, cette mission a été créée en raison de l’accroissement inquiétant et inacceptable des agressions envers les sapeurs-pompiers. Le nombre de ces agressions a augmenté de 23% en un an et de 213% au cours des dix dernières années. Il est temps que cela cesse. C’est pourquoi, cette Mission d’information vise à analyser les différentes sources d’insécurité, à procéder à l’évaluation du droit en vigueur et à examiner l’adéquation de la formation des sapeurs-pompiers aux nouveaux risques rencontrés sur le terrain. Elle se penche également sur l’évaluation des moyens matériels à la disposition des sapeurs-pompiers pour assurer leur protection et sur la coordination avec les autres acteurs de la sécurité à l’échelle des territoires.

Egalement, je devrais participer, dans les prochains mois, à la mission d’information sur la sécurité maritime qui vient d’être lancée au Sénat, suite au décès des 3 sauveteurs en mer de la SNSM, en Vendée.

Pour votre information, j’avais consacré un focus sur les sauveteurs en mer, dans mon rapport pour avis sur la sécurité civile en 2012.



Je ne manquerai pas de vous tenir informés des conclusions de ces Missions d’informations.

Restant à votre disposition pour aborder ce sujet,

Bien cordialement,

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Catherine TROENDLE


Jeudi 20 Juin 2019

suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics ont bien voulu me faire parvenir les données par commune du département du Haut-Rhin, de la réforme fiscale prévue autour de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Je tiens à mon tour à vous transmettre le lien vers ces informations, pour votre parfaite information (lien vers le fichier Excel : http://www2.impots.gouv.fr/telechargement/th_par_dep/donneesTH_68.xlsx)

Néanmoins, je tiens à vous rappeler que ce « cadeau fiscal » pour les ménages, n’en est pas un, puisque la proposition du gouvernement aux élus locaux est de donner l'intégralité de la taxe foncière au bloc communal ; la part départementale serait versée aux communes et les intercommunalités conserveraient leur part actuelle. Les départements abandonneront donc cette recette. En compensation, ils se verraient affecter une part d'un impôt national, pour l’heure est envisagé une affectation d’une partie de la TVA aux départements.
Ce jeu de vases communicants pourrait donner l’impression d’une mesure en faveur des ménages, en mettant au pilori la taxe d’habitation, décriée depuis longtemps, pourtant, elle sera finalement compensée par une redistribution de TVA (ou de CSG), qui est un impôt plus injuste, s’il en est un, puisque s’appliquant à tous sans distinction de revenus.

Pour faire passer une mesure électoraliste, le Gouvernement risque, et d’augmenter l’injustice fiscale pour les Français, et de déséquilibrer les recettes, pourtant fragiles, des collectivités territoriales.

En effet, les grands perdants seront les départements et les grandes communes résidentielles qui verraient leurs recettes fortement baisser, si la base des compensations n’évolue pas dans le temps (comme le faisait la taxe d’habitation) ; et ceci alors que les simulations n’ont pas encore été réalisées pour valider les grands principes énoncés par les Ministres.

De nombreuses mesures de rééquilibrages risquent de devoir se mettre en place, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, pour pallier aux nombreuses situations atypiques dans nos territoires.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

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Catherine Troendlé